Carte grise Collection ou Normale .pdf



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Procedure Carte Grise Collection ou Normale - DOSSIER
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Trefle 12 -1-Cheminement dans la Procedure ANTS
-

https://ants.gouv.fr/monespace/accueil

Pour l’ immatriculation d’ une 5HP Trefle 12 avait le certificat de vente , le contrôle technique et l’ Attestation FFVE
mais il avait beaucoup de mal a trouver le bon cheminement .dans l’ application ANTS

A noter : En bas de page 3/5 du …Formulaire Demande Attestation FFVE figure ce tableau :

f

-

Pour effectuer votre demande vous devez au prealable créer un compte sur le site Web ANTS
Apres vous etre identifie, aller dans « Mon Espace Vehicule « et
choisir l’ option : « Faire une autre demande concernant un vehicule «

En effet il y a deux options :

… qui est
périmé et
qui aurait du
dire :

La premiere option : « acheter ou recevoir un vehicule d’ occasion » est applicable si la procedure est standard c’est dire
pour un vehicule immatricule en France avec ses papiers etc..a immatriculer en CG Normale …et ne s'applique réellement
qu'aux véhicules au format SIV déjà immatriculés en France; il ne vous permettra pas de finaliser votre transaction car vous
ne pourrez pas remplir correctement tous les champs obligatoires.
-

Choisissez la seconde option « Faire un autre demande concernant un Vehicule « qui est applicable si le cas est
complique , notamment si immatriculation en CG Collection :

Trefle 12 a finalement choisi cette option et sa demande a bien été enregistrée ; la réponse est attendue
voir en ANNEXE 1 et 2 a la fin de ce document la séquence complete des écrans de l’ application ANTS

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Lallou 1 Obtention d’une carte grise Collection ;
Il ya deux cas de figure :
1) la voiture a été vendue avec sa carte grise dans le cadre d’une vente classique entre particulier.
Demander au vendeur le certificat de non gage et le Code de Cession qu’ il a obtenu sur le site ANTS. a la fin de l'enregistrement de
la vente (ou le don) du véhicule à votre nom.
Se connecter sur le site ANTS et choisir la rubrique « obtention d’une carte grise. »
Suivre la procédure, ne faire aucune erreur de saisie sinon le dossier sera bloqué par le service des CG et fera l’objet d’un traitement
manuel (durée entre une et 4 semaines)*
Théoriquement il n’y a pas de pb.

Note * Pas possible de corriger en ligne ! éventuellement passer par un garage pour correction ( Norauto etc ) mais cout 40€ !

2) la voiture a été vendue par un particulier ou une société de vente aux enchères (ex Artcurial) sans CG.
Dans ce cas il est impératif de passer par la FFVE qui délivrera un certificat d’obtention de CG de collection.

Mais attention la FFVE devient très regardante pour délivrer ce certificat.
Il faut impérativement produire un certificat de vente signé par le vendeur avec toutes les informations sur la voiture et le prix de
vente. Si vous n’avez plus aucune plaque sur la voiture et aucun numéro à produire, cette situation peut devenir bloquante jusqu'à
un refus de la FFVE de délivrer le certificat.
Il faut donc à minima soit une ancienne carte grise du véhicule qui soit conforme à la voiture achetée, une date de mise en
circulation et à minima un N° de plaque constructeur ou N° de châssis.
Sans ces éléments la démarche peut devenir compliquée !
De la même manière toute voiture reconstruite, n’ayant pas le bon moteur ou ayant une carrosserie type « spéciale » peut faire
l’objet d’un refus catégorique de la FFVE.
Dans ce cas la voiture ne pourra jamais circuler donc prudence lors d’un achat.
Note : ATTENTION : Dans la demande d’ attestation FFVE , vous devrez signer une « Attestation sur l’ honneur « de - « N’avoir
jamais transformé ou fait transformer les caractéristiques dudit véhicule terrestre à moteur tant sur le plan châssis/cadre,
moteur, boite, pont, carrosserie, suspensions. »
Une telle rigidité apparait déplorable ; malheureusement c’ est le contre-coup d’ une période de laisser aller dont ont bien profite
les malins ( Bugattis d’ Argentine etc ) !
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JMMaza 1 –:3ème cas de figure très intéressant a ajouter cidessus
- Le passage de CG normale en CG collection sans changement de propriétaire est exonéré de taxe régionale, de taxe sur les
véhicules polluants (véhicules d'avant 2004 non concernés) et de taxe pour la formation professionnelle dans les transports : coût
= taxe fixe 11 € + Redevance d'acheminement 2,76 € = 13.76 €
source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/cout-carte-grise-certificat-immatriculation

