Signatures internationales, Bull. n°1, janv. 2021 La capsule CRD .pdf



Nom original: Signatures internationales, Bull. n°1, janv. 2021 - La capsule CRD.pdfTitre: Signatures internationales, Bull. n°1, janv. 2021 - La capsule CRDAuteur: Henri

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LA CAPSULE REPRÉSENTATIVE DE DROITS :
81( $))$,5( '¶,'(17,7( (7 '( 6,*1$785( ),6&$/(

Henri HUET, Avocat

&RQWUDLUHPHQW j VHV HIIHWV QpIDVWHV VXU O¶pFRQRPLH O¶DQQpH VHPEOH rWUH XQ
excellent cru pour les vins de Bourgogne.
Durant les fêtes de ILQ G¶DQQpH TXL V¶DQQRQFHQW LPPLQHQWHV OHV ERLVVRQV
principalement consommées sont les vins (mousseux ou non). Lorsque nous
consommons ces produits, nous consommons également du droit ; et ce droit est
notamment affirmé sur les bouteilles de vins par une capsule représentative de droits
(la CRD).

Le droit du vin et de la vigne ne passionne pas autant que la dégustation des
SURGXLWV GRQW LO IDLW O¶pWXGH HW HQFRUH PRLQV ORUVTX¶LO WRXFKH DX GURLW GHV VRFLpWpV HW
au droit fiscal. Néanmoins, il existe un « droit fiscal du vin ª SXLVTXH G¶XQH SDUW OH YLQ
HVW VRXPLV j OD 79$ DX WDX[ GH GURLW FRPPXQ HW TXH G¶DXWUH SDUW LO HVW VRXPLV
à un droit de circulation, aussL DSSHOp GURLW G¶DFFLVHV
0DLV OD ILVFDOLWp GX YLQ LQWpUHVVH SHX VL ELHQ TX¶XQ Veul article, daté de 1996, a osé
en faire toute une analyse1 HQ pYRTXDQW OH GURLW G¶DFFLVHV TXL LPSDFWH
incontestablement les métiers du vin.

1

« La fiscalité du vin » par Monsieur Jean-François GAUTIER - Petites Affiches n°96 page 32.

103

3RXUWDQW PrPH VL OH GURLW G¶DFFLVHV H[LVWH GDQV G¶DXWUHV SD\V OD &5' HVW XQH
VSpFLILFLWp IUDQoDLVH O¶LOOXVWUDWLon même que la France a toujours été innovante en
matière de fiscalité.

Ainsi, il apparaît que le paiement de cet illustre droit de circulation (I) est affirmé et
signé par O¶DGPLQLVWUDWLRQ GHV GRXDQHV SDU OH MHX GX ULWXHO GHV FDSVXOHV ,,
I- /¶LOOXVWUH Groit d¶Dccises
Les ERLVVRQV DOFRROLVpHV VRQW VRXPLVHV j XQ GURLW G¶DFFLVHV DFTXLWWp SDU OHV
opérateurs et répercuté dans le prix de la vente des produits.

Par mesure de sLPSOLFLWp QH VHUD LFL pYRTXp TXH OH GURLW G¶DFFLVHV TXL V¶DSSOLTXH VXU
le vin, et non le dURLW G¶DFFLVHV TXL V¶DSSOLTXH VXU O¶HQVHPEOH GHV DOFRROV
Ainsi, le Code général des impôts 2 prévoit un tarif par hectolitre en fonction des
caractéristiques du vin :

-

3,88 euros pour les vins dits tranquilles, dont le titre alcoolémique acquis
Q¶excède pas 15 % vol SRXU DXWDQW TXH O¶DOFRRO FRQWHQX GDQV OH SURGXLW
UpVXOWH G¶XQH IHUPHQWDWLRQ ,O HQ YD GH PrPH SRXU OHV YLQV REWHQXV VDQV
aucun enrichissement et dont l¶DOFRRO UpVXOWH HQWLqUHPHQW G¶XQH IHUPHQWDWLRQ
si leur titre alcoolémique ne dépasse pas 18 % vol. ;

-

48,43 euros pour les vins doux naturels et les vins de liqueur ;

-

9,59 euros pour les vins mousseux ;

-

1,36 euros pour les cidres, poirés, hydromels et les jus de raisin légèrement
fermentés.

Afin que le vin puisse circuler, un document officiel agréé par les services fiscaux de
la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects vient accompagner le vin
HW DWWHVWHU TXH OH GURLW G¶DFFLVHV D pWp DFTXLWWé.

2

Article 438 et 402 bis Code général des impôts

104

Néanmoins, ce document est bien souvent remplacé par une capsule représentative
des droits (CRD).

