Fiche ADEV SLDF VF.pdf


Aperçu du fichier PDF ficheadevsldfvf.pdf

Page 1 2 3 4




Aperçu texte


Annexe 2 – ADEVBOIS
Promouvoir les démarches d’animation territoriale
(stratégies locales de développement forestier ou SLDF)
Références :
Instructions techniques DGPE/SDFCB/2018-460 du 14/06/2018

a) Participation financière de l’Etat
L’Etat peut participer au financement des SLDF, avec les crédits du FSFB.
La participation de l’Etat est limitée à la phase d’élaboration notamment pour les SLDF suivantes :
Chartes Forestières de Territoires (CFT), Plans d’Approvisionnement Territorial (PAT), volet forêtbois des Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET), ou pour toute autre forme d’animation
territoriale à caractère innovant.
Une aide nationale, dans le cadre du dispositif ADEVBOIS, peut être attribuée lorsque le PDR du
territoire concerné ne prévoit pas d’aide similaire (mesure 16.7).