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Fred B -1- Pas de documentation concernant les modifications historiques de carrosserie
5 HP cabriolet avec carossere speciale (arriere type Peugeot ) realisee a l’ epoque par le garage Chevrier a Louhans mais aucune
documentation disponible a ce sujet
« j'avais contacté les proprio du garage qui existe encore mais les descendants n'on rien gardé des archives donc j'étais coincé. »
De plus Carte grise originale de 1926 ( recepisse de declaration de mise en circulation avec no original 3281 N9 ( non reimmatrulee en 1950 )
Craignant que le « recepisse de declaration . » ne soit pas accepte pour une demande de CG Normale , Fred fait une Demande d’
Attestation FFVE pour Carte grise de Collection.. qui est refusee car l’ Amicale 5HP ne peut certifier que les travaux ont été
realises a l’ epoque et par qui !
De ce fait , Fred B opte sur l’ application ANTS pour l’ option « faire une autre demande « reservee aux cas speciaux /compliques
et réussit a demander et obtenir une CG Normale !
Note : si Fred n’ avait pas eu le « recepisse de declaration . », la demande aurait probablement été rejetee . Impasse !
il me fallait une attestation "conforme origine" que je ne pouvais avoir vu la carrosserie spéciale de ma 5hp.
J'ai donc passé le CT et fait ma demande au service des carte grises par internet mais vu que l'immatriculation 32.81-N9 de ma
voiture n'était pas enregistré dans leur service informatique, je suis allé dans la rubrique « faire une autre demande « et j’ ai suivi
la procédure (tout scanner les papiers normalement nécessaire a l'établissement d'une demande de nouveau propriétaire). j'ai
même envoyé le tableau technique de la 5hp, et des copies de l'ancien système d'immatriculation en France avant les années 50
Et DE PLUS j'ai été très courtois dans mon message avec mes explications
Donc envoyé une semaine avant le premier confinement
réponse 15 jour après le déconfinement avec un message dossier clos, régler la somme de .....
Après règlement j'ai pu imprimer la nouvelle immatriculation et trois jours aprés j'avais la carte grise "NORMALE" dans la boîte aux
lettres
La 5hp est donc en carte grise normale et pas collection

Carte grise de 1926
… et aussi « un récépissé de déclaration « c’ est bien une carte grise d'époque et toujours reconnue de nos jours

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JMMaza -2 Certficat de non gage (Certificat de situation administrative)
Le Certificat de non gage est absent ; L’ ANTS demande de faire la procedure .. « demande de reprise de l’état antérieur « … qui
« signifie automatiquement une nouvelle immatriculation SIV, donc une nouvelle carte grise et plaque d’immatriculation.
Attention, c’est le titulaire de la carte grise, et seulement lui, qui est habilité à faire une demande de REA… »mais le propriétaire
est décédé : Impasse !
Certificat de situation administrative : c'est l'ancien certificat de non-gage pour les véhicules qui ne sont pas encore répertoriés au
SIV. Il est exigé pour tout enregistrement d'un nouveau véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, en principe quel que soit
son âge, mais c'est élastique vu que les archives des anciens systèmes ont généralement été détruites ou égarées (comme pour les
masques chirurgicaux l'an dernier).
Le principal problème pour les autos qui nous intéressent est que seul le titulaire de la CG en cours de validité peut le demander via
une "demande de reprise de l'état antérieur". Difficile quand il est mort, parfois depuis des dizaines d'années, et complètement
idiot puisque le Code Civil stipule qu'en matière de propriété, "possession vaut droit" pour ce qui concerne les biens meubles, avec
une prescription de 3 ans ... C'est français donc c'est nul mais c'est règlementaire. Donc l'administration le demande pour em... les
"usagés" (sans faute d'orthographe) mais dans le fond, elle s'en tape.
Important car risque de blocage à l'ANTS : bien que j'eusse la carte grise du précédent propriétaire, je devais faire une demande de
reprise de l’état antérieur puisque la voiture n'existait pas dans le SIV, en vue d'obtenir le certificat de situation administrative de
la voiture. Surprise (sic), je n'ai pas pu l'obtenir pour 2 raisons :
1.
2.

