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Nom original: fin fin fin.pdfTitre: Année Universitaire : 2014/2015Auteur: CHALH

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Université Mohammed premier
Oujda
Ecole supérieure de technologie
Département : Management

Rapport de Stage de fin d’étude
Thème : fonctionnement de la CNSS
Filière : finance, comptabilité et fiscalité
Sté : FIDUCIAIRE MEILLEUR CONSEIL

REALISE PAR :
Said DAOUCH
ENCADRE PAR :
KHADIJA DOUIRI
2020 / 2021

Reconnaissance et remerciement

Je dédie ce travail à chaque personne qui m’a accompagné
pendant sa préparation et sa rédaction,
C’est à monsieur Mohamed AYT BEN ZAYD le directeur de
société meilleur conseil où j’ai effectué le stage ainsi et tous les
membres la société qui m’ont encouragé et conseillé durant la
période que stage notamment monsieur Brahim BOUAZZA,
Rachid et IKRM mon encadrant du stage.
Je remercie aussi infiniment Madame le professeur Khadija
DOUIRI mon encadrant de stage et de PFE, je lui suis
reconnaissant sur ses conseils et ses remarque très précieuses.
C’était un grand honneur.

2

Table des matières
INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------------------- -04

Chapitre I.

présentation de l’entreprise

Identification de l’entreprise -------------------------------------------------------- 05
Fiche technique-----------------------------------------------------------------------06
Les activités ---------------------------------------------------------------------------- 08
L’environnement----------------------------------------------------------------------09
Chapitre II.

les travaux réalisés

Le traitement d’un dossier-----------------------------------------------------------10
Les logiciels utilisés dans l’entreprise --------------------------------------------12
Les étapes de constitution d’une Sté ----------------------------------------------- 15
Les déclarations fiscales, TVA, CNSS ---------------------------------------------- 19
Chapitre III.

thème: LE FONCTIONNEMENT DE LA CNSS

Le champ d’application -------------------------------------------------------------- 23
L’affiliation et l’immatriculation à la CNSS ------------------------------------ 24
Les cotisations de la CNSS ---------------------------------------------------------25
Les prestations de la CNSS----------------------------------------------------------26
CONCLUSION ----------------------------------------------------------------------------------------36

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INTRODUCTION
Ce rapport vient pour accomplir mon expérience de stage de fin
d’étude, je l’ai rédigé au fur et mesure que j’ai effectué mon stage pour ne pas
rater aucune chose grande ou petite, j’ai essayé de collecter tout ce que je
pouvais d’information et de conseils pour mon stage soit réussi et mon
rapport soit riche et utile.
Pendant toutes les pages de ce rapport j’ai met tous les éléments que
je crois nécessaires dès la définition de l’entreprise où j’ai passé mon stage,
ses caractéristiques, l’expérience, l’environnement, jusqu’à ses défait et ses
avantages, et puis j’ai met les travaux et les missions que j’ai réalisé ou j’ai
contribué dans la réalisation d’une manière claire et organisé selon le critère
de temps. C’était aussi une occasion pour évaluer mes compétences et ma
capacité à apprendre hors de l’ambiance scolaire ou universitaire,
Dans ce rapport j’ai travaillé aussi sur une partie d’une extrême
importance qu’est le thème de ‘les enjeux financier dans la création des
entreprises, c’est une idée que ne venait pas de hasard mais après mes
observations au cours de stage à propos de l’aspect financier et ses effets sur
les différentes décisions qui accompagnent la création des entreprises, j’ai
réalisé ce chapitre en investissant les informations et les données que
l’entreprise m’a fournée.
Ce rapport constitue un objectif entre outres que j’ai tracé avant de
commencé mon stage, et j’ai tout donné pour qu’il soit un document bien
présenté contenant des informations correctes et honnêtes.

4

Chapitre I.

Présentation de l’entreprise

Nous donnons dans ce chapitre l’identité générale de l’entreprise et les
activités qu’elle exerce ainsi que les réseaux des clients et des fournisseurs à
fin de mettre le lecteur en contexte et encore plus pour que les informations
que nous mettrons dans les autres chapitres soient claires en faisant toujours
liaison entre l’information et le type de l’entreprise.
Ce chapitre sera présenté dans quatre sections principales, la première
contiendra une définition générale de la société, la deuxième les informations
juridiques et économiques ainsi que la structure hiérarchique de l’entreprise.
1- Identification de l’entreprise.
J’ai passé mon stage dans un cabinet de comptabilité acte sous forme juridique
d’une société à responsabilité limitées, elle se spécialise dans les travaux
comptable et financier et la constitution des entreprise.
Le nom de la société est Fiduciaire meilleur conseil se trouve à la ville de
TINGHIR.

