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Andéol Lê Quan Phong
[Brouillon, version 4.1, Mars 2020]

Construire une

République
Post-Pétrole
Survivre à l’effondrement de la
civilisation capitaliste et thermo industrielle : pistes et stratégies
collectives

Introduction
Au début du XXIe siècle, ce monde que l’on disait moderne – autoroutes et centres commerciaux,
indices boursiers et marketing réactif – se fracasse et nous prive d’avenir. Le chaos climatique
gronde tandis que les États autoritaires progressent. Les inégalités économiques se renforcent
largement. L’abandon forcé de l’énergie fossile, en voie d’épuisement, condamne la civilisation
pétrolière à l’effondrement. C’est cela ou tous périr dans un emballement catastrophique du
réchauffement climatique. Nous sommes entrés dans une période dangereuse et chaotique. Les
décisions politiques et économiques importantes qui nous y ont menées avaient été prises par une
petite élite d’humains – qui se trouvent aujourd’hui fort embarrassés. Nous qui héritons des
catastrophes, allons devoir nous adapter – en pensée et en acte, individuellement et ensemble.
Ce texte est un manifeste. Il s’appuie sur l’étude de l’histoire et sur des expériences pratiques ; il
propose des changements collectifs à réaliser pour survivre ensemble au désastre. Des
transformations sociales, économiques, institutionnels, paysannes ; des changements politiques. Les
changements impliquent une forte entraide, une réorganisation du pouvoir politique, et une
participation directe des citoyens.
Les actions qui peuvent nous sauver seront celles qui construiront des mondes plus justes. Tel le
Conseil National de la Résistance écrivant sous l’occupation le programme des « jours heureux »,
nous avons besoin d’imaginer un avenir désirable, et de lutter pour celui-ci. Pour s’orienter, il faut
une direction. Pour survivre à la guerre – même en tant que civils – il nous faut une perspective à
long terme : une stratégie. Dans les pages de ce livre, nous allons nous demander vers quels mondes
nous devrions aller, et comment nous pouvons y aller. Où allons-nous, comment y allons-nous.

3

Table des matières
Introduction

Prologue
Effondrement
Biais
Qu’est-ce que la politique ?
Comment en sommes nous arrivés là ?
Qu’est-ce qu’une stratégie ?
Pourquoi proposer une Constitution ?

Société et Convivialité
Introduction
Droits individuels
Éthique
Droits fondamentaux
Des devoirs
Droits sociaux
Couple, famille et démographie
Culture
Éducation et information
Droits matériels
Ville

Politique
Introduction
L’État
État critique
Bureaucratie
Répression
Centralisation excessive
État nécessaire
Changer l’État
Démocratie et Parlement
Contre les élections
Limites de la participation
Histoire et définition du tirage au sort
L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat
Proposer une démocratie réelle
4

Le Gouvernement
Critique du gouvernement présidentiel et primo-ministériel
Proposition : un conseil exécutif
Fédéralisme libertaire
Principes du fédéralisme libertaire
Quels échelons ?
Commune
Région
Fédération
Justice
Stratégie politique générale
La voie classique : renverser le régime, par les urnes ou par la rue
La voie proposée : construire ici et maintenant
Les assemblées tirées au sort, levier de la transition
Les échelles locales, lieux de résilience
Construire la République

De l’Europe
Introduction
Tensions dans les régions-monde
Survol de l’histoire de l’Europe
Les impasses de l’Union Européenne
Déficit démocratique
Manque de solidarité sociale
Un projet néolibéral
L’avenir de l’Europe, union d’États ou Fédération ?
Confédération européenne
Fédération d’Europe
Quelles langues pour une Fédération d’Europe ?
Stratégie
Voie. 1 transformer l’Union Européenne
Voie 2. abandonner l’UE et reformer une confédération ou fédération d’Europe

Économie
Introduction
Risques actuels
Un système aveugle
Ploutocratie
Seul le marché est libre
Une cage en or
5

Inégalités et iniquités
Un problème fondamental
Les inégalités, est-ce bien grave ?
Montée des colères
Une pyramide de Ponzi de l’énergie
Croître ou mourir, le credo du capital
Intérêt et servitude
Fin de la croissance et crise
« Pas d’alternatives »
Quelques leçons de l’histoire du XXe siècle
D’autres sources
Proposition : Économie coopérative
1. les coopératives et le travail
Les coopératives
Autogestion
Les droits de l’économie coopérative
Coopératives et effondrement
2. Les propriétés
3. La finance
4. La monnaie
Sorcellerie monétaire
Reprendre la monnaie
5. Le commerce
6. Les services publics
7. Impôts et cotisations
8. Abolitions
Stratégie pour changer l’économie
Changements individuels
Changements collectifs
Premier Acte : lutte de basse intensité
Deuxième acte : lutte de haute intensité, affronter la crise
Troisième acte : la relance

Technique
Introduction
Une brève histoire
Risques actuels
Low-tech – la technologie appropriée
L’énergie
Les transports
Stratégie
6

Pour les individus et les collectifs
À l’échelle collective

Écologie
Introduction
Droits de la Terre
Agriculture
Droits des animaux et élevage
Stratégie de transition agricole

International
Risques actuels
Les Impasses de l’ONU
Quelle paix voulons-nous ?
Proposition de Confédération Mondiale
Stratégie internationale

Épilogue

7

Prologue

8

([Ris[[Risques actuels]
Effondrement
Un désastre est un événement catastrophique anéantissant les espérances et les perspectives.
Étymologiquement, le dis-astrum signifie la privation ou la perte d’un astre ; la fin d’un projet, d’une
vision qui devait nous guider. La civilisation capitaliste et thermo-industrielle 1 a été édifié à partir
du XVIIIe siècle. L’exploitation de ressources non-renouvelables démultiplia l’énergie disponible
pour les machines. Cette civilisation épuise pour la production de richesse la Terre et ses habitants,
jusqu’à leur limites. Las, au XXIe siècle, c’en est fini des promesses d’abondance infinie. Cette
civilisation va s’effondrer2. Son désastre est fracassant. Établissons-en un rapide diagnostic.

Climat
L’utilisation du pétrole, du charbon et du gaz naturel produit des gaz à effet de serre (GES), qui
aggravent le réchauffement climatique. Lequel doit être enrayé à tout prix. Le rapport du Groupe
d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat enjoint à diminuer les émissions de gaz à
effet de serre de moitié en 2030 par rapport à 2010 1. En 2050, les émissions doivent être nulles.
Après 2050, les émissions doivent être négatives (c’est-à-dire qu’il faudra retirer plus de carbone de
l’atmosphère que ce qui est émis par toutes les sources naturelles de carbone). C’est à ce prix que
nous pouvons espérer empêcher un emballement du réchauffement à plus de 2 °C. Mais le
réchauffement climatique est déjà lourd de conséquences : intensification des ouragans, des
sécheresses, des feux de forêts et des précipitations extrêmes. L’augmentation des températures et
des sécheresses menace les rendements des systèmes agricoles. La montée des eaux met en péril
d’innombrables régions littorales, parmi les plus peuplés au monde. Nos sociétés devront s’adapter à
un monde dont la production alimentaire diminue et dont des régions deviennent invivables. Nous
allons au-devant de catastrophes et de conditions hostiles.

Sixième extinction de masse des espèces vivantes
L’effondrement de la biodiversité est déjà en cours. Le taux d’extinction des espèces vivantes,
végétales et animales, est des milliers de fois supérieur au taux naturel. Ces extinctions s’accentuent
depuis les années 1950. Cinq causes humaines en ont été identifiés 2 :
1. La destruction ou la modification de l’habitat, dont la déforestation.
2. La surexploitation (surpêche, chasse excessive, etc.).
3. La pollution des milieux (pesticides, produits toxiques).
1 Civilisation contemporaine (XVIIIe – XXIe siècle), d’extension mondiale, caractérisé par l’exploitation des énergies fossiles, le
développement de l’industrie et la concentration du pouvoir économique et politique entre les mains d’une élite sociale capitaliste
et/ou bureaucratique, en tout cas oligarchique.
2 Comment tout peux s'effondrer, Pablo Servigne et Raphaël Stevens, Seuil, Anthropocène, 2015
1 IPCC, Special Report, Global Warming of 1,5 °C, 2018
2 Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 3e édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, 2010

9

4. L’introduction d’espèces invasives.
5. Les changements climatiques.
La réduction de la biodiversité biologique fragilise les écosystèmes. Ceux-ci peuvent s’effondrer
lorsque certaines espèces importantes disparaissent. La sixième extinction de masse menace in fine
l’humanité dont l’environnement se désintègre, emportant avec lui des « services écosystémiques »
vitaux. Cependant, l’extinction de la biodiversité est un problème sur lequel nous pouvons agir plus
rapidement que sur celui du climat, une grande part des causes étant liés aux systèmes agricoles.

Pic pétrolier : état des lieux début 2020
La production de pétrole conventionnel a atteint un plateau en 20063. De très nombreux pays
producteurs ont dépassé leur pic de production. Parmi les pays de l’OPEP, citons l’Algérie, le Nigéria,
le Koweit, le Gabon, la Guinée Équatoriale, l’Équateur, l’Angola et l’Algérie4. Néanmoins, la
production des pays de l’OPEP reste stable et légèrement ascendante depuis. La Russie évoque
ouvertement un pic de production autour de 2021 et la production de l’Arabie Saoudite stagne. Au
tournant des années 2020, la plupart de la croissance mondiale de la production de pétrole vient du
pétrole de schiste des États-Unis. Mais l’exploitation du pétrole de schiste cumule plusieurs
problèmes profonds : elle n’a jamais été rentable financièrement et chaque puits creusé décline très
rapidement lors de son exploitation. La croissance de la production américaine a fortement ralentie
au cours de l’année 2019. En l’état actuel de nos connaissances, le pic mondial de production de
pétrole – record de production après lequel la production diminue progressivement – pourrait donc
se situer entre novembre 2018 et 2025. La chute de la production, de plus en plus coûteuse, peut
s’étaler sur des dizaines d’années.

