SCILaCherplais2020 .pdf



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STATUTS
Société : SCI La Cherplais
Société Civile Immobilière au capital de :
156 500€ deux cent cinquante mille Euros
Siège social :La Cherplais, Buais 50640
Les soussignés :
Nom BOUTRY/ VADAINE/ BADICHE
Olivier
Blandine
Caroline

Jean Yves

Vincent

Elisabeth

18/7 :1962

10/03/1964

3/7/1965

17/5/1968

26/7/1971

11/11/1975

1430 Route
du Fan
44420 La
Turballe

6 Rue du
petit Maine
53220
Pontmain

Rue
hyppolyte
bousquet
35170 Bruz

La Cherplais 83 rue du
50640 Buais pont de
mayenne
53000Laval

10 allée
Edith Piaf
44600 St
Nazaire

ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile immobilière dont le gérant
est l'un des associés élu à la majorité absolue.
ARTICLE PREMIER : FORME
Il est formé, par les présentes, entre les propriétaires des parts ci-après créées et
tous propriétaires des parts qui pourraient être créées ultérieurement, une société
civile qui sera régie par le Code Civil français et les dispositions réglementaires
prises pour leur application et par les présents statuts.
(À la date de création :1 565 parts sur le capital correspondant à une propriété de
famille.
Chaque part ayant une valeur de 1/156 500 ème du capital de la société soit au jour
d'aujourd'hui de 100€ = soit chacun des consorts ayant eu initialement 1/6 du bien
soit 26 500€ soit un total 265 parts.)
ARTICLE DEUXIÈME : OBJET
La société a pour objet la propriété, l’administration et la gestion (par bail ou
autrement), l’attribution gratuite ou payante en jouissance aux Associés (ou des
personnes tiers autorisées des locaux occupés ou non par eux mêmes et des
personnes tiers), la disposition des biens dont elle est propriétaire par voie
d’acquisition, échange, apports ou autrement.
La société exploitera le domaine : SCI-LaCherplais
correspondant à la description ci après :
section

Lieudit
Surface
ZO

21

La Cherplais

ZO
26
La Cherplais
Soit un total de 00 ha 62 a 14 ca
plan de masse :

Statuts de la société immobilière de La Cherplais

00 ha 60 a 95 ca
00 ha 01 a 19 ca

Consorts Boutry 2020 page 1/6

A BUAIS LES MONTS : (Manche) 50640 Buais
Une maison de maître construite en pierres,
couverte en ardoise ;
-au sous sol cave
-au Rez de C : entrée avec escalier menant à
l'étage, salle avec cheminée en pierre, salon avec
cheminée, autre entrée, cuisine avec cheminée,
WC
-au premier étage : palier, salle de bain, grande
chambre avec balcon, deux chambres avec
cheminée, deux pièces. WC
- au deuxième étage : Wc salle d'eau, débarras,
quatre chambres dont une avec balcon, petite
bibliothèque.
Dépendances attenantes :
-Une buanderie avec douche + grenier.
-Four à pain et abris.
--Jardin, potager
autres dépendances :
-Un bûcher parpaings couvert ardoises + clôture
indépendante ;
-Un garage parpaings couvert ardoises et grenier.
Eau de puits
ARTICLE TROISIÈME : DÉNOMINATION
La société prend la dénomination de : « Société Civile Immobilière de La Cherplais»
Et par abréviation « SCI LC »
ARTICLE QUATRIÈME : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Cherplais Buais 50640 .et ne pourra être transféré.
ARTICLE CINQUIÈME : DURÉE
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années à dater de son
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution
anticipée.
ARTICLE SIXIÈME : APPORTS
Il est apporté à la présente société, (liste)
M........ apporte et verse sa part de la propriété de La Cherplais
M....... apporte et verse à la société une somme totale de....... euros
Les associés participent au paiement des charges de cette propriété au prorata de
leurs parts ; le gérant décidera d'y déduire ou non les versements des séjours
payants ; il pourra notamment les garder au nom de la société pour provisions.
Il est cependant prévu un plafond à ces provisions qui ne pourront excéder 3
années d'exercice annuel. Le surplus sera versé à l'exercice ou reversé aux
sociétaires au prorata de leurs parts.
Exemple : sur un total de charges (Impôts, factures, provisions, travaux etc....) de
6000 € chaque sociétaire possédant 1/12ème paiera 6000/12 = 500€ /an.
Cette somme pourra être versé en provisions à intervalles réguliers ou tout autre
possibilité au choix du sociétaire (trimestre...) ou en un seul versement à la fin de
l'exercice au compte de la société.
Statuts de la société immobilière de La Cherplais
Consorts Boutry 2020 page 2/6

