Annualisation du temps de travail, l'ARS confirme .pdf


Nom original: Annualisation du temps de travail, l'ARS confirme.pdfAuteur: UD TRESORERIE

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CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DE L’YONNE
7, Rue Max Quantin – 89000 AUXERRE -  Tél. : 03 86 51 73 77 – Mail : usdcgt89@hotmail.fr

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
LA CGT DENONCE, L’ARS CONFIRME !
Depuis des années, la CGT rappelle la règlementation sur le calcul du temps de
travail, face à des directions qui n’en font qu’à leur tête, au mépris du respect
des lois.
La CGT a interpellé l’ARS Bourgogne Franche Comté sur la possibilité, pour les
établissements, de reporter des heures non effectuées au titre d’une année sur
l’année suivante.
La réponse est claire, et reprend le décret de 2002 qui n’appelle à aucune
interprétation malhonnête :
« Je vous indique qu’en application des dispositions du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au
temps de travail et à l'organisation du travail, « le décompte du temps de travail est réalisé sur la
base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures MAXIMUM, sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d'être effectuées. »
« Dès lors, il n’est pas possible pour un employeur de reporter sur l’année suivante les heures
négatives (heures de travail non effectuées) de l’année antérieure : le quota d’heures de l’année
n+1, hors heures supplémentaires, est fixé à 1607 heures et ne peut être modulé.
Il revient à l’employeur de procéder à « l’aménagement et la répartition des horaires de travail »
pour atteindre au mieux ce quota d’heures. Je rappelle à toutes fins utiles que dans le cadre du
dialogue social au sein des établissements, les modalités d’organisation du temps travail doivent
faire l’objet d’un avis du CTE. »
Le texte est si clair que l’ARS se propose d’intervenir directement sur la base de signalements
concrets.
Enfin, notre Tutelle prend en compte cette revendication que nous portons depuis la mise en place
des 35 heures et l’annualisation en 2002 !
Cette situation ne pourra être réglée qu’à la condition que les Directions mettent en place une
harmonisation et une ergonomie des plannings respectant l’équilibre des balances horaires.

La CGT lutte et luttera toujours au côté des salariés
pour le respect de leurs droits
BULLETIN D’ADHESION
NOM : …………………………………………………… ……… PRENOM : ……………………………………………………………………..
Adresse personnelle : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
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E-mail ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Entreprise : …………………………………………………………. Localité entreprise : ……………………………………….
Fonction: ……………………………………………………… SIGNATURE
Bulletin à remettre à un militant CGT de votre connaissance ou à renvoyer à : USD – CGT,
7 rue Max Quantin 89000 AUXERRE – Tel. 03.86.51.73.77 – E-mail : usdcgt89@hotmail.fr


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