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SOMMAIRE :
Titre I – L’état Vascon
Titre II – Le Président du bureau militaire
Titre III – Le Cabinet Directeur
Titre IV – la Haute-Autorité Législative
Titre V – Les rapports entre le Cabinet Directeur, la Haute-Autorité
Législative et le Chef d’Etat
Titre VI – Le Sénat
Titre VII – La Justice
Titre VIII – La Cour Martiale
Titre IX – La responsabilité pénale des représentants de l’Etat Vascon
Titre X – Administration locale & Collectivités territoriales
Titre XI – De l’indépendance de l’action de l’Etat Vascon
Titre XII – La Révision