Conseil Constitutionnel 20 Aout 2020 .pdf


Nom original: Conseil Constitutionnel_20 Aout 2020.pdfTitre: Jean LACOMEAuteur: vista

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Word 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 20/08/2020 à 22:17, depuis l'adresse IP 93.23.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 249 fois.
Taille du document: 182 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


LOVE IS NOT TOURISM - FRANCE
LRAR No 1A 166 544 2200 6
Jean LACOME
3 Impasse de BAZOUGERS
53270 – Ste SUZANNE et CHAMMES

A:

Président
Conseil Constitutionnel
2 Rue Montpensier
75001 PARIS

jlacome@hotmail.com
Portable : 0614336734

Objet : COVID-19…Discrimination Constitutionnelle à l’encontre des couples binationaux non mariés

CHAMMES le : 20 Août 2020

Monsieur le Président,
Je me permets de faire appel à votre bienveillance humanitaire et statutaire afin de mettre fin au plus vite
aux souffrances sentimentales que les couples binationaux non mariés supportent de plus en plus
difficilement car certains couples sont déjà séparés depuis plus de 6 mois.
En effet :
Les frontières de l’union européenne et de la France ont été ouvertes aux ressortissants étrangers tels que
er
couples mariés, étudiants, professionnels depuis le 1 juillet, mais les couples non mariés étaient exclus.
Depuis quelques jours, les frontières se sont ouvertes aux partenaires étrangers des citoyens français, mais
une dérogation est à déposer près les consulats pour l’obtention d’un laissez-passer avec des conditions
draconiennes pour certains couples récents qui risquent d’être séparés à jamais, ce qui est complètement
inhumain et inacceptable pour le pays des droits de l’homme que revendique la France.
Ces dernières mesures (laissez-passer) sont également en complet désaccord avec notre constitution car :
- Ces mesures de limitation des voyages vers la France ont été prises pour lutter contre le COVID-19
et il convient de constater que ce n’est pas vraiment le cas dans le choix des catégories de
er
personnes autorisées à venir en France depuis le 1 juillet dernier
er
- Certaines personnes autorisées à venir en France depuis le 1 juillet dernier sans laissez-passer
telles que les étudiants ou les professionnels auront de nombreux contacts et sont potentiellement
et logiquement des personnes qui risquent de propager le virus.
- A l’inverse, les couples non mariés n’auront que très peu de contacts tout comme les couples
mariés
- Il s’agit bien d’une discrimination constitutionnelle Française car, si le demandeur est étranger, le
« personne qui reçoit » est bien Française.
En conclusion et étant donné que les couples binationaux non mariés, dont l’un des partenaire est Français,
ne sont pas très nombreux, il ne devrait pas vous être difficile de recommander en urgence à nos élus
politique de faire preuve de complaisance, d’humanisme et de ne pas attendre que des drames surviennent
pour assouplir les règles et enlever toutes les restrictions afin de permettre à ces couples de se
retrouver sans délai durant une période de deux ou trois mois et de laisser aux consulats le soin de
s’assurer qu’il ne s’agisse pas de « couples de complaisance » avant de délivrer les visas.
Je vous contacte car je suis également concerné par ces mesures et j’espère que ma future épouse pourra
voyager le 2 septembre prochain car nous attendons le retour de son passeport qui a été déposé le 17 août
dernier à Bangkok pour le renouvellement gratuit de son précédent visa non utilisé à cause de la fermeture
des frontières et de l’arrêt des vols Thaiairways vers la France.
Dans l’attente
Bien Sincèrement
Jean LACOME


Aperçu du document Conseil Constitutionnel_20 Aout 2020.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


conseil constitutionnel20 aout 2020
20200731 qe pour la libre circulation de lamour
lettre ouverte a emmanuel macron
lettre ouverte aux ministres couples binationaux
temoignage dun couple concernant le laissez passer
lettre ouverte aux ministres couples binationauxv2

Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.418s