Dispositions relatives à la protection des espèces endémiques, rares et menacées 0001.pdf

Province Sud
Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

Article

Texte modifié

Texte en vigueur
échéant, les em b arcatio n s doivent se tenir to u tes du m êm e côté de
l’anim al ou du g roupe d ’anim aux observés. Les bateaux en attente
d o iv en t d em eu rer dans la zone d ’approche, com prise dans la zone entre
le rayon de 300 m ètres et de 500 m ètres au to u r d ’un anim al ou d ’un
g ro u p e d ’anim aux ;
f) L 'observation par la m êm e em barcation durant une période supérieure
à 1 heure pour un m êm e anim al ou groupe d ’anim aux, sachant que le
déco m p te de la p ério d e est strictem ent continu dès lors que
l’observation a d ébuté ;
g) L ’observ atio n cum u lée p o u r une durée supérieure à trois heures d ’un
m êm e anim al ou gro u p e d ’anim aux dans une m êm e jo u rn é e ;
h) Le passage d ’une em b arcation ou d ’une p ersonne parm i les m em bres
d ’un groupe d ’an im au x ;
i) T o u t acte pro d u isan t une m odification du co m p o rtem en t des baleines
à bosse, telle que n o tam m ent une augm entation de la vitesse de
dép lacem en t, une au g m en tation du tem ps d'apnée ainsi que la
disp ersio n ou la sép aratio n d ’un groupe ;
j ) T o u t acte de nature à ch an g er la trajectoire ou à co uper la route de
l’anim al ou du groupe d ’anim aux ;
k) T o u t acte de nature à b lo q u er le déplacem ent d ’un anim al ou du groupe
d ’anim au x tel que leur encerclem ent, leur poursuite ou encore leur
blocage contre un ré c if ;
1) T o u t ch angem ent b rusque de direction des em barcations ou de régim e
de m o teu r ;
m ) La v itesse d'ap p ro ch e ne do it pas être supérieure à 3 nœ uds de celle de
l’anim al observé, et à l'in térieur d'un rayon de 300 m ètres au tour de
P an im au x ou du gro u p e d ’anim aux ;
n) T a p longée, sous q u elq u e form e que ce soit, à m oins de 300 m ètres
d ’un anim al ou d ’un g ro u p e d ’anim aux.
Pour l’app licatio n des d isp o sitio n s du d) du 5° du II, on entend par
baleineau to u t individu d ont la taille est inférieure à 8 m ètres.
III.- Les in terdictions m en tio n n ées aux 1° et 3° du I ne sont pas applicables
aux titu laires d ’une autorisation d éliv rée en application de l’article 233-1, pour
les sp écim en s situés dans le p érim ètre de P écosystèm e.

02/12/2019
3/5

b)

L ’approche de face ou par l’arrière d ’un anim al ou d ’un groupe
d ’anim aux ;
c) La poursuite d ’un anim al ou d ’un groupe d ’anim aux ;
d) L ’approche ou l’observation des paires « baleine baleineau » ou de
baleineau seul ;
e) L ’o bservation sim ultanée par plus de 4 bateaux à l'intérieur d'un rayon
de 300 m ètres au to u r d ’un anim al ou d ’un groupe d ’anim aux. Le cas
échéant, les em b arcatio n s doivent se ten ir toutes du m êm e côté de
l’anim al ou du groupe d ’anim aux observés. Les bateaux en attente
doivent d em eurer dans la zone d ’approche, com prise dans la zone entre
le rayon de 300 m ètres et de 500 m ètres au to u r d’un anim al ou d ’un
groupe d ’a nim aux ;
f) L 'observation par la m êm e em barcation durant une période supérieure
à 1 heure pour un m êm e anim al ou groupe d ’anim aux, sachant que le
décom pte de la période est strictem ent continu dès lors que
l’o bservation a débuté ;
g) L ’observation cu m ulée pour une durée supérieure à trois heures d ’un
m êm e anim al ou groupe d ’anim aux dans une m êm e jo u rn é e ;
h) Le passage d ’une em barcation ou d ’une personne parmi les m em bres
d ’un groupe d ’anim au x ;
i) T out acte p ro duisant une m odification du com portem ent des baleines à
bosse, telle que notam m ent une augm entation de la vitesse de
d éplacem ent, une augm entation du tem ps d'apnée ainsi que la
d ispersion ou la séparation d ’un groupe ;
j ) T out acte de nature à changer la trajectoire ou à couper la route de
l’anim al ou du groupe d ’anim aux ;
k) T o u t acte de nature à bloquer le déplacem ent d ’un anim al ou du groupe
d ’anim aux tel que leur encerclem ent, leur poursuite ou encore leur
blocage contre un ré c if ;
1) T out ch angem ent brusque de direction des em barcations ou de régim e
de m oteur ;
m) La vitesse d 'approche ne doit pas être supérieure à 3 nœ uds de celle de
l’anim al observé, et à l'intérieur d'un rayon de 300 m ètres autour de
P anim aux l’anim al ou du groupe d ’anim aux ;
n) -t-a La plongée, sous quelque form e que ce soit, à m oins de 300 m ètres
d ’un anim al ou d ’un groupe d ’anim aux ;