SIMA 2020 2021 .pdf



Nom original: SIMA-2020-2021.pdfAuteur: Christel PEUCHOT

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Cours
magistral

TP

Crédits

Master en droit

DROI-C-4033

Droit des sociétés et des associations

48

12

10 V. Simonart

DROI-C-4001
OU
DROI-C-4020
DROI-C-4027

Droit international public

48

12

10 François DUBUISSON, (Olivier CORTEN)

Public International law
Droit de la sécurité sociale

48
24

12

10 Anne LAGERWALL, Vaios KOUTROULIS
5 Daniel DUMONT

DROI-C-4005
OU
DROI-C-4006

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit social

12

24

5

Daniel DUMONT

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit économique

12

24

5

Julien CABAY

Mnémonique

Intitulé

Titulaire(s)

Bloc 1
Tronc Commun

Cours de la finalité droit économique et social

Sur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un séminaire de Méthodologie et un séminaire d'Argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisir (en panachant)
dans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1.
Liste de droit économique
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
DROI-C-5117
DROI-C-4028
DROI-C-4023
DROI-C-4024
DROI-C-5016
DROI-C-4034

Droit financier
Droit pénal des affaires
Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges
Procédures collectives d'insolvabilité
Droit public économique
Data Law

24
24
24
24
36
24

12
12
12
5

5
5
5
5
5
5

Xavier DIEUX
Laurent KENNES, Charles-Eric CLESSE
Michèle GREGOIRE
Michèle GREGOIRE
Dimitri YERNAULT
N.

Liste de droit social,
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
DROI-C-5120
DROI-C-5165
DROI-C-5006
DROI-C-4029
DROI-C-681

Droit approfondi des relations individuelles de travail
Droit approfondi de la sécurité sociale
Droit approfondi des relations collectives de travail
Droit pénal social
Droit du bien-être au travail

24
24
24
24
24

5
5
5
5
5

Elise DERMINE
Daniel DUMONT
N.
Charles-Eric CLESSE
Laurent VOGEL

Cours de la finalité droit civil et pénal
DROI-C-4010

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit civil

12

24

5

Michaël MALLIEN

OU
DROI-C-4011

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal

12

24

5

Damien SCALIA

Sur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un séminaire de Méthodologie et un séminaire d'Argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisir (en panachant)
dans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1.
Liste de droit civil,
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
DROI-C-4023
DROI-C-4024
DROI-C-4025
DROI-C-4026
DROI-C-5137

DROI-C-4030
DROI-C-4031
DROI-C-4028
DROI-C-4029
DROI-C-5171

24
12
5
Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges
24
12
5
Procédures collectives d'insolvabilité
24
12
5
Dévolution successorale
24
5
Libéralités
Contentieux de la liquidation et du partage (cours dispensé un an sur deux,
12
12
5
sera dispensé en 2020-2021)
Liste droit pénal,
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
24
5
Droit pénal (général et spécial) approfondi
24
12
5
Procédure pénale approfondie
24
5
Droit pénal des affaires
24
5
Droit pénal social
24
5
Droit de la privation de liberté

Michèle GREGOIRE
Michèle GREGOIRE
Alain-Charles VAN GYSEL
Alain-Charles VAN GYSEL
Alain-Charles VAN GYSEL

Damien SCALIA, Anne WEYEMBERGH
N.
Laurent KENNES
Charles-Eric CLESSE
Damien SCALIA

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

1

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours
magistral

Master en droit
Titulaire(s)

Cours de la finalité droit public et international
DROI-C-4015
OU
DROI-C-4016

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit public interne

12

24

5

Julien PIERET

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit international

12

24

5

François DUBUISSON

Sur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un séminaire de Méthodologie et un séminaire d'Argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisir (en panachant)
dans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1.
Liste de droit public
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
DROI-C-4012
DROI-C-4013
DROI-C-5151
DROI-C-5016
DROI-C-4034

36
24
24
36
24

Droit administratif approfondi
Droit constitutionnel approfondi
Contentieux administratif
Droit public économique
Data Law

24
12
5

5
5
5
5
5

Patrick GOFFAUX
Jérôme SOHIER, (Marc UYTTENDAELE)
Patrick GOFFAUX
Dimitri YERNAULT
N.

Liste de droit international
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
DROI-C-4014
DROI-C-5017
DROI-C-5145
DROI-C-5149
DROI-C-5106
DROI-C-5148

2

Droit public et droit international : intersections
Droit public européen
Droit pénal international et européen / International and european criminal
law
Droit des conflits armés/Law of armed conflicts
Théories du droit international public
Protection internationale et européenne des droits et libertés

24
24

5
5

Anemie SCHAUS
Emmanuelle BRIBOSIA, N.

24

5

Anne WEYEMBERGH, Vaios KOUTROULIS

24
24
24

5
5
5

Vaios KOUTROULIS
Anne LAGERWALL
Emmanuelle BRIBOSIA

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours
magistral

Master en droit
Titulaire(s)

En bloc 1, les étudiants doivent choisir, au sein des deux listes suivantes, un cours d'approche critique du droit ET un cours de droit
comparé.
Approche critique du droit
Ces cours se donnent sous forme de séminaire demandant la participation active des étudiants. Afin de garantir un encadrement pédagogique adéquat, il est
nécessaire de répartir les étudiants de façon équilibrée dans les différents cours. Une procédure particulière d'inscription est effectuée par le secrétariat
facultaire durant le premier quadrimestre.
DROI-C-5100
DROI-C-5101
DROI-C-5102
DROI-C-5103
DROI-C-5104
DROI-C-5105
DROI-C-5107
DROI-C-5136
DROI-C-5163
DROI-C-5166
DROI-C-5170
DROI-Y-5100
DROI-Y-5101
DROI-Y-5102
DROI-Y-5103
DROI-Y-5104
DROI-C-5108
DROI-C-5109
DROI-C-5110
DROI-C-5111
DROI-C-5112
DROI-C-5114
DROI-Y-5105
DROI-Y-5107
DROI-Y-5108
DROI-Y-5136
POLI-D-417