2- La fiche technique
Le tableau ci-après représente les informations générales du cabinet
comptable (fiduciaire meilleur conseil).

5

Le fiduciaire meilleur conseil :
Raison Social

FIDUCIAIRE MEIELLEUR CONSEIL

Siège Social

Avenu Molay Abdallah N°2 Bis 2éme étage, Tinghir

Capital social

100 000,00 DH

Forme Juridique

SARL

Date de création

07-06-2008

Tél

05 24 83 58 90

Fax

05 24 83 58 90

Email
Activité

Fmeilleurconseil@gamail.com
Tenu de comptabilité
Construction des sociétés
Conseil juridique et fiscal

Identification fiscal

06990963

Registre de commerce

2148/3561

Affiliation à la CNSS

9794753

Comme il montre le tableau l’entreprise est spécialisée dans les travaux
comptables, donc il s’agit d’un fiduciaire ou un cabinet comptable, avec une
expérience plus au moins importante et un capitale social relativement
considérable compte tenu le type de l’entreprise et son activité qui ne
demande pas un grand capital.
Il est nécessaire aussi d’aborder des informations autres que juridiques mais
avec une importance pas moins qu’elles.

6



L’effectif

L’effectif de cabinet meilleur conseil constitué par quatre personnes avec des
taches définies et des contrats de travail et un nombre des stagiaires qui varie
dans le temps et dans cette période que je rédige ce rapport on est trois
stagiaires.
Le schéma suivant explique l’état de l’effectif dans cette entreprise :

la direction
comptable

Aide comptable

Aide comptable

s t a g i a r e s

La direction : il s’agit du directeur générale du cabinet, MOHAMED
AYT BEN ZAYDN, c’est le responsable de la société et son représentant
juridiques et aussi lui qui donne des consignes aux autres membres qu’il que
soit leurs niveaux et leur position hiérarchique.
Le comptable : IBRAHIM AIT BOUAAZA, le plus gradé après le
directeur, il travaille sous les consignes de directeurs et à son tour donner des
conseils, consignes et des taches au aides comptables, ce lui qui traite les
dossiers comptables et accompagnes les clients dans leurs affaires, bien qu’il
joue le rôle de conseillé en cas d’absence de directeur général.

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Aides comptables : ce sont RCAHID et IKRAME, ils ont pour principales
taches de classer les dossiers des sociétés et traiter les documents dont ils ont
l’expérience, ils sont aussi chargés de saisir les factures des sociétés dans les
logiciels de comptabilité et déclarer la TVA l’IS l’IR dans les sites de
directions générale des impôts.
Les stagiaires : ce sont des étudiants ayant des stages de fin d’études sont
attachés aux missions dont l’importance est proportionnelle à leur niveau
d’étude et aussi à la durée passé dans le cabinet, ils peuvent participer au
taches importante telle que la rédaction des procès verbales et la réalisation
des états de synthèses pour les entreprise dont l’activité est faible.
3- Les activités
L’entreprise à une activité des services, elle cherche à satisfaire ses clients en
lui rendant des meilleurs services, son activité peut répartir en quatre catégories
Les conseils juridiques et fiscales : elle offre au client des informations
fiscales et juridique à fin de luis aider à prendre des décisions et aussi à être
prudents devant les risques ou les problèmes qui peuvent s’entrainer à cause
des fautes et des ignorances de ce qui se passe dans le champ juridique et
fiscale.
Tenu la comptabilité : la société et depuis sa création concentre ses efforts
sur la tenue de la comptabilité et la gestion des entreprises, cette activité
constitue le cœur de l’existence du cabinet, elle consiste à collecter les factures
et les informations nécessaires chez les entreprises pour les saisir dans les
logiciels de la comptabilité en calculant régulièrement les taxe et les cotisation
que les entreprises (client) doivent déclarer et payer.
La constitution des sociétés : parmi les activités de ce cabinet nous citons
la création des entreprises car le FIDUCIARE MILEUR CONSEIL
accompagne les clients à créer leurs entreprise durant tout le processus de

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création en les donnant les options possibles et les chois adéquats à la situation
de chacun et leur disposition matérielles, financières, et aussi éducatives.
L’étude des projets : les clients porteurs de projets avant de passer au
pratique, ils au cabinet pour consulter le directeur sur le potentialité des leurs
projets en lui offrant des moyens qu’ils détiennent et les caractéristiques des
activités qui envisagent de faire, pour arriver à des réponse qui peuvent pousser
les clients à prendre les décisions d’investissements.

