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Article VII. Le pouvoir législatif lui échoie. Les ordonnances qu’il prend ont
valeur de Loi et doivent être respectées comme telles.
Il a un droit de véto sur toutes les normes prises par un fonctionnaire ou par
une Institution de l’Etat.
Son droit de véto est sans recours et seule sa personne peut revenir sur la
décision qu’il a lui-même prise.
Article VIII.
Chaque Fonctionnaire peut être démis de ses fonctions par
l’action du Président du Cabinet.
Le renvoi se fait sans préavis et est irrévocable par une personne autre que
lui-même.
Toutes les Institutions à l’exception du Sénat peuvent être soumises à une
dissolution prononcée par le Président du Cabinet.
Les modalités de substitutions sont définies sur une ordonnance
présidentielle.
Article IX. Les légats et diplomates sont envoyés en mission à l’extérieur du
Territoire par l’Action Présidentielle. Ceux-ci devront être porteurs d’une
accréditation rédigée par le Président du Cabinet pour toutes ses
représentations officielles.
Article X. Le Président du Cabinet Directeur est le chef des armées de l’Etat.
Il préside aux conseils et aux Institutions militaires quelles qu’elles soient.
Article XI. La Justice se rend au nom du Président du Cabinet. Par conséquent,
il est libre d’exprimer la grâce ou d’alourdir les peines prononcées par les
tribunaux lorsque cela lui semble nécessaire.
Article XII. Les discours de la Présidence du Cabinet doivent être lus en place
publique et publiés sur tous les médias à une heure et dans les formes prévues
par des lois organiques.

TITRE III – LE CABINET DIRECTEUR
Article XIII.
Le Cabinet directeur conduit la politique de la Nation telle
que voulue par son Président.
L’autorité présidentielle lui est déléguée dans des fonctions représentatives.
Il est responsable devant le Peuple de l’action Présidentielle.