QE 533 177 Objet 1 .pdf


Nom original: QE_533_177_Objet_1.pdfAuteur: Eric Bertinat

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QE-533
Question écrite du 11 septembre 2019 de Mme Patricia Richard et MM. Rémy
Burri et Simon Brandt: «Naturalisations, où en sont les procédures?»

Suite à la suppression de la commission des naturalisations, nous souhaitons savoir
quelles sont les procédures mises en place en guise de remplacement:
 Qui étudie les dossiers?
 Qui vérifie les dossiers non conformes?
 La Ville a-t-elle engagé du personnel supplémentaire et, si oui, à quel prix?
 Comment a été formée la personne qui en a repris la charge?
 Combien de dossiers ont été validés depuis la suppression de la commission?
 Combien de dossiers ont été refusés et pour quelle raison?


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