LE BREF RENTREE 2020 word OCCITANIE.pdf


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5/11/2019 : MONTPELLIER :

Action & Démocratie

dépose plainte contre le ministre de l’Éducation Nationale JeanMichel BLANQUER

Le syndicat Action & Démocratie dépose plainte contre Jean-Michel BLANQUER,
Ministre de l’Éducation Nationale devant la Commission des Requêtes de la Cour de
Justice de la République pour non-respect de ses obligations en matière de
prévention des risques et de suivi de la santé des agents du ministère de l’Éducation
Nationale placés sous sa responsabilité.
La recrudescence du nombre de maladies professionnelles et de suicides d’agents
intervenus depuis la prise de fonction de Jean‐Michel BLANQUER est directement
imputable à la détérioration des conditions de travail, à la crise profonde qui frappe
l’institution scolaire mais aussi à la négligence du ministre vis‐à‐vis de ses
obligations.
Le syndicat Action & Démocratie constate que monsieur Jean‐Michel BLANQUER,
depuis qu’il est membre du gouvernement en charge de l’Éducation Nationale, n’a
pris aucune des mesures indispensables à l’application des articles 10, 12, 22 et 24
du décret n° 82‐453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Cette défaillance est
constitutive de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 223‐1 du code pénal
ainsi que l’article 123‐1 du code pénal.
Action & Démocratie se fait un devoir de prendre ses responsabilités.
Les appels au secours et les nombreuses alertes syndicales n'ont pas trouvé d'écho
malgré des vies détruites. Il faut que ce scandale cesse et que la justice passe.
Le texte complet de la plainte déposée par Action & Démocratie devant la Cour de
justice de la République est téléchargeable sur le site National de Action &
Démocratie.
Cette plainte ainsi que les pièces du dossier sont également transmises à l’ensemble
des parlementaires.