tarif amende .pdf

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TARIF DES PV
INFRACTIONS TARIFAIRES
Non validation d’un abonnement ou correspondance

TARIFS AU
25/02/2019

MONTANT
FORFAITAIRE

MONTANT MINORÉ
si paiement entre si paiement à bord
le 3e et le 15e jour(2) ou dans les 2 jours

MONTANT
MA JORÉ

85 €

65 €

45 €

180 €

100 €

80 €

60 €

180 €

108 €

88 €

68 €

180 €

65 €

50 €

30 €

75 €

200 €

175 €

150 €

375 €

Défaut de titre de transport (1)
Titre non validé (titres à décompte et formules-sur-mesure)
Titre ou carte déchiré ou illisible
Validation à la vue du controleur
Titre à tarif réduit non justifié
Titre ou carte appartenant à un Tiers

INFRACTIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE
LA SANTÉ PUBLIQUE (ARTICLES 19 ET R3515-2)
Fumer dans les moyens de transport collectif (Article R3512-2-2°),
hors des emplacements expressement réservés (L3512-8 et R3512-3)
Vapoter dans les moyens de transports collectifs fermés
(Articles R3515-7 et L3513-6)

INFRACTIONS AU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
ET AUX RÈGLES DE SÉCURITÉ SUR LE RÉSEAU STAN

(1) sur présentation d’un abonnement en cours de validité au moment de l’infraction,
l’indemnité forfaitaire sera minorée à 45€.
(2) à partir du 20e jour pour un paiement par internet.



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