guide teletravail 2016 (1).pdf


Aperçu du fichier PDF guide-teletravail-2016-1.pdf - page 8/73

Page 1...6 7 891073


Aperçu texte


LE TELETRAVAIL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE

INTRODUCTION
Le télétravail est une forme d’organisa!on du travail qui a commencé à
se développer dans le courant des années 1990 avec l’émergence, puis
la généralisa!on, des nouvelles technologies de l’informa!on et de la
communica!on et, surtout, la baisse con!nue de leurs coûts.
En France, le télétravail a d’abord été formalisé dans le secteur privé,
par l’accord na!onal interprofessionnel signé par les partenaires sociaux
le 19 juillet 2005, qui me ait en œuvre l’accord-cadre sur le télétravail
signé au niveau européen, le 16 juillet 2002, dans le contexte de la
stratégie européenne pour l’emploi.
L’inscrip!on du télétravail dans la loi est récente : la loi n° 2012-387 du
22 mars 2012 rela!ve à la simplifica!on du droit et à l’allègement des
démarches administra!ves a créé les ar!cles L.1222-9 à 11 du Code du
travail.
Pour la fonc!on publique, le cadre législa!f résulte de l’ar!cle 133 de la
loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 rela!ve à l’accès à l’emploi !tulaire et à
l’améliora!on des condi!ons d’emploi des agents contractuels dans la
fonc!on publique, à la lu e contre les discrimina!ons et portant
disposi!ons rela!ves à la fonc!on publique. Les modalités
d’organisa!on du télétravail ont quant à elles été précisées par le décret
n° 2016-151 du 11 février 2016, élaboré après une concerta!on
approfondie avec les employeurs et les organisa!ons syndicales
représenta!ves de la fonc!on publique.
Aux termes de l’ar!cle 1er du décret du 11 février 2016, le télétravail
peut être exercé par :


tout fonc!onnaire régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, c’està-dire les fonc!onnaires civils des administra!ons de l’Etat, des
régions, des départements, des communes et de leurs
établissements publics, y compris les établissements publics
hospitaliers ;



tout agent public civil non fonc!onnaire ;



tout magistrat de l’ordre judiciaire régi par l'ordonnance du
22 décembre 1958.

En revanche, ce texte ne concerne pas les militaires ni les agents non
!tulaires de droit privé, ces derniers étant soumis au code du travail.
Ar cle 1er du décret n°2016-151

7