QUESTIONNAIRE RESPONSABILTE CIVILE .pdf


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Questionnaire proposition

Assurance Responsabilité Civile

Raison Sociale:……………………………………………………………
Tél.:………………………….
BP.:………………………….
Adresse:……………………………………………………………….

Activités principale et annexes

Procès de
fabrication ou des
travaux

Effectif du
personnel

*Moyens de contrôle de la qualité de la production:

Chiffre d'affaire

Origines du groupe
Date de création de
Expérience dans
Masse Salariale
auquel appartient la
la société
les activités
société

Antécédents du
risques aucours
des cinq (05)
dernières
années

___/_____________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________________________
*Liste des principaux clients :
_________________________________________________________________________________________________________
Si oui, lesquels :
*Quels sont les obligations des sous traitants ?

_____________ _________________________________________________________________________________________
____________________________________
Auprès de quelle Compagnie
:

Autres éléments importants à indiquer:

Fait à……………….. ……… le ………………….

Le Proposant
26/03/2020

11:32

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Quest propo RC


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