2010 Le statut avance UE Maroc et les c .pdf


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GERM

GROUPEMENT D’ETUDES
ET DE RECHERCHES SUR LA MEDITERRANEE

L’ANNUAIRE DE LA
MEDITERRANEE
2009

...............................................................................................................

Le Statut avancé à
l’épreuve de l’Union pour
la Méditerranée

...............................................................................................................

Edition du GERM
Publié en partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert

L’ANNUAIRE
DE LA MEDITERRANEE
2009

Le Statut avancé à l’épreuve de
l’Union pour la Méditerranée

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.1 1

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L’Annuaire de la Méditerranée est publié en partenariat avec
la Fondation Friedrich EBERT
© Groupement d’Etudes et de Recherche sur la Méditerranée
Dépôt légal : 2010 MO 3073
ISBN : 978-9954-500-02-6
Pré-presse : Babel com
Impression : Al Maârif Al Jadida

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.2 2

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GROUPEMENT D’ETUDES ET DE
RECHERCHES SUR LA MEDITERRANEE

L’ANNUAIRE
DE LA MEDITERRANEE
2009

Le Statut avancé à l’épreuve de
l’Union pour la Méditerranée

PUBLICATION DU GERM
Association scientifique reconnue d’utilité publique
B.Q. n° 5560 du 13 septembre 2007 (version arabe)
Correspondance : B.P 8163, Agence des Nations Unies, Agdal, Rabat
Site web : www.germ.ma

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LES ORGANES DU GERM
COMITE EXECUTIF
Habib EL MALKI
Driss KHROUZ
Jamila HOUFAIDI SETTAR
Mohamed MOHATTANE
M. BERRIANE
Hamid BEHAJ
Fouad AMMOR
Moha MARGHI
Mohamed KHARISS
El Houssine Mohamed AFKIR
Driss AISSAOUI
Mohamed Larbi EL HARRAS
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Habib EL MALKI
Driss KHROUZ
Mohamed MOHATTANE
Jamila HOUFAIDI SETTAR
Miloud LOUKILI
Abdoulwahab MAALMI
Aziz HASBI

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.4 4

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REDACTEUR EN CHEF
Driss KHROUZ
COMITE DE REDACTION
Driss KHROUZ
Abdelouhab MAALMI
Najia BENSERHIR
Mohamed BENNANI
Mohammed HARISS

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Sommaire
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Présentation du thème

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11

Axe I : Le Statut avancé et l’Union pour la Méditerranée :
quelles interactions et quelles perspectives communes ? . . . . . . . . . . . . 13
Le Statut avancé et les perspectives du Maroc dans le projet
euro-méditerranéen
Driss KHROUZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Le Statut avancé, la Politique de voisinage et l’Union pour la
Méditerranée au service d’un même dessein
Kamal EL MAHDAOUI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?
Larbi JAIDI et Nezha ALAOUI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Quels enjeux pour le Maroc dans ses rapports avec l’Union européenne ?
Fouad M. Ammor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Le Statut avancé UE-Maroc et les collectivités locales
Iván Martín et Paqui Santonja . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
AXE II : Les politiques et les mécanismes de mise en œuvre du
Statut avancé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
Un nouvel instrument financier pour un nouveau Statut avancé
Iván Martín . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

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Le statut avancé à l’épreuve de l’Union pour la Méditérrannée

La question de l’éducation et de la formation, repères et perspectives
Perla COHEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
Très grande crise multidimensionnelle et Euromed : chance ou
handicap ?
Henri REGNAULT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
La Turquie et l’Union pour la Méditerranée, entre méfiance et espoir
Samim Akgönül . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
Vertus et limites de l’intégration économique : le cas des relations
entre la Turquie et l’Union européenne
Deniz AKAGÜL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157
I. Huitième session du Conseil d’association UE-MAROC . . . . . . . . . . . 159
II. Conclusions de la présidence du Conseil de l’Union européenne. . . 173
Conclusions des 29 et 30 octobre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
Conclusions du 10 juillet 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179
Conclusions des 19 et 20 mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
III. Rapport annuel de la Haute Représentante de l’Union
pour la PESC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
IV. Rapport général sur l’activité de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . 201
Les changements apportés au cadre institutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
Sommet de Copenhague . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
Une Politique de bon voisinage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215
V. Présidence suédoise du Conseil de l’UE 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217
Sélection bibliographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221

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Avant-propos

Les relations euro-méditerranéennes sont pour la Fondation Friedrich
Ebert – une organisation d’origine du Nord et représentée depuis des
décennies au Sud – un champ de travail évident et important. Depuis
le lancement du processus de Barcelone, en 1995, notre Fondation
a accompagné le partenariat euro-méditerranéen dans le cadre de
ses différents programmes. Avec le lancement de l’Union pour la
Méditerranée, nous avons encore intensifié la coopération entre les
partenaires des rives Sud et Nord de la Méditerranée dans le cadre d’un
programme régional particulier. Tous les bureaux de la FES dans la région
MENA, dans l’Union européenne, notamment nos bureaux à Madrid,
à Paris et à Bruxelles, ainsi que nos bureaux dans les autres pays ayant
rejoint le partenariat euro-méditerranéen participent à ce processus.
En développant des perspectives social-démocrates, concernant
notamment la dimension sociale du partenariat EuroMed, la FES entend
promouvoir des stratégies politiques alternatives et innovantes, au niveau
à la fois national et régional. La FES a noué de longue date des relations
privilégiées avec ses partenaires au Nord et au Sud : en particulier les
décideurs au sein des différents gouvernements, les syndicats, la société
civile, les universités et les centres de recherche. Outre les partenariats
au niveau national des pays partenaires, la FES soutient également les
réseaux et institutions au niveau régional.
Le programme de la FES a pour objectif de rallier le soutien politique
au projet EuroMed, partagé par l’ensemble des partenaires susmentionnés.
L’approche mise en œuvre pour atteindre cet objectif est, d’une part, de
proposer des plateformes de dialogue pour permettre un échange constant
entre les cercles politiques, syndicaux et de la société civile aux niveaux
national, régional et euro-méditerranéen, tout en tenant compte, dans le

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10

Avant-propos

même temps, de la dimension Sud-Sud. D’autre part, la FES contribue, par
ses compétences, aux débats et à l’élaboration de propositions de stratégies
politiques futures. Dans ce contexte, elle considère sa fonction comme
un lien entre les experts et les universitaires, d’une part, et les décideurs
politiques et sociaux, d’autre part.
Au Maroc, nous sommes liés depuis de nombreuses années avec le
GERM dans un partenariat étroit et durable qui remonte aux origines du
processus de Barcelone.
Depuis le début des années 90, le GERM avait été conçu comme un
groupement de recherche et de collaboration scientifique nationale et régionale
sur les questions méditerranéennes et les relations euro-méditerranéennes.
Il s’agissait alors de l’une des premières et rares plateformes au Sud où non
seulement pouvait s’élaborer une perspective Sud sur la question Euromed,
mais où pouvait également s’opérer une interaction pionnière et productive
entre des chercheurs-universitaires talentueux, des politiciens engagés et des
acteurs enthousiastes de la société civile.
Depuis ces temps, le GERM n’a cessé de jouer ce double rôle à la
fois d’acteur de la coopération scientifique Euromed et de promoteur du
dialogue politique et civil entre les deux rives. Et depuis ces temps, la
FES a toujours appuyé cette orientation et cet engagement du GERM.
Ensemble, le GERM et la FES ont réalisé de multiples initiatives d’étude,
d’édition, de dialogue et d’échange sur les questions pertinentes pour
le partenariat Euromed. Cette coopération se poursuit aujourd’hui sur
les sujets actuels d’intérêt pour le processus de Barcelone, la Politique
européenne de voisinage et l’Union pour la Méditerranée. Un intérêt
particulier et partagé entre le GERM et la FES nous porte également à
donner à l’avenir une priorité à l’accompagnement du nouveau cadre de
partenariat bilatéral entre le Maroc et l’UE, le Statut avancé.
Nous tenons à adresser nos remerciements les plus sincères à notre
partenaire, le GERM, pour la confiance qu’il nous a témoignée pendant
toutes ces années. Nos remerciements vont également et particulièrement
aux experts et auteurs des contributions publiées dans cet Annuaire de la
Méditerranée 2009.
Ulrich Storck
Friedrich-Ebert-Stiftung
Maroc

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Le Statut avancé à l’épreuve
de l’Union pour la Méditerranée

G.E.R.M.

Présentation
La Méditerranée est aujourd’hui non seulement un espace géographique
et historique, elle est de plus en plus un enjeu stratégique : un espace de
tensions, de conflits et de guerres qui se cachent souvent derrière les
instrumentalisations des civilisations et des religions, un centre où se joue
l’avenir de la paix et de la démocratie dans le monde. Elle est la première
destination touristique, la principale route énergétique dans le monde et
l’espace le plus important des flux migratoires internationaux.
Les accords de partenariat, depuis le processus de Barcelone jusqu’à
« l’Union pour la Méditerranée », en passant par les accords d’association,
la Politique de voisinage et le Statut avancé (s’agissant du Maroc), ont créé
un nouveau cadre ainsi que de nouvelles formes de coopération dans la
région méditerranéenne.
Ces différents formats renouvelés de partenariat et d’association visent
d’abord et avant tout à permettre à l’Europe de disposer d’un cadre plus
adapté pour conduire ses relations avec les pays tiers et remédier aux
lignes de division qui résultent des élargissements successifs de l’Union.
De nouvelles frontières se dessinent, et de nouveaux voisins apparaissent.
Aussi l’Union se dote-t-elle de nouveaux mécanismes et de nouveaux
instruments de coopération et d’association avec les pays non candidats à
l’adhésion dont le dernier né est le « Statut avancé », dont est bénéficiaire
le Maroc depuis 2008.

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Présentation

Parallèlement, en lançant le projet de l’Union pour la Méditerranée,
outre qu’elle s’efforce aussi de se repositionner politiquement et
stratégiquement en Méditerranée, l’Europe marque de nouveau son
intérêt pour le Sud et tente de relancer sa coopération avec les pays
méditerranéens tiers sur de nouvelles bases et selon une autre vision, plus
participative et plus concrète. L’Union pour la Méditerranée introduit ainsi
une coprésidence du Nord et du Sud et un secrétariat conjoint avec un
secrétaire général issu du Sud, et elle propose six projets structurants de
développement pour la région méditerranéenne.
Dans ce contexte, le Maroc se trouve engagé dans un double format
de partenariat : le « Statut avancé », qui est un cadre bilatéral de traitement
différencié, et l’Union pour la Méditerranée, qui est un cadre rénové de
partenariat multilatéral. En vertu du premier format, le Maroc renforce son
rapprochement avec l’UE jusque et y compris dans la PESC et la PESD.
Dans le second format, il est appelé à participer activement aux efforts des
deux rives en vue d’un espace méditerranéen de paix, de coprospérité et de
développement, de démocratie et des droits de l’homme.
C’est sur ces deux formes de partenariat que des éléments de réflexion
sont présentés dans cette édition de l’Annuaire du GERM. Ils sont le
résultat de la rencontre scientifique annuelle du GERM organisée les 4 et
5 décembre 2009 à Rabat avec la collaboration de la Fondation Friedrich
Ebert, sur le thème « Le Statut avancé à l’épreuve de l’Union pour la
Méditerranée ». Les travaux de la rencontre se sont articulés autour de
deux axes, à savoir :
• le Statut avancé et l’Union pour la Méditerranée : quelles interactions
et quelles perspectives communes ?
• les politiques et les mécanismes de mise en œuvre du Statut avancé.