Seul le titulaire de la carte grise peut faire la demande. Or le mien était décédé puisque j'ai acheté la
voiture dans sa succession,
Archives de plus de 30 ans détruites, donc pas de trace administrative de la CG de 1972 !

Finalement, c'est la préfecture de Perpignan qui s'est débrouillée avec celle de Tulle.

Le Certificat de situation administrative /'ancien certificat de non-gage.. est obligatoire pour tout changement de propriétaire d'un
véhicule déjà immatriculé en France : :
"L'obtention d'une carte grise pour un véhicule à moteur immatriculé en France (désormais appelée certificat d'immatriculation)
doit être effectuée au nom du nouveau propriétaire, après cession.Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule doit
être obligatoirement remis par le vendeur à l'acheteur avant la cession. En effet, il garantit qu'aucun gage ou qu'aucune opposition
empêchent une nouvelle immatriculation."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
"Le Certificat de Situation Administrative (CSA) ou Certificat de non-gage est un document délivré gratuitement par le Ministère de
l'Intérieur. Il contient des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Le CSA est un des documents
obligatoires que le vendeur d'une voiture d'occasion doit fournir à l'acheteur au moment de la vente.
Auparavant disponible en deux versions (simple et détaillé), seul le certificat de situation administrative détaillé n’est délivré depuis
le 24 juillet 2018. Il montre toutes les informations concernant la situation administrative du véhicule et surtout la présence ou non
de gage ou d’opposition.
Le certificat de non-gage est un document officiel qui doit dater de moins de 15 jours le jour de la vente pour être valable. Il atteste
qu'aucun droit, inscrit au profit d'un tiers ou qu'aucun autre événement, n'interdît la revente du véhicule ainsi que le transfert de la
carte grise au profit du nouveau propriétaire"
https://www.cartegrise.com/certificat-non-gage

- pour tous les véhicules immatriculés depuis 1995, la demande se fait sur Histovec
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home
... mais l' acquereur ne peut qu' envoyer un mail au vendeur lui demandant de faire la demande :

" Bonjour,Vous vendez un véhicule que je souhaiterais acquérir. Serait-il possible de me communiquer son historique? …… .Ce
service est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/ Vous en remerciant par
avance.Cordialement,[/b]"

- pour ceux dont la 1ère mise en circulation est antérieure , Histovec renvoie vers l'ANTS :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Dans ce dernier cas, les fichiers papiers ou informatisés aux formats anciens n'ont pas été récupérés par l'ANTS (grosso-modo
avant 1985) .
.. et celle-ci répond " Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre. " mais l'absence de
certificat ne bloque pas l'immatriculation !
Ici quelques renseignements utiles sur les particularités des anciens systèmes d' immatriculation:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_fran%C3%A7aise#1928[/b]

