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Service Statistique
Répertoire SIRENE

Insee

Toute modification (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité ... ) concernant votre entreprise

Mesurer POUi' comprendre

doit être déclarée au CFE dont vous dépendez.

Service lnfo Slrene

Pour plus de précisions, consulter le site internet lnsee.fr à l'adresse :

09 72 72 6000

https://www.insee.fr/fr/information/1972060

prix d'un appel local

SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 11 mars 2021

~crlptlon de /'enU§Jrise

Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983

Identifiant SIREN

110 014 016

Identifiant SIRET du siège

110 014 016 00015

Désignation

~INiSTERE DE L'INTERIE~ R

Catégorie juridique

7113 - Ministère

Activité Principale Exercée (APE)

8411 Z - Administration publique générale

Appartenance au champ ESS

Non

Description de..J:Mi.blis~ement

Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983

Identifiant SIRET

110 014 016 00015

Adresse

MINISTERE DE L'INTERIEUR
HOTEL DE BEAUVAU
1 PL BEAUVAU
PARIS 8
75800 PARIS CEDEX 08

Activité Principale Exercée (APE)

8411 Z - Administration publique générale

Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document en
particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n °2007-1888 du 26 décembre 2007 portant
approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.

Site de gestion:

INSEE, DR CENTRE-VAL DE LOIRE
Pôle SIRENE Secteur Public
131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
45034 ORLEANS CEDEX 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

lllllll lllll lllll lllll lllll 111111111111111 \Ill\ \1\\ \Il\

A

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GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE PARIS
1, (lyAI Dl LA COllSI

7S 191 PARIS CEDEX O<
0 191 01 7l 7l

CERTIFICAT NEGATIF

(Article R. 123- 152 du Cod e de Commerce)

Nous, soussigné, greffier du t ri bu nal de commerce de Paris,
certifions et attestons, suivant la réquisition qui a été faite et après recherches faites sur le
Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du
Code de commerce, qu'il n'a pas été trouvé d'im matriculation au nom de :
MINISTERE DE L'INTERIEUR

à l'adresse :
1 place Beauvau
75008 Paris

sous réserve d'inscription qu i aurait été radiée antérieurement au 1er janvier 1982.
En foi de quoi, nous av ons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

Délivré à Paris, le 25 février 2021
Le Greffier,

Orelfe du Tnbunal de Commcn:e de Pans

MM 2.5/02/2021 12;54:33 Pll!IC SIS

217849478

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Insee

Toute mod1ficalion (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité ... ) concernant votre entreprise

M ~ pour comprend~

doit être déclarée au CFE dont vous dépendez.
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SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 11 mars 2021

Descrlptlondel~ntrepri=s=e~ - - Entreprip active au répertoire Sirene depuis le 01/07/1974
ldentifiant SIREN

110 090 016

Identifiant SIRET du siège

110 090 016 00046

Désignation

MINISTERE DES ARMEES

Catégorie juridique

7113 - Ministère

Activité Principale Exercée (APE)

8411Z - Administration publique générale

Appartenance au champ ESS

Non

Description de l'établissement

~tablissem;,œ actif au répertoire Sirene depuis le 13/03/2018

Identifiant SIRET

110 090 016 00046

Adresse

MINISTERE DES ARMEES

-

.&P 89 Pl / G&I MABJIAL VAL!~
CS21623 PARIS 15

l§§Q9 PARI§ CEDEX 15
Activité Principale Exercée (APE)

8411 Z - Administration publique générale

Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document en
particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n"2007-1 BBB du 26 décembre 2007 portant '
approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
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45034 ORLEANS CEDEX 1

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lllllll 111111111111111 lllll 111111111111111 \Ill\ \1\\ \Il\

GR.EFFE DU TRIBUNAL
DE CO.\AMERCE DE PARIS

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· Qi; • Il< LA COI.SE
111'1 Pua

C(l)(XCM

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CERTIFICAT NEGATIF
(Article R. 123-152 du Code de Commerce)

Nous, soussig né, greffier du tribunal de commerce de Paris,
certifions et attestons, suivant la réquisit ion qui a été faite et après recherches fa ites sur le
Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du
Code de commerce, qu'il n'a pas été trouvé d'im matri culation au nom de :
MINISTERE DES ARMEES

à l' adresse :
60 boulevard du Général Martial Valin
75015 Paris

sous réserve d'inscription qui aurait été rad iée antérieurement au 1er j anvier 1982.
En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servi r et valoir ce que de droit.

