Loi 1990 16 .pdf


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./

portant

cr~ation

LE H.Aü'T' CONLEIl. D:'J 1.1' P.F.~PUJ3LIQ.T_n!-:
séance du 5 Juin 1990.

des Forces Armées Béninoises

a délibéré et adopté en sa

Le Président tle la R611'Ublique promulgue la Loi dont la teneur suit
;;6rticle 1er.- Il est cre<=', an i:épublique du Bénin, clesForoes Armées,
dénomm,'es "FOR.CES AillES J3::H]}:OIS::::Sll.
Lr..~,icle

? - Les Forces /.rméer.J Bér.inoises comprennent :

- l'Armée de 't'erre qui inclut le Groupement National de,., Sa-peursPompiers;

- Les Forces

A~rierJ!es

;

- les Forces Navales ;
- la Genc!.:::rmGrie l:a.tionale.
Article ,.- 1e Président de la Ré~ublique du nénin, Chef de
CnBf supr~me des Forces Armûus Béninoises ;

1IEt~t,

est le

frticle 4.- Des Décrets rl'Applic&tion fixeront les sttributions l'organisation et le fonctionu::r.lent dû chacune (Ü'::S Forces visées à l'article 2.
ttticle 'J. - La pr{sent.e T.oi, qui p!.'cnd effet pour compter de sa date de
promulgation sera e:z/~utée comn:6 loi de l'Etat.

Fait à CGTCnOU, le

par le ?r€sident de la République,
Chef de l'Etat,

./

/"

2
Par le Premier Ministre,

Ministre de la Défense 'NationalG,

Nicéphore SOGLO

Ampliations : PR 4~:mM 4 RCR 4 11DN -MrL 6 Autres Ministères 14 Départements 6
SPD 2 DB-DCF-m'CP-DSDV-DI 5 DPE-DLC-Dl8AE 3 UNB-FASJEP 2 ENA 2 JORB 1.-

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