Théorie du droit
Questions approfondies de droit romain
Questions approfondies d'histoire du droit
Philosophie du droit
Sociologie du droit
Anthropologie du droit
Law, Finance and Economics
Bioéthique et droit
Séminaire de problèmes contemporains de la laïcité
Approche critique des droits de l'homme et de la femme/ Critical approach
to men's and women's rights
Droit et mouvements sociaux
Inleiding tot de vrouwenstudies - genderstudies
Rechtsfilosofie
Rechtssociologie
Legal theory
Wetgevingsleer en –techniek
Droit comparé
Droit public comparé
European private and comparative law
Droit économique comparé
Droit pénal et procédure pénale comparés
Droit social comparé
Droit international privé comparé (cours dispensé 1 an sur 2, sera dispensé
en 2020-2021 )
Comparative Criminal Law and Criminal Procedure
International and European Tax Law
Introduction to Common Law and Legal English
Rechtsgeschiedenis
Institutions administratives comparées

12

5
5
5
5
5
5
5
5
5

Benoit FRYDMAN
Patrick VASSART, Huguette JONES
Jérôme DE BROUWER
, (Julie ALLARD)
Olivier CORTEN
Barbara TRUFFIN
Marco BECHT
Nicole GALLUS
Vincent DE COOREBYTER

12

24

5

Anne LAGERWALL

12
26
26
26
26
26

24

5
5
5
5
5
5

Julien PIERET

24
24
24
24
24

5
5
5
5
5

Emmanuel SLAUTSKY
Erik VAN DEN HAUTE
Andrée PUTTEMANS

24

5

Laurent BARNICH, Arnaud NUYTS

39
26
26
26
24

5
5
5
5
5

12
12
12
12
12
12
24
24
24

24
24
24
24
24
24

14

Damien SCALIA
Daniel DUMONT

Liste de cours à option libres (voir liste complète après les cours du bloc2)
Bloc 1 : choisir 1 cours

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

3

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours
magistral

Master en droit
Titulaire(s)

BLOC 2
Tronc commun
DROI-C-5001
DROI-C-5000
DROI-C-5021

36
48
24

Droit international privé
Droit fiscal
Droit de l'environnement

12
12

5 Arnaud NUYTS
10 Daniel GARABEDIAN, François HENNEAUX
5 N.

Cours de la finalité droit économique et social
Séminaire d'argumentation
Ces cours nécessitent la participation active des étudiants. Afin de garantir leur bon déroulement, il est nécessaire de répartir les étudiants de façon équilibrée dans les
différents groupes. La procédure sera communiquée durant le premier quadrimestre
DROI-C-5003
OU
DROI-C-5004
OU
DROI-C-5005
OU
DROI-C-5025
OU
DROI-C-5026
OU
DROI-C-5018
MEMO-C-5001

Séminaire d'argumentation en droit social

24

10 Hugo MORMONT

Séminaire d'argumentation en droit économique

24

10 Roman AYDOGDU

Séminaire d'argumentation en droit européen

24

10 Arnaud H. VAN WAEYENBERGE

Dispute resolution in international commercial transactions

24

10 Erik VAN DEN HAUTE

Séminaire d'argumentation en droit bancaire et financier

24

10 Michèle Grégoire

Séminaire d’argumentation en droit des créations intellectuelles et des
innovations
Travail de fin d'étude en droit économique et social

24

10 Julien CABAY
15

Sur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un séminaire de Méthodologie et un séminaire d'Argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisir (en panachant)
dans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1.

DROI-C-5117
DROI-C-4028
DROI-C-4023
DROI-C-4024
DROI-C-5016
DROI-C-4034

DROI-C-5120
DROI-C-5165
DROI-C-5006
DROI-C-4029
DROI-C-681

Liste de droit économique
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
24
5
Droit financier
24
5
Droit pénal des affaires
24
12
5
Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges
24
12
5
Procédures collectives d'insolvabilité
36
12
5
Droit public économique
24
5
5
Data Law
Liste de droit social,
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
24
5
Droit approfondi des relations individuelles de travail
24
5
Droit approfondi de la sécurité sociale
24
5
Droit approfondi des relations collectives de travail
24
5
Droit pénal social
24
5
Droit du bien-être au travail

Xavier DIEUX
Laurent KENNES, Charles-Eric CLESSE
Michèle GREGOIRE
Michèle GREGOIRE
Dimitri YERNAULT
N.

Elise DERMINE
Daniel DUMONT
N.
Charles-Eric CLESSE
Laurent VOGEL

Cours de la finalité droit civil et pénal
Séminaire d'argumentation
Ces cours nécessitent la participation active des étudiants. Afin de garantir leur bon déroulement, il est nécessaire de répartir les étudiants de façon équilibrée dans les
différents groupes. La procédure sera communiquée durant le premier quadrimestre
DROI-C-5008
OU
DROI-C-5009
OU
DROI-C-5010
OU
DROI-C-5019
OU
DROI-C-5020
OU

Séminaire d'argumentation en droit des obligations et des contrats

24

10 Jacques ENGLEBERT, Renaud THUNGEN

Séminaire d'argumentation en droit pénal

24

10 Sophie GREGOIRE

Séminaire d'argumentation en droit familial

24

10 Nathalie MASSAGER

Séminaire d'argumentation en droit pénal européen

24

10 Anne WEYEMBERGH

Séminaire d'argumentation en droit pénal international

24

10 Damien SCALIA

DROI-C-5024

Séminaire d'argumentation en modes alternatifs de règlement des différents

24

10 N.

MEMO-C-5002

Travail de fin d'étude en droit civil et pénal

4

15

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours
magistral

Master en droit

Titulaire(s)

Sur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un séminaire de Méthodologie et un séminaire d'Argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisir (en panachant)
dans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1.

DROI-C-4023
DROI-C-4024
DROI-C-4025
DROI-C-4026
DROI-C-5137

DROI-C-4030
DROI-C-4031
DROI-C-4028
DROI-C-4029
DROI-C-5171

Liste de droit civil
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
24
12
5
Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges
24
12
5
Procédures collectives d'insolvabilité
24
12
5
Dévolution successorale
24
5
Libéralités
Contentieux de la liquidation et du partage (cours dispensé un an sur deux,
12
12
5
sera dispensé en 2020-2021)
Liste de droit pénal,
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
Droit pénal (général et spécial) approfondi
Procédure pénale approfondie
Droit pénal des affaires
Droit pénal social
Droit de la privation de liberté

24
24
24
24
24

12

5
5
5
5
5

Michèle GREGOIRE
Michèle GREGOIRE
Alain-Charles VAN GYSEL
Alain-Charles VAN GYSEL
Alain-Charles VAN GYSEL

