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Article XIV.
Le Directeur Général du Cabinet Directeur est nommé par le
Président du Cabinet.
Il assure l’exécution des normes émanant de la volonté de son Président.
Les pouvoirs qui lui incombent peuvent être délégués à sa convenance à des
directeurs.
Le Directeur Général a le pouvoir de suppléé et de représenter l’autorité du
Président dans les assemblées civiles ; les assemblées militaires étant de la
seule responsabilité du Président du Cabinet.
Article XV. Les actes du Directeur Général doivent être contresignés par un
directeur chargé de l’exécution dudit acte.
Article XVI.
Les fonctions de Directeur Général ne sont pas compatibles
avec tout emploi civil ou administratif.
Une ordonnance présidentielle fixe les modalités de remplacement du
Directeur Général dans les autres fonctions occupées jusqu’à sa nomination.
Les fonctions militaires sont conservées par le Directeur Général s’il en est
titulaire. Dans le cas contraire, il sera contraint de choisir entre la fonction de
Directeur Général et sa fonction militaire.

TITRE IV – HAUTE-AUTORITE
LEGISLATIVE
Article XVII.
La Haute-Autorité Législative a le pouvoir de voter les lois et
de débattre sur les sujets prédéfinis et voulus par le Cabinet Directeur.
La Haute-Autorité Législative ne peut compter plus de membre qu’il y a de
départements militaires sur le territoire national.
Article XVIII.
Une ordonnance présidentielle fixe la durée des pouvoir de la
Haute-Autorité, le nombre précis de ses membre, leur indemnité personnelle
et parlementaire, les conditions d’éligibilité ainsi que les incompatibilités
parlementaires.
Les conditions dans lesquelles le Peuple Vascon est appelé à s’exprimer sur
le choix de ses représentants sont également fixées par cette même
ordonnance présidentielle.
Article XIX.
En cas de vacance d’une fonction parlementaire, cette
vacance sera amenée à se prolonger jusqu’à la date des prochaines élections
générales prévues par une ordonnance présidentielle.