Attestation de non reception FR .pdf




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Objet : Attestation de non réception d'une commande
Je soussigné(e) .............................................................................................
demeurant
à ................................................................................................................................
.........................................................., certifie sur l’honneur n’avoir pas reçu de
colis suite à la commande #............... pourtant indiquée comme livrée à mon
domicile le ...../...../............
J’engage par la présente ma responsabilité civile et pénale. J’ai bien conscience
que la réalisation d’une fausse déclaration pourrait entraîner des poursuites
pénales que le site marchand et/ou le service postal pourraient engager.
Date : ...../...../............ Signature :


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