Projet Convention 1 .pdf


Nom original: Projet Convention 1.pdf
Auteur: Cédric

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Convention de partenariat
Colombe, le

Entre :
La communauté de communes de Bièvre Est
Parc d’activités Bièvre Dauphine
953, rue Augustin Blanchet
38690 Colombe
représentée par son président, Monsieur Didier Rambaud, autorisée par une délibération
de l'assemblée intercommunale en date du ………………………
d'une part,
et
l'Association …………….
…………………………...
……………………………
représentée par son président, Monsieur ……………., dûment habilité aux fins des
présentes
d'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
L'Association ………….. organise durant la saison plusieurs animations culturelle… Les
objectifs de ces manifestations sont de créer des événements à l'échelle locale.
Article 1 - Objet
La présente convention est conclue afin d'apporter à l'association un soutien financier
pour l'organisation de ces manifestations, en associant l'image de la communauté de
communes.
Article 2 - Obligations du cocontractant
L'Association ………….. s’engage à assurer les prestations suivantes :
Présence du logo de la communauté de communes sur tous les supports de
communication du club, apposition à l'intérieur de banderoles……….
Association de la communauté de communes à toute manifestation initiée par le club,
tant auprès de ses adhérents que de ses partenaires.
Communauté de communes de Bièvre Est
Parc d’activités Bièvre Dauphine - 953 rue Augustin Blanchet - 38690 Colombe - Tél. 04 76 06 10 94 / Fax : 04 76 06 40 98
Courriel : contact@cc-bievre-est.fr

Création d'un lien entre le site internet de l'association, si existant, et le site de la
communauté de communes.
Article 3 - Obligations de la communauté de communes de Bièvre Est
La communauté de communes s'engage à :
Transmettre au cocontractant le logo de la communauté de communes et sa charte
d’utilisation.
Verser une somme de XXX € après la réalisation des prestations mentionnées ci-dessus.
Article 4 - Résiliation
L'inexécution par l'une ou l'autre des parties de l'une de leurs obligations entraînera la
résiliation de plein droit du présent contrat.
Fait à Colombe en deux exemplaires le

L'Association ………………
Représentée par son président
………………………………

Communauté de communes
de Bièvre Est
Représenté par son président
Didier Rambaud

Communauté de communes de Bièvre Est
Parc d’activités Bièvre Dauphine - 953 rue Augustin Blanchet - 38690 Colombe - Tél. 04 76 06 10 94 / Fax : 04 76 06 40 98
Courriel : contact@cc-bievre-est.fr


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