Descente énergétique
Contraints au sevrage des énergies fossiles, nous devons trouver d’autres sources d’énergie. Les
énergies renouvelables ne représentent aujourd'hui que [] % de la production globale. Leur
déploiement à grande échelle nécessitera du temps et des ressources. Le Taux de Rendement
Énergétique (TRE) des énergies renouvelables, la quantité d’énergie produite par rapport à la
quantité dépensée, demeure globalement inférieur à celui des énergies fossiles actuelles. Et leur
production est souvent intermittente. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas espérer que les
énergies renouvelables produisent autant que les énergies fossiles. Nous allons vivre au XXIe siècle
une descente énergétique. La quantité d’énergie disponible va diminuer fortement, pour ne
probablement jamais revenir au niveau des années 2010. Cette décroissance énergétique engendrera
une décroissance de la production. Notez que le problème n’est pas de vivre avec moins d’énergie.
Le problème est de devoir vivre avec moins d’énergie en dépendant de systèmes en consommant
beaucoup.

3
4

10

World Energy Outlook, Agence Internationale de l’Énergie, 2010
Se référer à https://peakoilbarrel.com/ pour un suivi de leur production déclarée

Effondrement de la civilisation capitaliste et thermo-industrielle
Soumise à des conditions hostiles et à un épuisement de ses ressources vitales, cette civilisation va
se désintégrer. Ses systèmes énergétiques, économiques et politiques auront disparus d’ici la fin du
siècle. À quoi ressemblera la fin de ce monde ? Allons nous vivre un déclin progressif, une longue
suite de récession entrecoupées de reprises ou un effondrement systémique rapide et brutal ? Que
peut-il se passer ? À partir de l’observation de l’URSS et des États-Unis, le chercheur Dmitry Orlov a
théorisé six stades observables dans l’effondrement d’une société moderne 5:
1. effondrement financier. Les acteurs financiers perdent confiance dans la valeur des actifs qu’ils
possèdent. Après un krach, les banques se trouvent au bord de la faillite. Le crédit se réduit,
emmenant l’ensemble de l’économie à la récession. Les recettes de l’État diminuent, ce à quoi il
réagit par une baisse des dépenses publiques (entretenant la récession), par une hausse de la dette
publique ou par de la création monétaire.
2. Effondrement économique. L’approvisionnement des marchés et des entreprises rompt. Des
produits de première nécessité ne sont plus disponibles à coût abordable pour la majorité de la
population. Divers produits doivent être rationnés. Des marchés parallèles se développent.
3. Effondrement politique. La capacité des pouvoirs publiques à porter secours aux populations et à
maintenir l’ordre est mise en échec. La légitimité du gouvernement elle-même s’efface. D’autres
groupes politiques (communautés, factions, milices, régions) s’affirment et exercent le pouvoir.
4. Effondrement social. La confiance mutuelle des citoyens et de leurs communautés disparaît. Des
affrontements entre communautés ont lieu. Beaucoup de personnes émigrent. Les flux de
populations affaiblies peuvent favoriser les épidémies. À ce tour, les épidémies peuvent diminuer la
population, affaiblissant encore les sociétés.
5. Effondrement culturel. L’empathie des humains les uns envers les autres, leurs capacités à la
compassion et à l’affection disparaissent.
6. Effondrement écologique. Ce stade caractérise des dégradations infligées à un territoire telle que
les écosystèmes locaux ne peuvent se régénérer pendant une longue période. C’est par exemple,
l’état d’une aire dont les sols sont érodés, gravement pollués ou désertifiés.

Scénarios
Nous pouvons déjà établir quels stades d’effondrement sont d’ors et déjà inévitables et lesquels
peuvent peut-être être diminués ou prévenus. L’effondrement financier est absolument inévitable à
l’échelle mondiale, au vu de l’ampleur des bulles financières, une dizaine d’années seulement après
2008. L’effondrement économique est lui aussi inévitable à l’échelle mondiale. Les systèmes très
5

11

Les cinq stades de l’effondrement : guide du survivant, Dmitry Orlov, le retour aux sources, 2016

étendus, complexes et spécialisés sont très vulnérables. Le système de production actuel dépend
d’une énergie abondante, permettant de faire fonctionner ensemble de longues chaînes
d’approvisionnement. Si un maillon de ces chaînes de production est endommagé, la production
entière rompt. La fin de ce monde sera-t-elle donc aussi brutale ? En fait, la situation évoluera
différemment selon les pays, les régions, leurs ressources, leur culture et leur capacité à prendre des
décisions adaptées. La fin de la civilisation capitaliste et thermo-industrielle sera ce que l’on en fera.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des effondrements que nous pensons pouvoir éviter ou
tempérer, et des actions que nous allons explorer dans ce livre.
Effondrement Mondial

Régional et local

Mesures d’atténuation

Financier

Inévitable

Inévitable

Investir dans la transition
écologique, transformer la
finance et l’économie

Économique

Inévitable

Inévitable mais peut être
atténué - selon les régions

Relocaliser la production,
adapter la production à
descente énergétique

Politique

Inévitable

Inévitable mais peut être
atténué - selon les régions

Instaurer de nouvelles
institutions adaptées

Social

Probablement Probablement évitable - selon
évitable
les régions

Maintenir une culture de
l’entraide, assurer le sentiment
d’égalité, maintenir des
services de santé

Culturel

Probablement Probablement évitable
évitable

Maintenir une culture de
l’entraide, assurer le sentiment
d’égalité

Écologique

Probablement Probablement évitable
évitable

Diminuer les émissions de Gaz
à Effets de Serre, transformer
l’agriculture, protéger les
habitats naturels.

Changer d’ère
Le désastre est une désillusion, mais ce n’est pas la fin. Les catastrophes ne doivent pas paralyser nos
capacités de réflexion et d’actions. Il demeure toujours des marges de manœuvre politique, que
nous allons développer ici. La civilisation capitaliste et thermo-industrielle se meurt ; nous
construirons d’autres mondes.

12

[Philosophie-Idées]
Avant de continuer, posons-nous la question : en sommes nous arrivés là à cause de raisonnements
stupides ? Et, si c’est en partie le cas, comment ne pas continuer dans cette voie ? Nous savons que la
rationalité humaine est limitée par des erreurs de jugement typiques – les biais cognitifs. L’étude de
trois de ces biais nous aidera à mettre en place un cadre à notre réflexion.

1. Nous sommes attachés à des croyances (biais de confirmation, effet de halo, effet retour de
flamme, tâche aveugle à l’égard des préjugés, etc.)
Nous pensons avec des idées, des concepts, des catégories, des mythes et des mots. Ce sont autant de
créations imaginaires qui nous permettent de saisir et de décrire la réalité, mais qui n’existent que
dans notre esprit. Nous avons tendance à oublier que nous manipulons ces objets imaginaires. Et
nous sommes souvent persuadés d’avoir une vision « objective » d’un sujet, en oubliant les
présupposés idéologiques et conceptuels que nous utilisons inconsciemment. Cette difficulté à
remettre en cause sa vision du monde est une source d’erreur à l’échelle individuelle. Les sociétés
fonctionnent elles aussi grâce à des mythes, des affects, des idées partagées par tous et déployés à
grande échelle6. Des idées propres à chaque société : la Sainte Trinité, le Dieu Soleil, la croissance
infinie, la démocratie représentative, etc. Là encore, l’incapacité d’une société à abandonner ses
mythes et changer sa vision du monde est une source d’erreur. Une part de notre travail pour
survivre à la fin de l’ère pétrolière consiste à déconstruire des mythes et à donner cours à d’autres
idées. Nous ne pouvons pourtant pas atteindre de vérité absolue et objective. Chaque modèle et
théorie restera une description simplifiée du monde. Mais nous pouvons appliquer un esprit critique
et une méthode scientifique, vérifiant la validité des idées et des systèmes proposés au regard des
observations. Cette méthode à son pendant dans les mouvements sociaux : la praxis, la capacité à
apprendre des évènements et à en tirer des enseignements pour les actions futures.

2. Nous avons du mal à appréhender les systèmes complexes
Un système est un « ensemble d’éléments interconnectés d’une manière à reproduire un certain
comportement à travers le temps »7. Il est défini par sa frontière, ses missions, ses interactions avec
l’environnement, le comportement de ses composants (interactions, rétroactions) et ses ressources
(stocks et flux). L’économie, les machines, les institutions, etc. sont des grands systèmes très
complexes. La compréhension des systèmes est assez difficile. D’abord parce face à des contrariétés,
nous sommes souvent portés à accuser des individus que nous connaissons, plutôt qu’à remettre en
cause des systèmes. Ensuite parce que le comportement des systèmes est difficilement prévisible
dans le temps. Dans ce livre, des questions vont nous obséder. Qu’est-ce qui ne marche pas avec les
systèmes actuels ? Comment faire des systèmes plus justes et efficients ? Comment faire des
systèmes durables ? L’approche de la résilience, « capacité d’un système à absorber une perturbation
6 Sapiens : Une brève histoire de l'humanité, Yuval Noah Harari, Albin Michel, 2015
7 Thinking in systems : a primer, Donella H Meadows, Chelsea Green Publishing, 2008

13

et à se réorganiser en intégrant ce changement, tout en conservant essentiellement la même
fonction, la même structure, la même identité et les mêmes capacités de réaction » 8 sera utile pour
répondre à cette dernière question. Nous savons qu’elle est favorisée par des caractéristiques des
composants du système : modularité (relative autonomie des composantes), diversité, redondance,
adaptabilité.

3. Nous nous concentrons sur le court-terme (biais d’immédiateté)
À une récompense lointaine, nous préférons souvent un plaisir immédiat. Nous avons du mal à faire
des efforts aujourd’hui si les résultats positifs escomptés sont lointains. Quand bien-même nous
saurions rationnellement ce qu’il faut faire pour l’avenir, nous procrastinons ; c’est le biais
d’incohérence temporelle9. Pour échapper à ce piège du court-terme nous allons tenter d’édifier des
stratégies pour reconnecter nos actions présentes avec ce que nous voulons du futur.