Voici un bon lien sur le sujet du REA (reprise de l'état antérieur) :
COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE NON INFORMATISÉ ?
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, ou vous souhaitez effectuer un changement d’adresse après de nombreuses années,
et on vous notifie qu’il est impossible de faire toute modification du certificat d’immatriculation car il n’est pas « informatisé » ?
Pas de panique, il existe une solution. Voici comment débloquer les démarches pour une carte grise non informatisée grâce à
une REA (reprise de l’état antérieur).
La problématique des véhicules non informatisés
À vrai dire, les données de la plupart des véhicules que l’on dit non informatisés ont bien des données dans un système
informatique, mais qui est différent de celui du SIV (en vigueur depuis 2009), et auquel toutes les préfectures n’ont plus accès.En
principe, l’informatisation du véhicule doit être garantie par la remise du certificat de situation administrative, car en l’absence de
cette informatisation il est impossible d’obtenir ce document, que l’on appelle communément le certificat de non-gage.
Cependant, certains acheteurs distraits oublient d’exiger ce document (qui, en soi, n’est pas indispensable pour mettre la carte
grise à son nom, la préfecture vérifiant la situation administrative de tout véhicule pour lequel on effectue des démarches). Un
autre cas de figure peut se présenter : l’achat d’un véhicule ancien, qui a passé de nombreuses années à être restauré dans un
garage pour ensuite faire l’objet d’une procédure d’immatriculation et qui se retrouve alors bloquée en raison de cette noninformatisation.
Pour débloquer toutes ces situations, et d’autre scénario atypique, il faut effectuer auprès de la préfecture une demande de
reprise de l’état antérieur (REA).
Comment faire une REA ?Cette opération de reprise de l’état antérieur signifie automatiquement une nouvelle immatriculation
SIV, donc une nouvelle carte grise et plaque d’immatriculation. Attention, c’est le titulaire de la carte grise, et seulement lui, qui
est habilité à faire une demande de REA. Si vous avez acheté une voiture d’occasion sans demander le certificat de non-gage et
que le véhicule n’est pas informatisé, vous devrez absolument revenir vers le vendeur afin qu’il effectue la formalité. Son coût est
limité à 6,76 euros, soit les 4 euros de la taxe de gestion et les 2,76 euros de la redevance d’acheminement. Si vous ne parvenez
pas à remettre la main dessus (notamment dans le scénario du véhicule restauré durant des années), vous serez
malheureusement bloqué.
https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-carte-grise-vehicule-non-informatise.html

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JMMaza 3 –le Certificat Constructeur : alternative au certificat FFVE ,
Le certificat FFVE n'est pas le seul passe pour obtenir une CG collection. Un certificat constructeur (pour ceux qui en délivrent
comme Jaguar ou Citroën) convient tout aussi bien et ils ne demandent généralement pas de photos de la voiture.
Pour Citroën, c'est ici : https://laventurepeugeotcitroends.fr/attestation-documents/
Les champs requis sont ceux d'une carte grise type SIV, mais si on n'en a pas, la saisie est libre et on peut préciser l'info à sa guise (-, pas de CG, CG ancien système,...) Il faut qu'il y ait au moins un caractère saisi dans chaque champ obligatoire.
Précautions :
- le traitement des demandes est manuel et Citroën Heritage se réserve le droit de demander des photos du véhicule. Donc
prévoir un dossier photos "ad hoc" au cas où ...
- Il faut obligatoirement donner un n° de moteur et un n° de châssis (= n° de série).
- Plus les informations données seront floues, plus Citroën Heritage aura tendance à demander des photos.
- Il est probable que Citroën Heritage ne délivre de certificat que pour des autos jugées "complètes", même si démontées,
puisque la conformité au modèle d'origine est une condition d'obtention du certificat.
Je pense que Fred aurait obtenu son certificat Citroën Heritage malgré la modification de carrosserie (après-tout, la
"boulangère"10HP était livrable avec un châssis nu à l'arrière pour être aménagée selon les besoins de l'acquéreur). Ceci-dit, il a
très bien fait de biaiser via la CG normale.

Attestation Citroen Heritage

Proces Verbal des Mines 1921 :Type C

Proces Verbal des Mines : Type C3 en 1923( mais toujours daté de Novembre1921 car « extension du type « ) .

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JMMaza 4 – suite au quitus fiscal d'un véhicule ancien importé de la CEE, ce dernier est automatiquement intégré au SIV.
- Lorsqu'on demande aux impôts le quitus fiscal d'un véhicule ancien importé de la CEE, ce dernier est automatiquement intégré au
SIV. Lors de la demande de CG, il suffit (en théorie) de saisir le n° de série du véhicule, précédé d'autant de zéros que nécessaires s'il
a moins de 17 caractères, pour que le véhicule soit reconnu (je répète : en théorie).

