PETITION pour une collectivité européenne de Moselle recto verso converted (1) .pdf


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PÉTITION POUR UNE COLLECTIVITÉ DE MOSELLE A COMPÉTENCES RENFORCÉES
CONCERNE UNIQUEMENT LES ELECTEURS DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (57)

Je demande à Patrick WEITEN, président du Conseil général de Moselle, d’entamer avec les représentants de l’État, afin de répondre au « désir de
Moselle », des discussions visant à la création d’une collectivité européenne de Moselle composée de l’actuel département de Moselle. Celle-ci
disposerait des compétences départementales enrichies de compétences particulières en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme,
d’attractivité du territoire, de transport et de culture, au minimum identiques à celles qui seront dévolues à la collectivité européenne d’Alsace
J’ai pris connaissance que les données recueillies feront l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de faciliter l’organisation de la pétition et que celles-ci
seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter du 30 novembre 2018.
Le responsable du traitement est l’association Initiative Citoyenne Pour l’Avenir de la Moselle, 2 rue Hohl 57230 Schorbach, ica.moselle@gmail.com qui garantit que le
présent fichier ne pourra être utilisé que pour la réalisation de son objet. Les informations de cette pétition ne seront communiquées à aucun tiers à l’exception du conseil
départemental de Moselle. Merci de remettre la feuille originale à votre contact ou de la retourner à l’adresse ci-dessus.
NOM (Nom de naissance
pour les femmes)

PRÉNOM

Né(e) le

Commune de vote

Code postal

1

57

2

57

3

57

4

57

5

57

6

57

7

57

8

57

9

57

10

57
Nom de naissance pour les femmes



Votre adresse

Merci d’écrire lisiblement et de remplir chaque case de la ligne

Votre signature

PÉTITION POUR UNE COLLECTIVITÉ DE MOSELLE A COMPÉTENCES RENFORCÉES
CONCERNE UNIQUEMENT LES ELECTEURS DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (57)

Je demande à Patrick WEITEN, président du Conseil général de Moselle, d’entamer avec les représentants de l’État, afin de répondre au « désir de
Moselle », des discussions visant à la création d’une collectivité européenne de Moselle composée de l’actuel département de Moselle. Celle-ci
disposerait des compétences départementales enrichies de compétences particulières en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme,
d’attractivité du territoire, de transport et de culture, au minimum identiques à celles qui seront dévolues à la collectivité européenne d’Alsace
J’ai pris connaissance que les données recueillies feront l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de faciliter l’organisation de la pétition et que celles-ci
seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter du 30 novembre 2018.
Le responsable du traitement est l’association Initiative Citoyenne Pour l’Avenir de la Moselle, 2 rue Hohl 57230 Schorbach, ica.moselle@gmail.com qui garantit que le
présent fichier ne pourra être utilisé que pour la réalisation de son objet. Les informations de cette pétition ne seront communiquées à aucun tiers à l’exception du conseil
départemental de Moselle. Merci de remettre la feuille originale à votre contact ou de la retourner à l’adresse ci-dessus.
NOM (Nom de naissance
pour les femmes)

PRÉNOM

Né(e) le

Commune de vote

Code
postal

1

57

2

57

3

57

4

57

5

57

6

57

7

57

8

57

9

57

10

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