8

9

Walker, B., C. S. Holling, S. R. Carpenter, and A. Kinzig. 2004. Resilience, adaptability and transformability in social–
ecological systems. Ecology and Society 9(2): 5
Repenser la pauvreté, Esther Duflot et Abhijit V. Banerjee, Le Seuil, 2012

14

[Philosophie-Idées]
Qu’est-ce que la politique ?
Nous sommes face à des problèmes politiques et collectifs, que nous allons analyser à partir de la
théorie suivante, en cinq points.
1. « Le pouvoir politique est la capacité des humains à agir collectivement de manière concertée »,
selon Hannah Arendt10. La politique est l’ensemble des activités par lesquelles une communauté
décide et agit vis-à-vis d’enjeux collectifs ou considérés comme tels. Ce sont principalement des
enjeux d’organisation et de régulation. Le schéma ci-dessous décrit ce processus.

2. Le pouvoir politique est exercé et organisé par des institutions. Une institution est un ensemble de
règles ou de relations sociales formant une structure stable dans le temps. Les institutions
permettent la coopération à grande échelle, grâce à des concepts partagés. Les institutions exercent
le pouvoir grâce à leur autorité. L’autorité repose sur la coopération ou la soumission des personnes
sur qui le pouvoir est exercé. Nous pouvons décrire les problèmes politiques selon trois dimensions
d’analyse des institutions, décrites dans le tableau ci-dessous.
Nom

Description

Enjeux

Régime/Système
politique (polity)

Structure et fonctionnement des
institutions

Quelles sont les règles du jeu ?

Jeu politique
(politics)

Luttes de pouvoir au sein des
institutions

Qui décide ? Quels sont les
rapports de force ?

Politiques publiques Action des institutions politiques
(policy)

Que font les gouvernants ? Quels
en sont les effets ?

3. Les règles de fonctionnement des institutions déterminent qui peut les diriger et comment. Ces
règles peuvent être très différentes, l’institution peut être centralisée ou décentralisée, rigide ou
souple, etc. Le pouvoir peut être diffusé ou concentré auprès d’un tout petit nombre de personnes.
10 Hannah Arendt, Les Origines du Totalitarisme, 1951

15

4. Les actions des institutions dépendent des priorités des personnes qui les dirigent et les
influencent à des degrés divers. D’où la question obsédante de la politique : à long terme, qui
gouverne ? Le tableau ci-dessous reprend la classification des régimes politiques d’Aristote 11, selon la
réponse à cette question.
Qui gouverne, à long terme ?

Régime politique

Un seul

Autocratie, Tyrannie

Un petit groupe, une élite sociale

Oligarchie, Aristocratie, Ploutocratie

Tout le peuple, un grand nombre

Démocratie

5. Il y a des institutions adaptées à leur environnement et leurs aspirations. Il y a des institutions
inadaptées, inefficaces, et perverses. Nous devons choisir et créer nos institutions librement et
suivant une réflexion rationnelle.

Pourquoi changer les institutions aujourd’hui ?
Les problèmes auxquels nos sociétés font face sont beaucoup plus profonds qu’une simple crise
électorale. Nous n’avons pas temporairement élu le mauvais parti ; c’est l’ensemble de nos régimes
politiques qui nous ont menés à la catastrophe pendant des dizaines d’années. Nous aurions pu, dès
les années 1970, décider de sortir de la dépendance des énergies fossiles. Nous aurions pu décider de
réduire les inégalités sociales. Nous aurions pu éviter les crises financières. Nous ne l’avons pas fait.
Nos institutions politiques ont échouées. Pourquoi ? Comme nous l’avons vu, les choix d’une
institution – politique, économique, sociale – sont déterminés par sa distribution interne du pouvoir.
Or, nos institutions ont donné le pouvoir à une élite sociale, qui a trouvé dans son intérêt de détruire
le climat et d’accumuler des richesses12. Ce sont donc des institutions « oligarchiques ». De manière
générale, la minorité au pouvoir trouve toujours avantageux de prendre des décisions inadaptées
d’imposer ses règles et son exploitation aux autres ; quitte à surexploiter les ressources. La nécessité
d'accumuler des richesses pour paraître, imposer sa puissance ou croître, prévaut. Le schéma cidessus illustre cette hypothèse.

11 Politique, Aristote
12 Comment les riches détruisent la planète, Hervé Kempf, Le Seuil, 2007

16

Nos problèmes ne viennent pas de la « nature humaine », mais d’institutions oligarchiques et
inadaptées. Dans ce livre, nous allons tracer des voies pour construire ensemble de nouvelles
institutions, qui nous permettent d’agir et de survivre. Elles suivront des principes des Lumières,
prolongés par la pensée libertaire :
- liberté de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ni à la Terre
- le pouvoir doit être réparti dans la population et appliqué à la bonne échelle
- le pouvoir doit servir uniquement à l’intérêt général
Deux approches seront particulièrement utiles : celle de l’entraide et celle du Commun. Deux
approches par lesquelles les gens ordinaires construisent des institutions indépendantes pour
s’adapter à leur environnement.

L’entraide et la réciprocité : un survol
La survie d’un groupe nécessite qu’il soit solidaire. Le survivalisme égoïste ne nous sera d’aucune
utilité. À quelle condition l’entraide se maintient-elle au sein d’un groupe ? Les chercheurs Gauthier
Chapelle et Pablo Servigne ont établis une synthèse des travaux dans ce domaine, sur laquelle nous
nous appuyons ici13. Ils rapportent que les humains sont généralement des coopérateurs
conditionnels à long terme. Ils sont prêts à s’entraider s’ils sont assurés que les autres le feront,
autrement dit s’il y a réciprocité. Lorsque le groupe s’étend dans le temps et l’espace, les humains
doivent instaurer des règles – donc des institutions – pour préserver cette réciprocité et prévenir les
conflits. Enfin, pour se maintenir, le groupe nécessite que ces membres ressentent un :
1. sentiment d’égalité au sein du groupe
2. sentiment de sécurité au sein du groupe
3. sentiment de confiance dans le groupe

Le Commun : un survol
Le Commun est une méthode par laquelle une communauté indépendante peut gouverner une
ressource, sans la détruire et sans dépendre d’un tiers (l’État, une entreprise, etc.). À partir de l’étude
de nombreuses communautés à travers le monde, l’économiste Élinor Ostrom a proposé des règles
universelles permettant la bonne gouvernance d’un Commun14.
1.A Limite des usagers. Établir des limites claires entre les usagers légitimes et les non-usagers.
13 Gauthier Chapelle et Pablo Servigne, L’Entraide, l’autre loi de la Jungle
14 La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources
naturelles, Elinor Ostrom, De Boeck, 2010

17

1.B. Limites de la ressource. Établir des limites claires de la ressource et les parts que chacun peut
prélever sans l’épuiser.
2.A Congruence avec les conditions locales. Les règles d’usage et d’approvisionnement des
ressources doivent être adaptées aux conditions écologiques et sociales locales (en terme de temps,
d’espace, de technologie, etc.)
2.B Congruence entre usage et approvisionnement. Les bénéfices obtenus par les usagers doivent
être proportionnels aux quantités de travail, de matériel et d’argent que le groupe investi pour
l’approvisionnement de la ressource.
3. Imbrication. Pour des ressources plus grandes, les organisations doivent rester à petite échelle et
se coordonner en multiples niveaux imbriqués.
4. Participation. Toutes les personnes concernées par les règles mises en place par le groupe peuvent
participer à la modification des règles.
5.A Surveillance des usagers. Les surveillants qui sont mandatés par les usagers doivent contrôler
leurs niveaux d’usage et d’approvisionnement.
5.B Surveillance de la ressource. Les surveillants qui sont mandatés par les usagers doivent
surveiller et évaluer les capacités de la ressource.
6. Sanctions graduelles. Les usagers qui violent des règles se voient infliger par les autres usagers,
par des mandatés ou par les deux, une sanction proportionnelle à la gravité de leur acte.
7. Mécanisme de résolution des conflits. Les usagers doivent avoir accès rapidement et à bas prix à
des mécanismes de résolution de conflits.
8. Reconnaissance du droit d’exister. Les droits des usagers d’élaborer leurs propres règles et
institutions doivent être tolérés (ou au minimum ne pas être remis en cause) par des autorités
extérieures.

18

[Brève histoire][Une brève histoire
Comment en sommes-nous arrivés-là ? Ayant établi un cadre conceptuel pour analyser les
institutions, nous pouvons tenter un bref survol des origines de notre civilisation. C’est une vision
volontairement critique, centrée sur l’occident et sur les rapports de pouvoirs au sein des sociétés.

Préhistoire et révolution néolithique
Le passage, pour une partie de l’humanité, de la vie nomade à la vie sédentaire et de la chasse et
cueillette à l’agriculture s’est produit progressivement, entre il y a – 10 000 ans et jusqu’au 19e siècle
pour certaines populations. Cette « révolution néolithique » a permis un accroissement de la
population. De plus la sédentarisation sur un territoire donné et l’apparition du stockage a fait
naître des enjeux politiques plus étendus : la répartition des terres, des stocks et des rôles sociaux15.
L’invention de l’agriculture s’est accompagné de l’accroissement des inégalités politiques et sociales.
Les premiers États apparaissent en Mésopotamie ; l’histoire de la civilisation commence.

Antiquité
Les mécanismes de la monnaie et de la dette se développent au sein des grandes civilisations
antiques, du bassin méditerranéen à la Chine impériale. En Occident, l’économie repose sur une
division sociale entre individus libres et esclaves. On devient esclave à l’issu d’une bataille, ou
lorsque l’on se trouve incapable de rembourser une dette16. Au fait de sa puissance et de son
extension territoriale, l’Empire romain finit par se dissoudre et se morceler.

Moyen-Âge européen
On observe dans le Moyen-Âge européen des sociétés organisées en trois fonctions 17. La fonction
sacerdotale, celle des religieux, des nobles et des chefs politiques, qui dominent toute la pyramide
sociale – ils considèrent leurs naissances comme sacrées. La fonction guerrière des soldats, aux
ordres des précédents. Et la fonction productive des paysans et des petits artisans, qui, bien qu’ils ne
soient plus esclaves, restent tout de même serfs. À ces catégories s’ajoutent progressivement des
élites favorisées, qui possèdent beaucoup de richesses : c’est la bourgeoisie. L’élite au pouvoir a voulu
s’assurer un niveau de vie luxueux et ostentatoire. En l’absence d’énergie mécanique abondante, elle
instaura l’esclavage dans l’antiquité, puis le servage, du Moyen-Âge jusqu’au 19 e siècle. La lutte entre
des paysans exploités et des propriétaires des terres agricoles traverse toute l’histoire et toute la
géographie occidentale.

