Communiqué NBI IBODE .pdf


Nom original: Communiqué NBI IBODE.pdfAuteur: CIB

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Chers adhérents, sympathisants et collègues IBODE,
Comme vous le savez, dans notre course mutuelle à l’obtention de la NBI, nous avons mandaté notre cabinet
d’avocat Maître Di Vizio. Ce spécialiste en défense des professionnels de santé est prêt à nous épauler.
Après échanges et dans le but de mobiliser l'ensemble de la profession dans cette quête, les honoraires seront
très abordables. Cependant, il nous faut être une trentaine de personnes minimum !
Vous avez été nombreux à nous solliciter, nous vous offrons donc la possibilité de passer le pas et surtout
d’obtenir ce complément de salaire qui nous est dû. Nous devons faire vite si l’on veut faire bouger les
choses et avoir de l’écho. La rentrée vous le savez va être mouvementée, nous devons profiter de cette
fenêtre d’ouverture pour foncer! Pour info, notre avocat s’est renseigné auprès de collaborateurs à la cours
des comptes, et ce type d’affaire est en notre faveur. Faites-nous et faites-lui connaître rapidement vos
intentions, nous comptons sur vous !
Vous trouverez ci-dessous un message de la part de notre conseiller juridique Maître DI VIZIO :
« Les refus opposés par certains établissements hospitaliers procèdent d'une lecture du texte contraire à la
jurisprudence du Conseil d'Etat, lequel insiste pour indiquer que seule l'effectivité de l'emploi doit être prise
en compte pour la NBI.
Des recours sont indispensables pour faire valoir les droits de chacun, et la première chose est de saisir
l'administration d'une demande de recours préalable, laquelle peut ne pas être chiffrée, même si c'est mieux.
Il faut ensuite saisir le Tribunal Administratif d'un recours de plein contentieux en demandant la
condamnation au paiement et en chiffrant le montant.
Ces actions n'ont d'intérêt que si, et seulement si, elles regroupent plusieurs personnes de plusieurs hôpitaux
de France, pour leur donner un retentissement médiatique suffisant, lequel pourrait nous permettre de
négocier avec les autorités ministérielles, et envisager une pression sur les établissements.
Pour cela, il convient que vous soyez au moins une trentaine, seuil en dessous duquel l'action ne serait pas
considérée comme crédible.
Les délais sont courts en ce que la fenêtre médiatique est étroite.
Bien à vous.
Fabrice DI VIZIO
Bien cordialement »
Nous vous rappelons qui plus est que deux questions relevant la non attribution de la NBI et demandant
l’évolution du décret actuel ont été posées à l’Assemblée Nationale ainsi qu’ au Sénat et sont toujours en

attente d’une réponse ministérielle. Une mobilisation forte de nombreux IBODE partout en France associée
à notre action et médiatisation comme nous savons le faire, feront sans aucun doute évoluer les choses et
tendre vers une application d’une NBI encore plus favorable aux IBODE (nous réclamons 30 points).
Agissons ensemble maintenant !
Le bureau national du collectif Inter-Blocs
Contacts :
cabinetdivizio@gmail.com
collectifinterblocs@gmail.com


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