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LE BREF

RR

N°10

HIVER 2021

Pays Catalan

Le Syndicat
Education Nationale
Action et Démocratie
AD CFE-CGC
Académie Montpellier :

06.59.58.44.00
Gérard LENFANT,
Président Académique
Site académique :
https://montpellier.actionetdemocratie.com/accueil

5/11/2019 : MONTPELLIER :

Action & Démocratie

dépose plainte contre le ministre de l’Éducation Nationale JeanMichel BLANQUER

Le syndicat Action & Démocratie dépose plainte contre Jean-Michel BLANQUER,
Ministre de l’Éducation Nationale devant la Commission des Requêtes de la Cour de
Justice de la République pour non-respect de ses obligations en matière de
prévention des risques et de suivi de la santé des agents du ministère de l’Éducation
Nationale placés sous sa responsabilité.
La recrudescence du nombre de maladies professionnelles et de suicides d’agents
intervenus depuis la prise de fonction de Jean‐Michel BLANQUER est directement
imputable à la détérioration des conditions de travail, à la crise profonde qui frappe
l’institution scolaire mais aussi à la négligence du ministre vis‐à‐vis de ses
obligations.
Le syndicat Action & Démocratie constate que monsieur Jean‐Michel BLANQUER,
depuis qu’il est membre du gouvernement en charge de l’Éducation Nationale, n’a
pris aucune des mesures indispensables à l’application des articles 10, 12, 22 et 24
du décret n° 82‐453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Cette défaillance est
constitutive de l’infraction pénale prévue et réprimée par l’article 223‐1 du code pénal
ainsi que l’article 123‐1 du code pénal.
Action & Démocratie se fait un devoir de prendre ses responsabilités.
Les appels au secours et les nombreuses alertes syndicales n'ont pas trouvé d'écho
malgré des vies détruites. Il faut que ce scandale cesse et que la justice passe.
Le texte complet de la plainte déposée par Action & Démocratie devant la Cour de
justice de la République est téléchargeable sur le site National de Action &
Démocratie.
Cette plainte ainsi que les pièces du dossier sont également transmises à l’ensemble
des parlementaires.

« Dentelle juridique »
A la mi-novembre, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de
Montchalin , avait expliqué ne pas être « dogmatique » mais avait botté en touche sur le sujet.
« On fait de la dentelle juridique pour s'assurer qu'il n'y ait pas deux poids deux mesures » entre le
public et le privé, précisait vendredi aux « Echos » la ministre. L'objectif est d'« éviter que le jour
de carence ne pénalise la politique de santé publique », explique-t-elle.
La situation est, il est vrai, ubuesque puisque l'indemnisation des cas contacts est prévue au
premier jour en attendant le résultat du test, mais un agent déclaré positif qui se voit ensuite
prescrire un arrêt maladie voit son traitement amputé d'1/30e.
Une entrée en vigueur au 1er janvier 2021

Ne dites plus congé maladie, dites isolement volontaire. Le changement est un enjeu de santé
publique puisqu'il vise à limiter le développement de l'épidémie en traitant y compris le cas des
malades du Covid sans symptômes.
Ce nouvel axe de la politique gouvernementale de lutte contre l'épidémie permet aussi à l'exécutif
de résoudre l'épineux problème du jour de carence dans la fonction publique. Le gouvernement a
déposé au Sénat un amendement au projet de loi de Finances pour 2021 qui sera débattu lundi et
qui permet d'y « déroger » afin que les agents contaminés et à l'isolement puissent être
indemnisés dès le premier jour par l'Assurance-maladie.
Comment le gouvernement va revoir sa stratégie pour « tester, alerter, protéger »
Si le jour de carence a été supprimé pendant le premier confinement pour l'ensemble des congés
maladie des fonctionnaires, quelle qu'en soit la cause, pour le gouvernement, il n'était pas
question de réitérer l'opération. Cette mesure, instaurée sous Nicolas Sarkozy puis supprimée
sous François Hollande, a été rétablie à l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée et il en a fait un
marqueur de sa volonté de réformer la fonction publique. Pas question, donc, de le supprimer
purement et simplement durablement.

