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Contrat de Formation Professionnelle
Formation Perfectionnement Gel Niveau 1 (21h - 3 Jours)

D’une part,
La société Luxury Beauty Artist (Siret n° 80418164200013) dont le siège social est situé 147 Avenue Lavoisier 84100
ORANGE, prise en la personne de son représentant légal Madame Sabrina Wehrell.

Et d’autre part,
Nom et Prénom du stagiaire : ________________________________________________________________________________________________
Adresse : ________________________________________________________________________________________________________________________
Téléphone : _________________________________________________ Email : ___________________________________________________________

~ Préambule ~

En accord avec les dispositions des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du code du travail, il est conclu un contrat de
formation professionnelle entre le stagiaire et l’organisme de formation.

Article 1 - Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser L’action de formation
intitulée « Formation Initiale de Base en Gel ‘‘ Les Essentiels’’ », Manucure Russe et Modules Nail Art débutants.
Qui aura lieu au 265 Avenue de la Barthalière - 84800 L'Isle Sur La Sorgue

Article 2 – Nature et caractéristiques des actions de formation

Elle a pour objectif : Perfectionner les techniques acquises lors de la base du métier de prothésiste ongulaire
Sa durée est fixée à 21 heures, soit 3 jours (Journée de 09h30 à 17h)

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité ci-dessous ou figure en annexe de la présente
convention.

Article 3 – Niveau de connaissances pré-requises nécessaires

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare,
le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissance(s)
suivant : Formation initiale de base Gel.

Article 4 – Organisation de l’action de formation

L’action de formation aura lieu aux dates suivantes (reporter les dates choisies) : ______________________________________
A l’adresse 265 Avenue de la Barthalière - 84800 L'Isle Sur La Sorgue
Elle est organisée pour un effectif de 3 stagiaires maximum.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et
techniques sont les suivantes : Matériel électrique nécessaire mis à disposition ainsi que les produits, matériel
personnel à emmener (limes, pinceaux ect..)

Les conditions détaillées figurent ci-dessous ou en annexe du présent contrat.

Les diplômes, titres et références de la (des) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués ci-dessous :
Formation initiale de base, Perfectionnement, formation formes artistiques, Formation acrygel, formation
manucure russe, formation visages, formations nail art divers.

Article 5 – Moyen permettant d’apprécier les résultats de l’action de formation

Evaluation en condition réelle des techniques acquises.

Article 6 – Sanction de la formation

Attestation de formation remise à la fin de l’action.

Article 7 – Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation

Feuilles de présence.

Article 8 – Délais de rétractation

A compter du jour de la réception du paiement de l’acompte de 30%, soit sur le site internet par carte bancaire,
soit en espèces, le stagiaire a un délai de 10 jours calendaires pour se rétracter. Il en informe l’organisme de
formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du
stagiaire.

Article 9 – Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à 650,00 € TTC.
Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :
30% à la réservation (200,00 €) et le solde (450,00€) le premier jour de la formation ou la totalité à la réservation.
Les modalités de règlement sont les suivantes : Par chèque, espèces ou par virement (RIB ci-dessous)

Article 10 – Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le
stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les
modalités financières suivantes : prix total de la formation dû.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de
formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au
prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 11 – Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Avignon sera seul compétant
pour régler le litige.

Fait en double exemplaire le ________________________________, à L’Isle sur la Sorgue

Pour le Stagiaire :
NOM Prénom du stagiaire

_____________________________________________

Pour l’organisme de formation :
Sabrina Wehrell, en qualité de formatrice


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