Délivré à Paris, le 25 février 2021
Le Greffier,

Old~ Trillunal de c - de Paria

MM 25102.'2021 12·S4:23 l'aae 2.'2

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Insee

Toute modification (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité ... ) concernant votre entreprise

M~"'" oaurcomoreoore

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SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 11 mars 2021

Description de l'entreprise~ - - - Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 23/06/1981
Identifiant SIREN

110 010 014

Identifiant SIRET du siège

110 010 014 00014

Désignation

MINISTERE DE LA JUSTICE

Catégorie juridique

7113 - Ministère

Activité Principale Exercée (APE)

8423Z - Justice

Appartenance au champ ESS

Non

Description de l'établissement

Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983
a
110 010 014 00014

Identifiant SIRET
Adresse

-

MINISTERE DE LA JUSTICE
HOTEL DE BOURVALLAIS

13PL VENDOME
~861§ 1



75042 PARIS CEDEX 01
Activité Principale Exercée (APE)

8423Z - Justice

Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document en
particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n °2007-1888 du 26 décembre 2007 portant '
approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.

Site de gestion:

INSEE, DR CENTRE-VAL DE LOIRE
Pôle SIRENE Secteur Public
131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
45034 ORLEANS CEDEX 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

lllllll lllll lllll lllll lllll lllll 111111111111\11 \\1\ \Il\

GREFFE DU TRIBUNAL
DECOMMERCE DE PARIS
J, 0.,AI Of lA CORSE
7ll9S PARIS CEDEX 1H
0 891 01 75 75
'l'>l-

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CERTIFICAT NEGATIF
(Article R. 123- 152 du Code de Commerce)

Nous, soussigné, greffier du tribunal de commerce de Paris,
certifions et attestons, suiva nt la réquisition qui a été faite et après rech erches faites sur le
Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du
Code de commerce, qu'il n'a pas été trouvé d'immatriculation au nom de :

MINISTERE DE LA JUSTICE

à l'adresse :
13 place Vendome
75001 Paris

sous réserve d'inscription qui aurait été radiée antérieurement au 1er j anvier 1982.
En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

Délivré à Paris, le 23 février 2021
Le Greffier,

=

O..~ Tribllnll de C - de Paris

MM 23/0212021 15:09:34 P9 1/1

2178291'2

1

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Insee

,

Toute mod1fica11on (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité...) concernant votre entreprise

1

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Service lnfo $Irene

09 72 726000
pnx d'un appel local

SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 11 mars 2021

Description de l'entreprise

Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 01/01/1978

Identifiant SIREN

120015011

Identifiant SIRET du siège

120 015 011 00014

Désignation

rnREQJIPDI

Sigle

DGPN

Catégorie juridique

7120 - Service central d'un ministère

Activité Principale Exercée (APE)

84242 - Activités d'ordre public et de sécurité

Appartenance au champ ESS

Non

Description de l'établissement

Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983

Identifiant SIRET

12001501100014

Adresse

DIRECTION GENERALE POLICE NATIONALE

GFDIFBe1 ERE I e ROI !Cf NATIONALE

w

11 RUE DES SAUSSAIES
PARIS 8

75800 PARIS CEDEX 08
Activité Principale Exercée (APE)

84242 - Activités d'ordre public et de sécurité

Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document en
particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant '
approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.

Site de gestion:

INSEE, OR CENTRE-VAL DE LOIRE
Pôle SIRENE Secteur Public
131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
45034 ORLEANS CEDEX 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

IIIIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII I\I\\ 1111\ 1111 \Il\

~

GREFFE DU TRIBU NAL
DECOMME RCE DE PARIS
1, (lyAI Of LA COI.SI
m91 PA~IS CIOIX CM
0 391 01 7S 7S

•1o• tlC"..,,.

CERTIFICAT NEGATIF
(Article R. 123- 152 du Code de Commerce)

Nous, soussigné, greffier du tribunal de comme rce de Paris,
certifions et attestons, suivant la réquisition qui a été faite et après recherches fa ites sur le
Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du
Code de commerce , qu'il n'a pas été trouvé d'immatric ulation au nom de :

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

à l'adresse :
11 rue des Saussaies
75008 Paris

sous réserve d'inscription qui aurait été rad iée antérieurement au 1er j anvier 1982.
En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

