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TITRE XI – DE L’INDEPENDANCE DE
L’ACTION DE L’ETAT VASCON
Article LXXI.
L’Etat Vascon et ses représentants ont le devoir d’agir sans
pression et dans l’unique intérêt des Institutions et des populations
vasconnes.
Article LXXII. Aucun accord diplomatique ne saurait remettre en cause la
liberté d’action de l’Etat Vascon quant à sa politique interne ou externe.
Conformément aux prérogatives sénatoriales, le Sénat peut censurer un texte
international si les dispositions du présent article ne sont pas respectées.

TITRE XII – LA REVISION
Article LXXIII. L’initiative de révision constitutionnelle appartient aux
sénateurs ainsi qu’aux parlementaires de la Haute-Autorité Législative.
Le projet de révision constitutionnel doit être présenté à la Haute-Autorité
Législative puis au Sénat une fois si le vote de la première assemblée est
favorable.
Toute révision doit être soumise au concours populaire par un référendum au
suffrage direct.
Article LXXIV. La Révision ne peut être engagée si l’intégrité territoriale est
remise en cause par celle-ci.
De même, La révision ne peut être engagée si les dispositions relatives au
Sixième titre ne sont pas respectées.