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O U I
V O T E R O U I À L’ I N T R O D U C T I O N D ’ U N

À

U N

C O N S E I L

G É N É R A L

CONSEIL GÉNÉRAL À NEYRUZ, C’EST :



Garantir un équilibre dans la représentation des intérêts



Favoriser un traitement plus efficace des dossiers



Offrir une force de travail et de proposition



Renforcer le dialogue avec le Conseil communal



Préparer la relève politique

Le comité d’initiative
« Pour un Conseil général à Neyruz »
Carmela Grignoli-Uldry, Yann Pillonel, Jean-Daniel Roth,
François Sprumont, Laurent Torche.

V O T E Z

O U I

L E

1 7

M A I

2 0 2 0

A G I R

P O U R

:

Assurer un meilleur suivi des dossiers
Développer la transparence des affaires communales
Offrir une nouvelle force de proposition

V O T E Z

O U I

L E

1 7

M A I

2 0 2 0

Le comité d’initiative « Pour un Conseil général à Neyruz »

Un Conseil général à

O U I

AVANTAGES
Garantir un équilibre dans la
représentation des intérêts

Offrir une force de travail
et de proposition

Renforcer le dialogue
avec le Conseil communal

• Partage du pouvoir plus équilibré
entre l’exécutif (Conseil communal)
et le législatif (Conseil général)
• Meilleure représentation de
l’ensemble des citoyens
• Meilleure défense de l’intérêt général
• Participation stable lors des séances
du Conseil général (au contraire
• des Assemblées communales parfois
fréquentées par des groupes de
citoyens aux intérêts particuliers,
« lobbies »)

• Soutien actif des conseillers généraux
au travail des conseillers communaux
• Compétences des conseillers généraux
mises à profit de l’intérêt général
• Instruments à disposition des
membres du Conseil général
(questions, propositions) leur permettant
d’interpeller l’exécutif sur des sujets ou
de formuler des propositions

• Stabilité de l’interlocuteur pour l’exécutif
• Dynamisme des échanges lors des
séances du Conseil général
• Dialogue constructif avec le Conseil
communal visant à la recherche de
consensus
• Plus grande sérénité des débats (au
contraire de certaines Assemblées
communales)

Favoriser un traitement plus efficace
des dossiers
• Fonctionnement plus efficace
du législatif
• Décisions du législatif prises en toute
connaissance des dossiers
• Suivi des dossiers de la
part des conseillers généraux
favorisant une plus grande
transparence des affaires communales
• Vision plus large des divers projets
menés durant une législature
(fil rouge)
• Meilleure anticipation des défis à venir

Préparer la relève politique
• Apprentissage de l’exercice d’une
fonction politique

ET MES DROITS
DÉMOCRATIQUES ?
CONSEIL GÉNÉRAL

Avec l’introduction d’un Conseil général,
l’exercice démocratique est renforcé
par le droit de référendum.

ASSEMBLÉE COMMUNALE

Droit de référendum
Droit de référendum contre les
décisions du Conseil général :
nombre de signatures équivalent
à 1/10 du corps électoral.

Pas de droit de référendum
Les décisions de l’Assemblée
communale sont définitives :
pas de droit de référendum.

Droit d’initiative
Nombre de signatures équivalent
à 1/10 du corps électoral.

Droit d’initiative
Nombre de signatures équivalent
à 1/10 du corps électoral.

Un Conseil général
à 50 membres
En fixant le nombre de membres
du Conseil général à 50, le Comité
d’initiative « Pour un Conseil général
à Neyruz » s’est conformé au standard
retenu dans la Loi sur les communes
pour les communes de plus de 2500
habitants, ce qui est le cas de Neyruz.
Un tel nombre permet d’assurer la
meilleure représentativité possible
de la population au sein du Conseil
général, ce qui accroît la prise en
compte de la diversité des opinions
et est tout bénéfice sous l’angle
démocratique.
Il reste tout à fait possible selon la loi
de modifier ce nombre, par exemple
en le revoyant à la baisse. Le Conseil
général aura la compétence de
prendre une décision en ce sens s’il
apparaît que c’est nécessaire et/ou
souhaité. De même, le législatif pourra
décider de diminuer le nombre de
conseillers communaux (par exemple,
de le faire passer de 9 à 7 membres).


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