Dispositions relatives à la protection des espèces endémiques, rares et menacées 0001.pdf


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Province Sud
Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

Article

Texte modifié

Texte en vigueur

Dispositions relatives à la protection des espèces endém iques, rares et menacées (livre II, titre IV)

240-1
B A PS

Poissons marins

Poissons marins
Famille (f), classe (C),
superOrdre (sO) ou
ordre (o)

Genre

Espèce

Nom commun

Labridae (f)

Ch eilin us

undulatus

Napoléon

Sélachimorpha(sO)

Tous genres

Toutes espèces

Requins

Famille (f), classe (C),
superOrdre (sO) ou
ordre (o)
Labridae (f)

Genre

Cheilinus

Tous genres

APS

undulatus

Nom commun

Napoléon

Toutes espèces à
l'exception de
Selachimorpha(sO)

240-3

Espèce

I.- S ont interdits :

Carcharhinus
leucas (requin
bouledogue)

Requins

1° La destru ctio n ou l'en lèv em ent des œ ufs ou des nids, la chasse, la
pêche, la m utilatio n , la d estruction, la consom m ation, la c apture ou l'enlèvem ent,
la perturbation intentionnelle, la n aturalisation des spécim ens des espèces
anim ales m en tio n n ées à l’article 240-1, leur détention, leur transport, leur
co lportage, leur u tilisation, leur m ise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° Le tran sp o rt, le co lportage, l’utilisation, la m ise en vente, la vente ou
l’achat de to u s pro d u its ou to u tes parties issus d ’un spécim en de ces espèces ;
3° La d estru ctio n , l'altération ou la dégradation du m ilieu particu lier à ces
espèces an im ales.

I.- Sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvem ent des œ ufs ou des nids, la chasse, la pêche,
la m utilation, la destruction, la consom m ation, la capture ou l'enlèvem ent, la
perturbation intentionnelle, la naturalisation des spécim ens des espèces anim ales
m en tionnées à l’article 240-1, leur détention, leur transport, leur colportage, leur
utilisation, leur m ise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° Le transport, le colportage, l’utilisation, la m ise en vente, la vente ou
l’achat de to u s produits ou toutes parties issus d ’un spécim en de ces espèces ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation du m ilieu particulier à ces
espèces anim ales.

II.- P o u r l’application des d isp o sitions du I on entend par :
1° « perturbation in ten tio n n elle de m am m ifères m arins » tout
co m p o rtem en t v o lo n taire suscep tib le de p ertu rb er un spécim en ou un groupe de
spécim ens de m am m ifères m arins, à l’exception des baleines à bosse, dans leur
m ilieu natu rel, n o tam m en t :
a) l'ap p ro ch e à une d istance inférieure à 50 m ètres ;

IL- Pour l’application des dispositions du I on entend par :
1 ° « perturbation intentionnelle de m am m ifères m arins » tout
co m p o rtem en t volontaire susceptible de perturber un spécim en ou un groupe de
spécim ens de m am m ifères m arins, à l’exception des baleines à bosse, dans leur
m ilieu naturel, notam m ent :
e) l'approche à une distance inférieure à 50 m ètres ;

02/12/2019
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