Qui doit demander un quitus fiscal ?
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion importé et vous vous demandez si vous devez obtenir un quitus
fiscal ? La règle est relativement simple : l’acheteur du véhicule qui le paye à l’étranger doit se mettre en
conformité et obtenir le certificat fiscal. C’est-a-dire, si vous avez acheté (et payé) votre voiture directement à
l’étranger, vous devez faire le quitus fiscal. En faisant appel à un professionnel habilité pour l’immatriculation
de votre véhicule importé, vous pouvez le mandater pour faire cette démarche pour vous.

https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise/quitusfiscal#:~:text=Vous%20venez%20d'acheter%20un,et%20obtenir%20le%20certificat%20fiscal.

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JMMaza 5 Importation de véhicules hors CEE de plus de 30 ans

Ci-après quelques considérations autour du sujet si ça peut intéresser des membres, bien que ça ne concerne pas la 5HP :


- Importation de véhicules hors CEE de plus de 30 ans :
o Il vaut mieux importer un véhicule en bon état ou déjà restauré car la TVA est de 5%, alors qu'elle est de
20% sur les pièces neuves ou d'occasion. Sur un projet de restauration un peu lourd, ça peut chiffrer vite,
o La parité avec le dollar américain est trompeuse : bien intégrer que les prix qu'on trouve sur Le Bon Coin
ou ailleurs ( E.G. un cabriolet type E série 2 très propre pour 42 000 €) sont les prix de vente des voitures
dans leur pays d'origine à l'exclusion de toute autre dépense (transport, douane, commissions des
intermédiaires et transitaires, homologation et titre de circulation,...). Important pour comparer ces
annonces avec celles de véhicules déjà immatriculés en Europe,
o Bien choisir son prestataire le cas échéant car il y a pas mal de filous sur la filière,
o Importer un véhicule de plus de 35 cv fiscaux et de moins de 30 ans peut coûter très cher en taxes et
éventuels frais d'homologation : TVA 20% + frais de douane sur achat et transport + tarif CG normal +
500 € de malus écologique par cv au-dessus de 35, etc. Ma XJS (38 cv) achetée $ 9 000 (7 650 €) à
Chicago me revient à environ 20 000 € dont 10 000 € de taxes et impôts divers. Bonne affaire quand
même compte tenu du modèle et de son état, mais par comparaison avec ma Bentley Mulsanne S de
1988 (42 cv) achetée en Italie : taxes, douane et homologation = 0 ; CG = 1 560 € contre 2 750 € pour
celle de la XJS.

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JMMaza 6 Assurance des véhicules sans CG
Assurance des véhicules sans CG :
o

Apparemment impossible de les assurer en tant que tels. Il sont censés être couverts par la
multirisque habitation du foyer pour ce qui est de la responsabilité civile, mais ce n'est pas clair, et ils ne

sont probablement pas couverts du tout en cas de vol ou de dommage. C'est un sujet important parce
que beaucoup d'entre nous ont un ou plusieurs véhicules en chantier stockés chez eux ou chez des tiers,
souvent pendant des années.
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JMMaza 7 Contrôle technique, carte grise et assurance :


Contrôle technique, carte grise et assurance :
o (à valider) Lorsque le type de véhicule l'impose, le CT doit être joint à la demande de carte grise, mais il
peut tout à fait prévoir une contre visite. La demande de CG doit être faite dans le délai de validité du CT
: deux mois en cas de défaillances majeures, 24h en cas de défaillances critiques (dur dur ! pas sûr que ça
marche). Les vignettes du CT portent la mention S en cas de défaillance majeure et R (interdiction de
circuler) en cas de défaillance critique
o (source : https://www.legalplace.fr/guides/validite-controle-technique-carte-grise/ )
o Cercle vicieux comme les savoure notre chère administration : vous ne pouvez pas passer un CT si votre
voiture n'est pas assurée, vous ne pouvez pas l'assurer sans carte grise, et vous ne pouvez pas
l'immatriculer sans CT. Seule solution : négocier une assurance provisoire avec votre assureur.