La somme est redevable immédiatement après la clôture de l'exercice annuel.
ARTICLE SEPTIÈME : SEJOURS GRATUITS
Les associés bénéficient également d'un droit de séjour gratuit et entier sur la
totalité de la maison et d'une durée de une semaine (7 jours suivis ou non ) pour 130
parts ( env 1/12ème) et par an, non reconductible d'une année sur l'autre au prorata
de leurs parts.
exemples : 260 parts => 2 semaines ; 390 Parts=> 3 semaines ; etc
si le sociétaire possédait moins, on part d'un ratio de 1 jour pour 20 parts avec la
même logique comptable.
Note : avec 120 parts on a donc droit à 6 jours et 130 parts 7 jours.
Ce séjour se fait sur avis du gérant et dans la limite des places disponibles. La
réservation s'effectue au moins 1 mois en avance. Dans le cas ou aucun séjour ne
puisse s'effectuer durant la période Juillet/Aout le sociétaire serait prioritaire
l'année civile suivante (dans la mesure ou la réservation soit faite dans les temps.).
Il est prévu également un séjour gratuit commun cette fois pour se rencontrer et fêter Noël entre
famille de sociétaires.
On peut partir sur trois jours . (par ex)
avec ou non une participation forfaitaire aux dépenses des repas ??

Tous les séjours seront suivi d'un nettoyage des parties et pièces utilisées
effectivement à la charge de l'hôte.
Dans le cas contraire, le gérant, après notification à l’intéressé, pourra être amené à
facturer les frais de nettoyages/remise en état qu'il jugera opportuns.
ARTICLE HUITIÈME : SEJOURS PAYANTS
Les associés peuvent effectuer des réservations supplémentaires moyennant
rétribution à la société. Ce séjour se fait sur avis du gérant et dans la limite des
places disponibles. La réservation s'effectue au moins 1 mois en avance.
Un acompte sera versé au compte de la société au moment de la réservation
représentant le quart de la facturation. Le reste étant redevable à la fin du séjour.
En cas d'annulation du séjour moins de 10 jours avant, le gérant pourra facturer et
garder l’acompte de plein droit au compte de la société.
Les associés peuvent également inviter des amis durant leur présence en payant
leur séjour ou encore permettre à ces amis de disposer des installations moyennant
le paiement du séjour. Ce séjour se fait sur avis du gérant et dans la limite des
places disponibles. La réservation s'effectue au moins 1 mois en avance.
Les tarifs se facturent par jour (24h) commencé avec un dégrèvement de 5h . Exemple : le
sociétaire arrive à 21h le vendredi et reste jusqu'au dimanche 14h, soit 3+24+14 =41 h – 5 =
38 h mais le dimanche est commencé donc 2 jours.
Le vote des tarifs se fait tous les ans en réunion annuelle des sociétaires avec le gérant.
Les tarifs sont pour la première année : (par exemple à décider ensemble)
Sociétaires et conjoints :
Adultes 5€/jour
Enfants de moins de 18 ans 2,5€/jour
Les tarifs pour les amis seront doublés.
Tous les séjours seront suivi d'un nettoyage des partie et pièces utilisées effectivement à la
charge de l'hôte.
Dans le cas contraire, le gérant, après notification à l’intéressé, pourra être amené à

Statuts de la société immobilière de La Cherplais

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facturer les frais de nettoyages/remise en état qu'il jugera opportuns.

ARTICLE HUIT BIS : LOCATION A DES FINS FINANCIERE :
La location à des fins de colloques, vacances, fins de semaines à des personnes
ou groupements et entreprises tiers et à des fins commerciales est effectuée par le
gérant qui s'occupera notamment de la compatibilité de ces séjours avec les
périodes réservés des sociétaires. Cette utilisation commerciale des locaux sera
facturé de manière propre et c'est le gérant qui s'occupera de la préparation ainsi
que du nettoyage suivant la prestation. Il lui est laissé toute liberté pour faire
intervenir des entreprises tiers pour le nettoyage, les repas, l'animation, les
assurances.
Ces locations devront être bénéficiaires car dans le cas contraire, les sociétaires
pourront demander au gérant le remboursement des sommes de déficit qui seraient
portées à l'exercice.
ARTICLE NEUVIÈME : PRESTATIONS ET RENOVATIONS PAR LES SOCIETAIRES
Dans le cas ou un des sociétaire effectue une prestation pour l'entretien ou la
rénovation de l'immeuble (tonte de la pelouse, taille des arbres, jardinage, peinture,
réparations de toute sorte...), il devra en faire une déclaration au gérant.
Le gérant peut décider en accord avec le sociétaire impliqué d'une rétribution ou du
versement d'une indemnité pour service rendu ou d'octroi de séjours gratuits. Dans
tous les cas et en l'absence de caractère urgent et vital de conservation de
l'immeuble (fuite de gaz, d'eau), le sociétaire devra demander la permission au
gérant d'intervenir sous peine d'absence de remboursement voire de facturation
des malfaçons.
ARTICLE DIXIÈME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 156 500 euros au jour de la constitution.
Cette sommes correspondant à la valeur estimée du bien. Il est divisé en 1 565 parts
sociales de 100€ (euros) chacune, souscrites en totalité par les associés, et
attribuées à chacun d’eux en proportion de leurs apports respectifs de la manière
suivante :
M.... : x parts portant les n° ... à ...
M.... : x parts portant les n° ... à ...*
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties
entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entièrement libérées.
Le titre de chaque associé résultera uniquement des présents statuts, des actes qui
pourront ultérieurement modifier le capital social, ainsi que des cessions qui
pourraient intervenir.
ARTICLE 11 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
A priori, la cession des parts sociales entre associés, ou aux familiaux descendants
directs ou ascendants directs est possible et encouragée. L'idée est de transmettre
le bien ou les parts sociales aux enfants directs des consorts. En dehors de ces cas
simples, toute cession, de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou
sous seing privé certifié. Il doit être présenté au cours d'une assemblée générale et
soumis au vote. Dans le cas ou il ne serait pas accepté, les parts doivent être
rachetés par les membres de droit dans l'année civile.
ARTICLE 12 : RETRAIT D’UN ASSOCIÉ
Statuts de la société immobilière de La Cherplais