Les temps modernes

15 Les Dix millénaires oubliés qui ont fait l’histoire, Jean-Paul Demoule, Fayard, 2017
16 Dette : 5000 ans d’histoire, David Graeber, Les Liens qui Libèrent, 2013
17 Les trois ordres ou l'imaginaire du féodalisme, Georges Duby, Gallimard, 1978

19

La bourgeoisie s’est enrichi peu à peu au fil des évolutions techniques et du développement des
marchés. Elle finit par renverser la noblesse et instaura un nouveau système d’accaparement des
richesses : l’extension de la propriété privée des moyens de production. Dans l’Angleterre au XVIIe
siècle, lors du mouvement des enclosures, de grands propriétaires s’emparent de toutes les terres
jusque-là communes aux paysans18. Peu après, les paysans chassés de leurs terres sont contraints de
travailler dans des ateliers et puis dans des usines possédées par quelques-uns. Le capitalisme
moderne naît, il y a près de 250 ans.

Colonialisme et première mondialisation
À partir du XVIe siècle, les États européens colonisent les Amériques. L’instauration de la traite
négrière enrichit les propriétaires organisateurs du commerce triangulaire. Celle-ci est abolie au
XIXe siècle. Dans ce même siècle, les États occidentaux colonisant la quasi-totalité des terres
émergés. La civilisation capitaliste et thermo-industrielle accomplit son extension globale. Le
développement des États les plus riches est soutenu par l’exploitation de matière première et de
main-d’œuvre fournis par les États colonisés19. Cet ordre du monde demeure central dans le
Capitalocène, même après les décolonisations des années 1960-1970.

Les Révolutions libérales du XIXe siècle
Influencés par les idées des Lumières, les bourgeois des révolutions américaines et françaises ont
voulu se débarrasser du pouvoir du roi et de la noblesse pour assurer le leur propre. L’idée n’était
bien sûr pas de donner le pouvoir au peuple ! Mais de le réserver à une élite riche et éclairée, parlant
au nom de la « Nation ». C’est pourquoi on parle de la « Nation » imaginaire plutôt que de la
« population » ou des « gens », le peuple réel. Le 7 septembre 1789, l’abbé Sieyès, déclarait : « Les
citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ;
ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus
cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. […] ». Ainsi commençait l’ère des régimes
bourgeois, plus ou moins soutenus par des élections. Celle-ci furent d’abord censitaire – réservés aux
plus riches – puis universelles. Elles furent tout le temps le moyen pour une classe politique formée
de se maintenir au pouvoir. Au cours du 19e siècle, les États cessèrent de se justifier par le droit
divin pour revendiquer la légitimité « populaire » ou « nationale ». C’est la grande ère des Étatsnations, du nationalisme, de la colonisation et des guerres de rivalités. Le service militaire
obligatoire prépare les guerres totales du XXe siècle. Les États, suivant l’exemple de la dictature de
Napoléon Ier, se modernisent. Ils se centralisent, construisent une administration verticale et
efficace. Le contrôle sur les populations s’accroît, avec le soin d’éviter les révoltes populaires. L’État
moderne occidental naît, et avec lui la possibilité des totalitarismes du XXe siècle. Les premières et
seconde guerre mondiales marquent l’effondrement des équilibres de puissances entre les États
européens.

18 Commun, Pierre Dardot et Christian Laval, La Découverte, 2014
19 Capitalocène : une histoire conjointe du système Terre et des systèmes Monde, C. Bonneuil, J-B. Fressoz

20

Le Capitalocène
Du XVIIIe siècle au XXe siècle, la révolution industrielle eut lieu. Elle permit des progrès matériels
et scientifiques uniques dans l’histoire de l’humanité, ainsi qu’une forte croissance de la population.
Cette modernité s’est construite sur les énergies fossiles – le charbon, puis le pétrole. Elle créa des
inégalités économiques et politiques très fortes. La principale force géologiques devint l’influence
de l’homme. Non pas celle de l’ensemble des humains, mais d’une petite minorité de dirigeants et
de propriétaire des moyens de production. C’est l’ère du Capitalocène, des rejets massifs de gaz à
effet de serre, et du début de la Sixième Extinction de Masse des espèces vivantes.
Après les guerres mondiales, apogée de la puissance des États et massacre de populations civiles, le
monde entra dans un nouveau cycle, dominé par les États-Unis. L’Union Soviétique proposa un
temps un contre-modèle de capitalisme d’État autoritaire, mais s’effondra en 1991. Les trente
glorieuses, de 1948 à 1971 est une période de croissance forte, de réduction des inégalités,
d’expansion de l’American Way of life et de la société de consommation. L’agriculture européenne
et états-unienne s’industrialise. Le premier choc pétrolier, en 1973, mis fin à l’expansion
triomphante de l’occident. Des années 1970 aux années 2020, ces pays ont connu une croissance
plus lente, et de violentes crises financières. D’autres pays s’engagent dans le développement
capitaliste et industriel. À l’échelle de l’humanité, l’extrême pauvreté se réduit et l’espérance de vie
moyenne progresse.

Apogée et déclin
La production de pétrole conventionnel atteint un pic discret en 2005, masqué par l’illusion du
pétrole de schiste américain. À la crise de 2008, conséquence de l’augmentation des inégalités et de
la spéculation financière, succède l’apogée finale des années 2010-2020. Il était, dès les années 1970,
prévisible que le chaos du réchauffement climatique et la déplétion des ressources allait mener une
catastrophe humaine. Mais les plus riches continuèrent à nier les réalités matérielles, et prêchèrent
la Croissance économique infinie, voire l’illusion d’un capitalisme « vert » et d’une croissance
« durable » dans un monde fini. Nous sommes aujourd’hui à l’ère de l’effondrement de cette
civilisation capitaliste et thermo-industrielle globale.

Changez l’Histoire
On le voit, « l’Histoire », est essentiellement une histoire des riches et des chefs ; tout absorbés à
accroître leur puissance, ils nous ont menés au désastre. L’élite aujourd’hui au pouvoir se trouve
dépassée. C’est une opportunité de s’émanciper pour faire d’autres mondes. Pour cela, nous avons
besoins de stratégies.

21

8. Qu’est-ce qu’une stratégie ?
Les mouvements sociaux agissent face à des adversaires, dans un environnement contraint. Ils
nécessitent donc une stratégie. Une stratégie est une planification d’actes visant à atteindre
pleinement des objectifs à long terme. De nombreux auteurs ont écrit des théories sur ce sujet. Gen
Sharp et Sdjra Popovic se sont préoccupés de stratégies visant à détrôner un régime dictatorial, en
sapant progressivement la coopération de la population sur lequel il s’appuie 20. Nous allons élaborer
notre propre méthode, en commençant par reprendre les bases de la stratégie.
1. Commencez par rechercher la compréhension des situations, du monde qui nous entoure et de
son évolution. Ce que l’on appelle « l’univers stratégique ». Il s’agit de comprendre son
environnement, de se comprendre soi-même et la relation que l’on a vis-à-vis de cet environnement.
2. Ensuite, déterminez quelle est votre vision pour l’avenir. Votre projet politique. Il faut bien
comprendre comment vous voulez que le monde et vous-même évoluent, et pourquoi. Quelles
valeurs guident ces choix ? Définissez clairement vos objectifs à long terme et leur ordre
d’importance. On distingue les objectifs qu’il faudra atteindre à tout prix (« prioritaires ») et ceux
que l’on pourrait éventuellement sacrifier (« secondaires »). Cet ensemble d’objectifs à long-terme
forme « l’horizon désirable », le « grand récit »21 de notre aventure collective.
Objectifs à long terme prioritaires

Objectifs à long terme secondaires

3. Examinez les ressources à votre disposition et celle que vous pouvez acquérir. Ce peut être des
ressources matérielles, des outils, des matériaux, de l’argent, etc. Ce sont aussi des ressources
immatérielles : des personnes, des compétences, de la mobilité une ou des organisations, de la
volonté, des imaginaires, etc.
4. Analysez la situation et les circonstances présentes : quels sont les terrains et les temporalités
dans lesquelles vous évoluez ? Quelles forces et quelles opportunités avez-vous de quelles faiblesses
souffrez-vous, à quelles menaces faites vous-face ?
Terrains :

Forces :

Opportunités :

Temporalités :

Faiblesses :

Menaces :

6. Définissez des objectifs de moyens, puis de court-terme, qui nous permettront d’atteindre les
objectifs de long terme. Ces objectifs sont les étapes de la stratégie d’ensemble. Ils sont

20 De la dictature à la Démocratie, Gene Sharp, 2009 et Comment faire tomber un dictateur quand on seul, tout petit et sans
arme, Srdja Popovic, Matthew Miller, Payot, 2015
21 Petit Manuel de Résistance Contemporaine, Cyril Dion, Domaine du Possible, 2018

22

accompagnés de listes d’options tactiques, c’est-à-dire de manière de procéder pour y parvenir en
fonction des circonstances.
Moyen-terme
Objectifs

Court-terme
Tactiques

Objectifs

Tactiques

Vous pouvez définir plusieurs « voies » différentes, passant par des objectifs à court et moyen terme
différents, selon les situations qui se présentent. Ces voies peuvent être représentées par un schéma
en forme d’arbre.
5. À chaque étape, à partir de l’examen de la situation et de vos ressources, établissez une liste des
options possibles. Comparez leurs coûts et leurs bénéfices respectifs et leur probabilité de succès.
Tentez d’identifier les moyens d’actions dans lesquels vous avez le plus de degrés de libertés, c’est-àdire d’indépendance dans la décision. Dans le cadre d’une stratégie, une action doit être évaluée
prioritairement en fonction de son efficacité et de son efficience vis-à-vis des objectifs à long-terme
fixés. Soyez attentif : la liste des options disponibles évolue en permanence. Une bonne stratégie doit
viser à augmenter le nombre des options utilisables au fil du temps, pour augmenter les degrés de
libertés du stratège.
Option


Ressources à Coût
mobiliser

Bénéfice

Probabilité de succès

Dans le cadre d’un mouvement de transformation sociale, il est généralement considéré que
l’essentiel des tactiques doivent être non-violentes, afin de ne pas amener la bataille sur le terrain de
la confrontation militaire face à des adversaires mieux armés. La violence est une option souvent
très risquée et coûteuse. Ceci n’exclut pas que des tactiques violentes puissent être parfois utiles 22.
8. Vous pouvez établir différents scénarios de situations probables et vous préparer à y réagir pour
assurer nos objectifs à long-termes. « Que devons-nous faire s’il se passe X ou Y, comment devrionsnous réagir face à une situation Z, etc. ».
9. La planification stratégique établie, il faut la mettre en œuvre, et se préparer à l’adapter autant
que nécessaire à la situation. La mise en œuvre repose sur la bonne mobilisation des ressources
(personnes motivées et compétentes, bon matériel, bonne organisation, etc.). Au fil du temps, la
doctrine militaire a stabilisé des « principes de la guerre » qui doit observer le stratège pour arriver
à la victoire.