4- L’environnement
L’environnement de la société constituée par trois composantes
essentielles, sont les clients, les fournisseurs et la concurrence. Nous allons
donner les particularités de chaque composante au but de situer la société dans
le marché et évaluer son activité et son évolution dans le temps.


Les clients
Pendant une durés n’est pas liante, le cabinet a réussi à constituer une

base des clients larges et fidèles qui confient leurs dossier à la société FMC,
pour luis tenir la comptabilité d’une manière permanente.
Les clients au cabinet sont classés en deux catégories les personnes physiques
et les sociétés.
Pour les personnes physiques ils constituent un nombre de 355
personnes de différentes activités et les personnes morales sont en nombre de
290 dont 47 soumissent au régime de TVA mensuelles donc qu’ils génèrent
des grands chiffres.


Les fournisseurs
Dans l’activité de cette entreprise nous ne trouvons pas tant des

fournisseurs dans notre cas nous trouvons les fournisseurs suivants :
-

Les bibliothèques auprès d’elle le cabinet achète ses besoins de papiers et
des éléments du bureau.

9

-

Sociétés Topaze comptabilité, car la société paye les frais d’abonnement
d’une manière régulière.


La concurrence

Fiduciaire meilleure conseil se trouve dans un marché d’une forte
concurrence car il y a des autres entreprise implantées forment et réalisent
des grands chiffre dans le même secteur, il s’agit de le fiduciaires
FEGOGEST qui exerce son activité dans la même zone mais avec un statu
différente car cette dernière travaille sous forme d’un personne physique ce
qui donne une spécifié pour le cabinet meilleur conseil

Conclusion
Nous avons parlé presque de tous les éléments nécessaires pour prendre une
vision détaillée sur l’entreprise et d’avoir l’impression sur son climat interne,
les résultats que nous pouvons attirer dans ce chapitre sont les caractéristiques
spécifiques de cette entreprise, par exemple sa forme juridique qui donne
l’intuition qu’il s’agit d’une entreprise commerciale ou de production, mais il
s’agit d’une profession libre développé selon le niveau de statut pour prendre
la forme d’une société à responsabilité limités.

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Chapitre II.

Les travaux réalisés

Le chapitre président prestent en gros les taches et les missions du
bureau en générale elles sont repartis entres les effectifs de la société selon
l’importance et les le niveau des savoir et d’expérience et aussi de
l’ancienneté.
Dedans ce chapitre nous rappelons les missions et les taches que nous
avons réalisée pendant la durée du stage et les compétences que nous avons
acquis en utilisant des annexes pour clarifier les taches liées au logiciels et au
sites web.
1- Le traitement des dossiers.
Les clients de la société fiduciaire meilleure conseil gardent leurs dossiers
auprès d’elle en la confiant les responsabilités et les autorités pour qu’il
puisse gérer ses affaires et tenir sa comptabilité.
Le traitement des dossiers comprend deux phases indispensables, la première
phase est le classement des pièces et des documents selon un ordre déterminé
par exemple les factures sont classées selon la dates, ainsi que les relevés, et
le même pour les bordereaux de déclaration des salaires (BDS),
Donc le dossier d’une entreprise domicilié chez le cabinet reclassé comme
suit :
Les fichiers bancaires : rassemble tous les documents concertants les
opérations bancaires tels que les relevées bancaires.
Les fichiers fiscaux : dans ce fichier elles se regroupent les déclarations de la
TVA, L’IS et L’IR …

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Les fichiers d’achat : toute facture d’achat doit être gardé dans ce fichier pour
servir comme un moyen de preuve et de vérification.
Les fichiers de vente : ils regroupent les factures de ventes pour les mêmes
objectifs de dossier d’achats.
Dossier de caisse : il comprend les factures et les bons d’achat réglés en
espèce.
Dossier social : où sont classés les bulletins de paie, les livres de paie et les
bordereaux de la CNSS
Dossier juridique : dans ce dossier les documents juridique, les attestations
(la patente, les statuts, PV..) sont regroupés, la spécificité de ce dossier est
qu’il ne nécessite pas un classement ou un ordre spécifique.
Rappelons-nous que le classement des dossiers et des données en générale est
un principe indispensable dans l’entreprise et que se classement se fait sur les
deux critères : la date et le type.