Damien SCALIA, Anne WEYEMBERGH
N.
Laurent KENNES
Charles-Eric CLESSE
Damien SCALIA

Cours de la finalité droit public et international
Séminaire d'argumentation
Ces cours nécessitent la participation active des étudiants. Afin de garantir leur bon déroulement, il est nécessaire de répartir les étudiants de façon équilibrée dans les
différents groupes. La procédure sera communiquée durant le premier quadrimestre
DROI-C-5013
OU
DROI-C-5014
OU
DROI-C-5015
OU
DROI-C-5022
OU
DROI-C-5023
MEMO-C-5003

Séminaire d'argumentation en droit constitutionnel et administratif

24

10 Anne FEYT, (Marc UYTTENDAELE)

Séminaire d'argumentation en droits et libertés

24

10 Annemie SCHAUS

Séminaire d'argumentation en droit international

24

10 Vaios KOUTROULIS, François DUBUISSON

Séminaire d'argumentation en contentieux constitutionnel

24

Equality Law clinic
Travail de fin d'étude en droit public et international

24

10 Marc Uyttendaele, Joelle SAUTOIS
10 Emmanuelle Bribosia
15

Isabelle Rorive

Sur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un séminaire de Méthodologie et un séminaire d'Argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisir (en panachant)
dans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1.
Liste de droit public
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste
36
5
24
24
5
24
5
36
12
5
24
5
Liste de droit international
Sur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste

DROI-C-4012
DROI-C-4013
DROI-C-5151
DROI-C-5016
DROI-C-4034

Droit administratif approfondi
Droit constitutionnel approfondi
Contentieux administratif
Droit public économique
Data Law

DROI-C-4014
DROI-C-5017

Droit public et droit international : intersections
Droit public européen
Droit pénal international et européen / International and european criminal
law
Droit des conflits armés/Law of armed conflicts
Théories du droit international public
Protection internationale et européenne des droits et libertés

DROI-C-5145
DROI-C-5149
DROI-C-5106
DROI-C-5148

Patrick GOFFAUX
Jérôme SOHIER, (Marc UYTTENDAELE)
Patrick GOFFAUX
Dimitri YERNAULT
N.

24
24

5
5

Anemie SCHAUS
Emmanuelle BRIBOSIA

24

5

Anne WEYEMBERGH, Vaios KOUTROULIS

24
24
24

5
5
5

Vaios KOUTROULIS
Anne LAGERWALL
Emmanuelle BRIBOSIA

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

5

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours
magistral

Master en droit
Titulaire(s)

Liste de cours à option libres (même liste pour les deux blocs)
Chaque étudiant doit suivre 2 cours de cette liste durant son cycle de master. Il peut choisir d'en prendre 1 en bloc 1 et 1 en bloc 2 ou de les prendre tous
en bloc 2. Les cours DROI-Y sont dispensés à la VUB et font l'objet d'une inscription spécifique (liste récapitulative en page 9)
DROI-C-5017
DROI-C-5118
DROI-C-5121
DROI-C-5128
DROI-C-5141
DROI-C-5145
DROI-C-5148
DROI-C-5168
DROI-O-500
DROI-O-609
DROI-O-616
DROI-C-4025
DROI-C-4026
DROI-C-5127
DROI-C-5131
DROI-C-5132
DROI-C-5133

Droit européen
Droit public européen
Droit européen de la concurrence - secteur privé
Droit social européen
Droit des contrats internationaux (cours dispensé un an sur deux, ne sera pas
dispensé en 2020-2021 )
Approches juridiques des discriminations
Droit pénal international et européen / International and european criminal
law
Protection internationale et européenne des droits et libertés
Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises
Protection juridictionnelle dans l'Union européenne
Droit européen de la concurrence - secteur public
European Migration and asylum law
Droit familial
Dévolution successorale
Libéralités
Modes alternatifs de règlement des différends
Droit familial de l'enfance (cours dispensé un an sur deux, sera dispensé en
2020-2021)
Programmation successorale
Droit international privé familial et notarial

24
24
24

5
5
5

Emmanuelle BRIBOSIA, N.
Jean-François BELLIS
Daniel DUMONT

24

5

Arnaud NUYTS

24

5

Emmanuelle BRIBOSIA, Isabelle RORIVE

24

5

Anne WEYEMBERGH, Vaios KOUTROULIS

24
36
24
24
24

5
5
5
5
5

Emmanuelle BRIBOSIA
Wim ROELS, Jean-Michel GRAVE
Denis WALBROECK
Marianne DONY
Philippe DE BRUYCKER

5
5
5

Alain-Charles VAN GYSEL
Alain-Charles VAN GYSEL
Olivier CAPRASSE

24

5

Nathalie MASSAGER

24
24

5
5

Frédéric LALIERE
Laurent BARNICH

5

Alain-Charles VAN GYSEL

5

Alain-Charles VAN GYSEL

5
5
5
5
5
5
5
5
5
5

N.
Suzanne CAPIAU, Francis DE LAVELAYE
Michèle GREGOIRE
Michèle GREGOIRE
Laurent KENNES
Daniel GARABEDIAN
Dimitri YERNAULT
Paul-Alain FORIERS
Xavier DIEUX
Jean ROGGE
Carine DOUTRELEPONT

24
24
24

DROI-C-5137

Contentieux de la liquidation et du partage (cours dispensé un an sur deux,
sera dispensé en 2020-2021)

12

DROI-C-5158

Contentieux familial

24

12

12

Droit civil et économique
DROI-C-4034
CINE-B-415
DROI-C-4023
DROI-C-4024
DROI-C-4028
DROI-C-5007
DROI-C-5016
DROI-C-5115
DROI-C-5117
DROI-C-5123
DROI-C-5124

Data Law
Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel
Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges
Procédures collectives d'insolvabilité
Droit pénal des affaires
Droit fiscal des sociétés
Droit public économique
Droit approfondi des sociétés
Droit financier
Droit des assurances
Droits d'auteur et droits voisins

24
24
24
24
24
24
36
24
24
24
24

DROI-C-5125

Droit des signes et des sigles (cours dispensé un an sur deux, ne sera pas
dispensé en 2020-2021)

24

5

Andrée PUTTEMANS

DROI-C-5126

Droit des inventions et du design (cours dispensé un an sur deux, sera
dispensé en 2020-2021)