22 Comment la non-violence protège l’État, Peter Gederloos, 2007

23

1. La liberté d’action et d’initiative. Il importe de conserver sa capacité à engager des actions de
manière autonome, sans se contenter de réagir ou de subir la situation. La liberté d’action permet
souvent de choisir sur quel terrain on se bat.
2. Économie (bon emploi) des forces. Il convient de mobiliser toutes ses ressources de manière
appropriée et de les ménager. Il est nécessaire de mobiliser des forces suffisantes.
3. Concentration des forces. Il s’agit de se concentrer sur les actions véritablement utiles.
4. Foudroyance. La discrétion dans l’élaboration des actions et leur rapidité d’exécution permet de
surprendre l’éventuel ennemi et de briser ces rythmes d’actions. La surprise le contraint à réagir.
5. Sûreté. Il convient de limiter ses pertes et d’assurer sa sécurité.
Autant que possible, pour chaque thème de ce livre, nous essayerons de penser de manière
stratégique. Nous nous demanderons quelles sont les options, les tactiques et les voies possibles pour
transformer effectivement nos sociétés.

24

Pourquoi proposer une République et une Constitution ?

Un horizon collectif et fédérateur : savoir où aller
La Constitution est le texte définissant les institutions d’un État, leur fonctionnement, leur règles et
leur séparation23. Ce sont plus largement, les lois fondamentales d’une société. Le livre que vous
tenez entre les mains propose une nouvelle Constitution, posant des bases d’une République
démocratique écologique et sociale. Un texte critiquable, modifiable et perfectible, pour lancer le
débat. C’est une occasion de réfléchir consciemment et collectivement sur nos objectifs communs
en tant que société. De se fixer un horizon dans lequel la population puisse dans son ensemble se
reconnaître. Il n’est pas forcément nécessaire que cette Constitution soit proclamée dans l’immédiat,
pour qu’elle puisse être utile. En effet, nous ne pourrons nous battre que si nous partageons un
espoir commun dans l’avenir. Le simple fait de tracer cet horizon devrait nous aide à nous orienter
dans nos choix de société à long terme.

Un guide pour des institutions post-pétrole
Depuis son apparition, l’humain a fait face à l’adversité en groupe. Et c’est encore par la solidarité et
les liens sociaux, que les sociétés du XXIe siècle pourront survivre. Mais comment pouvons-nous
organiser pour exercer un pouvoir politique efficace sans sombrer dans la tyrannie ou la guerre ?
Ce livre fait une proposition détaillée d’institutions – sociales, économiques, politiques, juridiques –
adaptée à l’ère post-pétrole.

Au-delà de la Constitution, un « Contrat Social »
La Constitution que vous allez lire sera exceptionnelle par sa longueur et la variété de ces sujets :
elle parlera des droits individuels, des droits collectifs, de l’économie, de la protection des
écosystèmes, des cultures et bien sûr, du fonctionnement d’une République véritablement
démocratique. Il ne s’agit pas seulement d’une Constitution, mais véritablement d’un « Contrat
Social » au sens où l’entendait Rousseau : les principes et les lois fondamentales qui permettent aux
humains de s’organiser en société, dans tous les domaines de celle-ci. Après tout, le fonctionnement
de l’économie ou de la technique est aussi crucial pour une société que le fonctionnement du
Parlement. Il n’y a pas de raison que les citoyens puissent fixer ensemble le fonctionnement de leur
démocratie mais pas celui de leur économie. Cette constitution s’inspire du constitutionnalisme
« transformiste » indien ou brésilien, qui fixe des droits concrets et ambitieux (à l’alimentation, au
logement, aux transports, etc.). Ces droits seront, pour la société qui les proclamera, des objectifs
essentiels24 qu’elle cherchera constamment à atteindre.

Une République, pour quel territoire ?
23 « Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a
point de Constitution. » Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789.
24 A Theory of Constitutional Rights, Robert Alexy, Julian Rivers trans, OUP 2002

25

Volontairement universelle, cette proposition n’est pas spécifiquement destinée à la France. Elle est
pensée à l’échelle d’un pays ou d’un pays-continent. Voici l’Article Premier de cette constitution
pour l’avenir.

26

Article Premier
Tous les êtres Humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits. Ils
sont doués de conscience et de raison et doivent agir les uns envers les autres dans un
esprit de fraternité.
L’Humanité est une ; diverse et solidaire. Les humains, comme leurs peuples, sont tous
interdépendants ; ils le vivent par les liens de reconnaissance, d’entraide et d’affection
qu’ils se portent. La reconnaissance de la liberté de chacun et la réciprocité sont les
conditions d’un monde ou coexistent beaucoup de mondes.
La République est l’ensemble des institutions publiques par lesquels les peuples exercent
le pouvoir politique ; s’assemblent, délibèrent, se donnent des services publics et des lois.
Ils l’instituent pour la protection des droits de tous les humains, dans une société juste, en
équilibre avec la Terre et ses êtres.
La République est une Fédération de Régions et de Communes libres et solidaires. Elle est
Démocratique, Sociale, Écologique, Laïque, Pacifiste, Cosmopolite et Plurielle.
Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », son principe est le
« pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

27

Société et Convivialité

28

Introduction
Qu’est-ce qu’une société juste et décente ? Quels droits devrait garantir une telle société ? Ce
chapitre couvre les déclarations de droits humains proclamés dans notre Constitution ; droits
individuels et collectifs, « droit de » et « droits à ». Droits, serments, promesses, à défendre face à
l’adversité dans laquelle nous serons plongés. Hérités des écrits humanistes classiques et des
Lumières, ces droits s’inspirent aussi librement des quatre principes du Mouvement Convivialiste 25 :
« Principe de commune humanité : par delà les différences de couleur de peau, de nationalité, de
langue, de culture, de religion ou de richesse, de sexe ou d’orientation sexuelle, il n’y a qu’une seule
humanité, qui doit être respectée en la personne de chacun de ses membres.
Principe de commune socialité : les êtres humains sont des êtres sociaux pour qui la plus grande
richesse est la richesse de leurs rapports sociaux.
Principe d’individuation : dans le respect de ces deux premiers principes, la politique légitime est
celle qui permet à chacun d’affirmer au mieux son individualité singulière en devenir, en
développant sa puissance d’être et d’agir sans nuire à celle des autres.
Principe d’opposition maîtrisée et créatrice : parce que chacun a vocation à manifester son
individualité singulière il est naturel que les humains puissent s’opposer. Mais il ne leur est légitime
de le faire qu’aussi longtemps que cela ne met pas en danger le cadre de commune socialité qui
rend cette rivalité féconde et non destructrice. »

25 Abrégé du Manifeste Convivialiste, Les Convivialistes, [en ligne] (https://www.lesconvivialistes.org/signer-le-manifeste)

29

Droits individuels
Le premier titre de notre Constitution énonce les droits et les devoirs individuels des humains.
Titre I – Droits individuels de la personne humaine
La vie et la dignité de la personne humaine sont sacrées. Sa liberté et ses droits sont
inaliénables, imprescriptibles et indivisibles.
Chaque personne humaine peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés ici
proclamés, sans distinction aucune, notamment de genre, de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou
sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
Femmes et hommes sont égaux en droits et en dignité.
Ils ont droit de vivre en mixité.

Comme l’observe l’anthropologue Claude Lévi-Strauss26, l’idée d’une humanité unie n’est pas
évidente. De nombreux peuples – ce n’est pas une particularité occidentale – ont commencés par
proclamer hautement qu’ils étaient les seuls véritables représentant de l’espèce humaine, les autres
être humains étant rejetés en dehors de ce statut. La reconnaissance collective et progressive de
l’unité de l’humanité au cours des trois derniers siècles est de ce point de vue, une révolution
philosophique issue d’un long combat ; un combat contre l’esclavage, le racisme et le patriarcat. Le
comportement humain a progressivement rejoint celui de nombreux autres animaux capables de
distinguer les membres de leurs espèces des autres, et de leur accorder un statut spécial : la violence
entre membres d’une même espèce est relativement rare dans le monde animal. On estime que
seules 40 % des espèces de mammifères se tuent entre elles 27. Cependant, la fin de la civilisation
themo-industrielle peut faire craindre un retour à des sociétés autoritaires, patriarcales et
xénophobes. Ce risque est bien réel. Un manque de répartition des terres pourraient produire un
nouveau féodalisme. Les seigneurs médiévaux sont en partie issues de anciens propriétaires terriens
de l’Empire romain28. Les troubles sociaux pourront favoriser les fanatismes religieux et militants,
profitant du déclin des espérances pour recruter des adeptes. La relocalisation du pouvoir et de la
production pourrait engendrer un esprit de clocher et une méfiance accrue envers les étrangers,
ceux issus d’une autre région. Toutes ces évolutions pourraient menacer les avancées relativement
récentes de la société : la notion d’égalité femme-homme et celle de respect des minorités sexuelles.

26 Claude Levy-Strauss, Race et Histoire
27 Gómez, José María, et al. « The phylogenetic roots of human lethal violence. » Nature 538.7624 (2016) : 233.
28 David Graber, Dette 5000 ans d’Histoire

30

[Philosophie – Idées]

Éthique
L’éthique est la réflexion consciente qui permet de juger si une action devrait ou non être
accomplie. Cette réflexion étant au cœur de la vie et de la citoyenneté, nous allons commencer par
elle.