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Axe I

Le Statut avancé et l’Union pour la
Méditerranée : quelles interactions et
quelles perspectives communes ?

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Le Statut avancé et les perspectives du Maroc
dans le projet euro-méditerranéen
Driss KHROUZ ()

Introduction
Le Maroc est lié à l’Union européenne par un cadre global depuis son
adhésion à la déclaration de Barcelone en novembre 1995. Des relations
multidimensionnelles existent entre les deux parties depuis 1969.
Leur ancrage politique et institutionnel s’est consolidé et ne cesse de
gagner en intégration et en adaptation aux changements dans le monde,
aux structurations régionales, aux étapes du processus européen et aux
évolutions du Maroc lui-même, bien entendu.
Le Statut avancé conclu entre le Maroc et l’Union européenne à la
suite du sommet européen du Luxembourg, le 13 octobre 2008, n’est ni
une rupture avec le processus euro-méditerranéen engagé depuis 1995,
ni une nouvelle architecture issue du nouveau projet, l’Union pour la
Méditerranée.
Pour bien comprendre les dimensions, la portée, les instruments et les
impacts du Statut avancé, il est indispensable de le replacer dans son cadre
institutionnel pour mieux cerner ses caractéristiques.

Le cadre global
Contrairement à des déclarations répandues et souvent diffusées à
tort, il n’y a pas de « pagaille en la demeure » dans les différents
cadres institutionnels euro-méditerranéens. L’argument souvent invoqué
considère que la politique européenne de voisinage est une remise en cause
du processus de Barcelone et que le Statut avancé signe le dépassement
de ce dernier, dont l’Union pour la Méditerranée est une mise à mort.
Quant au partenariat oriental, il est interprété comme un contrepoids de
() Directeur de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc ; Professeur de l’Enseignement
supérieur de Sciences économiques à la faculté de droit, Université Mohammed V-Agdal, Rabat ;
Secrétaire général du G.E.R.M.

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16

Driss Khrouz

tout le reste en faveur des six républiques qui ont émergé de l’implosion
de l’Union soviétique : la Géorgie, l’Arménie, la Moldavie, l’Ukraine,
l’Azerbaïdjan et la Biélorussie.
Peut-être la multitude des appellations et des instruments manque-t-elle
de pédagogie, ce n’est pas pour autant qu’il y a confusion et désordre. Si
confusion il y avait, ce serait du côté de celles et de ceux qui confondent cadre
politique, déclaration, accord juridique et instruments de mise en œuvre.
Que retenir en définitive ?
Au-delà des joutes oratoires, somme toute conventionnelles dans les
prises de position partisanes et conjoncturelles, le partenariat entre l’Union
européenne et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée est un processus,
un cheminement non linéaire. Il est le résultat des positionnements des uns
et des autres et des réalités politiques et géostratégiques dans le monde,
au sein de l’Union européenne et dans chaque pays du sud et de l’est de
la Méditerranée.
Les avancées et les résultats obtenus sont évidemment en deçà des
pronostics et encore plus des attentes et des besoins. Tout le processus
est handicapé par les conflits à dimension régionale, par les écarts de
développement, par les dossiers litigieux, par les dynamiques sociales et
politiques internes et par les enjeux de pouvoir et d’instrumentalisation des
opinions publiques.
Le conflit israélo-palestinien est un blocage majeur dans le monde et en
Méditerranée. La dynamique issue des accords de Madrid et surtout d’Oslo
s’est totalement disloquée sous l’effet de l’intégrisme des gouvernements
israéliens, de l’aveuglement intégriste radical des colons sionistes et
des évangélistes intégristes américains, russes, ukrainiens, lituaniens,
estoniens, polonais et autres hongrois et européens qui financent les
colonies et autres expansions territoriales.
L’ascension de l’intégrisme islamiste avec le Hamas et l’incurie des
responsables qui ont dirigé du côté palestinien enclavent toute la région
dans un étau de surenchères idéologiques et religieuses où la Syrie et
surtout l’Iran deviennent les véritables maîtres d’ouvrage des enjeux
géostratégiques régionaux. L’agression disproportionnée et meurtrière
contre les populations de Gaza a enclenché des forces dont les effets ne
peuvent être, au moins à moyen terme, que négatifs et incontrôlables.

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Le Statut avancé et les perspectives du Maroc dans le projet euro-méditerranéen

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L’invasion de l’Irak, la quasi-guerre civile qui y règne et le retour
des vieux démons des règlements de compte de toujours entre les
instrumentalisations des religions et des différentes appartenances entre
chiites et sunnites en Irak et dans tout l’Est méditerranéen ne sont pas de
bonne augure non plus.
L’équation islamiste de ces postures non seulement à travers le
Hamas, le Jihad islamique, le Hezbollah, le Liban, le Yémen mais aussi à
travers l’Afghanistan, le Pakistan et, bien entendu, la Turquie, puissance
régionale émergente, est un paramètre déterminant dans tout scénario
méditerranéen.
Toute perspective doit, pour être crédible, prendre en considération
l’émergence de quatre pôles dans cette partie de la Méditerranée, et ce
sont tous des pôles qui s’appuient sur ou sont adossés à un soubassement
religieux de l’Etat et de sa puissance :

• Israël s’appuie sur son mythe biblique sioniste pour nier les droits des
Palestiniens et les positions des justes et des démocrates israéliens ;

• le Hamas inscrit sa politique, non dans les intérêts de l’Etat de
tous les Palestiniens mais dans un combat universel pour la Oumma
islamique, rejoignant en cela deux forces antagonistes, les wahhabistes et
les hanbalites, d’un côté, et les chiites, de l’autre ;

• l’Iran, chef de file du chiisme idéologique international, est au centre
des rapports de force dans le monde ; sa probable maîtrise de la menace
nucléaire en fera un acteur central en Méditerranée ;

• la Turquie, dont les négociations pour l’adhésion à l’Union européenne
sont plutôt mal engagées, est une puissance politique et militaire dont le
rôle est très important tant au sein des Etats musulmans et de l’Otan
qu’entre l’Asie centrale et l’Europe.
L’Union européenne dont la puissance économique et technologique
n’a pas les supports politiques et militaires correspondants, s’est enlisée
dans son fonctionnement endogène. Les élargissements successifs ont
accru ses dimensions, fait reculer ses frontières, lui ont donné de nouveaux
voisins et continuent à lui lancer des défis inédits.
Bloqué pour des problèmes de procédures et de référendum, le
développement institutionnel n’a été mis en œuvre qu’à la suite de la
ratification du traité de Lisbonne par l’ensemble des 27 pays membres à la

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18

Driss Khrouz

fin de 2009. Sa mise en œuvre et toutes les restructurations et les cultures
qu’elle suppose ne sont pas chose aisée.
Il est légitime de se poser la question – les choses ayant tellement changé
entre 1995 et 2009 – de savoir si la Méditerranée est aussi primordiale pour
l’Europe aujourd’hui qu’elle l’était après les grands reclassements que le
monde a connus suite aux grands événements de 1989 à 1993 !
C’est peut-être tout cela qui, a posteriori, peut donner une légitimité
prospective et imaginaire au projet de “l’Union méditerranéenne” lancé
par le président Nicolas Sarkozy à Tanger en octobre 2007.

L’Union pour la Méditerranée
Le projet annoncé par le candidat Nicolas Sarkozy aux élections
présidentielles françaises connaît une évolution intéressante. Lancé en
octobre 2007 à Tanger, ce concept revêtait alors une force et une énergie
capables à elles seules d’ouvrir les plus grands chantiers de paix, de
réconciliation et de co-développement en Méditerranée.
Le Président Sarkozy a dû faire des concessions face à la réaction
de la Grande-Bretagne et de l’Espagne, mais surtout de la chancelière
allemande Angela Merkel.
Le 10 décembre 2007 à Rome, le président du Conseil italien, Romano
Prodi, et le Premier ministre espagnol, José Luis R. Zapatero, ont adhéré
à ce qui est devenu l’Union pour la Méditerranée et non l’Union de la
Méditerranée qui a remplacé l’Union méditerranéenne.
Le sommet franco-allemand de Hanovre en mars 2008 a définitivement
ramené ce projet dans le giron de l’Union européenne, faute de quoi il était
condamné à rester dans les promesses électorales comme des tas d’autres
projets.
Le Conseil européen de mai 2008 a défini le cadrage institutionnel
de ce projet, et c’est à Marseille en novembre 2008 que l’Union pour la
Méditerranée a été officiellement proclamée à la suite du sommet des chefs
d’Etat et de gouvernement qui l’a consacrée à Paris le 13 juillet 2008.
L’Union pour la Méditerranée est composée de 43 membres, ceux de
l’UE (27) plus les 10 du processus de Barcelone auxquels s’ajoutent la

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Le Statut avancé et les perspectives du Maroc dans le projet euro-méditerranéen

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Mauritanie, Monaco, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie,
l’Albanie et la Ligue des Etats arabes.
Dorénavant il s’agit du Processus de Barcelone : une Union pour la
Méditerranée. Elle est une organisation internationale intergouvernementale.
Le couperet sarkozien qui a décrété l’échec du Partenariat euroméditerranéen et son remplacement par l’Union méditerranéenne n’est plus
de mise. L’UPM est une étape dans le processus de Barcelone. Selon Benita
Ferrero Waldner, commissaire européen aux relations extérieures, « il n’est
ni une alternative à l’élargissement, ni une perspective d’adhésion ».
Qu’est-ce alors ?
Une union autour de projets concrets dont la vocation est de créer les
synergies entre les entreprises et les associations, les autres acteurs non
gouvernementaux et les programmes bilatéraux et multilatéraux.
Ces projets structurants devaient créer ces ponts et ces liens nécessaires
que les conflits, les problèmes de sécurité, les écarts de conditions de vie
et les peurs migratoires n’ont pas pu consolider jusqu’ici.
Le Conseil européen propose à la Commission européenne de mettre
en œuvre quatre grands chantiers.
• les autoroutes maritimes et terrestres ;
• la coordination énergétique et la promotion des énergies solaires ;
• la dépollution de la Méditerranée ;
• la recherche et la formation.
Aux quatre programmes cités précédemment s’ajoutent d’autres :
la protection civile contre les catastrophes naturelles, une initiative
méditerranéenne de développement des affaires et une université euroméditerranéenne.
La conception, la réalisation et le financement de ces projets doivent se
faire par des initiatives du Nord et du Sud.
Les financements privés étant les plus attendus, à côté de ceux de l’UE,
les attentes vis-à-vis des pétrodollars du Golfe sont très fortes.
L’UPM est coiffée par deux co-présidents : un de la rive Nord et un de
la rive Sud. Les présidents Nicolas Sarkozy et Hosni Moubarak sont les
premiers choisis. L’alternance est prévue pour deux ans.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.19 19

