Documents nécessaires location 2020 (1) .pdf


Nom original: Documents nécessaires location - 2020 (1).pdf
Auteur: Marine Seite

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Avec Maison et Appart, le
dépôt de votre dossier
locatif est simple !

Téléphone : 01 84 79 09 78

Mail : location@maisonetappart.com

Afin de constituer votre dossier, nous vous remercions de fournir les pièces justificatives énumérées ci-dessous,
pour vous, le cas échéant, pour votre conjoint, votre colocataire et votre garant.

1. Documents d’état civil
Demandeur

Conjoint ou
Colocataire

Carte d’identité ou titre de séjour (recto – verso)







Trois dernières quittances de loyer (avec les
coordonnées du propriétaire) ou attestation
d’hébergement







Taxe foncière (si vous êtes propriétaire)







Demandeur

Conjoint ou
Colocataire

Trois derniers bulletins de salaire







Attestation de l’employeur de moins de trois mois
(Mentionnant que vous n’êtes pas en période de
préavis) ou contrat de travail




























Garant

2. Documents selon votre profils

Si vous êtes salarié :

Dernier avis d’imposition (document complet)
Autres revenus le cas échéant

Garant

Si vous êtes étudiant ou apprentis :
Justificatif de scolarité
Dossier complet du garant en fonction de son profil
et/ou garantie Visale
Le cas échéant, attestation d’autres revenus

Si vous êtes un travailleur non salarié (agriculteur, autoentrepreneur, artisan, commerçant, agent
commercial, VDI, VRP et profession libérale)










Une attestation d’expert-comptable attestant des
revenus perçus pour l’année en cours ou justificatif
URSAAF pour le statut d’auto-entrepreneur







Compte de résultat (2 derniers exercices)







Deux derniers avis d’imposition (document complet)
KBIS de moins de trois mois

Bon à savoir : chaque garant doit présenter les documents du bloc 1 liés à l’état civil et ceux
correspondants au bloc 2 selon son profil « Salarié, Travailleur non salarié, retraité ».
p. 1

RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR
STATUTS
ELIGIBLES
Critères
d’éligibilité
Revenus pris en
compte
Pièce d’identité
3 dernières
quittances/
Attestation
d’hébergement/
Taxe foncière
Garants
acceptés
3 dernières
fiches de salaire
Contrat de
travail/
Attestation
d’employeur
Dernier avis
d’imposition
Kbis (moins de 3
mois)
Attestation
d’expertcomptable
Carte d’étudiant
ou attestation
de scolarité
pour l’année en
cours

CDI

FONCTIONNAIRE

TRAVAILLEUR
NON-SALARIE
2 ans
d’activité

ETUDIANT

Salaire net
imposable

Titulaire,
stagiaire,
contractuel
Salaire net
imposable

GERANT
SALAIRE
2 ans
d’activité

Hors période
d’essai

Salaire net
imposable

Revenu
imposable

Revenu du
garant








































































- PRERETRAITE/ RETRAITE :
Le dernier avis annuel d’imposition (DOCUMENT COMPLET avec le volet où les retraites
déclarées sont visibles)
Les bulletins de retraite des trois derniers mois ou dernier avis de versement ou justificatif
d’ouverture des droits établi par l’organisme payeur
- Pour les préretraites, dispense de recherche d’emploi délivrée par Pôle Emploi et
justificatif de versement édité par Pôle emploi
- D’autres revenus (le cas échéant)

p. 2

Vous avez un contrat de CDD, Intérim, contrats aidés, apprentis, CDI
période d’essai, stage en entreprise rémunéré de plus de 3 mois) hors
CDI confirmé, pensez à la garantie VISALE ?
Tout salarié (ou titulaire d’une promesse d’embauche sous 3 mois) de plus de 30 ans en
contrat précaire (notamment CDD, Intérim, contrats aidés, apprentis, CDI période d’essai,
stage en entreprise rémunéré de plus de 3 mois) hors CDI confirmé, entrant dans un
logement avant la fin de son contrat de travail ou en mutation et au plus tard dans les 6 mois
suivant son entrée dans l’emploi, a le droit de demander la garantie VISALE. Ci-après le lien
pour les démarches : https://www.visale.fr/

p. 3


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