Pour une éthique rationnelle
Nous, humains qui tentons d’être responsables, devons chercher un moyen sûr d’évaluer nos actions
pour limiter nos bêtises et nos catastrophes. Dès lors, il faut que nous définissions ensemble une
méthode éthique qui soit rationnelle : un raisonnement clair et logique pour choisir consciemment
nos actions. Sur quelle base peut-on-édifier ce raisonnement ?
Premièrement, l’action devra être jugée en fonction de ces conséquences et non pas en fonction de
ces intentions revendiquées. Les intentions sont subjectives, et l’on peut mentir sur ses intentions.
Les conséquences sont des faits, pour la plupart observables. Une éthique rationnelle est
conséquencialiste et non déontologiste. De plus, il n’y a pas de décision éthique sans volonté de
connaître et de comprendre les conséquences de ses actes. Le raisonnement éthique résulte d’une
comparaison entre les conséquences de nombreuses options, pour choisir celle qui diminue les
conséquences négatives envers autrui. Dans certains cas, il ne sera pas possible de ne pas avoir de
conséquences négatives et l’on devra simplement tenter de les limiter. Le choix éthique est toujours
relatif à d’autres choix. Deuxièmement, le jugement éthique doit prendre en compte les probabilités
des conséquences, dans un monde complexe et incertain. Nous ne sommes jamais sûr de ce qu’il va
advenir, mais nous pouvons évaluer des risques. Une éthique rationnelle est probabiliste et respecte
le principe de précaution. Troisièmement, une éthique rationnelle prend en compte les
conséquences sur l’acteur, sur le monde, sur autrui… à court, moyen et long terme. Ce n’est pas un
calcul utilitariste égoïste.
Chapitre I.1 Liberté et Éthique
La liberté ne s’arrête que là où celle des autres commence. Tout être humain a droit de
vivre en pleine liberté d’agir et d’être, dans la seule limite éthique consistant à limiter dans
la mesure du possible le mal porté à autrui et à la Terre.
L’éthique juge une action à partir des probabilités de ces conséquences ; de toutes ces
conséquences, à court et long terme ; pour autrui et pour soi, pour la Terre et pour ses
êtres.

31

Les droits vitaux de l’individu sont principalement inspirés de ceux proclamés dans la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Ces droits sont cependant ici augmentés, notamment
par le droit à la migration et à l’installation et le droit relatif aux données informatiques.
Chapitre I.2 Droits vitaux
Article 2
Tout être humain né a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 3
Tout être humain a droit à un nom, à la reconnaissance de son nom d’usage et de son
identité subjective ; y compris de son identité de genre.
Les mouvements des droits des personnes transgenres ont engagés des revendications sur ce que
nous pourrions appeler un droit à l’identité subjective. Ce droit de déterminer soi-même son identité
prolonge la reconnaissance progressive de l’individu lors des derniers siècles.
Article 5
Tout être humain a le droit de disposer de son corps.
Tout être humain a le droit de voir respectées ses préférences amoureuses et sexuelles,
lorsqu’elles ne portent pas atteinte à autrui. La majorité sexuelle est fixée à quinze ans.
Tout être humain a le droit de consentir ou de refuser un rapport sexuel. Nul ne doit subir
de relations sexuelles sans son consentement. La République garantit une protection
contre les violences sexuelles.
Article 4
Tout être humain a le droit de voyager librement sur la Terre
Tout être humain a le droit de quitter tout pays, y compris celui où il réside et de revenir
dans ce pays.
Tout être humain a le droit de migrer dans un autre pays et d’y établir pacifiquement sa
résidence.
Le XXIe siècle sera un siècle de migrations humaines. Le chaos climatique est d'ors est déjà la
source d'une grande part des migrations. Les frontières fermées auxquelles nous nous sommes

32

habitués sont très récentes : jusqu'au XIXe siècle, la circulation entre pays était libre et les passeports
quasiment inexistants – ils étaient réservés aux suspects. Par ailleurs, les flux de migrations restent
et resteront très probablement intracontinentaux pour la plupart. Au-delà de l’accueil des réfugiés,
nous défendons l'ouverture des frontières et le droit à la migration.
Article 6
Tout être humain a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de
ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans
considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression
que ce soit.
Ce droit ne connaît de limite que l’interdiction de la diffamation et l’incitation à la haine
contre une communauté.
Le blasphème n’est pas reconnu, et ne peut être interdit.
Article 7
Tout être humain a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit
implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de
manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé,
par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
La République ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.
Article 8
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou
sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation.
Tout être humain a droit à la protection de la loi contre de telles atteintes et immixtions ;
les communications peuvent être chiffrées pour assurer leur confidentialité.
Articele
Tout être humain a droit de disposer des données informatiques recueillies sur sa
personne. Elle a le droit de s’opposer à leur enregistrement, qui ne peut découler que de
son consentement explicite. Elle a le droit à la rectification, à la consultation et à
l’effacement de ses données.

33

Les droits d’expression et à la vie privée sont ici augmentés par des droits relatifs à l’informatique :
chiffrement, droit de s’opposer à un enregistrement, droit à la consultation et à l’effacement de ses
données. Nous nous sommes inspirés du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)
de l’Union Européenne.
Article 9
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont
interdits sous toutes leurs formes. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La peine de mort est abolie.
Les droits civiques et juridique proclamés transcrivent et rassemblent des principes de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la Convention européenne des droits
de l'Homme. Les droits civiques sont des droits de participation politique, dont nous parlons plus en
détail dans le chapitre dédié. Les droits juridiques se rapportent à la justice.
Article 10
Tout être humain majeure, vivant sur le territoire de la République et déclarant son
attachement à ses principes, acquiert la citoyenneté de la République.
Chapitre I.3 Droits Juridiques
Article 14
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.
Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente
Constitution et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 15
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 16
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 17
Tout être humain a droit à une conciliation de justice prévenant l’aggravation d’un conflit
l’opposant à un tiers.

34

Tout être humain a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales
compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la
constitution ou par la loi.
Article 18
Tout être humain a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement
et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits
et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 19
Tout être humain accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties
nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Article 20
Les mineurs ou accusés mineurs au moment des faits incriminés font l’objet d’une
juridiction adaptée.
Article 21
Les sanctions judiciaires sont légales et proportionnelles au tort commis. Elles privilégient
la réparation et la réinsertion dans la société.
Les peines de privations de liberté supérieure à 10 ans ne peuvent être justifiées que par la
dangerosité avérée de l’accusé.

Des devoirs
[Philosophie – Idées]
Nous avons vu la protection des droits des individus. Cette protection ne peut pas aller
sans devoirs. L’individu ne peut pas être réduit à un consommateur narcissique, intéressé par son
seul plaisir. La République repose sur des citoyens actifs, engagés à la défendre. Comme le fait
remarquer Martha Nussbaum, les droits des individus ne servent à rien si ceux-ci ne les appliquent
pas – ou sont privés de la capacité de le faire 29. D’autre part, la société dépend peut-être d’une autre
attitude, une forme de sens moral de l’individu, que nous avons appelé ici « vertu », faute d’autre
terme. Cette « vertu », invite les personnes à développer leurs capacités d’agir de manière juste
envers le monde. Leur « résonance » avec celui-ci, pour reprendre le terme d’Harmut Rosa 30. Nous
29 Capabilités : Comment créer les conditions d'un monde plus juste ?, Martha Nussbaum, Flammarion, 2012
30 Résonance : une sociologie de la relation au monde, Hartmut Rosa, La Découverte, 2018
35

avons conscience du caractère incertain de cette proposition qui touche à la spiritualité. Cependant,
la Constitution ne contraint pas l’individu à suivre ces idées ; elle l’y invite. Ce choix personnel est
de l’ordre de sa responsabilité.

Chapitre I.5 Épanouissement, Vertu et Devoirs
Article 22
Tout être humain a droit de s’épanouir en tant qu’être singulier et subjectif, part de la
diversité du monde.
Article 23
La personne a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein
développement de sa personnalité est possible.
Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis
qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le
respect des droits et libertés d’autrui, l’équité sociale et la préservation de la Terre.
Tout être humain porte la responsabilité de porter une aide aux autres humains dans la
mesure de ses moyens. Sa liberté, et les droits de la Constitution doivent être défendus et
exercés pleinement.
Article 25
Tout être humain est libre et responsable d’accomplir l’apprentissage subjectif de sa vertu,
sagesse d’agir de manière juste et bienveillante envers les autres et envers soi même, par sa
liberté, ses équilibres et ses liens.
Ce chemin est celui de l’émancipation ; la culture de sa liberté par l’exercice de ses droits
fondamentaux, par sa réflexion et son action personnelle, par la création permanente de sa
vie et de ses situation, par sa résistance à toute oppression.
Ces vertus sont la confiance, le courage, l’indépendance, l’ouverture d’esprit, la réflexion,
la curiosité, l’esprit critique et l’autonomie d’action.
Cet apprentissage celui de la recherche d’équilibres ; par l’observation des tempérances
nécessaires à l’épanouissement des êtres vivants, par la responsabilité envers les autres et
soi-même.

36

Ces vertus sont l’écoute, la responsabilité, la prudence, la tempérance, l’observation et la
tolérance.
Ce chemin est celui du tissage de liens, familiaux, affectifs, sociaux, culturels, de
reconnaissance et de solidarité, avec les humains et l’ensemble du Vivant ; de la recherche
de tout ce qui participe à sa joie et à son bonheur.
Ces vertus sont la compassion, l’amabilité, la générosité, la créativité, la mémoire et la
transmission.
Droits sociaux
Les droits sociaux sont des droits qui s’exercent à plusieurs. Notre Constitution défend une
conception ouverte des sociétés, permettant des liens sociaux riches et divers. Les activités
collectives sont ici considérées comme des activités politiques à part entière.
Titre II – Droits Sociaux
Chapitre II.1 Société, Convivialité et métissage
Article 26
Les humains vivent en société. La convivialité est l’art de vivre dans une société favorisant
les rencontres, les liens et les coopérations heureuses entre les personnes et les groupes.
Elle se fonde sur la reconnaissance des droits et l’équité du partage des ressources, racines
d’un sentiment de justice permettant de coexister et d’éventuellement s’opposer sans
violence.
Article 28
Les sociétés sont constituées de groupes et de communautés entrelacés dans la vie
commune. Elles sont part d’un monde fait de beaucoup de mondes. Elles doivent être
tolérantes et ouvertes les unes aux autres.
L’acceptation du métissage des communautés et des cultures est indispensable à la vitalité
des sociétés humaines.
Article 29
Tout être humain a le droit d’appartenir et de s’intégrer à un ou plusieurs peuples et
communautés, et sans que cette appartenance ne soit sanctionnée par toute autre groupe.
37

La libre association et l’organisation démocratique fondent la vie sociale. Le statut protégé des
associations reprend ici les principes de gouvernance des Communs énoncés par Élinor Ostrom.
Chapitre II.2 Association
Article 30
Une association est la libre réunion d’êtres humains et de moyens partagés afin
d’accomplir ensemble une activité.