Pour l'instant, les fonctionnaires atteints du Covid se voient retirer un trentième de leur
rémunération mensuelle correspondant au jour de carence en cas de maladie qu'Emmanuel
Macron a rétabli le 1er janvier 2018. (Loic VENANCE/AFP)

L'exécutif prévoit l'application de la mesure tant que durera l'état d'urgence. Ce revirement vise à
renforcer l'incitation des fonctionnaires à se faire tester et à s'isoler en cas de suspicion d'infection.

JOURNAL LES ECHOS : Par Leïla de Comarmond Publié le 4 déc. 2020 à 19:30

Le jour de carence dans la fonction publique supprimé
pour les cas de Covid

Avec le risque, donc, d'un renoncement au dépistage ou à rester chez soi. Les syndicats n'ont
cessé de dénoncer cette situation. Le jour de carence « génère un report du recours aux soins,
délétère pour la santé des agents, coûteux pour la Sécurité sociale, [favorisant] la transmission
des pathologies […] en contrevenant à la prévention de l'épidémie puisqu'il est une incitation à
minorer tout symptôme », avaient écrit en septembre à Amélie de Montchalin huit des neuf
syndicats de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, Unsa, CFE-CGC et CFTC). Le
maintien du jour de carence était aussi critiqué notamment par l'Association des DRH des grandes
collectivités et certaines collectivités justement avaient même décidé de ne plus l'appliquer.
Une fois la loi de Finances pour 2021 promulguée, la dérogation va faire l'objet d'un décret pris
après consultation des syndicats de fonctionnaires ainsi que du comité d'évaluation des normes.
Elle entrera en vigueur le 1er janvier. L'amendement prévoit que la mesure s'appliquera tant que
durera l'état d'urgence, dont le terme est fixé aujourd'hui au 16 février, mais elle devrait se
prolonger ensuite.

« Sombres constellations » (Déclaration au CSE le 10 décembre
2020)
L’adaptation des Classes préparatoires à la réforme du lycée
Mobilité des enseignants : une réalité rare et multiforme
Mémo : consulter son dossier administratif
Intervention de René CHICHE, vice-président et porte parole, dans
l'émission d'André BERCOFF, Sud Radio mardi 15 décembre 2020

Pour lire la suite, rendez-vous sur notre site national Action et
Démocratie adnational@actionetdemocratie.com

Ø

Pour lire la suite, rendez-vous sur notre site national Action et
Démocratie adnational@actionetdemocratie.com

Lors de la séance du Conseil supérieur de l’éducation du 10 décembre 2020
ont été portés à notre connaissance de nombreux textes modifiant
l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles. Cette réforme
fait suite à celle du lycée mise en œuvre à la rentrée 2019.
De prime abord, cette réforme apparaît comme une simple adaptation des
classes préparatoires à la réforme du lycée et ne semble pas en modifier
réellement la structure profonde. Mais ce n’est là qu’une apparence et les
défauts de la nouvelle organisation du lycée s’invitent à leur tour en classe
préparatoire. Le diable se cache dans les détails et nous voulons porter à
l’attention de tous, les points suivants : […]

2/ L'adaptation des Classes préparatoires à la réforme du lycée

P

Ø

Depuis la rentrée 2020, et dans le cadre des « plan français » et « plan
mathématiques » destinés aux professeurs des écoles, ont été mises en
place les formations dites « en constellations ». Cette dénomination poétique
désigne des groupes d’une huitaine de professeurs des écoles constitués par
les IEN généralement sur la base du niveau de classe enseigné. Un total de
30 h de formation, dont 18h d’animation pédagogique « classique » et 12h
d’ateliers de « pratique réflexive », ateliers pilotés par des conseillers
pédagogiques et au cours desquels -telle est la nouveauté du dispositif- la
pédagogie d’un enseignant devient un objet d’étude pour ses propres
collègues. […]

1/ Sombres constellations - Déclarations au Conseil supérieur
de l'éducation








Information d’Action & Démocratie
du 15 décembre 2020

Pour lire la suite, rendez-vous sur notre site national Action et
Démocratie adnational@actionetdemocratie.com

Ø

Pour écouter en Podcast, rendez-vous sur notre site national
Action et Démocratie adnational@actionetdemocratie.com

5/ Intervention de René CHICHE à Sud Radio

Ø

Nous sommes fonctionnaires. Notre hiérarchie a l’obligation de constituer un
dossier administratif individuel dès notre prise de fonction. Que contient-mon
dossier administratif ?
Toutes les pièces intéressant votre situation administrative, enregistrées,
numérotées et classées. Les opinions ou activités politiques, syndicales,
religieuses ou philosophiques n’y sont pas mentionnées, ni les actions de
grève ou de mouvement social.
Puis-je y accéder en cas de procédure disciplinaire ? […]