2- Les logiciels utilisés dans l’entreprise
Aujourd’hui, il est impossible de bien gérer une entreprise avec des données
denses et nombreuses sans utiliser les techniques de l’intelligence
artificielle, surtout dans un cabinet de comptabilité qui reçoit des dizaines et
centaines des données et d’information qui demandent des traitements
attentifs,
Le fiduciaire meilleur est pareil utilise deux logiciel, TOPAZE et EDI.
Topaze c’est un logiciel de comptabilité consiste à remplacer les outils
traditionnels de la comptabilité et offrir une la sécurité et la facilité te la
confidentialité dans l’insertion des informations comptables. Ce logiciel
offres les fonctions suivantes :
 Traitement des écritures
- Les données saisis sont modifiables.
- Une base de données permettant d’insérer les éléments invariables
automatiquement

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- La contrepartie des opérations comptables est automatique.
- Recherche multicritères des écritures en cours de saisie.
- Une banque des données préexistence pour saisir sur modelés, avec l’option
de créer ou importer des nouveaux.
- Le nombre des journaux, comptes, écritures qu’on peut créer et illimité. Il ne
dépond que la capacité du disque dur.
- On peut importer des écritures comptables.
 Etat de rapprochement bancaire
Parmi les fonctions les plus spécifiques dans ce logiciel et l’état comptable
connu sous l’état de rapprochement bancaire, les structures programmatrices
de TOPAZE permet de comparer les mouvements et les soldes des relevés
bancaires et montrer les listes des écritures non rapprochées d’une manière
automatiques selon les dates des opérations.
 Clôture de l’exercice
Création automatique des écritures de l’exercice en transferts des charges et
des produits vers la classe 8, avec création des comptes correspondants ainsi
que le compte résultat.
 Ouverture de l’exercice
Dès le début de l’exercice, Topaze crée automatiquement des écritures de la
balance d’ouverture.
Création des écritures correspondantes à la base de la comptabilité de
l’exercice précédent ou de la balance générale avec import des montants des
exercices précédents pour l’ESG que les CPC.
 Edition du grand live
-

Annuel ou périodique.

- Général ou auxiliaires.
-

Avec détail des écritures ou comptes centralisés.

-

Liste des comptes irréguliers qui doivent être débiteurs et qui sont
créditeurs ou vice versa.

-

Relevé de tous les mouvements mensuels de chaque compte pendant
tout l’exercice.

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 Edition des balances
- Avec quatre ou six colonnes pour tout l’année ou périodique
- Général, clients, fournisseurs, ou par classes
- Possibilité de paramètre les ruptures pour chaque classe
- Edition des journaux
- Edition des brouillards et des journaux périodiques
- Edition du livre inventaire journal mensuel pour chaque journal ou pour
le journal général
 Méthode de calcul
- Calcul des amortissements linéaires ou dégressifs pour des exercices
civil ou à cheval
- Liste des taux officiels des calculs linaire et dégressif avec possibilité de
modification
- Possibilité de localiser la date exacte d’une acquisition intérieure avec
juste le montant d’acquisition et le montant des amortissements
intérieurs

 Cessions et retraits
- Gestion automatique des cessions et des retraits avec valeur
d’estimation.
 Edition :
- Tableaux de dotations par nature pour l’exercice actuel ou des exercices
prévisionnels
- Tableaux des plus ou moins-values de cessions et retraits
- Liste des articles immobilisés par nature ou en totalité.
 Topaze offre deux possibilités
Le logiciel permet d’établir les états de synthèse soit par :

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- L’insertion des journaux et des écritures en préparant automatique des
états de synthèses.
- L’insertion d’une balance générale finale et préparation automatique des
états de synthèses.
 Le plan comptable marocain offre par Topaze :
Le plan comptable Marocain est en deux modèles, le modèle simplifié qui est
composé d’un minimum de comptes, et le plan comptable normale qui est à
son tour plus développé pour les entreprises qui cherchent une comptabilité
plus détaillée et précise.
Topaze donne l’avantage de travailler avec le plan comptable modèle normal
en ce qui concerne les comptes et pour les états de synthèse l’utilisateur a le
choix de travailler avec le modèle normale ou le modèle simplifie.

3- La constitution d’une société :
Parmi les travaux les plus importants que nous avons contribués dans
l’effectuation est la constitution d’une société, car nous avons partagé avec
les salariés du cabinet pas à pas le processus d’institution d’une entreprise
SARL.
D’abord la société à responsabilité limités est un contrat par lequel deux ou
plusieurs personnes mettent en commun leurs biens et/ou leurs travails afin de
réaliser et distribuer des bénéfices.
Chez la société fiduciaire meilleure conseil l’accompagnement des clients
pour constituer leurs entreprises passe par les étapes suivantes ;

La première étape :
- demande de certificat négatif.
Pour demander le certificat négatif nous le besoin de remplir un imprimé
comprenant l’ensemble des informations juridiques de l’entreprise à institué
telle que la dénomination et le statu et une copie de la carte d’identité

