Contrat vaccinal personnel entre .pdf


Nom original: Contrat vaccinal personnel entre.pdfAuteur: Allan DUKE

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Contrat vaccinal personnel entre
1. Le vaccinateur et 2. La personne à vacciner
Par la présente, je soussigné (nom, prénom, N° sécurité sociale) :

dans ma fonction en tant que vaccinateur auprès de l’organisme :

certifie que Monsieur / Madame (nom, prénom, N° sécurité sociale) :

ne court pas le moindre risque sur sa santé en se laissant
injecter le produit de thérapie génique (vaccin) suivant :

Cet acte vaccinal étant proposé sous la forme d’un chantage (Pass Sanitaire),
suite à cette injection, si Monsieur / Madame __________________________
devrait contracter le moindre effet secondaire, où pire, devrait décéder,
j’accepte toute poursuite judiciaire sous le chef d’accusation de mise en
danger de la vie d’autrui. (expl. recto)

refuse de m’engager personnellement par ce présent contrat car n’ayant
pas assez d’éléments prouvant la non dangerosité du produit injecté.
Ce refus libère Monsieur / Madame___________________________
de toute autre contrainte vaccinale présente ou à venir.

Contrat établi à__________________________, le ______________________________

La loi définit la mise en danger de la vie d'autrui comme étant "le fait d'exposer
directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à
entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation
manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de
prudence imposée par la loi ou le règlement ... ".
C'est ainsi que la loi expose ainsi 4 conditions :
- Un risque direct,
- Un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou
une infirmité permanente,
- Un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la
loi ou le règlement,
- Une intention de transgresser ladite obligation.


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