Attestation sur l'honneur manif .pdf


Nom original: Attestation sur l'honneur manif.pdfTitre: Microsoft Word - Attestation manif.docx

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par Word / macOS Version 10.14.6 (assemblage 18G6020) Quartz PDFContext, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 12/11/2020 à 17:04, depuis l'adresse IP 90.65.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 17988 fois.
Taille du document: 68 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e),
demeurant :
certifie et atteste me rendre à une manifestation qui se déroulera à :
déclarée auprès de la préfecture de :
conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire qui autorise « tout rassemblement, réunion ou activité sur la
voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n'est pas interdit et organisé dans des
conditions de nature à permettre le respect des dispositions de 1’article 1er du décret ».
L'article 4 du décret ne prévoyant pas cette exception à l'interdiction des déplacements, alors
que la manifestation est autorisée, je rédige cette attestation sur l'honneur qui justifie mon
déplacement exceptionnel pour me rendre à la manifestation.
Le décret prévoit que « Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent
se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de
justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions ».
Les déplacements peuvent donc être justifiés par n'importe quel document à même de justifier
du motif.

Fait à
Le

Signature


Aperçu du document Attestation  sur l'honneur manif.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP Texte



Documents similaires


20 03 2021 modele attestation de deplacement mesures renforcees2
attestation  sur lhonneur manif
26 mars 2020 vf mesures daccompagnement covid 19  2   copie
26 mars 2020 vf mesures daccompagnement covid 19  2
31 mars 2020 vf mesures daccompagnement covid 19
30 mars 2020 vf mesures daccompagnement covid 19

Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.006s