LE BREF RENTREE 2020 word OCCITANIE .pdf



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RR

LE BREF
N°8

RENTRÉE 2020

Occitanie-Pays
Pays Catalan
Catalan

Le Syndicat
Education Nationale
Action et Démocratie
AD CFE-CGC
Académie Montpellier :

06.59.58.44.00
Gérard LENFANT,
Président Académique
Site académique :
https://montpellier.actionetdemocratie.com/accueil

5/11/2019 : MONTPELLIER :

Action & Démocratie

dépose plainte contre le ministre de l’Éducation Nationale JeanMichel BLANQUER

Le syndicat Action & Démocratie dépose plainte contre Jean-Michel BLANQUER,
Ministre de l’Éducation Nationale devant la Commission des Requêtes de la Cour de
Justice de la République pour non-respect de ses obligations en matière de
prévention des risques et de suivi de la santé des agents du ministère de l’Éducation
Nationale placés sous sa responsabilité.
La recrudescence du nombre de maladies professionnelles et de suicides d’agents
intervenus depuis la prise de fonction de Jean‐Michel BLANQUER est directement
imputable à la détérioration des conditions de travail, à la crise profonde qui frappe
l’institution scolaire mais aussi à la négligence du ministre vis‐à‐vis de ses
obligations.
Le syndicat Action & Démocratie constate que monsieur Jean‐Michel BLANQUER,
depuis qu’il est membre du gouvernement en charge de l’Éducation Nationale, n’a
pris aucune des mesures indispensables à l’application des articles 10, 12, 22 et 24
du décret n° 82‐453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Cette défaillance est
constitutive de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 223‐1 du code pénal
ainsi que l’article 123‐1 du code pénal.
Action & Démocratie se fait un devoir de prendre ses responsabilités.
Les appels au secours et les nombreuses alertes syndicales n'ont pas trouvé d'écho
malgré des vies détruites. Il faut que ce scandale cesse et que la justice passe.
Le texte complet de la plainte déposée par Action & Démocratie devant la Cour de
justice de la République est téléchargeable sur le site National de Action &
Démocratie.
Cette plainte ainsi que les pièces du dossier sont également transmises à l’ensemble
des parlementaires.

« Personnels vulnérables » au COVID 19,
demande d’informations et de positionnement : lettre ouverte à Madame La Rectrice.
Madame la Rectrice,
Alors que les personnels administratifs reprennent dans les différents services, et à quelques
jours de la rentrée des personnels enseignants, nous sommes déconcertés face au manque de
communication vis-à-vis de la Covid 19.
La Région Occitanie voit le nombre de cas croître, l’Hérault étant même en situation de
vulnérabilité élevée depuis le 24 août 2020, et les personnels fragiles à forts risques de
développer une forme grave sont livrés à leur sort.
Qu’est-il prévu pour ces personnels tant administratifs qu’enseignants ? Allez-vous permettre,
voire imposer, le recours au télétravail pour ces personnels à risques ou, si cela n’est pas
envisageable, le recours aux ASA comme durant la première vague de la pandémie ?
Il n’est pas concevable que ces personnels se mettent en congé maladie et perdent des droits à
congé et se retrouvent rapidement à demi-traitement si cela venait à se prolonger dans le
temps.
Madame la Rectrice, la protection des personnels de l’académie de Montpellier face au
coronavirus relève de votre responsabilité. Vos prédécesseurs et leur secrétariat général
respectif ont laissé se dégrader le service de médecine de prévention pour le laisser dans l’état
que tout le monde connait. C’est à vous maintenant d’ajouter votre nom dans la liste de ceux
qui n’ont rien fait ou, au contraire, par une simple circulaire à destination des chefs de service et
d'établissements d’assurer aux personnels qui disposent d’un certificat médical d’isolement, une
protection légitime et ainsi de sortir du rang.
Votre réponse est, vous le savez, très attendue par l’ensemble des destinataires de cette lettre
ouverte, c’est-à-dire plus de 40 000 agents de l’éducation nationale affectés dans l’académie de
Montpellier. NOUS sommes tous dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions
de croire, Madame la Rectrice, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Gérard Lenfant.
0659584400
Président académique.
Syndicat Action et Démocratie Montpellier
Commissaire Paritaire.
Membre de la SRIAS Occitanie
Membre du Conseil Supérieur de la fonction publique de l'Etat. CSFPE (commission des recours)

Source : Ministère de l’Education Nationale

ces masques se fasse dans le respect des consignes sanitaires.

dimension dans les échanges à mener avec les instances représentatives du personnel et de
prévoir, le cas échéant, un dispositif de communication aux intéressés pour que l’utilisation de

4 heures), il est important d’assurer qu’ils peuvent le laver à leur domicile dans le respect des
recommandations sanitaires. A cet effet, il est conseillé aux entreprises d’inclure cette

