Règlement interieur à jour .pdf


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CENTRE D’ACCUEIL ET DE LOISIRS
Les Petits Poucets
MESNIL PANNEVILLE – REGLEMENT INTERIEUR
Le centre d’accueil et de loisirs accueille les enfants de 4 à 12 ans.
Capacité d’accueil : 10 enfants de moins de 6 ans et 40 enfants de
plus de 6 ans.
Heure d’ouverture : 8h à 18h. Il est possible d’inscrire les enfants à
la demi-journée.
La structure est agréée par la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale. La direction du centre de loisirs sans hébergement est assurée
par un personnel qualifié et agréé par la DDCS, l’encadrement des
enfants est assuré conformément à la réglementation.
L’admission de l’enfant au centre de loisirs pourra se faire après avoir
fourni le dossier d’inscription comportant :
- Fiche de réservation en précisant les jours réservés (en
respectant la date limite d’inscription). Après cette date
l’inscription ne sera validée qu’en fonction des places
disponibles.
- Fiche individuelle de renseignement
- Avis d’imposition sur les revenus.
Selon la capacité d’accueil du centre de loisirs, seront admis en
priorité :
- Les enfants de Mesnil-Panneville
- Les enfants de CroixMare et Cideville.
- Les enfants de communes extérieures à ces deux communes
Les tarifs sont les suivants :
Mesnil-Panneville : 10.70€ la journée, 8.45€ la demi-journée avec le
repas, 6.10€ la demi-journée sans le repas. Selon le quotient familial,
un tarif dégressif peut être pratiqué.

Pour les enfants extérieurs : 14.60€ la journée, 11.35€ la demi-journée
avec repas et 8.50€ la demi-journée sans repas
Toute journée réservée est due. En cas d’impossibilité, prévenir la
veille avant 10h au plus tard. Si l’enfant est malade, un certificat
médical sera nécessaire afin d’obtenir une déduction pour les journées
d’absence.
En cas de maladie : La responsable contactera les parents et ils
décideront ensemble de la conduire à tenir. Si cela s’avère nécessaire,
elle prendra l’initiative d’appeler le médecin et d’en aviser les parents.
Aucun médicament ne sera administré sauf en cas particuliers et sur
ordonnance médicale. En cas d’urgence il sera fait appel aux services
d’urgence.
Les enfants sont remis le soir aux parents ou aux personnes autorisées
et mentionnée lors de l’inscription. Toute autre personne devra être
munie d’une autorisation écrite des parents.
Les parents doivent respecter les heures d’ouvertures et de fermeture.
Les enfants étant sous la responsabilité de l’équipe d’animation lors
des sorties, aucune demande de « quartier libre » ne sera acceptée. Les
téléphones portables sont interdits au centre de loisirs.
Il est recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant (sur
l’étiquette c’est suffisant). En effet de nombreux vêtements restent au
centre après chaque session.
A Mesnil Panneville, le 24 février 2020
Le Maire, Rémy PATIN

Signature des parents
Le……………………


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