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Aperçu du document


N
L E °4
T
20
21
JU

IL

L’IN
SEGUR
spÉcial grades en voie
d’extinction
catÉgories a et b
Deuxième phase du 3ème volet des accords du
Ségur de la Santé, les revalorisations de salaires des
grades en voie d’extinction des agents des filières
soignantes, médico-techniques et de rééducation, se
dessinent aujourd’hui juste après celles de leurs collègues ayant opté pour la catégorie A sédentaire (voir
Info Ségur n°3 juillet 2021).
Ces grades, qui pourtant n’avaient pas vocation à être
revalorisés, du fait que plus aucun agent ne peut y entrer, le sont pourtant grâce à la signature de FO aux
accords du Ségur de la Santé, sans laquelle de telles
augmentations n’auraient pu voir le jour.
Comme inscrit dans ces accords et après l’attribution
des 183€ net/mois du CTI, et le doublement des promotions au grade supérieur pour 2020 et 2021, l’ensemble de ces métiers sera revalorisé.

Fédération FO
SPS - 153/155
rue de Rome
75017 PARIS

De plus, FO a demandé lors du Comité de Suivi du
Ségur de la Santé un nouveau droit d’option pour ces
personnels qui auraient finalement voulu intégrer les
grilles de leurs collègues de catégorie A. Cette revendication, portée lors des négociations en juin 2020,
nous avait été catégoriquement refusée. Cependant,
FO a obtenu contre toute attente et à l’instar de ce
qui avait été mis en œuvre pour le passage des instituteurs en professeurs des écoles, l’organisation
de concours réservés sur titres à compter du 1er
janvier 2022 et pour une durée de trois ans, ouverts
aux fonctionnaires Infirmiers, Ergothérapeutes,
Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues,
Orthophonistes, Orthoptistes, Psychomotriciens
et Manipulateurs en électroradiologie médicale de

catégorie B. Pour les IADE, IBODE, Infirmières Puéricultrices et Cadres de Santé, le Ministère a refusé
cette nouvelle disposition au seul prétexte qu’ils
étaient déjà en catégorie A.
Les règles d’organisation générale des concours et
les modalités de reclassement seront fixées prochainement. FO a exigé que cette nouvelle opportunité
offerte aux agents puisse rester simple dans sa procédure.
Pour l’heure et loin des faux documents qui polluent
le web et pullulent sur la toile, la Fédération des personnels des Services Publics et de Santé FO vous
communique aujourd’hui dans ce livret la transposition des projets de décrets sur les nouvelles grilles
et règles de reclassement approuvées au Conseil
Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ce 22
juillet 2021 et transmis au Conseil d’État avant leurs
publications officielles.
Le secrétariat fédéral
Paris le 22 juillet 2021
Rappel : les projets de textes concernant les aides-soignants et auxiliaires de puériculture seront tout prochainement examinés au CSFPH et feront l’objet d’une communication rapide de notre Fédération. De plus, les nouvelles
grilles de rémunération des infirmiers de catégorie A
s’appliqueront également à compter de janvier 2022 pour
les techniciens de laboratoire, diététiciens et préparateurs
en pharmacie hospitalière pour lesquels les modalités de
reclassement seront prochainement discutées.

REVENDIQUER, MOBILISER, NEGOCIER, OBTENIR

L’in

Ségur #4- Juillet 2021

Reclassement,
évolution de carrière...
Profitez d’une simulation

personnalisée !

Renseignez-vous
auprès de votre délégué
syndical FO !
Exemple de reclassement et de projection de carrière
disponible au local syndical FO de votre établissement.
Stéphane M.
Infirmier Classe Supérieure (Cat B Ext)
Echelon 3/Indice 485 au 08-06-2020

Reclassement,
évolution
de
carrière...
APRÈS SEGUR
FO
GAINS
SEGUR FO

Reclassement Echelon 3/Indice 485 vers Echelon 3.0/Indice avec conservation de 320 jours d'ancienneté (0 jours d'ajustement)

DATES
01-10-2021

AVANT SEGUR FO
ECHELON

INDICE

TRAITEMENT

ECHELON

INDICE

TRAITEMENT

GAIN INDICE

GAIN

GAIN + CTI

3

485

1804€

3

495

1841€

10

37€

220€

4

521

1938€

36

134€

317€

11

41€

224€

34

126€

309€

10

37€

220€

15-11-2022
08-06-2023

4

510

1897€

15-05-2025
08-06-2026

5
5

534

544

Profitez d’une simulation

personnalisée !