Tout être humain a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y
compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la
défense de ses intérêts.
La participation à une association est libre ; Nul ne peut être obligé de participer à une
association.
Article
Toute association publiquement déclarée dispose de capacité juridique ; elle peut, sans
aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons, cotisations et subventions,
posséder et administrer des ressources.

Couple, famille et démographie
Chapitre II.3 Couple
Article 44
À partir de leur majorité, les couples de sexe différent ou de même sexe, ont le droit à la
reconnaissance de leur amour par l’union libre, l’union civile ou le mariage, sans aucune
restriction quant à l’ethnie, la nationalité, ou la religion.
Le couple et le mariage ne peuvent exister qu’avec le libre et plein consentement des
futurs époux. Ils ont des droits égaux au sein de leur couple, au regard du mariage, durant
le mariage et lors de sa dissolution.
Nulle dot ne peut être exigée pour le mariage.
Chapitre II.4 Famille
38

Article 45
Les couples ont le droit de donner la vie ou d’adopter des enfants, et de les élever. La
famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la
société et de la République.
Article 46
Les femmes peuvent exercer leur droit inaliénable de choisir si elles souhaitent donner la
vie, et de la période à laquelle elle souhaite le faire dans la période de leur fécondité. Elles
ont droit d’accéder à l’éducation sexuelle, à la contraception et à l’interruption volontaire
de grossesse.
Ce dernier article est aussi d’une importance capitale pour la maîtrise de la démographie. La
fécondité naturelle d'un couple est d'une dizaine d'enfants par femme, lors qu’aucune technique de
contraception n'est employée. Jusqu'au XIXe siècle, le taux de natalité et de mortalité infantile
étaient très élevés. Ainsi, la moindre amélioration de la situation matérielle provoquait une rapide
augmentation de la population (un phénomène appellé « trappe de Malthus). Les énergies fossiles
et la baisse de la mortalité infantile au XIXe siècle ont permis une augmentation considérable de la
population – le taux de natalité baissant après le taux de mortalité. L'Europe connaît un taux de
natalité proche du taux de renouvellement de 2 enfants par femme. La population est relativement
stable. Il est important que cette situation – une faible mortalité infantile et un taux de natalité
proche de 2 – perdure malgré la survenue de temps difficiles. Il faut éviter le retour au l'ère
malthusienne, avec ses hausses et ses baisses douloureuses de la population en fonction des récoltes.
Jusqu’à présent la régulation naturelle de la démographie sont passées par un ensemble
d'incitations. D'une part, l'accès des femmes à la contraception et aux études supérieures, retardent
l'âge des premiers enfants. D'autre part, la décorrélation entre le nombre d'enfants et le revenu des
parents. Ainsi les systèmes publics de retraites permettent, aux enfants de ne plus être les seuls
soutiens de leurs parents dans la vieillesse.

39

Culture
Les articles ci-dessous énoncent des droits culturels, en reprenant en partie la Déclaration
Universelle de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle. Ils consacrent la pluralité des cultures, la
diversité des langues et le libre accès aux œuvres intellectuelles. En pratique, cet article signifie la
fin du brevet, la fin du paiement pour la consultation des articles scientifiques et de l’illégalité du
partage des œuvres sur Internet. Nous ne faisons que légaliser ce qui se fait déjà au sein du
mouvement de la culture libre.
Chapitre II.6 Cultures
Article 52
La Culture recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les
arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe
exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son
développement.
L’art de vivre est constitué de toutes les activités et œuvres humaine destinées à rendre la
vie agréable.
Article 53
La diversité culturelle s’incarne dans l’originalité et la pluralité des identités qui
caractérisent les groupes et les sociétés composant l’humanité. Elles sont le fruit du
métissage culturels et poursuivent ce métissage. Chaque création puise aux racines des
traditions et s’épanouit au contact des autres cultures.
Le patrimoine, sous toutes ses formes, doit être préservé, mis en valeur et transmis aux
générations futures en tant que témoignage de l’expérience et des aspirations humaines,
afin de nourrir la créativité dans toute sa diversité et d’inspirer un véritable dialogue entre
les cultures.
Article 55
Tout être humain, aussi bien seule qu’en commun, et sans considération de frontière, a le
droit de choisir et de voir respecter son identité culturelle dans la diversité de ses modes
d’expression.
Elle a le droit d’accéder et de participer librement, sans considération de frontières, à la vie
culturelle à travers les activités de son choix ; et de participer, selon des procédures
démocratiques, au développement culturel des communautés dont elle est membre.
40

Elle a le droit de choisir de se référer ou non à une ou plusieurs communautés culturelles,
et de modifier ce choix ; Nul ne peut être assimilé à une communauté culturelle contre
son gré.
Elle a le droit d’accéder, notamment par l’exercice des droits à l’éducation et à
l’information, aux patrimoines qui constituent des expressions des différentes cultures
ainsi que des ressources pour les générations présentes et futures.
Article 57
Toutes les œuvres de l’esprit humains publiées, peuvent être copiées, diffusées et partagées
gratuitement et librement ; Tout être humain a le droit d’y accéder.
L’auteur d’une œuvre publiée décide s’il autorise ou non, la modification de cette œuvre et
son usage à des fins commerciales. L’auteur décide si son nom et celui de l’œuvre
originelle doivent être citées lors de la diffusion de celles-ci ou de ses dérivés.
La protection de l’œuvre cesse cinquante ans après la mort de son dernier auteur.
Ces articles impliquent l’abolition formelle du copyright. Une œuvre, à partir de sa publication, peut
être librement partagée à d’autres personnes. Il n’y a plus de brevets, de piratage illégal, de logiciel
propriétaire, de secret industriel, etc. Comme pour les licences libres creative commons, l’auteur de
l’œuvre publié peut tout de même décider de son utilisation commerciale (et se réserver
l’exclusivité de cette utilisation) et de limiter la modification de cette œuvre. Il y a donc plusieurs
droits d’auteurs différents.
Article 58
Toute part de la culture peut être critiquée, parodiée et moquée. L’humour participe de
l’intelligence et de la joie de vivre humaine.
Chapitre II.7 Langues
Article 54
La richesse et préservation de la diversité des langues parlées et écrites participe de la
liberté d’expression.
La République enseigne aussi bien les langues locales et les langues nationales et
internationales.

41

Les langues « internationales » sont des langues parlées par un nombre important de pays différents
(espagnol, français, arabe, russe, anglais, portugais, mandarin). La domination de l’anglais comme
langue international est liée à la puissance militaire et économique des États-Unis au XXe siècle. Le
XXIe siècle verra peut-être l’anglais reculer au profit d’autres langues.
Chapitre II.8 Arts, Loisirs et Fête
Article 59
Tout être humain a droit de jouir de sa pleine liberté artistique pour la création d’œuvres
et d’imaginaires nouveaux.
Tout être humain a droit de participer à l’embellissement de la vie en société selon ses
conceptions de la beauté.
Article 60
L’enseignement donne à tous l’exercice d’activités culturelles, ludiques et sportives. Il
favorise l’expression artistique autonome et la créativité.
Article 61
Tout être humain a droit au loisir. Les activités individuelles et sociales, de création et de
loisirs participent à l’épanouissement de tous.
Article 63
Tout groupe a droit à la festivité et à l’organisation autonome de ses festivités.
Quelles aspirations, quelles activités récréatives succéderaient à la société de consommation
moderne ? L’achat constant de produits et la publicité ayant cessé d’animer les rues, que ferons-nous
de notre temps libre ? Nous allons vers des temps difficile ; il sera d’autant plus important de
continuer à faire la fête et développer la création artistique et ludique.

42

Éducation et information
L’éducation devra évoluer avec la société et enseigner aux enfants la coopération et le
fonctionnement des écosystèmes. Il est probable que beaucoup d’adultes seront contraints au cours
de la décennie à venir de changer de métier et d’activités. L’abondance énergétique à fait proliférer
les métiers de services très spécialisés. L’avenir comptera sûrement plus d’artisans, de paysans et
d’ouvriers. Une génération entière devra peut-être retourner à l’école et diversifier ces compétences.
Nous pensons qu’il s’agit d’un modèle souhaitable : une société de formation tout au long de la vie.
Chapitre II.9 Éducation
Article 64
Tout être humain a droit à l’instruction et à l’éducation. L’éducation primaire, secondaire
et supérieure est publique, gratuite et laïque. L’enseignement élémentaire et secondaire est
obligatoire.
Article 65
L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au
renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit
favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les
groupes.
Article 68
L’enfant vise l’émancipation progressive de l’enfant de l’autorité de ses tuteurs.
Elle tend à son accession à l’indépendance intellectuelle et critique. Elle prend soin de la
diversité des enfants et de leurs éventuels besoins particuliers. Elle mêle apprentissage
théorique et pratique. Elle prépare l’enfant à l’exercice de ses libertés et responsabilité de
citoyen.
Article 69
La littérature, les mathématiques, la biologie, la géographie, les arts, la philosophie,
l’expression orale, les sciences, les techniques d’ouvrages et la coopération sont enseignés.
L’enseignement de l’histoire favorise la compréhension des responsabilités de l’humanité
envers elle-même et envers la Terre.
La société moderne reste construite sur une séparation entre le corps et l’esprit, entre les travaux
dits manuels et ceux dits intellectuels. L’émancipation des personnes passe par une diversification
43

de leurs capacités. Pour mettre fin à une séparation abrupte entre « manuels » et « intellectuels »,
nous proposons de rendre les études supérieures en Université gratuite et accessibles pour tous. Ces
Universités pourront mélanger les diplômes en alternance et décloisonner les savoirs. On pourra
alors, gratuitement et sans sélection, suivre des études mixtes « permaculture et ethnologie », «
plomberie et psychologie », « électricien et histoire de l'art ».
Article 70
L’enseignement supérieur en Université est gratuit, ouvert à tous et encouragé pour
l’ensemble de la population. La République finance les Universités et leurs recherches.
L’étude à des fins de loisirs et développement de l’esprit est promu.
Les étudiants ont le droit suivre simultanément des enseignements différents, comprenant
des apprentissages manuels et intellectuels.
Les articles suivants concernent l’information, sa fabrication et sa diffusion. Les droits et devoirs des
journalistes sont écrits à partir de la Charte de Munich.
Chapitre II.10 Information, Internet, Journalisme
Article 71
Tout être humain a droit d’informer et de bénéficier d’une information libre, vérifiée, et
pluraliste.
Article 72
Les journalistes et journaux doivent être indépendants de tout pouvoir politique ou
pécuniaire.
Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d’information et le droit
d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le journaliste ne
peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait
contraire à sa conviction ou sa conscience.
Les personnes dénonçant une iniquité ont droit à une protection contre les attaques et
procès abusifs.
Les journalistes ne peuvent être contraints à révéler leurs sources.
Article

