Loi 1990 15 .pdf
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TIJ1J .JB?I.JBLIJ.UE DU
BENIN
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 90-015 du 18 Juin 1990
portant abrogation de l'Ordonnance
N° 77-14 du 25 Mars 1977, portant
création des Forces Armées Populaires
du Bénin.
LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE a délibéré et adopté en sa
séance du 5 Juin 1990
LE
PRESI~JT
DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur
suit :
Article 1er.- L'ordonnance N° 77-14 du 25 Mars 1977 portant
création des Forces Armées Populaires du Bénin est abrogée.
~ticle
2.- La présente Loi, qui prend effet pour compter de sa
date de promulgation, sera exécutée comme Loi de l'Etat.
Fait Q COTONOU, le 18 Juin 1990
par le Président de la République,
Chef de l'Etat,
~
../
Hathieu KEREKOU
LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEIYIENT,
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t:;7tt/c·> :4,
"__
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Nicéphore SOGLO
~liations
: PR 6 SGG 4 PM 4 BeR 4 l1F-fIJJL 6 MeAT 4 DEPARTEMENTS 6
autres Ministères 13 DB-DCF-DTCP-DSDV-DI 20 IGE 3 UNB-FASJEPENA 6 JORPB 1.ù
~
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