4/ Consulter son dossier administratif - Mémo

Ceux qui fréquentent les salles des professeurs le savent : ce sont des
caisses de résonnance où l’on entend des jérémiades quotidiennes sur les
difficultés avec tel ou tel élève, sur les problèmes avec telle ou telle classe,
sur le propos jugé déplacé prononcé par tel ou tel membre de l’administration
lorsqu’il ne s’agit pas d’un collègue. Toutefois, on y entend de plus en plus
s’exprimer la lassitude des enseignants face à un métier dont les conditions
d’exercice se durcissent. Avec bien souvent la mise en avant de la volonté de
passer à autre chose. Mais à quoi ? Une question qui reste presque toujours
sans réponse [...]
Ø Pour lire la suite, rendez-vous sur notre site national Action et
Démocratie adnational@actionetdemocratie.com

3/ La mobilité des enseignants : une réalité rare et multiforme

PETITION A SIGNER SUR LE SITE ACTION @ DEMOCRATIE

STOP AU JOUR DE
CARENCE INIQUE ET
INEFFICACE !
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
Les professions de l’éducation subissent depuis des dizaines d’années une stagnation des
salaires et l’effondrement continu de leur pouvoir d’achat ; elles ont été exclues de toutes
les mesures prises en faveur de la réduction du temps de travail ; elles sont plus que toute
autre menacées par une baisse drastique des pensions en cas d’adoption de la réforme des
retraites par points ; elles sont enfin privées d’une médecine du travail digne de ce nom.
Comme si cette maltraitance institutionnelle ne suffisait pas, elles doivent en outre subir
l’application aveugle d’un délai de carence lors des congés maladie alors que les effets
d’une telle mesure discutable sont neutralisés partout ailleurs, que ce soit par la prise en
charge des jours de carence par l’employeur ou d’autres organismes, ou plus fréquemment par
le contournement des jours de carence grâce précisément au dépôt de jours de RTT pour
couvrir des arrêts de travail « pour raison de santé » en évitant d’être mis en « arrêt maladie ».
Par crainte de se voir prélever injustement une journée de salaire sur un montant déjà
scandaleusement dérisoire, nombreux sont les agents qui renoncent à se soigner et qui
viennent travailler en aggravant leur état de santé, quand ils ne sont pas alors
contagieux pour leurs collègues ou leurs élèves. Cette situation absurde ne peut durer. Il
n’est guère étonnant que les carrières de l’éducation nationale n’attirent plus. Il n’est guère
étonnant que lassitude et résignation gagnent la plupart. Il n’est guère étonnant de voir se
multiplier les cas de dépressions, burn-out ou suicides.
Parmi les moyens simples d’enrayer cette spirale infernale, nous réclamons que
l’application du délai de carence aux personnels de l’Education Nationale tienne enfin
compte des risques spécifiques encourus par ces derniers et ne se transforme pas en
double peine. Non seulement parce que nous sommes constamment exposés aux virus qui
prolifèrent dans les bâtiments scolaires, mais aussi parce que nous sommes dorénavant de plus
en plus soumis à des affections et à des stress nouveaux causés par des réformes se succédant
à un rythme effréné ou par le comportement incivil et le manque de discipline d'un nombre
croissant d'élèves.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de supprimer le délai de
carence dans l’Education Nationale ou bien, à défaut, d’en corriger l’application sans
discernement, inefficace et contre-productive :
En prenant à votre charge, en tant qu’employeur, le paiement des jours de
carence pour tous les congés maladie d’une durée inférieure à six jours ;
En limitant à trois par année scolaire le nombre de jours de carence non pris en
charge par l’employeur pour des congés maladie excédant six jours ;
En n’appliquant aucun jour de carence en cas de maladie contractée par l’agent
sur son lieu de travail ;
En prenant en charge la vaccination des agents et en mettant enfin en œuvre les
mesures de prévention prévues par la loi.
La réponse que vous saurez apporter à ces demandes raisonnables sera à la mesure de votre
considération pour les personnels de l'Education Nationale. Elle sera également, pour nous,
l'occasion de prendre acte du respect que la République sait encore témoigner envers son
école et ceux qui la servent et la soutiennent à bout de bras.