24

5

Andrée PUTTEMANS

24

5

Olivier CAPRASSE

24

5

Arnaud NUYTS

24

5

Carine DOUTRELEPONT

12

5

Arnaud NUYTS

DROI-C-5127
DROI-C-5128
DROI-C-5146
DROI-C-5147
DROI-C-5164
DROI-O-607
GEST-S-101
DROI-C-5172

6

Modes alternatifs de règlement des différends
Droit des contrats internationaux (cours dispensé un an sur deux, ne sera pas
dispensé en 2020-2021)
Droit de l'information et de la communication
Droit international du commerce électronique et de la propriété
intellectuelle (cours dispensé un an sur deux, sera dispensé en 2020-2021)
Internet et droits de l'homme
Droit européen des Médias et des technologies de l'information
Comptabilité financière
International Mergers & Acquisitions: An Overview of Law and Practice

5
12
12

12

24
12
24
12

5
5
5

François DUBUISSON
Carine DOUTRELEPONT
Faska KHROUZ
5 Howard LIEBMAN

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

CRIM-C-402
CRIM-C-412
DROI-C-4028
DROI-C-4029
DROI-C-4030

Droit pénal et procédure pénale
Pénologie
Protection de la jeunesse
Droit pénal des affaires
Droit pénal social
Droit pénal (général et spécial) approfondi

24
24
24
24
24

DROI-C-4031

Procédure pénale approfondie

24

DROI-C-5012
DROI-C-5145
DROI-C-5169
DROI-C-5171
DROI-O-615
DROI-Y-5118
DROI-Y-5119
CRIM-C-527
DROI-C-5007
DROI-C-5135
DROI-C-5168
DROI-C-4029
DROI-C-5006
DROI-C-5120
DROI-C-5121
DROI-C-5138
DROI-C-5142
DROI-C-5165
DROI-C-605
DROI-C-681
DROI-Y-5120
DROI-C-4012
DROI-C-4013
DROI-C-4014
DROI-C-4032
DROI-C-5016
DROI-C-5106
DROI-C-5122
DROI-C-5145

Droit belge des étrangers (en ce compris la clinique en droit belge des
étrangers et des réfugiés)
Droit pénal international et européen / International and european criminal
law
Sciences forensiques
Droit de la privation de liberté
EU Criminal law
Gezondheidsrecht
Jeugdrecht en jeugdcriminologie
Justice restauratrice
Droit fiscal
Droit fiscal des sociétés
Droits d'enregistrement et droits de succession
Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises
Droit social
Droit pénal social
Droit approfondi des relations collectives de travail
Droit approfondi des relations individuelles de travail
Droit social européen
Droit social de la fonction publique
Droit social international
Droit approfondi de la sécurité sociale
Droit de la réparation des risques professionnels
Droit du bien-être au travail
European Labour and Employment law
Droit public et international
Droit administratif approfondi
Droit constitutionnel approfondi
Droit public et droit international : intersections
Contentieux constitutionnel
Droit public économique
Théories du droit international public
Droit de l'environnement (aspects de droit interne)
Droit pénal international et européen / International and european criminal
law
Droit des conflits armés/Law of armed conflicts
International and european environemental law
Contentieux administratif
Droit administratif de l'immobilier
Droit des organisations internationales et sécurité collective
Théorie et pratique de la démocratie contemporaine
Terrorism and international law
Data Law
Droit international et crise climatique
Introduction à l'étude des politiques publiques
Vie politique en Belgique

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours
magistral

Master en droit
Titulaire(s)

5
5
5
5
5

Philippe MARY
Marc PREUMONT
Laurent KENNES
Charles-Eric CLESSE
Damien SCALIA, Anne WEYEMBERGH

5

N.

24

5

Philippe DE BRUYCKER, Céline VERBROUCK

24

5

Anne WEYEMBERGH, Vaios KOUTROULIS

24
24
24
18
26
24

5
5
5
5
5
5

Anne LERICHE
Damien SCALIA
Anne WEYEMBERGH, Gilles DE KERCHOVE

24
24
36

5
5
5

Daniel GARABEDIAN
Vincent SEPULCHRE
Wim ROELS, Jean-Michel GRAVE

24
24
24
24
24
24
24
12
24
18

5
5
5
5
5
5
5
5
5
5

Charles-Eric CLESSE
N.
Elise DERMINE
Daniel DUMONT
Jonathan DE WILDE D'ESTMAEL, Jean-François NEVEN
André NAYER
Daniel DUMONT
Charles-Eric CLESSE
Laurent VOGEL

5
5
5
5
5
5
5

Patrick GOFFAUX
Jérôme SOHIER, (Marc UYTTENDAELE)
Annemie SCHAUS
Joëlle SAUTOIS, (Marc UYTTENDAELE)
Dimitri YERNAULT
Anne LAGERWALL
N.

24

5

Anne WEYEMBERGH, Vaios KOUTROULIS

5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5

Vaios KOUTROULIS
Vaios KOUTROULIS
Partick GOFFAUX
Dominique LAGASSE
Pierre KLEIN
Vincent DE COOREBYTER
Pierre KLEIN
N.
Nicolas ANGELET
Fabrizio CANTELLI
Pascal DELWIT
N.

36
24
24
24
36
24
24

12

12

24

12

N.

DROI-C-5149
DROI-C-5150
DROI-C-5151
DROI-C-5153
DROI-C-5155
DROI-C-5162
DROI-C-685
DROI-C-4034
DROI-C-670
POLI-D-311
POLI-D-316
ENVI-F-403

Social environemental dynamics

24
24
24
24
24
24
24
24
24
24
24
36

ENVI-F-434

Géohistoire des problèmes d'environnement

36

5

Jean-Michel DECROLY, Edwyn ZACCAI, Chloé DELIGNE

ENVI F 1001

Sciences de la terre, environnement et sociétés

24

5

Jean-Michel DECROLY, Franck PATTYN

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

7

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours
magistral

Master en droit
Titulaire(s)

Cours dispensés à la VUB
Tous les renseignements afférents à ces cours (horaire, quadrimestre, contenu, etc) doivent être pris sur le site internet ou au secrétariat de la faculté de droit de la VUB.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'une inscription administrative à la VUB (Gastplan) est requise pour pouvoir suivre ces cours, et ce, en plus du choix d'option à
effectuer en ligne via MONULB.
DROI-Y-5109
DROI-Y-5110
DROI-Y-5112
DROI-Y-5113
DROI-Y-5114
DROI-Y-5115
DROI-Y-5117

