Fouille .pdf


Nom original: Fouille.pdf
Titre: Fouille
Auteur: Aude Wierre

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PAYE TON CONTRÖLE

1 . SI TU T'ES FAIT
FOUILLER

SACHE QUE

.

La fouille doit être réalisée de la manière suivante:

Par une personne de même sexe
Et uniquement une palpation de sécurité, au dessus des vêtements. Les agents
n'ont pas le droit de te vider les poches.
Fouille corporelle
Si infraction flagrante, enquête préliminaire, avec ton accord express. La fouille
devra être faite dans un commissariat ou une gendarmerie.
Fouille dans le corps
Si indices sérieux qu’une personne transporte des produits stupéfiants dans son
organisme. Tu dois donner ton consentement.

Fouille des sacs / casiers / baguages
Inspection visuelle uniquement sauf cas de fouille corporelle.
Fouille des véhicules
Si raisons de soupçonner qu'il y a eu commission ou tentative de commettre un
crime ou délit flagrant et/ou pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des
personnes et des biens.

TOUTE FOUILLE DONNE LIEU A UN PROCÉS-VERBAL
SI TU N'ES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES, REFUSE DE SIGNER !


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