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20

Driss Khrouz

À cause de l’invasion de Gaza par l’armée israélienne, le Conseil de
l’Union ne s’est réuni au complet avec l’ensemble des membres pas même
une seule fois depuis sa création.
Un secrétariat général hébergé à Barcelone est composé d’un secrétaire
général, un Jordanien, et de six secrétaires généraux adjoints.
Si l’UPM a le grand mérite d’avoir essayé de sortir de sa torpeur le
processus entamé en novembre 1995 à Barcelone, elle s’est, elle-même et
pour le moment, enlisée dans ce qu’elle a voulu éviter : la prééminence de
la politique et des rapports de force entre blocs, religions et nationalismes
sur le reste !
La force suggestive de l’intitulé est une vertu en soi ; le terme d’union a
le mérite, au moins dans les discours, de fixer un horizon, puisse-t-il créer
un mythe rassembleur !
Mais en évitant de retenir et de souligner avec force le socle voulu
d’un espace de démocratie et de droits de l’Homme, la charte de l’UPM
tombe dans le piège du pragmatisme choisi comme stratégie. Il en est de
même du contournement de la question centrale en Méditerranée, celle de
la nécessaire paix israélo-palestinienne.
C’est de cette impasse qu’ont émergé de nouvelles volontés d’aller
de l’avant. La Politique européenne de voisinage (PEV) avait retenu le
principe que, faute d’avancer tous ensemble, entre l’UE et le PSEM il
serait préférable que l’Europe progresse avec le pays ou les pays qui
sont le mieux engagés dans les réformes et qui souhaitent des traitements
adaptés et à la carte, le « Statut avancé » en est l’illustration.

Le Statut avancé
Après neuf ans de négociations sur un statut adapté à ses avancées dans
la coopération avec l’Union européenne, le Maroc a pu finalement aboutir
à un accord dans ce sens.
Le 13 octobre 2008, le Conseil de l’Union européenne réuni au
Luxembourg a entériné l’accord sur le Statut avancé entre le Maroc et
l’Union européenne. Le Maroc est ainsi le premier pays de la rive sud à
bénéficier de ce statut.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.20 20

5/01/11 11:34:37

Le Statut avancé et les perspectives du Maroc dans le projet euro-méditerranéen

21

Les rappels sur le contexte institutionnel montrent bien que, quoique
complexe, l’édifice euro-méditerranéen a une cohérence dans l’ensemble.
Les problèmes qui se posent de façon aiguë sont au niveau des réalisations
et dans l’impact sur les objectifs attendus et les attentes suscitées par cet
élan généreux de novembre 1995, à la suite de la guerre des Balkans, de
l’invasion de l’Irak et de l’accord israélo-palestinien.
Le Statut avancé n’est donc pas un nouvel accord d’association qui se
substitue au reste. Il est une déclaration politique, dont l’objectif est de
canaliser les moyens, les commissions de travail et les instruments déjà
en place, pour créer une meilleure convergence entre le Maroc et l’Union
européenne.
Il s’agit d’accompagner les réformes sérieuses et structurelles engagées
par le Maroc depuis une quinzaine d’années.
La réforme de la justice et la gouvernance des institutions, la
restructuration du système de l’enseignement et de la formation, de même
que la modernisation de l’arsenal législatif et réglementaire sont les
supports de la nécessaire stratégie d’harmonisation.
Tout cela est bien entendu complexe et ne peut se faire que de façon
graduelle, progressive et maîtrisée. Le rôle de ces réformes de fond étant
déterminant, les engagements des deux parties ne peuvent souffrir aucune
tergiversation ou flottement.
Un accord de libre-échange global et approfondi devrait promouvoir une
dynamique d’ouverture et de croissance pour plus d’investissements, plus
de création d’emplois et plus d’échanges avec les marchés européens.
Cet accord concerne l’agriculture et les services dont l’importance et
la complexité sont des enjeux de taille. Il concerne également d’autres
domaines aussi importants que la propriété intellectuelle, la concurrence,
l’accès aux marchés publics, la lutte contre l’émigration clandestine,
contre le blanchissement de l’argent, contre les cultures et les exportations
de drogue et pour le développement durable.
Les manifestations de cette convergence devraient se situer notamment
au niveau des normes. Cette question est souvent méconnue et sous-estimée.
Les normes ne concernent pas que l’Etat, mais de plus en plus les réseaux
d’entreprises, d’associations, d’universités et autres centrales d’achat et de
distribution. Elles touchent à des domaines aussi variés que les équivalences

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.21 21

5/01/11 11:34:37

22

Driss Khrouz

de diplômes, les curricula des formations, les échanges d’expertise, les
droits d’installation, l’agriculture, les règles phytosanitaires, etc.
La dimension humaine « people to people » bien soulignée par la
déclaration de l’Union pour la Méditerranée est centrale. Fernand Braudel
souligne bien que « la Méditerranée est un carrefour, non pas une
civilisation mais plusieurs civilisations superposées ».
Cette cohérence dans la convergence suppose l’adaptation des moyens et
des instruments qui ont été mis progressivement en place, notamment dans
le Plan d’action qui accompagne la Politique européenne de voisinage.
Tout en choisissant les priorités et les hiérarchisations qui lui
conviennent dans cette perspective, le Maroc s’engage à progresser vers
l’acquis communautaire.
Autant cela semble plutôt maîtrisé dans les échanges de produits
manufacturés, autant tout est à faire dans les autres domaines. Sans cela,
le libre-échange global restera biaisé, et la convergence des cohérences
vers l’acquis communautaire se fera de façon éparpillée par secteur et par
domaine d’activité.
L’une des questions, et non des moindres, est celle de la compensation
du rétrécissement de l’acquis communautaire, notamment dans les services
au fur et à mesure des élargissements successifs de l’Union européenne.
Les régimes préférentiels qui sont utilisés à 80 % par les pays de
l’Union européenne alors qu’ils ne le sont qu’à 30 % par le Maroc, sont
une autre contrainte à lever.
L’intégration progressive du Maroc aux marchés intérieurs de l’Union
européenne est une perspective certes difficile mais très stimulante pour
le Maroc.
Reste à donner des contenus à travers des politiques et des actions
de mise en œuvre à cette articulation du Maroc par des programmations
précises et viables et par l’interaction avec les réseaux européens et
transeuropéens de coopération entre entreprises, entre universités, par la
coopération décentralisée et les jumelages des collectivités territoriales et
par des proximités humaines et associatives.
Le nouvel élan pris par la Fondation Anna Lindh pour le dialogue
entre les cultures augure bien de toutes les promesses à tenir et de toutes

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.22 22

5/01/11 11:34:37

Le Statut avancé et les perspectives du Maroc dans le projet euro-méditerranéen

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les contraintes à lever, notamment pour promouvoir plus de respect
entre les cultures et les religions et pour une meilleure connaissance et
reconnaissance entre les peuples. Le rôle du dialogue sur les religions et le
choix des valeurs démocratiques et des droits de l’homme constitue un des
fondements de cette dimension humaine de voisinage et de coopération.
Ce sont là des choses de plus en plus difficiles par les temps qui courent,
mais ce n’est par parce que les résultats ne sont pas probants que le cadre
et la philosophie ne le sont pas.
L’Union est de loin le premier pourvoyeur d’aide publique multilatérale
et bilatérale pour le Maroc, et les prêts de la BEI sont en progression.
Le Maroc, qui a adhéré au Centre Nord-Sud pour l’interdépendance
et la solidarité du Conseil de l’Europe en juillet 2009, exprime bien son
option pour les valeurs démocratiques dont le Conseil de l’Europe est
l’institution par excellence.
C’est bien en décembre 1999 que le Secrétariat général du Conseil
de l’Europe avait proposé au Maroc cette adhésion. Une lettre du
Premier ministre de l’époque, Abderrahman Youssoufi, avait demandé
au ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération de
formaliser l’adhésion. Entre 1997 et 2002, un des représentants du Sud
était Marocain. Il était vice-président du Conseil exécutif du Centre NordSud, dont le président de l’époque, Miguel Angel, avait tout fait pour cette
adhésion, qui a finalement eu lieu dix années plus tard. C’est tant mieux,
même si rien n’explique que le ministère des Affaires étrangères marocain
ait attendu dix ans pour répondre à cette invitation !
Le Conseil européen prévu pour le début du mois de juin 2010 à
Barcelone devra discuter de la « feuille de route » sur le Statut avancé
que le Maroc va présenter le 8 mars à Grenade au sommet Maroc-Union
européenne. Un nouveau plan d’action avec de nouveaux instruments
financiers sera alors négocié avec l’Union européenne pour la période
2011-2013.
Le Maroc devra choisir, parmi les milliers de normes de convergence,
celles qui lui semblent prioritaires pour plus d’harmonie avec les marchés
intérieurs européens.
Le Statut avancé, qui va probablement connaître un début d’application
après le sommet européen, n’est pas gagné d’avance. Il est plein d’atouts

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.23 23

5/01/11 11:34:38

24

Driss Khrouz

qu’accompagnent d’énormes contraintes. Le Maroc et l’Union européenne
ont bien saisi les perspectives stratégiques de cette étape avancée dans
le rapprochement. Le Statut avancé est une convergence globale mais
graduelle et par étapes cumulatives et vertueuses. Il suppose des refontes
totales dans toutes les dimensions de la société, de la culture et de
l’économie marocaines.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.24 24

5/01/11 11:34:38

Le Statut avancé, la Politique de voisinage
et l’Union pour la Méditerranée au service
d’un même dessein
Kamal EL MAHDAOUI ()
La dimension européenne et euro-méditerranéenne, qui est un choix
stratégique de la politique étrangère du Maroc, est marquée par son
engagement à développer ses relations avec son voisinage immédiat. Dans
ce cadre, l’engagement du Maroc pour le renforcement de ses relations
avec l’UE ne date pas d’aujourd’hui, il a évolué depuis plusieurs décennies
en passant par l’Accord de coopération, l’Accord d’association, le Plan
d’action dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV) et,
enfin, le Statut avancé en 2008. Ce choix stratégique traduit la conviction
et l’engagement du Maroc qui considère que la coopération avec l’Union
européenne est fructueuse pour les deux parties, peut accompagner la
dynamique endogène du Maroc et peut contribuer positivement au projet
de société moderne voulu par le Maroc.
En parallèle, les relations bilatérales Maroc-UE ont été accompagnées
par une dimension régionale, en l’occurrence l’engagement du Maroc
dans le cadre du Processus de Barcelone en 1995, mais aussi dans d’autres
espaces sous-régionaux tels que le « Forum méditerranéen » et le « Dialogue
5+5 », où notre pays a joué un rôle actif en faveur du renforcement des
relations euro-méditerranéennes. Cet engagement a été confirmé encore
une fois pare fait qu’il a été l’un des premiers pays à soutenir « l’Union
pour la Méditerranée » (UPM) – qui est basé sur les acquis du Processus de
Barcelone – vu l’apport qualitatif de ce projet en termes de co-appropriation
de la coopération via des structures paritaires (co-présidence et secrétariat)
et sa dimension-projet susceptible de traduire la volonté politique du
Partenariat et de concrétiser des actions de coopération qui renforceraient
aussi bien la crédibilité du projet que sa visibilité dans la région.
() Conseiller, chef du service « Coopération régionale euro-méditerranéenne », direction des
Affaires européennes, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.25 25