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M Gosset 1 A propos des intermediaires tels que :
https://www.capcar.fr/blog/carte-grise-collection-voiture-comment-lobtenir/
https://www.cartegrise.com/carte-grise-en-ligne

etc

L'UFC-Que Choisir a décidé, dans un courrier, d'alerter le ministre de l’Intérieur et la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sur les sites proposant de faire les demandes de certificat
d’immatriculation à la place des consommateurs. La grande majorité ne respecterait pas les conditions d’homologation.
Attention, si vous envisagez de faire prochainement une demande de carte grise. Comme le signale l'UFC-Que Choisir, les sites
frauduleux pullulent sur Internet. De premier abord, ils semblent tout à fait certifiés, mais la réalité est tout autre. L'association de
consommateurs alertait, samedi 16 janvier, le ministre de l’Intérieur et la Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes (DGCCRF) à ce sujet. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un
certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches
administratives automatisées".Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr), les
démarches sont gratuites.
L'UFC-Que Choisir s'est intéressée aux 41 sites proposant d'effectuer les demandes de carte grise à votre place.
Verdict ? Une grande majorité ne respecte pas les obligations légales. Aucunes mentions légales (33%) ou impossibilité de lire les
conditions générales en page d'accueil (30%). Par ailleurs, un tiers des sites trompe l'internaute en se faisant passer pour un site
officiel, à coup de drapeaux tricolores et autres symboles.

UFC-Que Choisir : carte-grise-mefiez-vous-des-sites-frauduleuxhttps://www.capital.fr/auto/carte-grise-mefiez-vous-des-sites-frauduleux-1391171

#

ANNEXE 1###########################################################
Comment enregistrer mon véhicule sur le site ANTS?
SEQUENCE des ECRANS « AUTRE DEMANDE »

Ce tuto de bonne qualite est la traduction d’ un document expliquant aux Anglais comment immatriculer leur vehicule
en France
https://www.eurococ.eu/en/blog/how-do-i-register-my-vehicle-on-the-ants-website
1. Comment enregistrer mon véhicule acheté dans un autre pays européen sur le site ANTS?
2. Qu'est-ce que FranceConnect?
3. Pourquoi choisir un professionnel agréé pour déposer votre demande?
Selon chaque cas, le processus d'inscription en ligne sur le site ANTS variera et peut parfois nécessiter de passer par un
certain nombre de menus déroulants avant de localiser le chemin qui correspond à votre situation personnelle.
Pour vous aider à vous y retrouver et à déposer votre demande sans problème, le service client d'EuroCoC vous
proposera des instructions pas à pas en fonction de chaque cas. Voici notre premier cas.
Comment enregistrer mon véhicule acheté dans un autre pays européen sur le site ANTS?

OK, vous avez rassemblé tous les documents nécessaires pour déposer votre demande d'immatriculation de votre
véhicule acheté dans l'Union européenne, mais que devez-vous faire ensuite?
1. Rendez-vous d'abord sur le site ANTS et connectez-vous à «Mon Espace» («Mon Espace»).

Pour compléter votre demande, il est obligatoire de vous connecter via votre compte FranceConnect, faute de quoi
vous n'aurez pas un accès complet au site ANTS.

Qu'est-ce que FranceConnect?

FranceConnect est la solution proposée par l'État français pour assurer une connexion hautement sécurisée aux
services publics en ligne. Vous pouvez vous connecter en utilisant votre «Améli», «Impôts.Gouv», «La Poste Digital ID»
ou encore «Mobile connect and me» et aussi avec votre compte «MSA» récemment inclus.

Remarque: si vous n'avez pas de compte, vous pouvez en créer un sur « Mobile connect and me », si vous êtes abonné
Orange Mobile ou créer votre Digital ID (DID) sur « La Poste ».

Après avoir cliqué sur le compte que vous souhaitez utiliser, connectez-vous simplement avec votre identifiant et votre
mot de passe associés à ce compte.
C'est tout! Vous êtes désormais identifié sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), et vous pouvez
déposer n'importe quelle demande sans restriction.

