Courrier SRA DRAC Centre Recommandé 30012020 .pdf


Nom original: Courrier SRA- DRAC Centre Recommandé 30012020.pdf


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ASSOCIATION
DETECTORISTS TOURANG’O
9, allée des acacias
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
detectoriststourango@gmail.com

MONTLOUIS SUR LOIRE le 30 janvier 2020

à
DRAC Centre-Val de Loire
Service Régional de l'Archéologie
Monsieur REVILLION Stéphane,
Chef de service
6, rue de la Manufacture
45000 Orléans

LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

OBJET : Présentation de l’association et demandes diverses.

Madame, Monsieur,
Faisant suite à nos deux derniers courriers, un suivi et un recommandé qui vous sont biens parvenus, mais qui sont
restés sans réponse, nous vous adressons ce présent.
Notre association loi 1901 a été déclarée et publiée au mois de mars 2018.
Nous totalisons à ce jour quarante et un membres, nous avons pour but d’organiser des sorties entre utilisateurs de
détecteurs de métaux dans le cadre strict du loisir et avons pour missions la dépollution métallique des sols ainsi que
l’aide à la personne pour tout objet perdu et ce, sur réquisition.
Nous sommes de vrais passionnés très au fait des textes et lois et bien conscients des divergences qui souvent nous
opposent.
Nous n’avons pas prétention de vous faire découvrir les lois, mais nous vous rappelons que le 07 juillet 2016 la loi
(LCAP) Loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine a été votée et qu’elle ne concerne ni
les biens familiaux qui auraient pu être cachés, ni les objets perdus récemment, ni ceux sur lesquels un propriétaire
peut justifier de leur propriété, ni la volonté d’un propriétaire de dépolluer ses terres.
Nous sommes donc libres de pratiquer notre loisir dans ces cadres pour les terrains qui n’ont pas changés de
propriétaire depuis le 7 juillet 2016 nous référant ainsi aux articles Art. 551, 552 et 716 du code civil.
Conformément à notre but nous souhaitons aussi organiser des rencontres sous forme de rallyes afin d’y rechercher
des jetons métalliques préalablement dissimulés dans le sol ainsi que des campagnes de dépollution métallique.
Bien-sûr, lors de notre pratique nous sommes bien évidement susceptibles de mettre à jour fortuitement du
mobilier pouvant intéresser l’histoire et l’archéologie.

Aussi, je vous rappel que conformément au Décret N°490-2004 en date du 03 juin 2004, l’État a pour obligation de
fournir aux aménageurs ainsi qu’au public (Nous) la localisation générale du patrimoine archéologique. (Décret
N°490-2004 - Chapitre VIII, Carte archéologique nationale, Article 69).
Cette obligation légale a amené les services de l'État à communiquer sur la localisation du patrimoine via le site
d’informations : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/ , mais qui est très peu renseigné.
Egalement, en vertu du Décret précité, vos services sont également tenus de recevoir le public et de le renseigner
sur la localisation générale du patrimoine archéologique. (Décret N°490-2004 - Chapitre VIII, Carte archéologique
nationale, Article 70).
Vu ces textes, nous vous demandons la consultation de cette carte afin d’avoir ainsi la certitude de ne pas fréquenter
de zone archéologique référencée lors de nos manifestations.
Nous vous rappelons que la technologie de nos appareils permet en grande majorité une activité maximum dans les
trente premiers centimètres du sol, ce qui correspond à la couche de labour en terre végétale et au décapage
minimum avant toute action de fouille par vos services pour atteindre les premiers niveaux des strates
archéologiques.
Du fait, sauf découverte de type “Dépôt“ où bien-sûr nous maintiendrons les lieux en état afin de préserver la
stratigraphie du sol dans l’attente de votre déplacement après avis de la découverte aux autorités compétentes,
nous souhaiterions pouvoir vous déclarer “intelligemment“ nos trouvailles conformément à l’article L531-14 du code
du patrimoine comme nous l’avons déjà fait à deux reprises par le biais du site :
https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/ARCHE_PREVE_decouverte_01
Nous précisons “intelligemment“, car conformément à la circulaire NOR : JUSD1711497C du 18 avril 2017, DACG
FOCUS, chapitre III, Les expertises (24) nous sommes sensés déclarer tout objet issus de la période antérieure au
dernier quart du XIXème siècle et ceux liés aux deux guerres mondiales.
Hors, il nous parait totalement ubuesque de vous déclarer certains de ces objets s’ils sont isolés et très courants afin
de ne pas surcharger vos services inutilement.
Il nous semble grand temps de prendre en main les choses et de voir comment encadrer intelligemment et
législativement notre beau loisir et ouvrir les portes de l’échange entre vos services archéologiques et les utilisateurs
de détecteurs de métaux au lieu de chacun prêcher l’extrême ; pour les uns, une interdiction totale de pratiquer et
pour d’autres, une libre pratique.
Ces extrêmes engendreraient sans aucun doute bien plus de dérives qu’il ne peut y en avoir actuellement.
Donc pourquoi ne pas mettre en place une habilitation précédée d’une formation obligatoire avant de pouvoir
pratiquer par exemple.
Par ailleurs, nous vous proposons également de vous apporter ponctuellement notre aide lors de certaines de vos
campagnes de fouilles préventives afin de vous faire profiter et partager notre expérience et notre savoir faire.
Par ces motifs nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un rendez-vous afin de débattre cordialement et
posément pour définir conjointement des accords.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir notre considération distinguée.
M.BERSON Cyril, Président.


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