Dispositions relatives aux principes 0001 .pdf


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Province Sud
Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Texte modifié

Texte en vigueur

Article

Dispositions relatives aux principes (Livre I Titre I)

A rticle
110-2
APS

Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité
de l'air, de l'eau et des sols, les êtres vivants, la biodiversité, les écosystèmes et
les services qu'ils procurent, font partie du patrimoine commun de la province
Sud. Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la
constitution de ce patrimoine.
Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration,
leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la
sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent
à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins des
générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. Elles contribuent à assurer le maintien de la capacité globale
d'évolution du vivant.
On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des
organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres,
marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques
dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre
espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les
organismes vivants.

Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité
de l'air, de l'eau et des sols, les êtres vivants, la biodiversité, les écosystèmes et
les services qu'ils procurent, font partie du patrimoine commun de la province
Sud. Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la
constitution de ce patrimoine.
Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration,
leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la
sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent
à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins des
générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. Elles contribuent à assurer le maintien de la capacité globale
d'évolution du vivant.
On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des
organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres,
marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques
dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre
espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les
organismes vivants.
On entend par géodiversité la diversité géologique, géomorphologique,
hydrologique et pédologique ainsi que l'ensemble des processus dynamiques
qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le
climat.

A rticle
110-6
APS

Il est fait application, dans le cadre de l'instruction des dossiers soumis au

Il est fait application, dans le cadre de l'instruction des dossiers soumis au

présent code, du principe d'action préventive et de correction, par priorité à la

présent code, du principe d'action préventive et de correction, par priorité à la

source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques

source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques

disponibles à un coût économiquement acceptable.

disponibles à un coût économiquement acceptable.

Ce principe implique d'éviter les atteintes au patrimoine commun de la

Ce principe implique d'éviter les atteintes au patrimoine commun de la

province défini à l'article 110-2; à défaut d'en réduire la portée; enfin, en

province défini à l'article 110-2 ; à défaut d'en réduire la portée ; enfin, en

dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en

dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en

02/ 12/2019

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Province Sud
Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Article

Texte en vigueur

Texte modifié

tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques

tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques

affectées.

affectées.

Il doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire
tendre vers un gain de biodiversité.

Il doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire
tendre vers un gain de biodiversité, ou de conservation.
Les mesures de compensation des atteintes au patrimoine commun de la
province doivent se traduire par une obligation de résultat et être effectives
pendant toute la durée des atteintes. Elles sont mises en œuvre en priorité sur
le site endommagé ou à proximité de celui-ci et dans un délai succinct afin de
garantir ses fonctionnalités de manière pérenne.
Afin d'assurer le dimensionnement et la localisation des mesures
compensatoires, une grille fixant l'évaluation de l'équivalence écologique et la
localisation à proximité fonctionnelle de l'impact est établie par le Bureau de
l'assemblée de province.

02 / 12/2019

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