Une dernière confirmation, et vous êtes maintenant connecté à votre page d'accueil personnelle sur le site ANTS!
2. Que devez-vous faire ensuite?
Maintenant, allez dans «Mon espace Véhicule».

Pouvez vous sélectionner la catégorie «Acheter ou recevoir un vehicule d’ occasion ». ?: Non !
… car cette catégorie ne s'applique réellement qu'aux véhicules au format SIV déjà immatriculés en France; il ne
vous permettra pas de finaliser votre demande car vous ne pourrez pas remplir correctement tous les champs
obligatoires.
Maintenant , selectionnez l’ option « Faire une autre Demande Concernant un vehicule

La page qui apparaît permet de bénéficier d'une assistance supplémentaire ou de poursuivre les démarches
directement en ligne

Cliquer sur «Non» pour continuer la demande de nouveau certificat d'immatriculation.

Attention : Cette option « NON « est valable ici pour le cas d’ anglais immatriculant un véhicule
moderne importé
….mais l’ option « Oui « est probablement plus indiquée en cas de situation compliquée
notamment en cas de passage en CG de Collection
… ; voir la séquence d’ écrans, plus loin en ANNEXE 2 .
( cependant la lecture des ecrans qui suivent sera utile notamment a propos des pieces justificatives )

Désormais, vous pouvez sélectionner «Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni d'une
immatriculation au format SIV)» [«Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis dans un autre pays ou sans format
SIV) registration) ”] sous-catégorie.

Qu'est-ce que le SIV et pourquoi mon véhicule est-il sans enregistrement au format SIV?
Le SIV est le Système d'Immatriculation des Véhicules qui a été introduit en 2009. Ce système attribue un numéro
d'immatriculation, appelé numéro SIV, au format AB-123-CD à tout véhicule immatriculé en France.
Ce numéro d'immatriculation est attribué soit lors de l' immatriculation d' un véhicule pour la première fois , soit lors
de la refonte d'un certificat d'immatriculation pour un véhicule dont l'immatriculation est plus ancienne de type «123
AB 01». Aujourd'hui, tous les véhicules conservent leur numéro SIV jusqu'à leur destruction, même s'ils changent de
propriétaire. Ce numéro d'immatriculation figurera sur le certificat d'immatriculation et les plaques d'immatriculation
du véhicule.

Désormais, vous pouvez indiquer dans le champ «Je précise ma demande» l'objet de votre demande afin que le CERT
puisse traiter votre dossier plus efficacement.

Par exemple, «Bonjour, je souhaite faire immatriculer mon véhicule … etc. Les pièces justificatives sont jointes. Merci"
Un conseil de Fred B : « etre très courtois dans le message avec vos explications ; Cela aide ! «
Si vous voulez une Carte Grise de Collection demander le clairement ici et n’ oubliez pas plus loin d’ ajouter en piece
justificative l’ Attestation FFVE

C'est tout! Maintenant, revérifiez simplement les informations préremplies qui ont été importées de votre compte
personnel, complétez les détails manquants et téléchargez les pièces justificatives requises en cliquant sur le bouton
«Ajouter» en face de chaque pièce justificative requise selon sur chaque cas spécifique.

Notez s'il vous plaît:





Chaque pièce justificative ne doit pas dépasser 1 Mo en taille. Si vous ne savez pas comment modifier le
«poids» de vos fichiers, il existe des compresseurs de fichiers pdf disponibles gratuitement en ligne. Grâce à ces
convertisseurs en ligne, vous pouvez «alléger» vos fichiers tout en préservant une excellente qualité d'image.
Chaque document doit être enregistré dans un fichier distinct.
Les documents supplémentaires dans chaque cas doivent être sélectionnés dans le menu déroulant disponible
ci-dessous dans les pièces justificatives à télécharger. Mon véhicule a plus de 4 ans, j'ajoute donc le certificat
MOT de moins de 6 mois et le certificat de conformité européen de mon véhicule.

