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RÈGLEMENT
JEU “SMATIS - Match SA XV / OYONNAX RUGBY“
A gagner du 12 au 17 novembre 2019
4 fois 2 places pour le match de Rugby SA XV / OYONNAX RUGBY du jeudi 21/11/2019, au stade
Chanzy d’Angoulême
Article 1 :
La Mutuelle Smatis France, dont le siège social est situé au : 6, rue du Piave - CS 90000 16920 ANGOULEME CEDEX 9 et immatriculée au Répertoire Sirène 781166293, organise
du 12 au 18 novembre 2019 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé
“SMATIS - Match SA XV / OYONNAX RUGBY“, sur le site
https://www.facebook.com/mutuellesmatis/
Article 2 :
Le jeu “SMATIS - Match SA XV / OYONNAX RUGBY“ est ouvert à toute personne physique,
majeure, inscrite sur Facebook, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toute
personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou
la gestion du jeu et les membres de leurs familles.
Article 3 :
La Mutuelle Smatis France se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de
proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelle de ce jeu
seront affichées comme le présent règlement sur le site
https://www.facebook.com/mutuellesmatis/​.
La Mutuelle Smatis France ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de
problème d’acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de
connexion internet. La Mutuelle Smatis France ne saurait également être tenu pour
responsable de tout problème technique survenant durant la participation au jeu (virus,
bug informatique, autre…)
Article 4 - Modalités de participation :
4.1 déroulement du jeu : sur le site ​https://www.facebook.com/mutuellesmatis/​ du 12 au
17 novembre 2019 (clôture des participations à 23h59).
La participation au tirage au sort s’effectue en commentant le post du jeu “SMATIS Match SA XV / OYONNAX RUGBY“ en suivant les règles :
● Identifiez, en commentaire, l’ami(e) qui vous accompagnera lors du match du
21/11/2019
● Likez la page Mutuelle Smatis (@mutuellesmatis)
● Likez la page SAXV Charente Rugby Pro (@saxvcharente.fr)
Les commentaires conformes au règlement seront pris en compte
4.2 Nombre de participations autorisées :
Une seule participation autorisée par participant (personne sous le même nom d’usage
sur Facebook) pendant toute la durée du jeu
Toute tentative de fraude de la part de la part du participant entraînera l’exclusion de la
participation au jeu.

Article 5 - Désignation des lots mis en jeu sur la période :
Dans le cadre du présent jeu, pendant la durée de l’opération, sont mis en jeu :
● 4 x 2 places en t​ribune Super U latérale (B, C-, F) pour le match SA XV / Oyonnax
qui aura lieu le jeudi 21 novembre 2019 au stade Chanzy d’Angoulême.
Article 6 - Remise du lot :
Le tirage au sort aura lieu le 18 novembre 2019.
Les gagnants auront jusqu’au jeudi 21 novembre, 16h, pour récupérer leur lot au siège
social de la Mutuelle Smatis.
Le lot ne sera ni échangeable, ni cessible, ni remboursable en totalité ou en partie.
Si un gagnant renonce à son lot ou ne peut en prendre possession, pour quelque raison
que ce soit, le lot restera la propriété de la Mutuelle Smatis qui sera libre de le réattribuer
ou non à toute personne de son choix.
En cas de force majeure ou d’événement particulier, la Mutuelle Smatis se réserve la
possibilité de remplacer le lot par un autre lot de même valeur.
La Mutuelle Smatis décline toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment
en cas d’insatisfaction du client ou concernant une attitude répréhensible du gagnant
durant le match.

Article 7 :
Le fait de participer implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 au 06/01/1978, les participants
peuvent exercer leur droit d’accès, de suppression ou de rectification pour toute
information les concernant et peuvent demander que leur coordonnées soient radiées.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Mutuelle Smatis - 6, rue du Piave - CS 90000 - 16920 ANGOULEME CEDEX 9


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