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nationale (CIN), Cette demande généralement est pour but d’avoir une
attestation pour que l’un des noms proposer dans l’imprimé soit exploitable.
La demande déposée à l’OMPIC (Office Marocain de propriété industriel et
commercial), les frais entrainés s’arrivent à 230 Dirhams.
La deuxième étape :
Dans cette étape nous avons commencé créer la base juridique de la société
qui comporte les documents suivants :
Contrat de bail.
Il s’agit d’un contrat de loyer entre le propriétaire et la société.
Il est établi en trois exemplaires portant le nom de la société,
L’adresse de la société,
L’usage,
Le montant de loyer,
La durée de location
Statuts de création :
Une groupe des articles représentent d’une façon simplifiée et très rigoureuse
le statut et l’identité générale de l’entreprise ainsi que la gérance.

.

- Déclaration sur l’honneur.
Pour devenir un gérant Marocain il est nécessaire de ne pas exercer aucune
fonction dans une administration publique ou semi-publique.
- Formulaire unique.
Ce document qui a été établi dans un cadre de simplification et
d’assouplissement des procédures a pris en considération les différents
formulaires (formulaires de personne physique et personne morale), délivrés

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par les administrations concernés par l’acte d’investir, conformément aux lois
et textes en vigueur.
La troisième étape :
Tous les documents préparés vont passer à la légalisation auprès de Dilection
générale des impôts, avec d’autres documents, le dossier qui va légaliser au
DGI contient en fin :
- Les statuts en 5 exemplaires chaque feuille doit comporter un timbre de
20dh.
- Contrat de bail en 3 exemplaires avec les autres pièces (la CIN du gérant +
diplôme + autorisation…..) au centre régional d’investissement.
Certificat de blocage des fonds :
Pour la constitution d’une société à responsabilité limités, les associés doivent
libérés entièrement le capital soit en nature, soit en numéraire. L’apport en
numéraire est attesté par une attestation de blocage délivré par la banque.
Les documents sont presque que ça soit pour des entrepreneurs Marocains ou
étrangères, sauf le cas de la carte d’identité nationale remplacé par un le
passeport pour les non-résidents.
.la quatrième étape :
Dans cette étape nous avons arrivé à l’enregistrement des statuts et du contrat
du bail toujours chez la direction générale des impôts.
Les frais d’enregistrement sont
200 DH pour l’enregistrement du contrat de bail.
350 DH pour dépôt légal et l’’inscription au registre de commerce.
Pour le statut : 1% du capital avec un minimum de 1000 DH.
La cinquième étape :

17

- Immatriculation au registre de commerce.
Tous les actes de la constitution de la société doivent être déposés au sien du
secrétariat du tribunal de commerce.
Avec la création du centre régional de l’investissement le dépôt légal
s’effectue au sein du centre en fournissant les pièces suivantes :
-deux statuts légalisés.
-deux copies de contrat de bail
- Copies des cartes d’identités nationales des associés.
-Une copie du certificat négatif.
-Imprimé de dépôt légal.
Sixième étape:
Le dossier s’achemine vers le centre régional d’investissement pour se
déposer les documents accompagnés sont :
- deux statuts originaux et trois copies certifiées.
-Une copie de contrat de bail original+2 copie certifiées.
-deux déclarations sur l’honneur.
-Cinque formulaires uniques originaux.
-Cinque CIN de gérant.
-Cinque diplômes certifiés.
Dans délais minimum indispensable de trois jours le centre régional
d’investissement vous remet les documents suivants :
-Exemplaire de statuts portant la mention d’enregistrement.
-Exemplaire du contrat du bail.

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-Copie de certificat d’inscription à la taxe professionnelle.
-Copie de la déclaration d’existence : IS, TVA.
-Attestation d’affiliation à la CNSS.
-Bulletin de notification des identifiants comportant : N° du registre de
commerce, numéro d’inscription à la patente (N°), le numéro d’identifiant
fiscal, numéro d’affiliation à la CNSS.
Jusque ici nous avons passé les étapes les plus compliqués et ne nous reste
que la dernière et la plus simple étape.
La septième étape :
L’annonce dans le bulletin officiel ou l’annonce légale, la publication d’un
avis de constitution de la société au bulletin officiel et dans un journal doit
être effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date
d’inscription au registre de commerce.
4- Les déclarations fiscales
Durant la période où nous somme en stage, le cabinet déclarait les taxes et les
prélèvements fiscaux des entreprises dont il est chargé de tenir les travaux
comptables, nous allons aborder ci-après de quoi s’agit-il.
a- La déclaration de la TVA :
Dans le cabinet la déclaration de la TVA se fait par l’application (simple
adhésion)
Etape1: Télécharger votre dossier d'adhésion disponible sur le portail et le
déposer auprès de la Direction Régionale du lieu de votre adresse ou siège
social. (Création d’utilisateur et formulaire autorisation de prélèvement
bancaire, ce dernier en trois exemplaires l’un pour la direction, le deuxième
pour la banque et le troisième pour l’entreprise.
Le bureau d'accueil vous communique votre code d'accès à cette occasion.

