LE BREF FEV MARS 2020 occitanie windows .pdf



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RR

LE BREF

N°6

FEVRIER / MARS 2020

Occitanie-Pays Catalan

Le Syndicat
Education Nationale
Action et Démocratie
AD CFE-CGC
Académie Montpellier :
06.59.58.44.00
Gérard LENFANT,
Président Académique
Site académique :
https://montpellier.actionetdemocratie.com/accueil

Impôt sur le revenu
Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le
revenu. Ce crédit dépend des sommes versées.

JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DEDUIRE ?
Pour les salariés n'ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les
cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt.
Il s’agit de sommes versées à un syndicat professionnel représentatif assurant la défense de salariés ou de
fonctionnaires.
Peuvent en bénéficier :
·
·
·
·

l’ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public ;
les fonctionnaires ;
les retraités qui adhèrent ou continuent d’adhérer à un syndicat représentatif de salariés ou de
fonctionnaires ;
les salariés involontairement privés d’emploi, qui perçoivent des allocations chômage imposables
comme revenus de remplacement selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Inscrivez case 7AC, 7AE ou 7AG de la déclaration 2042 RICI le total des cotisations versées dans
l'année.
Le crédit d’impôt est égal à 66% du total des cotisations versées. Toutefois, ce montant ne peut excéder 1%
du montant des traitements, salaires, avantages en nature ou en argent, pensions, rentes viagères à titre
gratuit payés à l’adhérent, diminué des cotisations sociales déductibles.
A Noter : Si vous avez opté pour la déduction des frais réels au titre de vos traitements et salaires,
vous devez inclure les cotisations syndicales dans les frais réels et par conséquent, vous ne pouvez
pas bénéficier du crédit d’impôt.
DIS - MAJ le 18/04/2019

.

Action et Démocratie sollicite donc chaque établissement et toutes les équipes
pédagogiques, par-delà les étiquettes syndicales : envoyez-nous un état des
lieux précis de ce qui se passe dans votre lycée ; décrivez les incidents et les
anomalies que vous avez constatés, que ce soit dans les sujets, le
déroulement des épreuves, les conditions de correction, etc.
Dès que nous serons en possession de ces témoignages, nous saisirons en
référé la justice pour faire constater les entorses aux principes d’égalité et
d’équité et faire annuler ces épreuves.
Nous invitons toutes les organisations syndicales responsables à se joindre à
cette action, qui est parfaitement légale et probablement plus efficace que
toute autre.
Action et Démocratie 142 rue de Rivoli, 75001 Paris

C’est pourquoi, constatant que les E3C ne peuvent se dérouler sereinement et de façon homogène sur le
territoire, Action et Démocratie décide de recourir aux tribunaux pour faire annuler ces épreuves au motif
d’une rupture d’égalité entre les candidats et d’un manque évident d’équité dans le déroulement de l’examen.

Face à cette situation, nous vous informons d’abord des risques, qu’il vaut mieux connaître quoi qu’il en soit. Pour
Action et Démocratie, la réforme du baccalauréat reste inacceptable et nous n’aurons de cesse d’agir pour la
faire abroger par tous les moyens légaux et efficaces. Nous ne demandons pas la suspension des E3C pour les «
améliorer » : nous revendiquons la suppression du contrôle continu et le rétablissement d’épreuves terminales. Il faut
que les choses soient claires.
La bataille du baccalauréat a été perdue entre 2017 et 2018, mais cette défaite ne scelle pas l’issue de la guerre pour
sauver l’école et l’instruction publique : la résistance doit se développer partout, au niveau de chaque établissement,
de chaque académie, sur tout le territoire. Action et Démocratie encourage les collègues qui refusent de céder à des
injonctions irrationnelles, mais veille aussi à l’intérêt des élèves qui ne doivent en aucun cas être lésés par les actions
entreprises.

3/ Position d’Action et Démocratie

CORRESPONDANTS
DEPARTEMENTAUX
66

Noémie THOMAS :
06.99.26.92.59

30

Nadège GUILLON :
06.76.97.46.65

34

Nadia KRECHICH :
06.88.99.95.95

11

Didier RUSQUE :
06.86.46.30.13

Personnels
Administratifs
:

Carole BERGEAUD :
06.86.21.21.42




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