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RR

LE BREF

N°8

RENTRÉE 2020

Pays Catalan

Le Syndicat
Education Nationale
Action et Démocratie
AD CFE-CGC
Académie Montpellier :
06.59.58.44.00
Gérard LENFANT,
Président Académique
Site académique :
https://montpellier.actionetdemocratie.com/accueil

« Personnels vulnérables » au COVID 19,
demande d’informations et de positionnement : lettre ouverte à Madame La Rectrice.
Madame la Rectrice,
Alors que les personnels administratifs reprennent dans les différents services, et à quelques
jours de la rentrée des personnels enseignants, nous sommes déconcertés face au manque de
communication vis-à-vis de la Covid 19.
La Région Occitanie voit le nombre de cas croître, l’Hérault étant même en situation de
vulnérabilité élevée depuis le 24 août 2020, et les personnels fragiles à forts risques de
développer une forme grave sont livrés à leur sort.
Qu’est-il prévu pour ces personnels tant administratifs qu’enseignants ? Allez-vous permettre,
voire imposer, le recours au télétravail pour ces personnels à risques ou, si cela n’est pas
envisageable, le recours aux ASA comme durant la première vague de la pandémie ?
Il n’est pas concevable que ces personnels se mettent en congé maladie et perdent des droits à
congé et se retrouvent rapidement à demi-traitement si cela venait à se prolonger dans le
temps.
Madame la Rectrice, la protection des personnels de l’académie de Montpellier face au
coronavirus relève de votre responsabilité. Vos prédécesseurs et leur secrétariat général
respectif ont laissé se dégrader le service de médecine de prévention pour le laisser dans l’état
que tout le monde connait. C’est à vous maintenant d’ajouter votre nom dans la liste de ceux
qui n’ont rien fait ou, au contraire, par une simple circulaire à destination des chefs de service et
d'établissements d’assurer aux personnels qui disposent d’un certificat médical d’isolement, une
protection légitime et ainsi de sortir du rang.
Votre réponse est, vous le savez, très attendue par l’ensemble des destinataires de cette lettre
ouverte, c’est-à-dire plus de 40 000 agents de l’éducation nationale affectés dans l’académie de
Montpellier. NOUS sommes tous dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions
de croire, Madame la Rectrice, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Gérard Lenfant.
0659584400
Président académique.
Syndicat Action et Démocratie Montpellier
Commissaire Paritaire.
Membre de la SRIAS Occitanie
Membre du Conseil Supérieur de la fonction publique de l'Etat. CSFPE (commission des recours)

So u r ce : M in ist è r e d e l’Edu ca t ion N a t ion a le

ces masques se fasse dans le respect des consignes sanitaires.

Pour permettre aux travailleurs d’utiliser le même masque grand public lavable dont ils ont été
dotés également dans les transports (sans dépasser la durée maximale de port du masque de
4 heures), il est important d’assurer qu’ils peuvent le laver à leur domicile dans le respect des
recommandations sanitaires. A cet effet, il est conseillé aux entreprises d’inclure cette
dimension dans les échanges à mener avec les instances représentatives du personnel et de
prévoir, le cas échéant, un dispositif de communication aux intéressés pour que l’utilisation de

destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique (obligation de porter un
masque dans les transports en commun) et non pas à prévenir un risque dans le cadre
professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur.

En revanche, si le masque a été acquis par le travailleur lui-même pour se protéger ou est

correspondant aux frais d’entretien (L. 4122-2), le salarié devant alors être informé des
modalités de lavage à respecter. r.

d’assurer un suivi du respect des conditions de lavages afin de pouvoir garantir la protection
offerte par le masque. L’employeur a également la possibilité de verser une indemnité

Dans ce cas, l’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque Covid-19, en
fonction des postes de travail (R. 4422-1, L. 4121-2, L. 4122-1). Dès lors que le port de ce type
de masque a été décidé comme mesure de prévention contre le Covid-19, l’employeur donne
les consignes pour son utilisation dans le cadre des dispositions de l’article L. 4122-1, et il doit
en conséquence prendre en charge son entretien, cette prise en charge recouvrant la nécessité

figurer sur le marquage du masque) est à la charge de l’employeur dès lors qu’il s’agit
d’une mesure de prévention mise en œuvre dans le cadre de son évaluation des risques,
en cohérence avec les recommandations du ministère du travail (cf. protocole national de
déconfinement, mis en ligne sur le site internet du ministère en complément des 48 guides
métiers : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf).

Leur entretien (en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et devant

appareil de protection respiratoire était obligatoire avant la survenance de l’épidémie liée au
Covid-19).

emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf), le port du masque en
entreprise n’est pas exigé par les autorités sanitaires (en dehors des cas où le port d’un

Comme indiqué dans le protocole national publié par le ministère du Travail (https://travail-

Quelle est l’obligation pour un employeur concernant le lavage des
masques « grand public » de ses salariés ?

Pour les salariés du Privé….

CORRESPONDANTS
DEPARTEMENTAUX
66

66

Noémie THOMAS, Secrétaire
départementale
06.99.26.92.59
Stéphane POIREL, secrétaire
départemental CAPES
06.11.22.79.67
Virginie BIRAUD, secrétaire
départementale CAPES
06.47.38.57.68


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