5/01/11 11:34:38

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Kamal El Mahdaoui

L’accent va être mis ici sur l’aspect régional (Processus ce Barcelone
et Union pour la Méditerranée) qui a vu au cours de ces dernières années
le lancement d’autres initiatives, en l’occurrence la PEV et le SA, tout en
abordant l’interaction entre ces trois exercices.
Le Processus de Barcelone est né en 1995 dans un contexte particulier
marqué par les espoirs de réaliser la paix au Proche-Orient dont voulait
profiter toute la région pour hisser la coopération régionale vers, justement,
une zone de paix, de sécurité et de prospérité. Toutefois, durant plusieurs
années, le Processus de Paix au Proche-Orient a malheureusement tenu en
otage le Partenariat euro-méditerranéen l’empêchant de réaliser pleinement
ses objectifs.
D’autre part, il y a lieu de souligner un élément très important. Dans
le cadre de l’Euromed, « l’esprit de Barcelone », si l’on peut se permettre
cette appellation, est basé sur le consensus par lequel devrait passer toute
décision ou action à l’échelle euro-méditerranéenne. Avec ce principe
s’installe dès le départ une sorte d’autocensure, dans la mesure où il est
quasi impossible d’arriver à ce consensus sur l’ensemble des sujets, surtout
sur des thématiques-clés telles que la paix au Proche-Orient, la participation
des ONG au Processus de coopération, les réformes politiques, les droits
de l’homme, les droits des femmes, la démocratie, etc.
Cette situation difficilement gérable, et dont tout le monde était
conscient, a été marquée par une évolution majeure en 2004, en l’occurrence,
le lancement par l’Union européenne de la PEV.
Le Maroc a été l’un des premiers pays à appuyer et à adhérer à la PEV
en adoptant le Plan d’action Maroc-UE. En adoptant cette démarche, le
Maroc n’a pas cherché à se singulariser ou à viser l’exclusivité. Notre pays
était et reste convaincu que cette nouvelle politique hisserait ses relations
bilatérales avec l’UE et constituerait certainement un apport positif pour
la coopération régionale dans son ensemble.
On constate donc que l’année 2004 a insufflé une nouvelle dynamique
sur le plan régional. Car un an après, les partenaires Euromed se sont attelé
à travailler ensemble sur des idées susceptibles de redynamiser le Processus
de Barcelone (idées entérinées par les conclusions de la Conférence
ministérielle du Luxembourg en mai 2005). Cette nouvelle dynamique
a été couronnée par la célébration du 10e anniversaire du Processus de
Barcelone, à l’occasion du sommet de Barcelone tenu en novembre 2005,

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.26 26

5/01/11 11:34:39

Le Statut avancé, la Politique de voisinage et l’Union pour la Méditerranée…

27

où les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté un programme de travail
quinquennal ainsi que le Code de conduite sur le terrorisme.
D’autre part, la PEV, en mettant en place un nouvel et un seul
instrument financier pour la région, a intégré, de facto, dans son champ
d’intervention, le financement du Processus de Barcelone. De ce fait,
on a constaté la persistance du « cordon ombilical » qu’est l’Instrument
de voisinage, liant Processus de Barcelone et PEV. Avec cette nouvelle
donne, on a assisté à l’intégration et à la concrétisation du principe de
« différenciation » dans le cadre régional, qui appuie de facto le principe
de « coopération renforcée » prôné justement par le Maroc dans le cadre
de la PEV. Ce nouveau tableau a abouti à une nouvelle phase dans la
coopération euro-méditerranéenne selon la philosophie suivante : on peut
travailler ensemble sur le plan régional, mais on peut le faire à plusieurs
vitesses, avec un ou plusieurs partenaires et en fonction du degré et de la
volonté du partenaire concerné à aller de l’avant sur un ou plusieurs axes
de coopération.
Le résultat aujourd’hui est qu’on se trouve devant un aspect bilatéral
(PEV et SA) qui est certainement bénéfique et complémentaire de la
coopération régionale, dans la mesure où il assurera l’ancrage de la
région à l’Union européenne en mettant en place un partenariat étroit
entre l’UE et ses voisins et apporter une substance concrète à l’Union
pour la Méditerranée. Car sans progrès sur les aspects bilatéraux, les
progrès réalisés sur le plan régional risqueronnt d’être très faibles et seront
compromis par les aléas conjoncturels que connaît la région, principalement
à cause du blocage au niveau du Processus de paix au Proche-Orient. Dans
le même ordre d’idées, le Statut avancé du Maroc auprès de l’UE aura
certainement un effet de levier susceptible de renforcer la coopération
– à travers le renforcement du dialogue politique et des mécanismes de
décisions conjoints – entre le Maroc et l’UE, d’une part, mais aussi entre
l’Union européenne et les autres partenaires méditerranéens, d’autre part,
qui ont justement commencé à manifester un intérêt pour emboîter le pas
au Maroc.
Aujourd’hui, avec l’Union pour la Méditerranée, on constate que la
coopération régionale est renforcée, grâce à la dimension-projet de l’UPM
et la mise en place de structures paritaires permettant la co-appropriation
et une meilleure visibilité de l’Euromed. L’Union pour la Méditerranée

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.27 27

5/01/11 11:34:39

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Kamal El Mahdaoui

s’érigera comme la plateforme d’une gouvernance euro-méditerranéenne
rénovée, réussira le saut institutionnel et politique souhaité à l’échelle
régionale et recréera un espace politique, économique et humain qui soit
solidaire et compétitif.
De son côté, le Statut avancé est en parfaite symbiose avec le projet
d’Union pour la Méditerranée, car il se met au service du même grand
dessein, celui de l’intégration au niveau de la région euro-méditerranéenne.
Il n’y a aucune contradiction entre la démarche du Statut avancé et celle
de l’UPM. Au contraire, il y a convergence et complémentarité, car elles
versent dans le même grand chantier de l’intégration de l’espace euroméditerranéen. Le Maroc, qui a opté pour le statut avancé conformément
au principe de la politique de voisinage selon lequel chaque pays avance à
son propre rythme, a réaffirmé, par son adhésion rapide et sans équivoque à
l’idée de l’UPM, qu’il participera pleinement à toutes les actions entreprises
dans ce cadre. Dans ce contexte, on ne peut que souligner notre profonde
conviction que le Maroc, l’Europe et la région euro-méditerranéenne ont
le même destin et que la sécurité, la paix et le développement de tous ne
peuvent être atteints sans l’engagement de chacun dans une entreprise de
partenariat ambitieux bénéfique à l’ensemble de la région.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.28 28

5/01/11 11:34:39

Le « Statut avancé » Maroc/UE :
quelle valeur ajoutée à la PEV ?
Larbi Jaidi
Nezha Alaoui ()

Introduction
Dans un document conjoint adopté en octobre 2008, lors de la
septième session du Conseil d’association UE/Maroc, l’Union européenne
et le Maroc ont annoncé leur décision de renforcer substantiellement leurs
relations de partenariat dans la perspective d’un statut avancé demandé par
le Maroc. Cette décision a entériné les séries de propositions présentées
et discutées à l’occasion des réunions régulièrement tenues par le groupe
de travail ad hoc constitué lors de la session précédente et qui visaient à
donner corps au «Statut avancé» en allant dans le sens de la concrétisation
de cette ambition.
Une question légitime peut être posée initialement. Le Maroc a adopté
et mis en œuvre un Plan d’action dans le cadre de la Politique européenne
de voisinage (PEV). Pourquoi donc plaider en faveur d’un statut avancé ?
Le cadre actuel ne suffit-il plus à l’ambition du Maroc ? Le cheminement
partenarial Maroc-UE s’est développé de manière dynamique. Il s’est
caractérisé par l’adaptation continuelle des relations, la capacité à
rénover, de manière évolutive, le cadre contractuel qui les régit. Il a
cherché à appréhender les évolutions de l’Union européenne, à travers ses
élargissements successifs et rester à l’écoute des évolutions géostratégiques
qui ont caractérisé la région. La proposition marocaine part de la volonté
politique de consolider les acquis, d’ouvrir des perspectives. Un retour
sur le bilan de l’Accord d’association, surtout sur son volet commercial,
montre que celui-ci prédomine encore dans les relations et milite pour
un réajustement des relations de partenariat. Le projet de statut avancé
() L. Jaidi, professeur d’économie, Université Mohamed V à Rabat et président de la Fondation
Abderrahim Bouabid, Maroc ; N. Alaoui, avocate au barreau de Kénitra, coordinatrice des
tribunaux arabes contre la violence et présidente de l’Union de l’action féminine.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.29 29

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

réaffirme le double ancrage du Maroc dans la politique de voisinage
renforcée et dans la politique euro-méditerranéenne revitalisée par le Plan
quinquennal de Barcelone II. Les deux dynamiques se renforçant dans une
plus grande synergie d’action. Son référentiel, ce sont les expériences les
mieux réussies de l’Espace économique européen et des phases de la préadhésion des pays candidats. Ses principes fondateurs : tendre vers une
convergence réelle, institutionnelle avec l’Union européenne ; agir dans la
coresponsabilité et la codécision pour un partenariat multidimensionnel.
Les deux partenaires ont donc décidé de revisiter le cadre contractuel
qui les lie et d’anticiper sur la trajectoire future du partenariat et lui faire
ouvrir un nouveau dessein plus ambitieux. Une telle ambition puise
sa légitimité politique et sa pertinence stratégique dans la recherche
d’une convergence entre le projet de société que le Maroc est en train
de construire et les ambitions de l’Union européenne de promouvoir,
à l’échelle de son voisinage, les valeurs d’ouverture, de progrès et de
prospérité. Cette convergence devrait aider aujourd’hui à se projeter vers
un partenariat privilégié qui soit en mesure de contribuer utilement à
l’émergence d’un ordre euro-méditerranéen rénové.
Cette approche a toujours caractérisé la position du Maroc dans son
dialogue avec l’UE. Elle illustre également la volonté et la capacité du
pays à renouveler de manière constante sa relation avec l’UE par le biais
d’initiatives nouvelles et ambitieuses. Celles-ci se sont souvent traduites
par des propositions de coopération renforcée à même de tirer vers le haut le
processus d’intégration euro-méditerranéenne. Le Maroc considère que le
renforcement de l’intégration euro-méditerranéenne requiert l’introduction
d’un degré important de flexibilité dans un partenariat à « plusieurs » sur
le plan bilatéral, mais aussi sous-régional, ou thématique entre pays non
voisins, car le processus Euromed ne saurait se résumer à une simple
juxtaposition d’accords d’association.
Le Statut avancé ne procède donc point d’une tentation de singularisation
ou d’un quelconque réflexe d’exclusivité. Il se veut plutôt une contribution,
modeste et lucide à la fois, du Maroc à la nécessaire inflexion que
devra connaître la gouvernance de l’espace euro-méditerranéen, car la
nouvelle géo-économie telle qu’elle est en train de se développer, les
enjeux sécuritaires qui émergent et l’imbrication croissante des intérêts
stratégiques interpellent les partenaires pour concevoir, au sein de l’espace
euro-méditerranéen, une approche rénovée du concept de voisinage, de