Pour permettre aux travailleurs d’utiliser le même masque grand public lavable dont ils ont été
dotés également dans les transports (sans dépasser la durée maximale de port du masque de

professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur.

destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique (obligation de porter un
masque dans les transports en commun) et non pas à prévenir un risque dans le cadre

En revanche, si le masque a été acquis par le travailleur lui-même pour se protéger ou est

modalités de lavage à respecter. r.

offerte par le masque. L’employeur a également la possibilité de verser une indemnité
correspondant aux frais d’entretien (L. 4122-2), le salarié devant alors être informé des

en conséquence prendre en charge son entretien, cette prise en charge recouvrant la nécessité
d’assurer un suivi du respect des conditions de lavages afin de pouvoir garantir la protection

les consignes pour son utilisation dans le cadre des dispositions de l’article L. 4122-1, et il doit

fonction des postes de travail (R. 4422-1, L. 4121-2, L. 4122-1). Dès lors que le port de ce type
de masque a été décidé comme mesure de prévention contre le Covid-19, l’employeur donne

Dans ce cas, l’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque Covid-19, en

métiers : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf).

en cohérence avec les recommandations du ministère du travail (cf. protocole national de
déconfinement, mis en ligne sur le site internet du ministère en complément des 48 guides

d’une mesure de prévention mise en œuvre dans le cadre de son évaluation des risques,

Leur entretien (en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et devant
figurer sur le marquage du masque) est à la charge de l’employeur dès lors qu’il s’agit

appareil de protection respiratoire était obligatoire avant la survenance de l’épidémie liée au
Covid-19).

emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf), le port du masque en
entreprise n’est pas exigé par les autorités sanitaires (en dehors des cas où le port d’un

Comme indiqué dans le protocole national publié par le ministère du Travail (https://travail-

Quelle est l’obligation pour un employeur concernant le lavage des
masques « grand public » de ses salariés ?

Pour les salariés du Privé….

PETITION A SIGNER SUR LE SITE ACTION @ DEMOCRATIE

STOP AU JOUR DE
CARENCE INIQUE ET
INEFFICACE !
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
Les professions de l’éducation subissent depuis des dizaines d’années une stagnation des
salaires et l’effondrement continu de leur pouvoir d’achat ; elles ont été exclues de toutes
les mesures prises en faveur de la réduction du temps de travail ; elles sont plus que toute
autre menacées par une baisse drastique des pensions en cas d’adoption de la réforme des
retraites par points ; elles sont enfin privées d’une médecine du travail digne de ce nom.
Comme si cette maltraitance institutionnelle ne suffisait pas, elles doivent en outre subir
l’application aveugle d’un délai de carence lors des congés maladie alors que les effets
d’une telle mesure discutable sont neutralisés partout ailleurs, que ce soit par la prise en
charge des jours de carence par l’employeur ou d’autres organismes, ou plus fréquemment par
le contournement des jours de carence grâce précisément au dépôt de jours de RTT pour
couvrir des arrêts de travail « pour raison de santé » en évitant d’être mis en « arrêt maladie ».
Par crainte de se voir prélever injustement une journée de salaire sur un montant déjà
scandaleusement dérisoire, nombreux sont les agents qui renoncent à se soigner et qui
viennent travailler en aggravant leur état de santé, quand ils ne sont pas alors
contagieux pour leurs collègues ou leurs élèves. Cette situation absurde ne peut durer. Il
n’est guère étonnant que les carrières de l’éducation nationale n’attirent plus. Il n’est guère
étonnant que lassitude et résignation gagnent la plupart. Il n’est guère étonnant de voir se
multiplier les cas de dépressions, burn-out ou suicides.
Parmi les moyens simples d’enrayer cette spirale infernale, nous réclamons que
l’application du délai de carence aux personnels de l’Education Nationale tienne enfin
compte des risques spécifiques encourus par ces derniers et ne se transforme pas en
double peine. Non seulement parce que nous sommes constamment exposés aux virus qui
prolifèrent dans les bâtiments scolaires, mais aussi parce que nous sommes dorénavant de plus
en plus soumis à des affections et à des stress nouveaux causés par des réformes se succédant
à un rythme effréné ou par le comportement incivil et le manque de discipline d'un nombre
croissant d'élèves.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de supprimer le délai de
carence dans l’Education Nationale ou bien, à défaut, d’en corriger l’application sans
discernement, inefficace et contre-productive :
En prenant à votre charge, en tant qu’employeur, le paiement des jours de
carence pour tous les congés maladie d’une durée inférieure à six jours ;
En limitant à trois par année scolaire le nombre de jours de carence non pris en
charge par l’employeur pour des congés maladie excédant six jours ;
En n’appliquant aucun jour de carence en cas de maladie contractée par l’agent
sur son lieu de travail ;
En prenant en charge la vaccination des agents et en mettant enfin en œuvre les
mesures de prévention prévues par la loi.
La réponse que vous saurez apporter à ces demandes raisonnables sera à la mesure de votre
considération pour les personnels de l'Education Nationale. Elle sera également, pour nous,
l'occasion de prendre acte du respect que la République sait encore témoigner envers son
école et ceux qui la servent et la soutiennent à bout de bras.