39
39
18
26
39
39
26

DROI-Y-5122
DROI-Y-5126
DROI-Y-5129
DROI-Y-5130
DROI-Y-5131
DROI-Y-5132
DROI-Y-5133
DROI-Y-5134
DROI-Y-5135
DROI-Y-5120
DROI-Y-5111
DROI-Y-5118
DROI-Y-5123
DROI-Y-5124
DROI-Y-5125

Verzekeringen, schadebegroting en -herstel
Vraagstukken van verbintenissen -en contractenrecht
Fusies en overnames
Economisch overeenkomstenrecht
Selected Topics of Company and Association Law
Europees mededingingsrecht
Vereffeningen en verdelingen
Bijzondere vraagstukken uit het socialezekerheidsrecht in Europees
perspectief
Bijzondere vraagstukken uit het arbeidsrecht in Europees perspectief
Intellectuele rechten
EU Environmental Law in an International Context
Overheidsaansprakelijkheid
Ruimtelijke ordening
Rechtsbescherming tegenover de overheid
Politiek en openbare financiën
Rechtspositie van het overheidspersoneel
Publiek ondernemings- en contractenrecht
European Labour and Employment law
Grondige studie van de directe belastingen
Gezondheidsrecht
Bijzondere strafwetten
Fiscaal straf- en strafprocesrecht
Internationaal en Europees strafrecht

DROI-Y-5127

Bijzondere vraagstukken uit het volkenrecht en de internationale instellingen

26

5

DROI-Y-5128

Vreemdelingenrecht

39

5

DROI-Y-5121

13

13

5
5
5
5
5
5
5

18

5

18
39
26
39
39
26
39
18
39
18
26
18
39
39
18

5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5

13

52
18

Voir verso

8

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

Master en droit
Précisions importantes
Accès au master en droit pour les étudiants devant encore réussir entre 16 et 30 crédits de cours de bachelier
Afin de garantir la qualité de l’encadrement pédagogique des cours, séminaires et travaux pratiques dispensés en master en droit, les jurys de bachelier
et de master de l’ULB ont décidé que ne peuvent pas s’inscrire en master en droit les étudiant(e)s qui doivent encore présenter des unités
d’enseignement de leur bachelier en droit à concurrence de plus de 19 crédits.

Cours dispensés à la VUB
Les renseignements liés à ces cours doivent être pris auprès de la VUB ou sur leur site web :
http://www.vub.ac.be/faculteit/recht-en-criminologie#faculteit

Ressources en ligne
La fiche de chacun des cours repris dans ce programme est consultable dans le catalogue des cours de l’ULB à l’adresse internet suivante :
https://www.ulb.be/fr/programme/ma-droi#programme
Diverses informations réglementaires et pratiques sont disponibles sur le site internet de la Faculté à l’adresse suivante :
https://droit.ulb.be/version-francaise/navigation/les-etudes
Des propositions de parcours-types d'études y sont notamment formulées :
https://droit.ulb.be/version-francaise/navigation/les-etudes/master-en-droit/parcours-type-pour-le-master-en-droit

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

9

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours magistral

Master en criminologie à finalité spécialisée
Titulaire(s)

Après examen du parcours antérieur de l'étudiant par les instances facultaires compétentes, les 3 cours complémentaires suivants peuvent être ajoutés au programme de
master de l'étudiant :
CRIMC201 Introduction à la criminologie générale
CRIMC203 Délinquances juvéniles
DROIC201 Droit pénal

BLOC1
CRIM-C-406
CRIM-C-407
CRIM-C-408
CRIM-C-404
CRIM-C-413
CRIM-C-414
DROI-C-2006
CRIM-C-402
CRIM-C-403
CRIM-C-412
CRIM-C-415
CRIM-C-416

Théories criminologiques sociologiques
Théories criminologiques cliniques
Psychopathologie et délinquance
Méthodologie de la criminologie (Approche qualitative)
Méthodologie de la criminologie (Approche quantitative)
Politiques pénales
Procédure pénale
Pénologie
Police (théories et institutions)
Protection de la jeunesse
Ville, prévention et sécurité
Politiques sociales et délinquance

24
24
24
24
24
24
24
24
24
24
24
24

12
12
12
12
12
12
12
12
12
12

5
5
5
10
10
5
5
5
5
5
5
5

Carla NAGELS
N.
N.
Dominique DE FRAENE
Carrol TANGE
Philippe MARY
Charles-Eric CLESSE, Laurent KENNES
Philippe MARY
Sybille SMEETS
Marc Preumont
Sybille SMEETS
Carla Nagels

Bloc 2
Cours obligatoires
MEMO-C-501
CRIM-C-510
CRIM-C-518
CRIM-C-527

Mémoire
Chaire internationale de criminologie II
Stage professionnel et visites d'institutions de la pénalité
Justice restauratrice

12
12

Choisir 5 cours
CRIM-C-525
DROI-C-5104

Déviance économique et politique
Sociologie du droit

24
12

CRIM-C-526

Histoire de la pénalité

DROI-C-5169
CRIM-C-520
CRIM-C-521
CRIM-C-522
CRIM-C-516
CRIM-C-523
CRIM-C-524
DROI-C-5171

Sciences forensiques
Politiques et pratiques de traitement de la délinquance juvénile
Politiques et pratiques de la peine
Administration de la peine
Criminologie clinique et traitement de la délinquance
Actualités de politique criminelle
Politiques et pratiques de la police
Droit de la privation de liberté

15
5
10
5 N.

24

Cours à option

10

5
5

Carla NAGELS
Olivier CORTEN

24

5

Jérôme DE BROUWER

24
24
24
24
24
24
24
24

5
5
5
5
5
5
5
5

Anne LERICHE
Dominique DE FRAENE
Philippe MARY
Philippe MARY
N.
Sybille SMEETS
Sybille SMEETS
Damien SCALIA

24

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours magistral

Master en criminologie à finalité approfondie
Titulaire(s)

Après examen du parcours antérieur de l'étudiant par les instances facultaires compétentes, les 3 cours complémentaires suivants peuvent être ajoutés au programme de
master de l'étudiant :
CRIMC201 Introduction à la criminologie générale
CRIMC203 Délinquances juvéniles
DROIC201 Droit pénal

BLOC1
CRIM-C-406
CRIM-C-407
CRIM-C-408
CRIM-C-404
CRIM-C-413
CRIM-C-414
DROI-C-2006
CRIM-C-402
CRIM-C-403
CRIM-C-412
CRIM-C-415
CRIM-C-416