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.30 30

5/01/11 11:34:40

Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

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manière à maîtriser les impératifs de la mondialisation, à en capitaliser les
atouts et à affronter les défis et menaces à la sécurité collective.
Quelques limites de la zone de libre-échange bilatéral
La mise en place de la zone de libre-échange inscrite dans l’Accord
d’association UE-Maroc signifiait essentiellement le passage progressif d’un
régime préférentiel fondé sur des concessions commerciales unilatérales et
asymétriques octroyées par l’UE aux exportations manufacturées marocaines
à un accord d’association de nouvelle génération devant déboucher sur
la mise en œuvre de concessions commerciales réciproques. Une telle
réciprocité – en l’absence d’une libéralisation plus significative des échanges
des produits agricoles – ne signifie en définitive rien d’autre que l’ouverture
programmée, sur une douzaine d’années, du marché marocain aux productions
industrielles en provenance de l’Union européenne. Le démantèlement
tarifaire s’est effectué sur une période de douze ans, sur la base de quatre
listes de produits. Le Maroc a supprimé progressivement tous les droits et
taxes d’effets équivalent pour la totalité des marchandises industrielles en
provenance de l’UE. 58,3 % des importations marocaines totales ont été
touchées par le démantèlement (). L’impact de cet accord sur la création de
nouveaux flux de commerce entre le Maroc et l’UE dépendra – toutes choses
étant égales par ailleurs – du comportement de l’élasticité des importations
des partenaires en relation avec la croissance de leur PIB.

Un déficit commercial accentué
Le Maroc cherchait à tirer un gain potentiel de la croissance des
économies européennes et du courant d’échange qu’elle génère. Mais,
sachant que la communauté était un marché déjà relativement ouvert pour
les exportations marocaines, il fallait s’attendre à ce que la croissance du
marché européen bénéficie surtout aux entreprises concurrentes par le
double effet de l’érosion du système préférentiel et de la généralisation
progressive du libre-échange.
Par contre, la réduction des coûts d’accès des producteurs de l’UE sur
le marché marocain induite par le démantèlement progressif du système
tarifaire risquait de causer un détournement des flux au profit des offreurs
() La liste des catégories de produits et le rythme des réductions tarifaires à l’intérieur des
calendriers ont été définis en fonction de la sensibilité des branches industrielles.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.31 31

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

intra-communautaires et au détriment des approvisionnements externes,
réduisant ainsi le courant des échanges avec les partenaires.
Le marché européen représente en moyenne 65 % des exportations
marocaines. En termes de solde commercial, le déficit des échanges
industriels avec la CEE, principal fournisseur (74 %) et client (63,5 %)
s’est creusé depuis la mise en place de l’Accord d’association. Les
échanges commerciaux bilatéraux Maroc-UE ont enregistré une croissance
moyenne de l’ordre de 9 % durant les sept dernières années de mise en
œuvre de l’Accord d’association Maroc-UE (2001-2008), en s’établissant
à 22,85 milliards d’euros en 2008, contre 11,93 milliards euros. Cette
situation est liée à la hausse aussi bien des importations que des exportations.
Les exportations sur le marché Européen sont par une évolution fluctuante
et lente (7,76 milliards d’euros en 2008 contre 5,48 milliards en 2001). Les
importations marocaines ont connu une croissance soutenue depuis 2001,
elles sont passées de 6,56 milliards d’euros en 2001 à 14,67 milliards en
2008. Le déficit commercial avec l’UE s’est creusé davantage au détriment
du Maroc, puisqu’il a atteint son plus haut niveau : 6,48 milliards d’euros
en 2008, contre 1,08 milliard en 2001. Ce qui s’est traduit par une chute du
taux de couverture qui s’est établi à 56 % en 2008 contre 83 % en 2001.
En dépit du ralentissement récent, le Maroc a enregistré une légère
augmentation de sa part du marché de l’UE pour ses exportations de
produits manufacturés. Les effets de l’Accord sur la dynamique des
exportations marocaines ont été substantiellement différents selon les
types de produits exportés. La croissance du marché européen a été plus
favorable aux exportations dont l’élasticité de la demande est élevée.
La part de marché du Maroc dans l’Union européenne sur les quinze
principaux points forts à l’exportation ne dépasse 10 % que dans les
secteurs de l’habillement. De fait, sa part de marché n’est relativement
forte que sur les secteurs à faible intégration de valeur ajoutée. Dans les
secteurs de la construction mécanique et électrique, de l’automobile, du
bois et de la chimie, il n’occupe à ce stade qu’une place très modeste, loin
derrière ses concurrents méditerranéens et asiatiques.
La concurrence sur le marché européen est très vive. Les principaux
concurrents de l’industrie marocaine demeurent dans le court terme les
partenaires méditerranéens de la Communauté. Il s’agit de la Tunisie
(textiles et engrais) et de la Turquie (articles de bonneterie, vêtements
confectionnés). Le champ de la concurrence s’élargit dans la durée. Il est

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.32 32

5/01/11 11:34:41

Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

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utile de rappeler que nombre de pays qui ne disposent pas de relations
privilégiées avec la CEE ont dores et déjà enregistré des performances
sur le marché communautaire plus substantielles que les pays qui ont
bénéficié de régimes préférentiels dans le cadre d’accords de coopération.
La disparition du régime préférentiel a nivelé les conditions d’entrée des
concurrents. Il s’en est suivi une redistribution des parts de marché en
faveur des pays les plus agressifs.
La première manifestation de l’intensification de la concurrence est
venue de la plus large ouverture du marché européen aux entreprises des
Pays de l’Europe centrale et orientale (PECO) avant leur admission et
de l’Asie. L’Union européenne s’est engagée dans le cadre des accords
d’association avec les premiers et de l’OMC avec les seconds, à ouvrir son
marché aux concurrents des Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée.
Dans plusieurs secteurs sensibles, le Maroc a subi un effet de ciseaux entre
les pays d’Asie et les PECO, qui ont vu chacun progresser leurs parts de
marché.
Cette situation est particulièrement vérifiée dans le cas de l’habillement
et des cuirs et chaussures. La forte progression relative des PECO
par rapport au Maroc sur le marché de l’Union européenne a résulté
essentiellement des nombreux avantages comparatifs de ces pays (formation
et qualification de la main-d’œuvre, existence d’un tissu industriel,
proximité géographique, disponibilité des services d’accompagnement).
Le maintien de la spécialisation actuelle du Maroc aurait des conséquences
particulièrement négatives sur son économie.
Sous un autre aspect, la concurrence a encore été plus accentuée par
les efforts déployés par les entreprises européennes pour défendre leurs
parts de marché. Ces entreprises déstabilisées ont misé non seulement
sur l’innovation et la qualification de la main-d’œuvre mais aussi sur les
restructurations et les rapprochements pour résister à une concurrence de
plus en plus vive sur les prix. Les stratégies adoptées par les entreprises
européennes consistaient à accroître leur croissance externe, grâce à la
coopération entre rivaux dans des domaines d’intérêt commun, aux fusions
et aux absorptions.
La concentration des débouchés de l’industrie marocaine sur quelques
pays européens est un handicap à l’élargissement de la pénétration des
produits marocains sur le marché unique. Les entreprises marocaines

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.33 33

5/01/11 11:34:41

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

restent encore passives face à la dimension « européenne » de l’UE, que
ce soit par une plus grande pénétration des produits sur des marchés
de grande taille (Allemagne, Angleterre, Italie) ou par une plus grande
insertion sur des marchés de moindre envergure mais fortement porteurs.
Le remodelage de la carte de consommation européenne déjà entamé sera
certainement et progressivement accentué par l’élargissement de l’Union
européenne. Les entreprises marocaines devraient saisir les opportunités
qu’offrent les perspectives de croissance de ces marchés à fort contenu en
importations.
Un autre aspect de la dimension du marché européen consiste dans
la diversité des produits en circulation dans ses différents segments. Or,
une observation de la structure des exportations marocaines indique une
faible diversification. Les vêtements constituent près de 50 % des ventes
de produits manufacturés. Les produits finis de consommation restent
dominés par la confection, la bonneterie, les articles chaussants et les
tapis. Les produits alimentaires sont composés en majorité d’agrumes et
de poissons. Peu de biens nouveaux ont intégré le panier d’exportation
durant ces dernières années. C’est là aussi une autre source de vulnérabilité
des entreprises nationales dans un marché aux potentialités immenses et
largement diversifiées.
Sur la base de la réciprocité, le Maroc a ouvert progressivement son
marché local aux produits industriels européens. Le niveau de couverture
de la demande nationale en produits manufacturés importés est de 35 %.
Les produits en provenance de la communauté représentent une très
large partie de ces importations, soit 74 %. Certes, on peut considérer
que la libéralisation du commerce extérieur, entamée depuis le milieu de
la décennie quatre-vingts, prédisposait l’économie marocaine à évoluer
progressivement vers une zone de libre-échange avec l’Europe. Selon
les données disponibles, la moyenne des taux de protection tarifaire des
secteurs industriels varie de 10 % à 45 % selon les activités ().
() Globalement, la protection tarifaire est plus élevée que la moyenne nationale dans l’agroalimentaire où certains produits sont « surprotégés » (farines, sucre). Les produits textiles se
caractérisent aussi par une protection tarifaire plus élevée que la moyenne (notamment pour le fil
et le tissu en coton). Dans la chimie et la parachimie, la protection est en général modérée. Quant
aux industries métalliques, métallurgiques, électriques et électroniques, la protection élevée est
limitée à quelques produits.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.34 34

5/01/11 11:34:42

Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

35

Mais l’établissement de la zone de libre-échange a augmenté le
potentiel de pénétration des produits européens sur le marché intérieur.
Cet élargissement a concerné plus sérieusement les secteurs où la part des
importations était encore limitée, où le taux de protection tarifaire était
élevé et tendait à se réduire et où le degré de compétitivité des industries
nationales était faible.

