La DGOS confirme la majoration des heures 17020221 .pdf


Nom original: La DGOS confirme la majoration des heures 17020221.pdfTitre: tract intersyndical HCL 17020221Auteur: HCL

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La DGOS confirme la majoration des heures
supplémentaires réalisées par les personnels
d’astreintes lors de leurs interventions !
Suite aux refus répétés de la direction des HCL de majorer les heures supplémentaires faites
par les personnels d’astreintes lors de leurs interventions, refus argumentés par
l’application de consignes DGOS, nous avons saisi celle-ci
celle ci en leur faisant part de
d nos
arguments propre à permettre la majoration permise par les décrets sur les périodes du
01/03/2020 au 30/04/2020 et du 01/10/2020 au 31/12/2020.

La DGOS a répondu en nous confirmant notre interprétation :
« …l’intervention
l’intervention réalisée au cours d’une astreinte
astreinte relève du temps de travail.
travail Sont ainsi
décomptés le temps de trajet et la durée d’intervention. A ce titre, les règles de droit
commun trouvent à s’appliquer : en cas de dépassement des bornes horaires définies par le
cycle de travail de l’agent lors
ors de son intervention, des heures supplémentaires sont créées.
créées
Dans l’hypothèse où ces heures supplémentaires auraient été effectuées pendant les
périodes définies par les décrets n°2020-718
n°2020 718 du 11 juin 2020 et n°2020-1309
n°2020
du 29 octobre
2020, c’est-à-dire entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et entre le 1er octobre et le 31
décembre 2020, au sein des établissements visés par ces décrets, une indemnisation doit
avoir lieu. Ces heures supplémentaires ouvrent droit à la majoration prévue par ces
textes. »

Nous demandons donc aux HCL une régularisation pour
l’ensemble des personnels concernés !
Pour l’intersyndicale CGT/CFDT/SUD/UNSA/CFTC,, le 17/02/2021

Ne
pas
jete
r
sur
la
voie
pub
liqu
e
mer
ci


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