44

Les journalistes s’engagent, à respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les
conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître. Ils
s’engagent à défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique. Ils
s’engagent à ne publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les
accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; à ne pas supprimer les
informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents. Ils s’obligent à
rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte.
Ils s’obligent à respecter la vie privée des personnes et s’interdisent le plagiat, la calomnie,
la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque
avantage en raison de la publication ou de la suppression d’une information.
Article 73
Les réseaux radiophoniques et de télécommunications, sont des biens d’usage collectif. La
République en garantit le maintien et la liberté d’utilisation.
Article 74
Les réseaux de communication, parmi lesquels Internet, assurent la liberté d’expression et
le partage des connaissances. Ils assurent la confidentialité et la protection technique des
échanges. Leur infrastructure est décentralisée, neutre, et assure l’égalité d’accès à
l’information et à l’expression.
La neutralité du réseau Internet et son caractère décentralisé sont des enjeux politiques. Le contrôle
centralisé de l’information diminue la liberté d’expression et augmente la possibilité de la
surveillance de masse.
Chapitre II.11 Science et Technique
Article 75
La connaissance humaine repose sur la recherche scientifique, d’observation factuelle et
de compréhension du monde. Les méthodes et savoirs scientifiques doivent être vulgarisés
auprès de toute la population.
Article 77
Les Universités participent à la discussion, la transmission et l’amélioration des techniques
d’ouvrages. Elles mêlent la recherche scientifique, l’enseignement supérieur et
l’apprentissage des techniques d’ouvrage.

45

Droits matériels
Les droits matériels sont des droits pour les individus de satisfaire les besoins les plus absolus : boire,
se nourrir, se vêtir, etc. Une société conviviale lutte contre les inégalités de richesses entre ses
membres et garantit que tous peuvent satisfaire leurs besoins matériels.
Titre III – Droits Sociaux matériels
Article 78
Tout être humain, en tant que membre de la société, a droit à la satisfaction de ses besoins
sociaux, culturels et matériels, par l’emploi prudent des ressources et par leur répartition
équitable.
La recherche permanente d’une égalité des ressources matérielles entre les personnes est
la condition de la justice dans une société.
Art
Les ressources communes doivent être gouvernées et préservées par la communauté qui
les utilise.
Chapitre III.1 Alimentation et Eau
Article 79
Tout être humain a droit à une alimentation variée omnivore, saine et suffisante, lors de
trois repas par jour. Les repas pris en commun et l’art culinaire font partie du patrimoine
vivant de l’humanité.
Article 80
Tout être humain a droit d’accéder à l’eau potable, par les rivières, les puits ou un réseau
public d’eau.
Article 81
L’eau doit être préservée et recueillie dans les paysages, les nappes souterraines et les
réserves.
Article 82

46

L’assainissement des eaux usées est assurée pour la préservation de l’eau et le recueil des
déchets biologiques pour la fertilisation des champs.
Chapitre III.2 Santé, sécurité Sociale et adaptation aux handicaps
Article 83
Tout être humain a droit à une protection contre les dommages des accidents, des
maladies, de la vieillesse ou du chômage, financée par les cotisations de la collectivité.
Cette protection est appelée sécurité sociale.
Article 85
Les personnes portant un besoin spécifique, tel qu’un handicap, ont droit à une adaptation
de la société à leur égard, leur permettant d’accéder à ses activités.
Article 86
La santé est la préservation du bien-être corporel, psychique et affectif tout au long de la
vie.
Article 87
Les soins sont pris en charge gratuitement par le service public. La médecine est fondée
sur la science. Elle promeut la prévention des affections, la vaccination, la prophylaxie.
Article 88
Les soins apportés doivent respecter l’intégrité du patient en tant que personne complète.
Le patient dispose de son corps et ses choix doivent être respectés.
Article 89
Les personnes le voulant peuvent exercer leur droit à mourir dans la dignité. Nul ne doit
être incité au suicide.
Chapitre III.9 Retraite
Article 96
Tout être humain a le droit dans sa vieillesse d’être assuré contre le besoin par la société.

47

Article 97
Les personnes âgées ont le droit de poursuivre dans la mesure de leur moyen, la
participation à la vie sociale et démocratique.
Chapitre III.3 Vêtement
Article 90
Tout être humain a droit de se vêtir et de se chausser pour sa protection et l’expression de
ses préférences esthétiques.
Chapitre III.5 Logement
Article 91
Tout être humain a droit à l’usage d’un logement adapté à ses besoins personnels et
familiaux, et à une intimité dans son logement. Les habitations doivent être salubres,
lumineuses et isolées des intempéries.

48

Ville
Le développement des villes est contemporain de celui de l’agriculture. Cependant,
jusqu'au début du XXe siècle, la majorité des êtres humains sont paysans. En Europe, cet ordre fut
bouleversé au XIXe et XXe siècle ; l’augmentation des rendements agricoles et le développement de
l’industrie ont permis un exode rural progressif. Ce phénomène s’est poursuivi à l’échelle mondiale.
En 2014, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, le nombre des urbains a dépassé celui
des ruraux.

Menaces sur l’Archipel Métropolitain Mondial
L’extension des villes a engendré de très grandes aires urbaines, concentrant les activités, le pouvoir
politique et les populations. Branchée en réseau, les métropoles et mégalopoles, forment un
Archipel Métropolitain Mondial, parcourus par des problèmes semblables. Le besoin de logements
et la spéculation immobilière se traduisent par des hauts coûts des loyers. Ce phénomène est
accompagné par la formation de bidonvilles dans les grandes villes des pays dis en développement.
Au-delà du logement, la question des transports est peut-être la plus grave qui pèse sur le monde
des (très) grandes villes. Le XXe siècle a vu se développer des villes géantes, dont l’étalement était
permis par l’abondance du pétrole. Les cités étouffent sous la pollution de l’air engendrée par les
déplacements nécessaires à leur activité. À l’ère de la fin du pétrole, l’existence même des villes
dépendantes de la voiture individuelle est menacée. Représentez-vous Los Angeles et ses habitations
étales reliées par d’immenses autoroutes. Voyez les cinq périphériques de Beijing. Ces villes
nécessitent des adaptations considérables de leurs transports pour continuer à fonctionner. Dans le
même temps, la répartition de la population dans les villes évoluera elle-même vers un nouvel
équilibre.

La chute du périurbain
Les villes ont été construites pour la voiture, suivant des principes connus comme ceux de la «
Charte d’Athène » : quartiers aux fonctions séparées, déplacement automobile, grands ensembles de
logements périphériques. Ces quartiers périurbains (suburbia), rassemblant des maisons
individuelles éloignée des commerces et dépendantes de la voiture représentent un modèle
obsolète.

Déconcentration de la population
La taille maximale des villes est liée à la quantité d’énergie disponible. Plus celle-ci est abondante,
moins il est nécessaire d’avoir de paysans en proportion de la population, et plus les transports sont
aisés. Il est alors facile d’approvisionner les villes en aliments produits ailleurs. La descente
énergétique inverse ce phénomène. Après avoir démesurément grandis, les villes vont rapetissir.
Tandis que les emplois de services déclineront, l’agriculture, l’artisanat et l’industrie locales
nécessiteront plus de travail. Les pays urbanisés connaîtront alors une relative déconcentration de la
49

population vers les villes moyennes et les campagnes. Cet exode urbain nécessitera à son tour une
évolution des villages et des petites villes, dont les commerces, services et transports publics devront
être redéveloppés. Pour limiter la perte de terres agricoles et les transports nécessaires, l’installation
des nouveaux habitants devrait privilégier les centres-villes/centre-villages et les réhabilitations – en
lieu et place de la construction de lotissements éloignés. Quand aux terres agricoles proches des
villes, leur maintien et leur exploitation redeviendra un enjeu vital pour leurs habitants.

Nouvelles conditions urbaines
Pour autant, ce rééquilibrage du territoire ne fera probablement pas disparaître les villes et grandes
villes. Celles-ci ont une utilité sociale propre ; le regroupement de certaines activités améliore leur
fonctionnement. C’est peut-être pour cela qu’elles jouent un rôle particulier dans le développement
des arts, des sciences, du commerce et de l’industrie. Souhaitons qu’à l’avenir, l’aménagement des
villes suivent d’autres priorités que la spéculation foncière et le développement de la voiture. Cidessous, nous avons voulu donner corps au « droit à la ville » des habitants, les grands principes qui
guident un aménagement urbain durable.

Chapitre III.6 Ville
Article 92
Le regroupement des habitations en villages et villes favorise la socialité et la démocratie.
L’aménagement urbain favorise la rencontre des habitants, l’exercice de leurs activités
sociales et l’accès aux services publics. Les quartiers sont ouverts et accessibles les uns aux
autres.
La ville mêle les activités d’habitation, d’ouvrage et de loisir. Elle donne vie à un espace
public et à ses tiers lieux.

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