Théories criminologiques sociologiques
Théories criminologiques cliniques
Psychopathologie et délinquance
Méthodologie de la criminologie (Approche qualitative)
Méthodologie de la criminologie (Approche quantitative)
Politiques pénales
Procédure pénale
Pénologie
Police (théories et institutions)
Protection de la jeunesse
Ville, prévention et sécurité
Politiques sociales et délinquance

24
24
24
24
24
24
24
24
24
24
24
24

12
12
12
12
12
12
12
12
12
12

Carla NAGELS
N.
N.
Dominique DE FRAENE
Carrol TANGE
Philippe MARY
Charles-Eric CLESSE, Laurent KENNES
Philippe MARY
Sybille SMEETS
Marc Preumont
Sybille SMEETS
Carla Nagels

5
5
5
10
10
5
5
5
5
5
5
5

BLOC2
Cours obligatoires
MEMO-C-502
CRIM-C-519
CRIM-C-505
CRIM-C-527

Mémoire et stage dans un centre de recherche
Visites d'institutions de la pénalité
Méthodologie de la recherche en criminologie
Justice restauratrice

20
5
5 Dominique DE FRAENE
5 N.

24
24

Cours à option
Choisir 5 cours
CRIM-C-525
DROI-C-5104
CRIM-C-526
DROI-C-5169
CRIM-C-520
CRIM-C-521
CRIM-C-522
CRIM-C-516
CRIM-C-523
CRIM-C-524
DROI-C-5171

Déviance économique et politique
Sociologie du droit

Histoire de la pénalité
Sciences forensiques
Politiques et pratiques de traitement de la délinquance juvénile
Politiques et pratiques de la peine
Administration de la peine
Criminologie clinique et traitement de la délinquance
Actualités de politique criminelle
Politiques et pratiques de la police
Droit de la privation de liberté

24
12
24
24
24
24
24
24
24
24
24

24

5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5

Carla NAGELS
Olivier CORTEN
Jérôme DE BROUWER
Anne LERICHE
Dominique DE FRAENE
Philippe MARY
Philippe MARY
N.
Sybille SMEETS
Sybille SMEETS
Damien SCALIA

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

11

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours
magistral

Master de spécialisation en droit social
Titulaire(s)

Pré-requis
Les pré-requis sont imposés, en tout ou en partie, aux étudiants qui ne sont pas titulaires d'un master en droit obtenu en Belgique.
Ce programme peut être complété par d'autres cours si cela s’avère nécessaire.
DROI-O-401
L'intégration européenne par le droit
DROI-C-3004
Droit du travail
DROI-C-4027
Droit de la sécurité sociale
Cours obligatoires

24
36
24

5
5
5

Emmanuelle BRIBOSIA
Elise DERMINE
Daniel DUMONT

DROI-C-5120
DROI-C-5006
DROI-C-5165
DROI-C-610

Droit approfondi des relations individuelles de travail
Droit approfondi des relations collectives de travail
Droit approfondi de la sécurité sociale
Exercices pratiques de droit approfondi de la sécurité sociale

24
24
24
24

5
5
5
5

Elise DERMINE
N.
Daniel DUMONT
Sophie REMOUCHAMPS

DROI-C-612

Exercices pratiques de droit approfondi du travail

24

5

N.

MEMO-C-604

Mémoire de fin d'études

15

Cours à choisir
En plus des cours obligatoires, les étudiants doivent choisir 20 crédits, soit quatre cours parmi les sept cours suivants :
DROI-C-4029
DROI-C-681

Droit pénal social
Droit du bien-être au travail

24
24

5
5

Charles-Eric CLESSE
Laurent VOGEL

DROI-C-5138

Droit social de la fonction publique

24

5

Jonathan DE WILDE D'ESTMAEL, Jean-François NEVEN

DROI-C-5142
DROI-C-605
DROI-C-5121
DROI-C-5112

Droit social international
Droit de la réparation des risques professionnels
Droit social européen
Droit social comparé

24
12
24
24

5
5
5
5

André NAYER
Charles-Eric CLESSE
Daniel DUMONT
Daniel DUMONT

Cours optionnels
Les cours suivants sont proposés aux étudiants qui ne peuvent atteindre un total de 60 crédits au moyen des cours obligatoires et des cours à choisir, parce qu’ils peuvent
faire valoir des crédits déjà acquis . Après avoir épuisé la liste des cours à choisir, ces étudiants doivent suivre un ou plusieurs des cours ci-dessous, de manière à atteindre
le total de 60 crédits. Tout autre cours offert à l'ULB peut être suivi, avec l'approbation du directeur du master de spécialisation, et pour autant qu’un lien avec le droit
social puisse être établi.
DROI-C-4028

Droit pénal des affaires

24

5

Laurent KENNES

DROI-C-5127

Modes alternatifs de règlement des différends

24

5

Olivier CAPRASSE

DROI-C-5012

Droit belge des étrangers (en ce compris la clinique en droit belge des
étrangers et des réfugiés)

24

5

Philippe DE BRUYCKER, Céline VERBROECK

24
24
24
24
24

5
5
5
5
5

Philippe DE BRUYCKER
Philippe DE BRUYCKER
Emmanuelle BRIBOSIA, Isabelle RORIVE
Nicolas VERSCHUEREN
Esteban MARTINEZ

DROI-O-622
Libre circulation des citoyens
DROI-O-616
European Asylum and Migration Law
DROI-C-5141
Approches juridiques des discriminations
SOCA-D-446
Histoire du travail
SOCA-D-313
Sociologie du travail
Possibilité de permutation avec la VUB

Les étudiants peuvent remplacer jusqu'à deux cours de leur programme par des cours équivalents, à choisir parmi les trois cours suivants, enseignés à la Faculté de droit et
de criminologie de la VUB.
DROI-Y-008
DROI-Y-009
DROI-Y-010

12

Sociaal handhavings en procesrecht
en remplacemement de DROI-C-4029
Welzijn op het werk en arbeidswetgeving
en remplacemement de DROI-C-681
Grensoverschrijdende tewerkstelling
en remplacement d'un cours optionnel

18

5

Kristof SALOMEZ

18

5

Kristof SALOMEZ

18

5

Herwig VERSCHUEREN

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours magistral

Master de spécialisation en notariat

Titulaire(s)

