SOUTIENS ET DONS AFPEC EN FAVEUR D ANOUCH TORANIAN (2) .pdf


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SOUTIENS ET DONS EN FAVEUR D’

ANOUCH TORANIAN
CANDIDATE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020
POUR PARIS EN COMMUN DANS LE XV° ARRONDISSEMENT
Je, soussigné (e) :
Nom

Prénom

Adresse
EMAIL:
Telephone:
Résidence fiscale

Nationalité

Profession
o Rejoins le comité de soutien à la campagne d’Anouch Toranian
o Verse par chèque à l’ordre de : « AFPEC, association de
financement de Paris en Commun » , la somme de :
Signature :
(*) le reçu, édité par la CNCCFP, qui sera adressé par le mandataire financier à mon
adresse fiscale, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites
fixées par la loi
L52-8 du code électoral : Les dons consentis par une personne physique dûment
identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes
élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent
participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant
des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres
avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement
pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être
versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
L113-1 code électoral : Sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende
quiconque aura, en vue d'une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation
des articles L. 52-7-1 et L. 52-8. Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne
morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de
fait.
ADRESSE : NOELLE DZAGOYAN – PARIS EN COMMUN 50 RUE DE L AMIRAL ROUSSIN 75015 PARIS


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