Voici un aperçu du menu déroulant complet des pièces justificatives :

A noter que certains documents sont mentionnés plusieurs fois ou sont identiques mais dénommés autrement, par
exemple «certificat du constructeur automobile ou FFVE» et «certificat du constructeur automobile ou de la
Fédération française des véhicules anciens» ou même «Preuve du CT français / étranger datant de moins de 6 mois» et
«Récépissé du CT». Vous pouvez sélectionner des options ici en fonction de vos préférences.

Astuce :


Préparez chaque document justificatif au format pdf d'une taille ne dépassant pas 1 Mo dans un dossier dédié,
et nommez-le avec précision; De cette façon, vous éviterez de choisir le mauvais fichier lors du téléchargement
et vous n'oublierez rien, car le nom du fichier s'affichera automatiquement dans la colonne «Pièces jointes»
(«Pièces jointes»). Si vous faites une erreur, vous pouvez toujours supprimer un fichier téléchargé et ajouter le
fichier correct.

C'est tout! Maintenant, confirmez simplement votre demande en cliquant sur le bouton «Démarrer la procédure».
3. Résumé
Cette étape vous permet de revérifier toutes les informations que vous avez saisies et les pièces justificatives que vous
avez téléchargées auparavant.
Si vous remarquez des erreurs, vous pouvez toujours revenir à l'étape précédente et apporter des corrections.
Si tout est correct, il vous suffit de cocher la case «Conditions légales d'utilisation» et de valider votre demande.
4. Dernière étape: Finalisation
Ca y est, votre application a été prise en compte et un résumé de celle-ci peut être téléchargé. Vous recevrez
également votre numéro de demande afin de suivre sa progression.
Maintenant, attendez simplement de recevoir une réponse du CERT (Centre d'Expertise et de Ressources Titres).
5. Suivi de ma demande
Vous pouvez vérifier la progression de votre demande en vous connectant sur le site ANTS et en cliquant sur le lien
«Mon compte usager» («Mon compte utilisateur»), ou en suivant les emails que vous recevrez une fois votre demande
traitée par le CERT.

Une fois que vous recevez l'e-mail vous informant que votre demande nécessite une action de votre part, allez dans
«Mon espace Véhicule» et accédez au tableau «Mes demandes en cours» .
Ici, sélectionnez l'option «Reprise» dans le menu déroulant «Actions» sous votre application, et confirmez en cliquant
sur OK.
Un nouveau résumé de votre demande s'affichera, indiquant le montant total des taxes à payer ainsi que tous les
détails de votre demande.
Pour confirmer votre demande, vous devez maintenant accepter les conditions générales d'utilisation; celui-ci vous
redirigera vers le Centre d'Encaissement des Certificats d'Immatriculation (CECI) où vous pourrez effectuer votre
paiement par carte bancaire uniquement.
Une fois votre paiement confirmé, votre reçu de paiement par carte de crédit s'affiche et vous pouvez l'imprimer.

Dernière étape de confirmation: cliquez sur le bouton «Cliquer ici pour enregistrer votre paiement»
6. Votre processus d'inscription est presque terminé!
Dans cette dernière étape de finalisation, vous pouvez enfin télécharger et imprimer votre Certificat d'Immatriculation
Provisoire (CPI) qui vous autorise à utiliser votre véhicule en attendant votre Certificat d'Immatriculation final (CI), ainsi
qu'un résumé mis à jour de votre demande.
Remarque importante: le CPI (Certificat Provisoire d’immatriculation ) est valable un mois seulement . Ce document
vous autorise à circuler uniquement sur le territoire français et indique, entre autres informations, le numéro
d'immatriculation du véhicule au format SIV, l'identité du titulaire, les caractéristiques du véhicule et la date de
première immatriculation.
Le certificat d'inscription final sera envoyé à votre domicile dans une enveloppe sécurisée dans un délai qui peut
varier.

ANNEXE 2 ####################################################################
Si vous voulez plus d’ aide dans votre demarche cliquez OUI a cet ecran :

….et vous obtiendrez la sequence suivante :

##########

##############

#############

############

############

############

############
7a

7b

Etc …Bonne chance !

FIN
MG 07/02/21


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