19

Etape 2: avec ce code, vous accédez à Simple-Adhésion, pour renseigner les
informations nécessaires pour votre adhésion: création des utilisateurs, du
mandataire, du RIB...
A l’issue de la procédure d’adhésion, vos utilisateurs recevront un login et un
mot de passe sur leurs boîtes mail qui leur permettront un accès sécurisé aux
télé-services de la DGI: SIMPL IR, SIMPL TVA, SIMPL IS, SIMPL
ATTESTATIONS et COMPTE FISCAL.
Dans les figures ci-après nous montrons comment déclarer la TVA.
 Entrer au site de simple déclaration

 Déclaration de période

20

 Remplir les données CA taxable et non taxable

Apres avoir insérer toutes les données nécessaires nous appuyons sur butons
calculer, le calcule se fait artificiellement et nous continuons l’opération en
appuyant sur le bouton d’enregistrement, avec la vérification de nos données
nous allons vers le paiement de la TVA due.

21

 Paiement de la taxe se fait en copiant le montant de la taxe dans la
zone vide de paiement et en clique sur déposer.
La dernière phase est la réception et l’impression du reçu de paiement.

 Reçu de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

22

Chapitre III.

: Le fonctionnement de la CNSS

Un établissement public, à Casablanca, La caisse nationale de sécurité
sociale ou CNSS, chargé de la sécurité sociale des citoyens travailleurs sous
des contrats légaux, créé en 1959 et placé sous la gouvernance de ministère
de travail et de l’insertion professionnelle.
Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, qualifie comme
obligatoire pour tous les salariés que ça soit de l’industrie, des services, et des
professions libérales. Nous nous chargerons dans ce chapitre de présenter les
personnes concernées par ce régime et les comment peuvent-elles affiliés ? Et
qu’ils sont les prélèvements que leurs salaires subiront lors de l’affiliation.
Problématique
Comment elle la caisse nationale de sécurité sociale arrive à protéger les
assurés?
1- Le champ d’applications de la CNSS
 Les apprentis et les personnes des deux sexes travaillant pour un ou
plusieurs employeurs dans l'industrie le commerce et les professions libérales.
 Les personnes occupées au service d'une association, d'un syndicat d'un
groupement quel que soit sa nature.
 Les agents non titulaires des établissements non affiliés à la caisse
marocaine de retraite.
2- L’affiliation et l’immatriculation à la CNSS
-

L’affiliation

23

Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale a l’obligation d’affiliation à la
CNSS (est une obligation légale), pour chaque entreprise affiliée il y a un numéro
d’affiliation unique délivré après la déposition de demande.
La demande d’affiliation pour une entreprise nouvellement crée, il doit déposer cher la
CNSS accompagné par les documents suivants
Demande d’affiliation
Identification des lieux d’activités
Relevé du personnel
Demande d’immatriculation
Identification du salarié
Bordereaux de déclaration de Salaires
Bordereaux de paiement des cotisations
Les employeurs qui occupent des personnes assujettis au régime de la sécurité
sociale, sont obligatoirement tenus de faire procédés à leur affiliation à la
CNSS.

- L’immatriculation:
Si l’entreprise fait une demande d’affiliation, les salariés font les
demandes d’immatriculation pendant leur travail dans une entreprise. Le plus
important dans la demande d’immatriculation est d’avoir un numéro appelé le
numéro d’immatriculation
L'employeur doit inscrire ce numéro d'immatriculation sur la carte de travail
et sur le bulletin de paie de son personnel .il doit le bulletin de paie de son
personnel .il doit également le mentionner sur le certificat de travail en cas de

24

Pour demander d’immatriculation l’employé doit remplir le formulaire figuré
dans l’annexe suivant :

annexe1 : demande d’immatriculation
Cette demande remplira par l’employeur, l’employé ainsi que l’agence de la
caisse national de sécurité sociale et déposé auprès de cette dernière.
On note que la demande accompagnée par les pièces suivantes :
Photocopie de la carte d’identité nationale
deux photos d’identités
Photocopie de la carte séjour ou du passeport pour les étrangers
Les informations fournies doivent être claire et corrects pour que les salariés
profitent de la sécurité sociale et lui informer que les informations comme le

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nom, la nationalité et l’adresse sont modifiables après une demande de
modification.
2- Les cotisations de la CNSS
a) les cotisations à la charge de l'employeur:
Les employeurs se chargent de couvrir les charges suivantes :
La cotisation pour la couverture des dépenses relatives aux allocations
familiales.
La cotisation relative aux prestations à court terme
– La taxe de formation professionnelle destinée aux centres de formation
professionnelle
b) les cotisations à la charge de l'employé:
Le salarié est chargé de couvrir les dépenses suivantes pour qu’il soit
assuré :
– la cotisation relative à la prestation à court terme.
– La cotisation relative aux prestations à long terme.