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Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer de la société,
totalement ou partiellement, mais à charge de prévenir la société et les autres
associés pour qu'ils puissent procéder aux rachats des parts.
L’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur des droits sociaux
qu'il a dépensé (objet du retrait). S'il conteste ces sommes, il doit à ces frais
présenté aux autres associés une estimation du bien total.
ARTICLE 13 : GÉRANCE
La société est gérée et administrée par une personne physique associée, nommée
et élue à la majorité absolue des parts. Cette charge est reconductible avec une
limitation de durée de trois années. A l'issue de ces trois années, il doit être procédé
à un nouveau vote de gérance.
Les associés nomment comme premier gérant : M...............(nom prénom) Cette
nomination est faite, avec une limitation de durée de trois années.
M...............(nom prénom) déclare accepter la fonction qui lui est confiée.
Si pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant, les
associés doivent se réunir dans les plus brefs délais, en vue de nommer un
nouveau gérant.
Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la bonne
marche des affaires sociales. Il peut conférer toute délégation de pouvoirs spéciale
et temporaire.
Le gérant peut, en rémunération de ses fonctions, recevoir un traitement fixé par
décision collective ordinaire des associés ou un avantage en nature par exemple
l'hébergement gratuit dans l'immeuble.
Le gérant est responsable envers la société et envers les tiers, soit des infractions
aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises
dans sa gestion.
Le gérant peut démissionner à la clôture d’un exercice .
ARTICLE 14 : DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS et Nouvelles Parts
sociales
Les décisions collectives des associés sont prises, de préférence en assemblée,
exceptionnellement par voie de consultations écrites. Chaque associé a droit de
participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts sociales qu’il possède.
Les associés sont convoqués par le gérant, au moins quinze jours à l’avance, par
lettre ou mail. La lettre doit préciser l’ordre du jour de l’assemblée générale, le texte
des résolutions proposées accompagné du rapport du gérant et des documents
nécessaires à l’information des associés.
La réunion annuelle se fait généralement en fin d'exercice au moment de Noël.
Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé, ou par son
conjoint ou enfant justifiant d’un pouvoir spécial.
Sont notamment soumise au vote, toute prise de parts d'un nouveau sociétaire :
celle ci se fera par augmentation de capital et ne sera acceptée qu'au cours de
l'assemblée annuelle et il faudra l'unanimité des votants.
ARTICLE 15 : INVENTAIRE - COMPTES - BILAN
Il sera tenu une comptabilité régulière des opérations sociales. Chaque année aux
environ du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 20......., il sera
établi par les soins du gérant, un inventaire contenant l’indication de l’actif et du
Statuts de la société immobilière de La Cherplais

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passif de la société, un compte de profits et de perte et un bilan.
Ces documents seront soumis chaque année par le gérant, à l’approbation des
associés. A cette occasion, le gérant doit rendre compte de sa gestion aux
associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d’ensemble sur
l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé, comportant l’indication des
bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues. Il doit
notamment comporter un relevé de tous les séjours effectués par les sociétaires,
amis et locations ainsi que du détails des sommes correspondantes.
Les associés, par décision ordinaire, statuent sur l’emploi des bénéfices, qui
peuvent être, en totalité ou partiellement, soit répartis aux associés,
proportionnellement au nombre de leurs parts sociales, soit mis en réserve ou
reportés à nouveau.
Les pertes, s’il en existe, sont supportées par les associés, proportionnellement au
nombre de leurs parts. Elles peuvent être, par décision des associés, soit reportées
à nouveau, soit éteintes par imputation sur les bénéfices non répartis et les
réserves, ou sur le capital social, ou par des versements effectués par les associés
dans la caisse sociale.
Les fonds de réserve peuvent être employés par le gérant à faire des dépenses
exceptionnelles ou imprévues, à faire des amortissements complémentaires. Ils
peuvent aussi, en vertu d’une décision ordinaire des associés, être répartis entre
les associés, proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
La dissolution de la société entraîne sa liquidation par la vente du bien, sauf si la
dissolution intervient à la suite d’une opération de fusion ou de rachat total des
parts.

Fait à La Cherplais, le
En Sept exemplaires.
Signature des associés

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