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Nom original: tarif lille.pdfTitre: Tarif Lille (carline-mananager) Auteur: OnMappelleBalkany

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Édition n°1
Juin 2020

Présentation

Règlement
d’exploitation et
taxations de Lille
Le présent document à pour but d’indiquer la règlement en
vigueur pour les transporteurs ayant un dépôt dans la ville de
Lille. Il y est aussi indiqué les différentes taxes en vigueur ainsi
que les procédures et amendes en cas de non respect du présent
règlement. La mairie se réserve le droit de modifier le dis
règlement à tout moment et sans préavis ni consultations.

Règlement
Article 1 – Les transporteurs s’engage à exploiter les lignes des différents contrats signés en
fournissant une offre de transport prenant en charge de 50% à 100% de la demande.
Article 2 – Si le transporteur fourni une offre de transport prenant en charge 25% de la
demande ou moins, il se verra affligé un avertissement. Sans réponse à cet avertissement ou
action de sa part dans les deux semaines qui suivent, le contrat sera rompu.
Article 3 – Si le transporteur fourni une offre de transport prenant en charge de 25% à 50%
de la demande, il se verra affligé un avertissement. Sans réponse à cet avertissement ou
action de sa part dans les deux semaines qui suivent, il recevra un second avertissement.
Sans réponse à ce second avertissement ou action de sa part il se verra affligé une amende
(cf. tableau des amendes).
Article 4 – Si le transporteur fourni une offre de transport supérieure de 25% à la demande,
il se verra affligé un avertissement. Sans réponse à cet avertissement ou action de sa part
dans les deux semaines qui suivent, il recevra un second avertissement. Sans réponse à ce
second avertissement ou action de sa part il se verra affligé une amende (cf. tableau des
amendes).
Article 5 – Si le transporteur fourni une offre de transport supérieure de 50% à la demande,
il se verra affligé un avertissement. Sans réponse à cet avertissement ou action de sa part
dans les deux semaines qui suivent, il recevra un second avertissement. Sans réponse à ce
second avertissement ou action de sa part il se verra affligé une amende (cf. tableau des
amendes).

2

Amendes

Type de ligne

Type

Montant de

d’infractions

l’amende

Moins de 50%

5 000 €

Régionale,

Supérieure de

15 000 €

interrégionale

25% à la

Régionale,
interrégionale

demande
Régionale,

Supérieure de

100% du

interrégionale

50% à la

bénéfice

demande

journalier

3

Amendes

Type de ligne

Internationale,
transfrontalière
Internationale,
transfrontalière

Type
Montant
d’infractions
de
l'amende
Moins de 50%

15 000 €

Supérieure de
25% à la
demande
Supérieure de
50% à la
demande

50% du
bénéfice
journalier
125% du
bénéfice
journalier

Internationale,
transfrontalière

Taxes

Type de ligne
Régionale,
interrégionale

Pourcentage
10%

Internationale,

15%

Transfrontalières

Prix du m²
8 500 €

4

Mairie de Lille
59800
Lille


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