3- Les prestations de la CNSS

Les prestations de la CNSS comprennent beaucoup de types qui visent rendre
les cotisations aux salariées sous formes des allocations et pensions.
a) Les allocations familiales
Tout salarié assujettis au régime de la caisse nationale de sécurité sociale et
demeuré au Maroc, bénéficiés des allocations familiales s’il est confié les
conditions prévue par la CNSS qu’ils sont les suivants :

26

- Avoir 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant une
période de 6 mois civils d’immatriculation;
- Travailler avec un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG.
-

L’incapacité permanente de travail doit égale ou supérieure à 70%

L’allocation familiales est vise les enfants âgés de moins de 12 ans et j18 ans
ou 21 ans s’ils sont, respectivement, en apprentissage ou scolarisés. Leur
montant est de deux cent DH par mois pour chacun des trois premiers enfants
et de trente-six DH pour chacun des trois enfants suivants ;
L’assuré ne peut recevoir d’allocation que pour six enfants au plus, pour les
enfants déclarés à l’état civil.
Pour bénéficier des allocations familiales, il faut envoyer une demande
associée par des autres documents comme demande de perception d’allocations
familiales » en 3 exemplaires


Copie de la carte CNSS



Copie de la CIN



Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants



Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant



Certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus de12 ans et moins de 21 ans.



Certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et
moins de 18 ans.



Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans
l’incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage (pour les enfants âgés
plus de 12 ans et moins de 21 ans).

La demande doit être faite dans les premiers six mois de la naissance de l’enfant.
Dans l’annexe suivant nous présentons une copie de la demande à remplir pour bénéficier des
allocations familiales.

27

+

Annexe 2 : demande de perception d’allocations familiales.

b- Les prestations à court terme
 L’Indemnité Journalière du Maternité :

28

Toute enceinte et salariée, immatriculée à la CNSS, bénéficiée des indemnités journalières de
maternité, en cas où elle s’oblige à arrêter du travailler à cause de problèmes biologique
entrainés par l’enceinté.
Mais il est nécessaire pour tout femme de faire réunir quelque conditions pour l’en bénéficier.
d’abord, elle doit être salariée, subis au régime de CNSS, justifié d'au moins 54 jours de
cotisations pendant les 10 derniers mois précédant la date d’arrêt de travail pour accouchement.
Dans ce cas les femmes doivent faire une demande à la CNSS en remplissant le formulaire
suivant associé par


Une copie de la carte d'immatriculation.



Un certificat de naissance délivré par un médecin



Une copie de la carte d'identité nationale.



Une attestation bancaire en cas de paiement par virement

29

Avis d’interruption du travail et demande d’indemnités journaliers.

 Indemnités journalières de maladie
Pour les salarié qui ont une incapacité physique certifié par un médecin, la
CNSS les assurée une indemnité journalière de maladie,
Afin d’obtenir une indemnité Journalière de la maladie il est nécessaire de
Justifier dans une période de six mois juste avant l’incapacité, 54 jours de
cotisations. Cette condition et valable seulement dans une accèdent de travail
ou une maladie professionnelle, sinon, Il suffit simplement d'être assuré à la
CNSS à la date de l’accident.
Il faut déposer l’avis de l’interruption de travail (voir l’annexe précèdent)
dans un délai d’un mois.


Congé de naissance

Lors d’une naissance, tout salarié assuré bénéfice un congé payé de trois
jours.

30

Le montant de l’indemnité du congé de naissance est calculé selon la formule
suivante :

salair du mois x 3
𝑚𝑜𝑛𝑡𝑛𝑎𝑡 𝑑𝑒 𝑙′𝑖𝑛𝑑é𝑚𝑛𝑖𝑡é =
26
Remarque : 6000 DH est le salaire maximum sur lequel en calcule
l’indemnité de naissance, soit un montant de 692
,30 DH.

c- Les prestations à long terme :
 Pension de Vieillesse
Le salarié garantis son retraite qui égale à la moitié de son salaire lors de
leur arrêt d’activité avec une condition de justification de 3240 jours de
cotisation, si le salarié dépasse le plafond de 3240 jours de son carrière, il
bénéficie d’une augmentation de la retraite avec un taux 1% chaque
fraction de 216 jours de cotisation
Pour l’assuré qui arrive à l’âge de retraite (60ans) sans avoir justifié 3240
jours de cotisation doit continuer son activité jusqu’au accomplissement
de cette condition.