L’inadaptation de la politique industrielle au contexte de
l’ouverture
Les effets de la zone de libre-échange sur le tissu industriel et
l’estimation de ses avantages nets pour l’économie marocaine ont varié
en fonction des secteurs, de leur degré d’ouverture préalable et de leur
niveau de compétitivité. On s’attendait à ce que la progressivité de mise
en application de ce projet et les dispositions générales et particulières
qui ont accompagné sa mise en œuvre (Programme Meda, notamment)
permettraient d’envisager une ouverture sans heurts. A la condition
évidemment que les politiques d’accompagnement soient efficientes et
que les choix opérés s’inscrivent dans la perspective d’une stratégie
industrielle à moyen terme. Ce ne fut pas le cas. Il a fallu attendre l’année
2005 pour voir le Maroc s’engager dans une nouvelle politique industrielle
en mettant en place un programme volontariste, ciblant des secteurs
porteurs et mettant en place des dispositifs transversaux pour relever la
compétitivité de l’industrie marocaine (). Ce programme ne peut avoir
de retombées effectives à moyen terme. Dans cette phase de transition, le
système productif national, atomisé en unités petites et spécialisées dans
les séries courtes ou de ré-amortissement, est resté exposé aux chocs de
l’ouverture, ne disposant pas d’une capacité compétitive élevée face à
l’intensification de la concurrence interne et externe.
Au-delà du comportement des indicateurs de performance (croissance
moyenne à un rythme de 3,2 par an entre 2000 et 2007) et en dépit de
la diversité de ses activités, l’industrie marocaine continue de souffrir
de profonds déséquilibres qui l’handicapent face à l’ouverture de ses
frontières. La compétitivité ne requiert pas seulement une capacité à
s’insérer dans un processus d’ouverture dans une phase donnée mais aussi
() Le Programme Emergence a été adopté par le ministère de l’Industrie en 2004. Sa mise en
œuvre est plutôt lente à se dessiner.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.35 35

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36

Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

l’existence d’un appareil de production diversifié capable de générer une
croissance de longue durée. Dans cette perspective, la composition du tissu
industriel, sa densité et sa répartition harmonieuse dans l’ensemble des
secteurs et des tailles sont également des facteurs d’efficacité.
L’inégal développement entre les différentes activités est un des
aspects des distorsions du tissu industriel. Les industries de transformation
restent principalement axées sur la production de biens de consommation
qui concerne près de 50 % de la production totale, alors que les biens
d’équipement comptent pour moins d’un dixième. Dans leur grande
majorité, les produits fabriqués reçoivent un faible degré de transformation,
et le taux de valeur ajouté ne progresse pas suffisamment. La diffusion
du tissu industriel sur l’ensemble du territoire est trop lente. Le manque
d’intégration de l’industrie nationale est un autre aspect des déséquilibres
qui la caractérisent. Il se manifeste dans l’inarticulation de la croissance
industrielle à celle des mines et de l’agriculture. La faiblesse de
l’intégration apparaît aussi dans la médiocrité des échanges croisés ou
intra-industriels.
La croissance de l’industrie nationale demeure une croissance à faible
productivité. Bien plus, les indices d’évolution de la productivité réelle
dans l’industrie nationale montrent une régression dans 8 branches sur
15 entre 1999 et 2005. Il s’avère que les secteurs traditionnellement
exportateurs ne font pas preuve d’innovation dans l’organisation du
travail et enregistrent des pertes de productivité. Une des causes de cette
régression est le vieillissement de l’appareil productif dans certaines
branches. La deuxième raison est le sureffectif dans certaines branches et
entreprises publiques. Enfin, le bas niveau des salaires ne stimule pas le
rendement.

Des stratégies d’entreprise peu évolutives
Parallèlement à la nécessaire amélioration de l’environnement
national, tâche qui interpelle plus fondamentalement les pouvoirs publics,
l’entreprise nationale est aussi appelée à relever les défis qui la concernent,
plus particulièrement pour espérer un positionnement favorable dans la
dynamique du marché européen. L’examen du tissu industriel national
face aux mutations de l’environnement révèle sa profonde hétérogénéité.
La densification du tissu par les nouvelles créations d’entreprise cache

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.36 36

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Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

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un déséquilibre entre les unités qui le composent. D’un côté, il y a une
prédominance de PMI (moins de 50 employés) qui forment plus de
70 % du total des unités industrielles ; d’un autre côté, un petit noyau de
grandes entreprises dont la plupart sont des sociétés publiques dont les
effectifs dépassent les 500 personnes. Il s’agit de distorsions structurelles
qui freinent la réalisation d’une croissance soutenue et régulière. Du
fait des limites de la taille, ces entreprises mènent moins d’actions dans
les domaines essentiels de la compétitivité: formation, organisation,
technologie. La raison est liée à la faible technicité du management, les
équipes dirigeantes étant naturellement peu importantes. La compétitivité
intrinsèque des entreprises dépend de la compétence accumulée pour
traiter ces fonctions stratégiques.
Les entreprises nationales devaient donc répondre au changement de
l’environnement par des stratégies adaptées. Or, les entreprises nationales
n’ont pas encore assimilé que les avantages comparatifs, les structures
du marché et les comportements ne peuvent être considérés comme des
données. Elles n’ont pas encore compris que la compétitivité est un jeu
séquentiel résultant d’une série d’interactions entre des acteurs actifs. Un
jeu dans lequel la mise en œuvre des nouvelles formes d’organisation,
l’ouverture de nouveaux marchés et l’introduction de nouveaux produits
et procédés mettent continuellement en cause les positions acquises et
modifient les règles du jeu.
La reconnaissance généralisée des normes constitue des acquis de
discipline visant à la qualité régulière des produits. Une inquiétude semble
persister auprès de quelques producteurs nationaux de voir ces instruments
utilisés pour faire obstacle à un accès libre au marché. Surtout en ce qui
concerne les normes externes c’est-à-dire l’emballage, les conditions de
commercialisation, de transport et de manutention. On observe un retard
de l’entreprise marocaine à mettre sur le marché des produits conformes
aux normes internationales.
Il était donc particulièrement recommandé de renforcer la taille des
offres et consolider les positions acquises par des économies d’échelle
pouvant conduire à des effets susceptibles, dans les secteurs concernés, de
déboucher sur des gains importants: un accroissement de la production,
une nouvelle répartition de la production entre les entreprises et une
réallocation des actifs. Cette perspective appelait une restructuration
des entreprises dont l’avantage est d’accélérer l’entrée sur de nouveaux

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.37 37

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

marchés ou la réalisation de nouvelles productions à moindre coût. De
plus, la mise en commun de ressources pouvait fournir des financements
à des conditions plus favorables; elle pouvait également répartir les coûts
fixes élevés et améliorer le savoir-faire technologique. Or, de ce point de
vue, le programme de mise à niveau des entreprises marocaines a accusé
un retard particulièrement handicapant. Ses dispositifs, ses mécanismes
d’appui (financement), son ciblage ont souffert de grandes insuffisances et
ont accentué la réticence des entreprises à adhérer à ce programme.
La dynamique du marché unique a eu des implications sur le secteur de
la distribution de l’UE. Ont ainsi été mises en œuvre des associations se
concrétisant par des prises de participation croisées, voire des fusions. La
collaboration entre distributeurs (achats groupés, marques commune, etc.)
est aussi une méthode de plus en plus suivie pour affronter le grand marché
dans de bonnes conditions. Ces modes de collaboration renforceront la
puissance d’achat face aux producteurs notamment des petits pays comme
le Maroc. Plus précisément, le regroupement des approvisionnements a
permis à ces grands distributeurs de rechercher des fabricants nationaux
susceptibles de produire à façon et de favoriser l’obtention de grandes
séries. Les entreprises exportatrices marocaines ne sont pas parvenues à
renforcer leur pouvoir de négociation face aux grands distributeurs, elles
n’ont pas initié des actions en commun qui auraient permis de répartir les
risques et d’explorer davantage de pistes. Elles ont souffert d’un manque
d’effets de complémentarité par la combinaison d’informations sur les
marchés et de capacité en matière de marketing.
L’entreprise marocaine avait un grand avantage à gérer les changements
impulsés par la réalisation du marché européen et les accords d’association
(dimension, concurrence, normalisation des produits, etc.) en développant
une stratégie de coopération multiforme avec les entreprises européennes
(commerciale, productive, technologique). L’objectif étant de créer et de
valoriser des relations communes denses et variées en vue de maîtriser
à long terme la présence sur les marchés. Il est généralement admis que
l’impact favorable de l’accord de libre-échange sur le solde commercial ne
se produira qu’à long terme lorsque des investissements étrangers auront
permis de renforcer les structures productives de l’économie récipiendaire.
Les délocalisations vers le Maroc ne représentent actuellement, selon
toute vraisemblance, qu’une part limitée des délocalisations européennes
vers l’ensemble du monde. Elles sont principalement le fait de PME

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.38 38

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Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

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investissant sur place ou recourant à la sous-traitance, dans des secteurs
bien précis et limités: textile-habillement, cuirs, construction électrique,
biens de consommation courante. Quelques grandes entreprises sont pour
leur part présentes dans des secteurs tels que l’électronique (SGS Thomson
au Maroc) ou la construction mécanique (Merlin-Gerin).
L’encouragement de la délocalisation appelle une identification des
conditions et des secteurs dans lesquels pourraient se développer à moyen
terme des partenariats industriels plus étroits avec le Maroc, permettant
aux entreprises européennes de demeurer compétitives par rapport à leurs
homologues occidentales et aux entreprises marocaines de conquérir des
parts de marché dans ces pays et de maîtriser ainsi une situation plus
concurrentielle de plus en plus marquée.
Le Statut avancé : une feuille de route ancrée sur le Plan d’action
Les engagements réciproques qui figurent dans ce document conjoint
tracent une feuille de route pour le développement progressif et soutenu
des relations bilatérales dans de nombreux domaines. Les actions et
propositions retenues couvrent les dimensions politique, économique,
financière et humaine ainsi que la participation du Maroc à certains
programmes et agences communautaires. Les partenaires considèrent
que le Statut avancé devra se traduire par un raffermissement de la
coopération politique entre le Maroc et l’Union européenne en vue d’une
plus grande prise en compte de leurs priorités stratégiques respectives,
par une intégration progressive du Maroc au marché intérieur de l’UE
avec notamment un soutien financier approprié et en phase avec l’ampleur
et le caractère ambitieux de cette nouvelle évolution. Le Statut avancé
a également pour vocation une plus grande implication des entités
territoriales, des acteurs économiques et des partenaires sociaux des deux
parties dans l’objectif de promouvoir les synergies entre ces intervenants
et de concrétiser l’appropriation commune de ce partenariat.
Le Statut avancé permet de donner une nouvelle impulsion à la
coopération de l’UE avec le Maroc, et demain avec les autres pays
impliqués dans la PEV, notamment en relevant le dialogue politique,
en renforçant les mécanismes de décision conjoints et en augmentant la
visibilité du partenariat. D’un point de vue concret, les actions retenues
tracent une « feuille de route » évolutive pour le développement des
relations bilatérales UE-Maroc. On peut s’interroger sur la valeur ajoutée

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.39 39

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

du Statut avancé par rapport aux engagements pris dans le cadre de la PEV
et du Plan d’action établi à cet effet.

