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Document mis à jour le 12 janvier 2021

Article 6.2 - Confirmation De Commande
Une fois les étapes de commande sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accuser réception de la
commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT
par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le formulaire d'inscription soit
correcte.

Article 6.3. Preuve De La Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques MIDOCRO dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*)
indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par MIDOCRO
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, ainsi que tout éventuel
code d'accès à l'adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que MIDOCRO envoie
au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quelques soit le mode de commande ou de paiement
utilisé, le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.

Article 6.5. Informations Sur Les PRODUITS
Les PRODUITS régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le SITE et qui sont indiqués comme vendus et
expédiés par MIDOCRO. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les PRODUITS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions
ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité MIDOCRO ne pourrait être engagée.
Les photographies des PRODUITS ne sont pas contractuelles.

Article 6.6. Prix
MIDOCRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur
indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de LIVRAISON, facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en
hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des PRODUITS.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la
commande est passée par le CLIENT.

Article 6.7. Disponibilité Des PRODUITS
MIDOCRO s'engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu
autrement. L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.