BULLETIN D’ADHÉSION - RÉADHÉSION

Contacts

Téléphone secrétariat :
09 50 88 61 54 • 07 71 78 84 52
Téléphone Président :06 81 89 55 55
Mail :
adnational@actionetdemocratie.net
Site web :

au Syndicat National Action & Démocratie
/

(du 1er septembre au 31 août)

à imprimer et à retourner avec la cotisation à

Action & Démocratie CFE-CGC - Service adhésion
9 rue de la Charente • 68270 WITTENHEIM
Déjà adhérent 201 /20
Madame

www.actionetdemocratie.com

Syndicalisation nouvelle

Monsieur

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.................................................................................................................................................................................................

Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail de contact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Académie de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation

PLP

...........................................................................................................................

Certifié

Agrégé

PE

CPE

Contractuel

Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Classe normale
Temps Plein

Échelon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Depuis le

Hors classe

Classe exceptionnelle

Temps Partiel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . heures

Établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date

Autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature
ACTION & DÉMOCRATIE CFE-CGC - Rassemblement des
Syndicats de l’Éducation et des Services Publiques

Pourquoi se syndiquer à Action & Démocratie ?
Parce que nous sommes des cadres et
devons être représentés et défendus en tant que tels ;

- Représenté au Conseil supérieur de l’éducation

Parce que nous sommes un syndicat
autonome et indépendant ;

- Représenté au Conseil Commun de
la Fonction Publique CCFP

Parce que vous pouvez compter sur une équipe
soudée autour du Secrétariat et du Bureau National
pour défendre vos intérêts ;

- Représenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
d’État CSFP (recours disciplinaire sur les réformes)
- Représenté au CIAS Comité Interministériel
d’Action Sociale

Parce que nous avons fait nos preuves, tant en matière
de compétence syndicale que dans nos interventions ;

A&D SYNDICAT NATIONAL
ENSEIGNEMENT GENERAL TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
PREMIER DEGRE – SECOND DEGRE – IUT – GIP – CROUS

Parce que A&D est un syndicat de proximité
qui privilégie l’accompagnement de votre carrière.
Comment régler
votre cotisation ?
Par chèque à l’ordre
d’Action & Démocratie ;
chèque unique ou 3 chèques
au tarif ci-contre,
mensuellement ;
Par prélèvement automatique,
en 1 ou 3 fois
(réduction de 10%
de votre cotisation) ;
téléchargez le formulaire de
prélèvement automatique sur
www.actionetdemocratie.com
Pour une pré-syndicalisation avant
le 30 septembre de l’année en
cours, réduction de 10% sur le tarif
ci-contre. Non cumulable avec la
réduction de 10% du Prélèvement
automatique.

PLP, Certifié, Agrégé, PE, CPE,
Classe normale
Échelon

Montant
(€)

Coût après
déduction
fiscale (€)

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11

88
118
123
130
135
143
150
158
168
180
192

30
40
41
44
45
48
51
53
57
61
65

PLP, Certifié, Agrégé, PE, CPE,
Hors classe
Échelon

1
2
3
4 / HeA1
5/ HeA2
6/ HeA3
Contractuels
GIP Titulaires
Retraités
Stagiaires

Sans solde

PLP, Certifié, Agrégé, PE, CPE,
Classe exceptionnelle

Montant
(€)

Coût après
déduction
fiscale (€)

Échelon

168
180
192
201
213
224
64

57
61
65
67
71
74
21

1
2/ HeA1
3/ HeA2
4/ HeA2
5/ HeB1
6/ HeB2
7/ HeB3

143
85

48
29

88

30

20

6

Montant
(€)

Coût après
déduction
fiscale (€)

196
65
206
69
217
72
233
78
250
83
260
87
273
91
Cotisation au prorata
(ex : 15/18 de
Temps partiel
la cotisation
de l’échelon)
Mi-temps ; Mi-temps
Demithérapeutique,
cotisation
de
Congé de formation,
l’échelon
Longue maladie

CORRESPONDANTS
DEPARTEMENTAUX
66

Noémie THOMAS :
06.99.26.92.59

30

Nadège GUILLON :
06.76.97.46.65

34

Nadia KRECHICH :
06.88.99.95.95

11

Didier RUSQUE :
06.86.46.30.13

Carole BERGEAUD :
Personnels
Administratifs : 06.86.21.21.42


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