Le dialogue politique et stratégique : une dimension de « plus »
Le projet de « Statut avancé » apparaît dans un premier temps comme un
appui aux réformes politiques réalisées par le Maroc ces dernières années
pour faire progresser la démocratisation et la modernisation de la société, qui
bénéficient de l’appui de l’UE, notamment le programme de modernisation
du système judiciaire en vue d’instaurer davantage d’indépendance et
d’impartialité. Le programme de modernisation de l’administration a été
lancé afin de renforcer les capacités de l’administration et de la rendre plus
transparente et plus accessible pour les citoyens, la décentralisation et la
dévolution accrue de pouvoirs aux collectivités locales.
Le Maroc joue un rôle de pointe à cet égard. Des progrès importants
ont été accomplis grâce à la mise en place d’un mécanisme législatif de
protection et de promotion des droits de l’homme, notamment par l’adoption
d’une loi réactualisée contre le recours à la torture, en conformité avec les
critères des Nations Unies. Les réserves relatives à un certain nombre
de conventions sur les droits de l’homme ont été levées. Des progrès
ont été réalisés dans le domaine de la liberté de la presse. La réforme
du code de la famille en 2004 a permis de grandes avancées concernant
l’élaboration d’un cadre juridique garantissant l’égalité entre les hommes
et les femmes. Le Maroc a aussi renforcé sa politique sociale à travers
les objectifs poursuivis par l’Initiative nationale pour le développement
humain, qui accorde la priorité aux investissements dans les zones les
moins développées du pays et vise à fournir les services de base qui font
cruellement défaut, tels que l’eau potable et l’enseignement.
Toutefois, si des avancées concrètes sont été réalisées en matière
de démocratie et des droits de l’homme, les réformes restent encore à
consolider ou à entreprendre. Des entraves à la liberté subsistent, les
dysfonctionnements du système judiciaire risquent de vider de leur
contenu les réformes législatives entamées. La réforme de la justice,
annoncée comme prioritaire, est ainsi un défi essentiel qu’il est urgent de
relever pour asseoir durablement l’État de droit, assurer une protection
efficace des citoyens et améliorer le climat des affaires.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.40 40

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Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

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C’est la dimension politique des engagements prévus par les deux
parties et consignés dans le document en référence qui apporte un « plus »
aux initiatives et programmes déjà lancés. Dans le document conjoint, les
deux parties attachent au Dialogue politique et stratégique du Partenariat
une importance primordiale. Aussi, le Maroc et l’UE envisagent une
série de dispositions de concertation : il en est ainsi de la possibilité
d’organiser un sommet Maroc-UE ; de tenir des réunions à New York entre
le ministre des Affaires étrangères du Maroc et le Haut Représentant de
l’UE ; d’organiser des réunions informelles entre le ministre des Affaires
étrangères du Maroc et ses homologues européens ; de prévoir une
participation des ministres des départements sectoriels du Royaume du
Maroc avec leurs homologues européens ; d’envisager une participation de
l’Ambassadeur et/ou haut(s) fonctionnaire(s) du Royaume du Maroc aux
réunions des comités et groupes du Conseil de l’Union européenne.
Toutefois, cette série de propositions a fait l’objet tout simplement d’un
accord de principe pour tenir des réunions sur une base ad hoc, en marge
des réunions régulières du Conseil des ministres de l’UE et des enceintes
multilatérales du système des Nations Unies et d’autres organisations
internationales. L’objectif d’assurer une meilleure coordination des
positions des deux partenaires est retenu, mais les modalités de la
concertation restent à définir d’un commun accord et au cas par cas.
Un appel a été adressé aux institutions parlementaires pour la création
d’une commission mixte Parlement marocain-Parlement européen. Ces
institutions seront formellement saisies pour l’obtention pour le Parlement
marocain du statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe. Un autre engagement a été prévu dans les dispositifs
annoncés en vue d’assurer une cadence régulière des réunions du Dialogue
politique renforcé. Des réunions thématiques entre le Maroc et l’UE
(secrétariat général du Conseil/Commission) seront programmées, mais les
champs de ces réunions thématiques n’ont pas été arrêtés. Ils concernent
vraisemblablement la question de la démocratie, des droits de l’homm et
de la sécurité collective.
Par ailleurs, la coopération sur les questions régionales et internationales
ainsi que sur les menaces communes est un axe majeur des relations entre
les deux partenaires dans la perspective de promouvoir la paix et la
stabilité et de contribuer à la prévention et à la résolution des conflits. Il en
est ainsi du conflit du Sahara occidental qui demeure un obstacle majeur

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.41 41

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

sur la voie d’une plus grande stabilité régionale, de la coopération et de
la prospérité. Il en est de même de la gestion commune de la pression
migratoire sur les frontières méridionales de l’Europe en convenant que
l’immigration clandestine doit être traitée dans le contexte plus large d’un
dialogue et de la coopération transfrontalière avec tous les pays d’Afrique
du Nord, car l’immigration clandestine est une question qui relève d’une
responsabilité commune et nécessite une approche régionale dans une
optique de co-développement.
Le principe d’un accord-cadre pour la participation du Maroc aux
opérations de gestion des crises (civiles et militaires) avec l’UE a été retenu
dans la perspective de renforcer la coopération et le dialogue Maroc-UE dans
le cadre de la PESD. Cet objectif présuppose cependant le développement
d’une réflexion commune pour une gestion co-responsabilisée des enjeux
sécuritaires. Cet exercice devrait à cet effet passer par la définition
d’une culture commune de la sécurité. Ce cheminement vers une gestion
coresponsable des enjeux sécuritaires reste tributaire de trois paramètres
majeurs :
– l’intégration de la rive sud comme un partenaire actif de l’espace
euro-méditerranéen ;
– la consolidation d’un environnement géopolitique favorable qui passe
inéluctablement par l’engagement actif de l’UE pour la consolidation
du Maghreb ;
– l’approfondissement du dialogue de sécurité dans le cadre de la PESD,
ce qui serait de nature à donner aux partenaires méditerranéens une
bonne visibilité.
Le Maroc apporterait en outre son soutien aux déclarations PESC
au cas par cas. La coopération au sein du programme régional Euromed
sur la prévention, la préparation et la réponse aux désastres naturels sera
poursuivie. Il en est de même du développement du partenariat pour la
paix et la sécurité en Afrique: notamment à travers une contribution du
Maroc à la Facilité de la paix pour l’Afrique.
Sur le volet de la Coopération sécuritaire, la feuille de route propose
d’approfondir la coopération par la conclusion d’accords (entre le Maroc et
le CEPOL); entre le Maroc et l’Office européen de police (Europol). L’UE et
le Maroc ont choisi de renforcer leur coopération en matière de lutte contre
le terrorisme international. Le Plan d’action avait amorcé la coopération

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.42 42

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Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

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dans ce domaine par des dispositions antiterroristes approuvées dans le
contexte de la Politique européenne de voisinage et qui dessinent le cadre
d’un dialogue structuré et stratégique sur la lutte contre le terrorisme. Les
deux parties avaient retenu huit axes de coopération portant essentiellement
sur la formation et l’assistance technique. Toutefois, le Maroc considère
que le terrorisme ne doit pas détourner l’attention des véritables enjeux
et défis de la région, qui demeurent l’instauration d’une paix durable,
le développement socio-économique, la consolidation démocratique et
la promotion du rapprochement culturel et humain. Dans le domaine de
la coopération judiciaire et de la promotion des droits de 1 ‘homme, le
document conjoint prévoit un agenda d’actualisation et d’harmonisation
du cadre conventionnel et la création d’instruments spécifiques pour le
développement des mécanismes de contrôle des frontières.

L’intégration profonde ou l’affirmation d’une volonté
Le Maroc attend de l’évolution vers le Statut avancé avec l’Europe
une opportunité d’approfondir son accès au marché communautaire et
de franchir un « jalon » additionnel dans la perspective d’une intégration
approfondie de son économie dans le marché unifié européen. La feuille
de route affirme la volonté de mettre en place un espace économique
commun, entre l’UE et le Maroc, caractérisé par une intégration poussée
de l’économie marocaine à celle de l’UE. Cet objectif est recherché par
la mise en œuvre d’actions conjointes dans quatre axes complémentaires :
le rapprochement du cadre législatif du Maroc à l’acquis communautaire,
la conclusion d’un Accord de Libre-échange global et approfondi, la
coopération économique et sociale et l’adhésion du Maroc aux réseaux
transeuropéens et coopération sectorielle.
L’intégration du Maroc au marché intérieur de l’Union européenne
constitue un objectif ambitieux qui ne peut être atteint qu’à travers
un processus graduel et séquencé, basé sur la reprise progressive de
l’acquis communautaire de l’UE. Il faut observer que l’effet positif du
démantèlement tarifaire a été freiné par l’augmentation des obstacles nontarifaires mis en place sur le marché intérieur européen. Ce mouvement
est un processus continu qui vise la protection du consommateur et
la protection de l’environnement. La législation de l’accès au marché
européen repose sur un dispositif constitué par un ensemble de quelque
2000 directives et 650 000 normes. Compte tenu de l’importance du

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

marché européen pour les exportations nationales (60 % des exportations
en moyenne), la question de la transposition des normes européennes est
donc un sujet prioritaire.
La reprise de l’acquis communautaire sera probablement un processus
long et coûteux. Elle implique des investissements notamment dans le
domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail et
de la santé publique. Elle suppose une modernisation dans nombre de
secteurs. Des structures administratives efficaces, du personnel formé
sont nécessaires pour mettre en œuvre la réglementation communautaire
dans ces domaines ainsi qu’en matière de protection des consommateurs,
de règles phytosanitaires et vétérinaires et de contrôle des frontières
extérieures. L’ampleur de la tâche sur le plan législatif, administratif ou
financier et les obstacles d’ordre politique expliquent les demandes de
coopération technique et de périodes transitoires formulées par le Maroc.
Pour les pays de candidats à l’adhésion, la Commission européenne
avait défini un cadre pour les périodes transitoires. Elle proposait d’opérer
une distinction. En s’inspirant de ce modèle, le Maroc pourrait mieux
cibler les domaines liés à l’approfondissement du marché unique pour
lesquels des mesures réglementaires pourraient être mises en place
rapidement. Pour les domaines de l’acquis dans lesquels des adaptations
considérables sont nécessaires et qui exigent un effort substantiel, et
notamment d’importantes dépenses financières (environnement, énergie
ou infrastructures par exemple), des régimes transitoires pourraient être
étendus sur une période déterminée.
Dans cette logique, il semble nécessaire de s’appuyer en priorité
sur les structures de l’Accord d’association (sous-comités et groupe de
travail) et sur les instruments de la coopération de jumelage, en leur
donnant une nouvelle impulsion afin de systématiser l’approche dans
tous les secteurs. En tout état de cause, il n’apparaît pas opportun de se
prononcer dans ce domaine avant que ne soient ouverts tous les chapitres
de la négociation : seule une vision globale de la négociation permettra
d’envisager une stratégie particulière et, essentiellement, des concessions
mutuelles incluant des périodes de transition.