Délivré à Paris, le 25 février 2021
Le Greffier,

Clld'c du Tnbunal de Commen,c de Paria

MM 25/02/2021 12.54:44 Page 8:8

217849478

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Insee
,,

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Toute modification (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité... ) concernant votre entreprise
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09 72 726000
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SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 11 mars 2021
Description de l'entreprise

Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 16/11/2004

Identifiant SIREN

120 000 328

Identifiant SIRET du siège

120 000 328 00019

Désignation

DIRECTION GENERALE DU TRESOR

Sigle

DGT

Catégorie juridique

7120 - Service central d'un ministère

Activité Principale Exercée (APE)

8411 Z - Administration publique générale

Appartenance au champ ESS

Non

Description de l'établissement

itabljssemenLactif au répertoire Sirene depuis le 16/11/2004

Identifiant SIRET

120 000 328 00019

Adresse

DIRECTION GENERALE DU TRESOR
TELEDOC 681
139

RUE DE BERCY

UBlô l?u
75572 PARIS CEDEX 12
Activité Principale Exercée (APE)

8411 Z - Administration publique générale

Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document, en
particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant
approbation des nomenclatures d 'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.

Site de gestion:

INSEE, DR CENTRE-VAL DE LOIRE
Pôle SIRENE Secteur Public
131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
45034 ORLEANS CEDEX 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

lllllll lllll lllll lllll lllll lllll lllll 111111111111111111

A

f~~1~~
GREFFE DU TRIBUNAL
DECOMMERCE DE PARIS
1, 0.,AI Of lA COllSE
7$198 PA~I! CEDEX 01
0 ni 01 7l 1l

CERTIFICAT NEGATIF
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Nous, soussigné, greffier du tribunal de commerce de Paris,
certifions et attestons, suivant la réquisition qui a été faite et après recherches faites sur le
Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du
Code de commerce, qu'il n'a pas été trouvé d'immatriculation au nom de :

DIRECTION GENERALE DU TRESOR

à l'adresse :
139 rue de Bercy
75012 Paris

sous réserve d'inscription qui aurait été radiée antérieurement au 1er janvier 1982.
En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

Délivré à Paris, le 25 février 2021
Le Greffier,

....,

..

en& ma Tribunal de Commcrœ de Pau

1
"'

MM 25/02/2021 12.54:54 PIF 11111

217849478

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Répertoire SIRENE

Insee

Toute modification (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité...) concernant votre entreprise
doit être déclarée au CFE dont vous dépendez.

Service lnfo Slrene

Pour plus de précisions, consulter le site internet lnsee.fr à l'adresse :

09 72 72 6000

https://www.insee.fr/fr/information/1972060

pnx d'un appel local

SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 09 mars 2021

Description de l'entreprise

fQJ[Cprj5ç pr.tive au répertoire Sirene depuis le 16/01/1947

Identifiant SIREN

100 000 017

Identifiant SIRET du siège

100 000 017 0001 0

-

Désignation

REPUBUQHf

Catégorie juridique

EBQNGQISF RBF§IQENÇli

7111 - Autorité constitutionnelle

Activité Principale Exercée (APE)

8411 Z - Administration publique générale

Appartenance au champ ESS

Non

Description de l'établissement

..iahljssçmçgt actif au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983

Identifiant SIRET

100 000 017 00010

Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
•PARIS
8



a

75800 PARIS CEDEX 08

Activité Principale Exercée (APE)

8411 Z - Administration publique générale

Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l 'entreprise, les renseignements figurant dans ce document, en
particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant
approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.

Site de gestion:

INSEE, DR CENTRE-VAL DE LOIRE
Pôle SIRENE Secteur Public
131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
45034 ORLEANS CEDEX 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

IIIIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII IIIII 111111111111111111
GHFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE PARIS
1. (lyAI Ot lA com
7! 191 PAAi! CfDEX 04
0 191 01 Il 7l

••m.i"'

CERTIFICAT NEGATIF
(Article R. 123-152 du Code de Commerce)

Nous, soussigné, greffier du tribunal de commerce de Paris,
certifions et attestons, suivant la réquisition qui a été faite et après recherches faites sur le
Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe dudit Tribunal selon les prescriptions du
Code de commerce, qu'il n'a pas été trouvé d'immatriculation au nom de :
REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE

à l'adresse :
SS rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 paris

sous réserve d'inscription qui aurait été radiée antérieurement au 1er janvier 1982.
En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

Délivré à Paris, le 23 février 2021
Le Greffier,

Clnll'o du Tribunal de C - de l'Iris

MM 23/02/2021 IS:06:02 "9 212

217829063


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