L’assuré qui a cessé toute activité salariale et ne justifiant pas de 3240
jours de cotisations peut souscrire à l’assurance volontaire.
L’assuré ayant atteint l’âge de 60 ans qui ne totalise pas les 3240 jours
doit être maintenu en activité jusqu’à ce qu’il remplisse cette condition.

31

Si l’assuré n’a pas réuni 3240 jours à la CNSS et qu’il a été assujetti à un
ou plusieurs autres régimes de prévoyances sociales, il peut bénéficier
d’une pension de retraite par totalisation des périodes d’assurance.
Modalités de calcul ;
- Minimum : la moitié du salaire moyen de référence, pour les travailleurs
qui justifient de 3240 jours de cotisation.
- Majoration : 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accompli
en plus de 3240 jours.
- Maximum : 70% du salaire moyen de référence pour un total de jours de
7765 jours.
- La pension minimale est de 600 DH par mois.

Le montant de la pension =

Cumul des 96 derniers mois* Le Taux
96

Formalités à remplir :
Pour postuler à la pension de vieillesse, le salarié qui a des conditions
que nous avons évoqué, doit déposer à la CNSS les documents suivants :

-

Une Demande de pension de vieillesse

-

Le formulaire dans le cas où l’assuré bénéficie déjà d’une couverture
médicale

-

Copie de la carte d’immatriculation à la CNSS et de CIN

-

Certificat de vie de date récente.

32

-

Attestation de cessation d’activité précisant la date d’arrêt de travail, à défaut
une attestation d’inactivité.

-

une attestation de nombre de jours, de mois et d’années dans un autre
organisme de protection sociale.

-

Eventuellement une attestation bancaire de compte personnel ou spécimen de
chèque.

Voici le formulaire de demande de pension de vieillesse

33

Annexe 5 : demande de pension de vieillesse
Résumé
L’affiliation et l’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale est
une obligation pour tous entreprise et tous salariés, car son fonctionnement
permettre d’assuré les salariés pendant toute leurs vies avec les allocation et
des pensions au contrepartie de leurs cotisations, la CNSS présente des
condition à la porter pour tous les salariés et les permet de sauver leur avenir
et de bénéficier des avantages sociaux importants.

34

Répondant à notre problématique, la caisse nationale de sécurité sociale arrive
à protéger les assurés par les collections des cotisations durant la période de
travail d’une manière pour les restituer lors de l’arrêt de travail soit par une
sorte de retraite ou des autres arrêts éventuels comme le congé de maternité,
avec l’accomplissement des conditions prévus par la loi.

35

Conclusion

Le stage m’a été d’une grande utilité en me mettant en contact direct avec la
réalité et avec l’expérience d’autrui, surtout dans une entreprise ambitieuse
gérée par des personnes très pratiquants, et dispose d’une base clientèle
considérable et diversifiée.
La période de mon stage était vraiment insuffisante pour assimiler tout genre
de pratique dans un cabinet fiduciaire mais cela ne m’a pas empêché
d’apprendre un nombre important de choses sur la comptabilité, ce dernier
qui reste un domaine très vaste, la maîtrise du travail dans le domaine de
fiduciaire nécessite une grande connaissance de différentes natures :
économique, fiscale, comptable, juridique avec une mise à jour permanente,
L’entreprise a également un contacte directe avec des établissements publics
comme le tribunal dont elle dépose les bilans et les procès des entreprises
chaque année après les assemblés généraux. Et aussi les établissements des
impôts et la caisse nationale de sécurité sociale.
Parmi les plus importantes des informations que j’ai acquises est le
fonctionnement de la CNSS, car j’ai eu la chance de traiter les dossiers des
clients et aussi de visiter le siège de la caisse nationale de sécurité sociale,
tout cela me permettais de prendre des idées approfondis sur le
fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale, grâce à ça j’ai choisi
mon sujet dans la partie de thème qui considérée comme indispensable dans
la rédaction de rapport de stage de fin d’étude.
C’était une belle aventure où j’ai découvris beaucoup de chose que ça soit de
la coté professionnelle et bien aussi dans coté sociale car j’ai rencontré des
nouveaux amis et des bonnes personnes.

36

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