BULLETIN D’ADHÉSION - RÉADHÉSION

Contacts

Téléphone secrétariat :
09 50 88 61 54 • 07 71 78 84 52
Téléphone Président :06 81 89 55 55
Mail :
adnational@actionetdemocratie.net
Site web :

au Syndicat National Action & Démocratie
/

(du 1er septembre au 31 août)

à imprimer et à retourner avec la cotisation à

Action & Démocratie CFE-CGC - Service adhésion
9 rue de la Charente • 68270 WITTENHEIM
Déjà adhérent 201 /20
Madame

www.actionetdemocratie.com

Syndicalisation nouvelle

Monsieur

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.................................................................................................................................................................................................

Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail de contact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Académie de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation

PLP

...........................................................................................................................

Certifié

Agrégé

PE

CPE

Contractuel

Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Classe normale
Temps Plein

Échelon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Depuis le

Hors classe

Classe exceptionnelle

Temps Partiel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . heures

Établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date

Autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature
ACTION & DÉMOCRATIE CFE-CGC - Rassemblement des
Syndicats de l’Éducation et des Services Publiques

Pourquoi se syndiquer à Action & Démocratie ?
Parce que nous sommes des cadres et
devons être représentés et défendus en tant que tels ;

- Représenté au Conseil supérieur de l’éducation

Parce que nous sommes un syndicat
autonome et indépendant ;

- Représenté au Conseil Commun de
la Fonction Publique CCFP

Parce que vous pouvez compter sur une équipe
soudée autour du Secrétariat et du Bureau National
pour défendre vos intérêts ;

- Représenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
d’État CSFP (recours disciplinaire sur les réformes)
- Représenté au CIAS Comité Interministériel
d’Action Sociale

Parce que nous avons fait nos preuves, tant en matière
de compétence syndicale que dans nos interventions ;

A&D SYNDICAT NATIONAL
ENSEIGNEMENT GENERAL TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
PREMIER DEGRE – SECOND DEGRE – IUT – GIP – CROUS

Parce que A&D est un syndicat de proximité
qui privilégie l’accompagnement de votre carrière.
Comment régler
votre cotisation ?
Par chèque à l’ordre
d’Action & Démocratie ;
chèque unique ou 3 chèques
au tarif ci-contre,
mensuellement ;
Par prélèvement automatique,
en 1 ou 3 fois
(réduction de 10%
de votre cotisation) ;
téléchargez le formulaire de
prélèvement automatique sur
www.actionetdemocratie.com
Pour une pré-syndicalisation avant
le 30 septembre de l’année en
cours, réduction de 10% sur le tarif
ci-contre. Non cumulable avec la
réduction de 10% du Prélèvement
automatique.

PLP, Certifié, Agrégé, PE, CPE,
Classe normale
Échelon

Montant
(€)

Coût après
déduction
fiscale (€)

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11

88
118
123
130
135
143
150
158
168
180
192

30
40
41
44
45
48
51
53
57
61
65

PLP, Certifié, Agrégé, PE, CPE,
Hors classe

PLP, Certifié, Agrégé, PE, CPE,
Classe exceptionnelle

Échelon

Montant
(€)

Coût après
déduction
fiscale (€)

Échelon

1
2
3
4 / HeA1
5/ HeA2
6/ HeA3
Contractuels
GIP Titulaires
Retraités

168
180
192
201
213
224
64

57
61
65
67
71
74
21

1
2/ HeA1
3/ HeA2
4/ HeA2
5/ HeB1
6/ HeB2
7/ HeB3

143
85

48
29

88

30

20

6

Stagiaires

Sans solde

Montant
(€)

Coût après
déduction
fiscale (€)

196
65
206
69
217
72
233
78
250
83
260
87
273
91
Cotisation au prorata
(ex : 15/18 de
Temps partiel
la cotisation
de l’échelon)
Mi-temps ; Mi-temps
Demithérapeutique,
cotisation
de
Congé de formation,
l’échelon
Longue maladie

CORRESPONDANTS
DEPARTEMENTAUX
66
66

Noémie THOMAS, Secrétaire
départementale
06.99.26.92.59
Stéphane POIREL, secrétaire
départemental CAPES
06.11.22.79.67
Virginie BIRAUD, secrétaire
départementale CAPES
06.47.38.57.68


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