Cours obligatoires
Programmation successorale
Droit international privé familial et notarial
Droits d'enregistrement et droits de succession
Droit administratif de l'immobilier
Contrats de mariage
Organisation du notariat, déontologie de la profession et éléments de
comptabilité notariale

24
24
24
24
24

5
5
5
5
5

Frédéric LALIERE
Laurent BARNICH
Vincent SEPULCHRE
Dominique LAGASSE
Yves-Henri LELEU

24

5

Matthieu VAN MOLLE

DROI-C-661

Droit judiciaire notarial

24

5

Alain-Charles VAN GYSEL, Erik VAN DEN HAUTE

DROI-C-665
DROI-C-667
MEMO-C-605

Droit civil du patrimoine immobilier et du crédit
Droit des sociétés et notariat
Mémoire de fin d'études

36
24

5 Laurent BARNICH
5 Valérie SIMONART
15

DROI-C-5132
DROI-C-5133
DROI-C-5135
DROI-C-5153
DROI-C-535
DROI-C-659

Cours optionnels

Les étudiants, s’ils font une demande de valorisation de crédits, doivent suivre un ou plusieurs des cours repris dans la liste suivante pour atteindre le
minimum requis de 60 ECTS
DROI-C-4025
DROI-C-4026
DROI-C-5114
DROI-C-5115
DROI-C-5122
DROI-C-5123
DROI-C-5127
DROI-C-4023
DROI-C-4024

Dévolution successorale
Libéralités
Droit international privé comparé (cours dispensé 1 an sur 2, sera dispensé
en 2020-2021 )
Droit approfondi des sociétés
Droit de l'environnement (aspects de droit interne)
Droit des assurances
Modes alternatifs de règlement des différends
Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges
Procédures collectives d'insolvabilité

5
5

Alain-Charles VAN GYSEL
Alain-Charles VAN GYSEL

24

5

Laurent BARNICH, Arnaud NUYTS

24
24
24
24
24
24

5
5
5
5
5
5

Paul-Alain FORIERS
N.
Jean ROGGE
Olivier CAPRASSE
Michèle GREGOIRE
Michèle GREGOIRE

24
24

12

12
12

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

13

Méthodologie du droit international
Contentieux international et exercices de plaidoiries

24
12

DROI-C-646

Exercices de droit international public

DROI-C-5106
MEMO-C-603

Théories du droit international public
Mémoire de fin d'études

Intitulé

Crédits

Cours obligtoires
DROI-C-643
DROI-C-644

Mnémonique

TP

Cours magistral

Master de spécialisation en droit international

12
24

5
5

Olivier CORTEN
François DUBUISSON

24

5

Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Anne
LAGERWALL, Vaios KOUTROULIS

24

5 Anne LAGERWALL
15

Titulaire(s)

Cours à option
Les étudiants peuvent choisir cinq cours parmi les enseignements indiqués ci-après.
S’ils le souhaitent, les étudiants peuvent se spécialiser dans l’un des deux domaines proposés dans le cadre du Master spécialisé, à savoir le domaine « Sécurité et conflits »
ou le domaine « Droits de la personne ». Une liste des cours à option propre à chacun des deux domaines est proposée (voy. modules ci-dessous). Les étudiants qui ne
souhaitent pas suivre un domaine de spécialisation peuvent choisir leurs cours à option parmi tous les enseignements, y compris ceux figurant dans la liste résiduelle (Voir
liste d'options générales)
Afin que le contenu des études réalisées reflète la spécialisation désirée, il est conseillé aux étudiants d’acquérir au moins 30 crédits sur la base des cours liés au domaine
en question et du mémoire de fin d’études. A titre d’exemple, un étudiant pourra réaliser son mémoire de fin d’études sur un sujet lié au domaine de spécialisation désiré
(15 crédits) et choisir un minimum de 3 cours à option relevant du domaine en cause (15 crédits = 3 cours x 5 crédits).
Par ailleurs, les étudiants pourront être autorisés à choisir un cours à option parmi les cours en lien avec le droit international disponibles au programme de la Faculté de
droit ou de la VUB et de Kent University , sur demande motivée, adressée au Président et au Secrétaire du Jury du Master spécialisé.
Module Sécurité et conflits
DROI-C-5149
DROI-C-5155
DROI-C-685
DROI-O-605

Droit des conflits armés/Law of armed conflicts
Droit des organisations internationales et sécurité collective
Terrorism and international law
Droit de la paix et de la sécurité internationale

24
24
24
24

5
5
5
5

Vaios KOUTROULIS
Pierre KLEIN
Pierre KLEIN
Olivier CORTEN

Module Droits de la personne
DROI-O-616

European migration and asylum law

24

5

Philippe DE BRUYCKER

DROI-C-5145

Droit pénal international et européen

24

5

Vaios KOUTROULIS , Anne WEYEMBERGH

DROI-C-5148
DROI-C-5150
DROI-C-5164
DROI-C-5166

Protection internationale et européenne des droits et libertés
Droit international et européen de l'environnement
Internet et droits de l'homme
Approche critique des droits de l'homme et de la femme
Liste d'option générale
Droit public et droit international : intersections
Droit international économique
Droit international de la mer
Droit international et crise climatique
Law and Economics of EU Trade Policy

24
24
24
24

5
5
5
5

Emmanuelle BRIBOSIA
Vaios KOUTROULIS
François DUBUISSON
Anne LAGERWALL

24
24
24
24
24

5
5
5
5
5

Annemie SCHAUS
Nicolas ANGELET
Eric FRANCKX
Nicolas ANGELET
Petros MAVROIDIS, André SAPIR

DROI-C-4014
DROI-C-615
DROI-C-686
DROI-C-670
DROI-O-611

14

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

Crédits

Intitulé

TP

Mnémonique

Cours magistral

Master de spécialisation en droit fiscal
Titulaire(s)

Pré-requis au programme
Pré-requis à présenter par les étudiants qui n’ont pas réussi de manière satisfaisante ce cours ou un cours équivalent il y a trois ans au plus.
(le programme a été conçu pour pouvoir présenter tout ou partie de ces cours prérequis et les cours obligatoires en une seule année académique)
DROI-C-5000
GEST-S-2001
DROI-C-5007
DROI-C-5135
DROI-C-5113

Droit fiscal
Comptabilité des sociétés et analyse d'états financiers
Droit fiscal des sociétés
Droits d'enregistrement et droits de succession
Droit fiscal international et comparé