II. Le rituel des capsules
8QH ERXWHLOOH GH YLQ HVW ELHQ VRXYHQW RUQpH G¶XQH FDSVXOH-FRQJp FRPSRVpH G¶XQH
MXSH RX G¶XQH FRLIIH HW G¶XQH WrWH OD FDSVXle) sur lesquelles sont imprimées les
PDUTXHV ILVFDOHV DWWHVWDQW GX SDLHPHQW GH O¶Dccise (le congé). La capsule-congé est
également appelée CRD.
Dès lors, la CRD est OD VLJQDWXUH GH O¶DGPLQLVWUDWLRQ GHV GRXDQHV qui indique au
FRQVRPPDWHXU TXH OH GURLW G¶Dccises a bel et bien été payé.
&¶HVW GRQF OH &RGH JpQpUDO GHV LPS{WV TXL SUpFLVH Oa composition de la CRD3.
/D &5' HVW FRPSRVpH G¶XQ SLRQ ILVFDO HW G¶XQH FRXURQQH TXL SHXYHQW rWUH
apposés soit sur la jupe de la bouteille, soit sur sa coiffe ou sa tête. La CRD
permet de donner des indications sur la provenance du vin mais également sur
sa nature.
Le pion fiscal HVW XQ GLVTXH GH PP VXU OHTXHO HVW DSSRVp O¶HIILJLH GH 0DULDQQH
les mentions « République Française » et « DGDDI » (pour Direction Générale des
Douanes et des Droits Indirects), ainsi que la contenance de la bouteille.
La couronne est un anneau imprimé qui entoure le pion fiscal et qui est composé
des informations les plus importantes :

-

/H VWDWXW GH O¶HPERXWHLOOHXU avec les mentions « Récolant », « Non récoltant »
ou, le plus souvent, la présence des lettres « R » (pour Récolant), « N » (pour
Négociant ou Non récoltant) et « E » (pour Entrepositaire agréé) ;

-

3

/H GpSDUWHPHQW GX VLqJH GH O¶HPERXWHLOOHXU ;

Article 54-0 A à 54-0 U du Code général des impôts

105

-

/H QXPpUR G¶RUGUH G¶HQUHJLVWUHPHQW GH O¶DGPLQLVWUDWLRQ F¶HVW-à-dire le numéro
G¶DJUpPHQW GH O¶HPERXWHLOOHXU TXL HVW GpOLYUp par la DGDDI ;

-

La mDUTXH GX IDEULFDQW GH OD &5' SDU H[HPSOH O¶HQWUHSULVH ERXUJXLJQRQQH
6$8&$36 RX HQFRUH O¶HQWUHSULVH EHUULFKRQQH &2/,(*( 0(7$/&2
EMBALLAGES). Néanmoins, j O¶LQYHUVH GHV DXWUHV PHQWLRQV OD PDUTXH GX
fabricant de la CRD peut être apposée sur la jupe ou la coiffe de la capsule.

Enfin, la couronne est colorée en fonction de la nature du produit. Ainsi, la couronne
sera de couleur :

-

Verte pour les vins tranqXLOOHV QRWDPPHQW OHV YLQV G¶DSSHOODWLRQ G¶RULJLQH
contrôlée) et les vins mousseux (par exemple le crémant ou le champagne) ;

-

Bleue pour les autres types de vins, comme les vins de table et les vins de
pays ;

-

Orange pour les produits intermédiaires bénéficLDQW G¶XQH DSSHOODWLRQ G¶RULJLQH
contrôlée (par exemple le Banyuls, le Muscat de Beaumes de Venise ou
encore le Pommeau de Normandie) ;

-

Gris pour les autres produits intermédiaires (notamment le Ratafia blanc ou
rouge) ;

-

-DXQH G¶RU SRXU O¶$UPDJQDF HW OH &Rgnac ;

-

Blanc pour les autres alcools ;

-

Lie-de-vin (nuance de rouge et de violet) qui se substitue aux capsules de
couleur verte ou bleue (sauf pour certains produits comme le champagne).

Finalement, au-GHOj G¶rWUH OD VLJQDWXUH GH O¶DGPLQLVWUDWLRQ GHV GRXanes, la CRD est
OD VLJQDWXUH GH WRXWH XQH FKDvQH G¶HPERXWHLOODJH HW GH FLUFXODWLRQ du produit
soumis DX GURLW G¶DFFLVHV
Cependant, depuis le 1er juin 2019, l'apposition de la CRD est devenue facultative
sur les bouteilles de vin ou contenants de moins de 3 litres. Pour autant, force est de
constater que les bouteilles demeurent coiffées de leur capsule-congé.

106


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