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.44 44

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Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

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L’Accord de libre-échange approfondi et global : tout sauf la
mobilité du travail
Le document conjoint fait référence à la nécessité de la conclusion d’un
Accord de libre-échange approfondi (ALEA) qui doit permettre à terme
« d’instaurer la libre circulation des marchandises (mesures tarifaires et
non tarifaires), des services, des capitaux et de la présence temporaire des
personnes physiques à des fins professionnelles ».
Les négociations commerciales en cours (libéralisation du commerce
des services et du droit d’établissement, d’une part, et libéralisation du
commerce des produits agricoles, des produits agricoles transformés
et des produits de la pêche, d’autre part) s’inscrivent dans ce cadre et
seront complétées par de nouvelles négociations sur d’autres aspects de
l’Accord. Les nouvelles négociations devraient prendre en considération
la sensibilité de certains secteurs, prévoir une asymétrie des engagements
et une progressivité de leur mise en œuvre.
Un ensemble de mesures, formant un ensemble indivisible et cohérent,
sont suggérées dans le document conjoint pour concrétiser l’ALEA d’un
point de vue opérationnel : il s’agit notamment de l’accès aux marchés
publics, de la facilitation de l’accès au marché pour les produits industriels,
des mouvements de capitaux et des paiements, des mesures sanitaires et
phytosanitaires, des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, de la
politique de concurrence, de la protection du consommateur… Cette liste
n’est pas exhaustive, et elle sera accompagnée de mécanismes d’alerte
ou de consultation rapide en matière de mesures ayant un impact sur le
commerce et l’investissement.
Dans ce cadre, lors des négociations Maroc-UE en matière de
libéralisation des échanges agricoles, le Maroc avait réitéré son engagement
dans ce processus en vue de mettre en place un partenariat réel fondé sur
une ouverture progressive et maîtrisée des marchés et adaptée aux réalités
socioéconomiques du Maroc.
Le chapitre agricole représente une part importante du commerce total
entre l’Union et le Maroc. Les importations agricoles communautaires
en 2005 se sont élevées à plus de 13 % du commerce bilatéral et les
exportations agricoles de l’Union vers le Maroc ont représenté 5 % des
exportations totales vers le Maroc. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord

Annuaire de la Médit. 2009 cs2.45 45

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

d’association en 2000, les échanges agricoles sont soutenus et font preuve
d’un dynamisme constant. Cette tendance devrait connaître un saut
quantitatif et qualitatif à l’issue des nouvelles négociations que les deux
parties ont entamé en 2006 sur la base de la feuille de route agricole élaboré
à la suite des recommandations de la rencontre des ministres Euromed des
Affaires étrangères tenue à Luxembourg (31 mai 2005).
Dans la perspective d’une libéralisation des échanges agricoles, le
Maroc propose une approche par produit et l’aménagement de périodes
de transition. La libéralisation ne peut être que modulée, progressive
et asymétrique. Durant la période de transition, des aides sociales ou
structurelles pourraient en outre favoriser la modernisation des exploitations
et l’emploi, dans le cadre de programmes de développement agricole
et rural. Un autre volet, et non des moindres dans cette approche, serait
l’appui au développement rural fondé sur la multifonctionnalité. Un appui
qui tendrait à maintenir une agriculture dans les zones en difficulté, par le
développement des infrastructures et services de base, la promotion d’une
agriculture diversifiée et porteuses de valeur ajoutée et le développement
d’activités alternatives comme l’artisanat et le tourisme.
L’offre marocaine obéit à deux principes : d’une part, assurer un
meilleur accès au marché communautaire pour les produits marocains
et, d’autre part, fixer des délais suffisants pour gérer les transitions et
l’accompagnement de l’UE dans le cadre de l’ouverture du secteur
agricole marocain. Toutefois, force est de constater que les négociations
sur cette libéralisation portent essentiellement sur la vitesse et la méthode
pour y parvenir au détriment des enjeux et limites liés à une ouverture
brutale des marchés agricoles. Pour le Maroc, ces enjeux sont liés à une
dimension économique, sociale et environnementale. En revanche pour
l’UE, les enjeux se posent en termes de concurrence exercée par les
pays méditerranéens, surmontée par une régulation et une gestion des
marchés.
Toujours dans le même domaine de l’intégration approfondie, la
libéralisation des services constitue un autre enjeu de l’accès au marché.
Les services représentent ainsi 39 % du PIB du Maroc et 23 % de ses
recettes en compte courant. Une ouverture plus grande et efficiente des
activités de services permettrait des gains sensibles en PIB et pourrait
revigorer le partenariat. Dans le cadre de l’Accord d’association, il n’existe
pas de liste séparée pour la libéralisation du commerce des services au-

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Le « Statut avancé » Maroc/UE : quelle valeur ajoutée à la PEV ?

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delà de celles mentionnées par l’AGCS lui-même. La question de la
libéralisation des services s’annonce plus complexe que celle des biens.
La fourniture est généralement peu transfrontalière, et elle implique la
proximité du fournisseur et du client et le déplacement des personnes ; les
imperfections du marché sont nombreuses et il y a des difficultés à mettre
en place des régulations concurrentielles. L’hétérogénéité des services
rende difficile l’adoption d’un cadre commun. Il y a d’abord les services
produits (le tourisme), la construction, les professions indépendantes, le
petit commerce. Il y a aussi les services facteurs qui agissent sur les prix
ou sur l’investissement (les banques, les assurances), il y a ensuite les
services réseaux à externalités fortes. On peut distinguer entre les services
à la personne (moins mobiles, le coiffeur, l’infirmière) et les services qui
ne sont pas à la personne (comptabilité, consulting, centres d’appels…).
Les deux partenaires estiment que la libéralisation des services doit être
adaptée à la situation particulière de chaque sous-secteur, afin de ménager
les transitions nécessaires. Si elle doit être compatible avec les règles
fixées par l’OMC, elle doit aussi être envisagée dans une perspective de
co-développement entre le Maroc et l’Union européenne, en privilégiant
les activités de service les plus créatrices d’emplois au Maroc caractérisé
par un nombre élevé de jeunes chômeurs diplômés.

La migration : le domaine évacué
La coopération dans la mise en œuvre de l’approche globale dans le
domaine de la migration est assurément la partie la moins approfondie de
la feuille de route. Tout en reconnaissant l’importance de la coopération
dans ce domaine, l’UE affirme qu’elle ne serait prête à la développer que
lorsque les négociations relatives à l’accord de réadmission auront été
achevées avec succès. Sur cette question, l’UE maintient sa position sur
la présomption de la nationalité marocaine pour demander la réadmission,
et le Maroc n’accepte pas la clause du « silence vaut consentement »
de réadmission dans le cas de dépassement du délai de réponse. Le
Maroc demande aussi que « le paquet » de l’accord de réadmission soit
accompagné d’un accord de facilitation de visa, d’actions de réinsertion
dédiées aux réadmis, d’un mécanisme de promotion de la migration légale
et d’un appui technique et financier pour la mise en œuvre de l’accord.
L’UE n’a pas encore donné d’indications sur ce paquet de réadmission.
Dans ce contexte, le Maroc considère qu’il ne peut faire davantage de

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Larbi Jaidi, Nezha Alaoui

concessions à ce stade des négociations dont la partie la plus difficile
reste encore à mener sur la question de la flagrance et le procédurier y
afférent, d’autant plus que l’accord sera lourd de conséquences, notamment
financières, pour le Maroc et nécessitera par conséquent des mesures
d’accompagnement pour la réussite de sa mise en œuvre. Dans le mesure
où il n y a pas de vide juridique à l’heure actuelle, puisque les accords
bilatéraux sont en place avec les Etats de l’UE qui accueillent les plus
forts contingents de la communauté marocaine, donner le temps au temps
semble être le point de convergence des deux parties sur cette question.
Faut-il néanmoins rappeler que l’UE propose, à travers le concept
de partenariat de mobilité, une nouvelle démarche pour la coopération
avec les pays tiers qui collaborent dans la lutte contre la migration
clandestine et ce, selon un paquet de mesures qui pourrait comprendre
des possibilités de migration légale, une assistance pour développer les
capacités de gestion des flux migratoires légaux, des mesures contre la
fuite des cerveaux et l’assouplissement des procédures de délivrance de
visas de court séjour. Le Maroc est déjà pleinement engagé dans la lutte
contre la migration clandestine, notamment à travers les négociations
en matière de réadmission, le renforcement des contrôles aux frontières
(11000 hommes dont 5600 affectés à la surveillance du littoral), les
échanges d’informations et la lutte contre le trafic des migrants et la traite
des êtres humains (). Mais à ce jour, les choses ne sont pas claires en ce
qui concerne ce nouveau concept. Les discussions en sont à peine à leurs
débuts. Elles devraient concerner les questions de fond, notamment pour
définir les contours du partenariat pour la mobilité et, éventuellement, voir
quels sont les pays avec lesquels il est souhaitable d’initier des projets.
Plusieurs pays européens ne sont pas très convaincus de l’opportunité
de ces partenariats pour la mobilité. Certains pays tels que l’Espagne, le
Portugal, l’Italie et éventuellement l’Allemagne sont disposés à offrir des
possibilités de réalisation de projets-pilotes en matière de migration légale
avec les pays tiers.
Le Maroc est mieux placé dans la région de l’Afrique du Nord pour
coopérer à la réalisation d’un projet-pilote dont la réussite permettra
d’assurer la viabilité de ce nouveau concept de partenariat pour la mobilité.
Le « paquet réadmission » demandé par le Maroc lors du 12e round des
() Le Maroc vient d’adopter au début du mois de juillet 2007 un projet de loi instituant la carte
d’identité nationale biométrique permettant de s’assurer de l’authenticité du document.

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négociations en matière de réadmission avec l’UE pourrait-il trouver
certains éléments de réponse dans le partenariat pour la mobilité ?

Les programmes et agences de l’Union européenne : une
participation sélective et conditionnée
Le Maroc, à l’instar des autres pays partenaires de la Politique
européenne de voisinage (partenaires PEV), peut participer aux agences
et organismes associés à la gestion des politiques européennes ou aux
programmes de mise en œuvre des politiques communautaires. La PEV
prévoit cette possibilité en général dans les plans d’action PEV, et le Maroc
avait déjà manifesté son intérêt dans ce cadre.
C’est la Commission européenne qui a établi un inventaire des
agences et des programmes auxquels les pays PEV pourraient participer
et défini, sur cette base, les modalités à suivre (). La participation
offre un moyen d’encourager le renforcement des institutions et des
capacités administratives nécessaires pour concrétiser leur participation.
Elle constitue également un moyen pour renforcer les processus de
réformes ainsi que le rapprochement avec les normes communautaires,
conformément aux objectifs de la PEV et aux plans d’action PEV.
Le Conseil européen de juin 2007 avait permis à la Commission
européenne d’ouvrir, de manière officielle, les négociations avec un
groupe pionnier de pays, en vue de leur participation aux travaux des
agences et programmes communautaires. Le Maroc faisait partie de
la 1re vague des trois pays (Israël, Moldavie, Maroc) avec lesquels la
Commission européenne avait commencé à négocier des protocolescadres régissant le cadre juridique de leurs participations et les modalités
financières y afférentes (). Cette participation du Maroc reflétait le
niveau d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action Voisinage
et la capacité institutionnelle de l’administration marocaine à s’inscrire
dans cette logique novatrice. L’ambition marocaine était de rentabiliser au
mieux cette nouvelle perspective.
() L’opportunité et l’intérêt d’une participation aux agences et aux programmes communautaires
étaient identifiés sur la base de l’expérience acquise dans le cadre du processus d’élargissement
de l’Union européenne (UE).
() Le premier desdits protocoles était conclu avec l’Israël en avril 2008.

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