48
24
24
24
24

12
24

12

10
5
5
5
5

Daniel GARABEDIAN, François HENNEAUX
Faska KHROUZ
Daniel GARABEDIAN
Vincent SEPULCHRE
Caroline DOCCLO , Howard LIEBMAN

Cours obligatoires
L'étudiant est dispensé des cours suivants, s'il a réussi de manière satisfaisante un cours équivalent il y a trois ans au plus : GEST-C618 ; DROI-C636 ; DROI-C637.
5
5
5
5
5
5

Daniel GARABEDIAN
Guido DE WIT
Marielle MORIS
Jean-Claude LAES
Jean-Louis DAVAIN
Véronique TAI

24

5

Yves BOCQUET , Jean-Louis DAVAIN

36
36

Wim ROELS, Jean-Michel GRAVE
Jean-Paul SERVAIS
Jean-Louis DAVAIN, Guido DE WIT, Vincent
15
SEPULCHRE, Daniel GARABEDIAN

DROI-C-682
DROI-C-632
DROI-C-636
DROI-C-637
DROI-C-638
DROI-C-639

Questions approfondies de droit fiscal des sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée
Procédure fiscale en matière d'impôts directs
Fiscalité régionale et locale
Droit fiscal des personnes physiques (impôt sur le revenu)
Déclaration fiscale des sociétés

12
24
24
12
24
24

DROI-C-683

Droit fiscal des produits et du secteur financier (bancaire, financier,
assurances, institutions de retraite professionnelle)

DROI-C-5168
GEST-C-618

Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises
Questions approfondies de droit comptable et de comptabilité

MEMO-C-600

Mémoire de fin d'études

12
12

5
5

Le Mémoire de fin d'études et se compose de deux travaux écrits approfondis, l’un en impôts directs (imposition des personnes physiques ou des sociétés), l’autre en
impôts indirects (droits d’enregistrement, droits de succession ou TVA).
Dans le cas des cours en co-titulariat, la réussite suppose, sous réserve de l'appréciation des titulaires et du jury, d'obtenir une note de 10/20 chez chacun des titulaires,
mais l'étudiant qui ne remplit pas cette condition doit représenter uniquement la partie du titulaire pour laquelle il a obtenu une note inférieure à 10/20, sa note chez
l'autre titulaire étant automatiquement reportée pour le calcul de la nouvelle note finale
Cours optionnels
Les étudiants qui sont dispensés d’un ou plusieurs cours obligatoires choisiront un ou plusieurs cours à option de manière à ce que leur programme, Y compris les cours
prérequis, atteigne au moins 60 ECTS.
DROI-C-4029
DROI-C-4027
DROI-C-4028
DROI-C-5115
DROI-C-5117
DROI-O-500
DROI-O-609
ECON-S-455
POLI-D-517

Droit pénal social
Droit de la sécurité sociale
Droit pénal des affaires
Droit approfondi des sociétés
Droit financier
Protection juridictionnelle dans l'Union européenne
Droit européen de la concurrence - secteur public
European Public Finance
Finances publiques I

24
24
24
24
24
24
24
24
24

5
5
5
5
5
5
5
5
5

Charles-Eric CLESSE
Daniel DUMONT
Laurent KENNES, Charles-Eric CLESSE
Paul-Alain FORIERS
Xavier DIEUX
Denis WALBROECK
Marianne DONY
Gaëtan NICODEME
Benoît BAYENET

Tout autre cours offert à l'ULB ou dans une autre université peut être choisi, avec l'approbation du directeur du Master spécialisé, et dans la mesure où un lien avec le droit
fiscal peut être établi.

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.

15

Cours magistral

TP

Crédits

Master de spécialisation en droit européen

Cours obligatoires (25 crédits)
DROIO500
Protection juridictionnelle dans l'Union européenne

24

12

5

Denis WAELBROECK

DROIO603

Droit constitutionnel européen

24

12

5

BAQUERO CRUZ Julio, Arnaud Van Waeyenberge

DROIO608
DROIO626
DROIO627

Droit des relations extérieures de l'Union européenne
Basics of EU competition Law
Internal Market with a focus on Free Movement of Goods

24
24
24

5
5
5

N.
Denis WAELBROECK
Peter Oliver

Module thématique (choisir entre 15 et 20 crédits dans l'un des modules suivants)
Module "Droit economique européen"
DROIO604
European Competition Law - Special Issues
DROIC5118
Droit européen de la concurrence - secteur privé
DROIO609
Droit européen de la concurrence - secteur public

24
12

5
5
5

Denis WAELBROECK
Jean-François BELLIS
Marianne DONY

DROIO623

24

5

Carine DOUTRELEPONT, Arnaud VAN WAEYENBERGE

24
24

5
5

Petros MAVROIDIS, André SAPIR
Laszlo ANDOR

5
5
5
5
5

Emmanuelle BRIBOSIA
Anne WEYEMBERGH, Gilles DE KERCHOVE
Philippe DE BRUYCKER
Philippe DE BRUYCKER
Emmanuelle BRIBOSIA, Isabelle RORIVE

Mnémonique

Intitulé

Libre prestation des services, des capitaux et rapprochement des législations

DROIO611
Law and Economics of EU Trade Policy
TRAN0614
European Economic Governance
Module "Espace de liberté, de sécurité et de justice"
DROIO610
Union européenne et droits fondamentaux
DROIO615
EU Criminal Law
DROIO616
European Migration and Asylum Law
DROIO622
Libre circulation des citoyens
DROIC5141
Approches juridiques des discriminations

12
24
24
24
24

12

Titulaire(s)

cours à option (choisir entre 5 et 10 crédits)
DROIO607
Droit européen des médias et des technologies de l'information

12

5

Carine DOUTRELEPONT

DROIC5150

24

5

Vaios KOUTROULIS

DROIC5121
24
Droit social européen
POLIO409
24
Simuler la codécision
DROIC5168
24
Droit fiscal européen, en ce compris douanes et accises
PROJO601
Projet collectif
Travail de fin d'études: recherche, professionnalisation ou participation à un concours de plaidoirie
Choisir l'une des possibilités suivantes:
MEMOC602
Travail de fin d'études recherche
DROIO625
Participation à un concours de plaidoirie
DROIO621
Travail de fin d'études professionalisation

5
5
5
5

Daniel DUMONT
Amandine CRESPY
Wim ROELS, Jean-Michel GRAVE

16

International and European Environmental Law

15
15
15

Année académique 2020-2021
Version provisoire, susceptible de subir de légères modification.


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