2024€

1986€

15-11-2027

6

561

2087€

27

100€

283€

15-05-2030

7

575

2139€

41

153€

336€

20

74€

257€

30

112€

295€

08-06-2030

6

555

2065€

15-11-2032
08-06-2034

8
7

569

15-11-2035
08-06-2038
15-11-2038

587

2176€

Renseignez-vous
auprès de votre délégué
syndical FO !
2117€

9

8

585
600

2232€

2184€

10

620

2306€

16

60€

243€

31

115€

298€

13

48€

231€

33

123€

306€

Ce document est une simulation et ne tient pas compte d'une eventuelle promotion à un grade supérieur. Les dates indiquées peuvent varier de quelques jours avec les changements d'échelon réels
L'ensemble des sommes indiquées sont exprimées en net (hors prélèvement impôts) à l'euro près.
Traitement Brut (TB = Indice Majoré x valeur du point 2021 (4,686 €)) - cotisations CNRACL (11,10%) - CSG (9,20% de 98,25% du TB) - CRDS (0,5% de 98,25% du TB)

2
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L’in

Ségur #4- Juillet 2021

Infirmier, Masseur-Kinésithérareute
Manipulateur Radio, Ergothérapeute
Orthophoniste, Orthoptiste
Pédicure Podologue, Psychomotricien

Grille actuelle

Indice
Échelon
Majoré

Durée Totale: 24 ans
Durée échelon

8e

534

7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

495
462
429
409
389
371
356

4,0
4,0
4,0
4,0
3,0
3,0
2,0

Accords sur les rémunérations et carrières du "Ségur de la Santé"
Gain immédiat du + CTI (49pts
Reclassement Segur Octobre 2021
d'indice)
reclassement

Reprise Ancienneté

Avant "Ségur de la Santé"

Classe
Normale

Indice
Échelon
Majoré

AA si
A>2,5 ans

8e

554

AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA

7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

515
477
444
422
403
386
371

Durée
Totale:
24 ans
Durée
échelon

4,0
4,0
4,0
4
3
3
2

Gain
Gain Net
Gain Net
Traitement
immédiat immédiat Octobre 2021
Indiciaire
en Pts
+ CTI Net
Octobre
Net
d'indice
(183€)
2021

2 061 €

20

75 €

258 €

1 916 €
1 774 €
1 652 €
1 570 €
1 499 €
1 436 €
1 380 €

20
15
15
13
14
15
15

75 €
56 €
56 €
49 €
53 €
56 €
56 €

258 €
239 €
239 €
232 €
236 €
239 €
239 €

Lors du reclassement, l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon est éventuellement reprise
• S AA (Sans Ancienneté Acquise) : pas de reprise d’ancienneté
• AA (Ancienneté Acquise) : reprise de l’intégralité de l’ancienneté
acquise dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon
• 1/2 AA, 2/3 AA, 3/4 AA…. (Proportion de l’Ancienneté Acquise) : reprise partielle
de l’ancienneté acquise dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon
• AA si A>2,5 ans… reprise de l’intégralité de l’ancienneté acquise
si et seulement si l’ancienneté dans l’échelon est supérieure à une certaine durée (ex : 2ans et 6 mois)
• AA, 1/2 AA, 2/3 AA, 3/4 AA… + ou -1 an (Totalité ou Proportion de l’Ancienneté Acquise Majorée) :
même règle que le cas précédent mais augmentée
ou diminuée de la durée indiquée dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon.
L’ensemble des sommes indiquées sont exprimées en net
(hors prélèvement impôts) à l’euro près :
Traitement Brut (TB=Indice Majoré x valeur du point 2021 (4,686 €))
- cotisations CNRACL (11,10%) - CSG (9,20% de 98,25% du TB) - CRDS (0,5% de 98,25% du TB)

3

L’in

Ségur #4- Juillet 2021

Infirmier, Masseur-Kinésithérareute
Manipulateur Radio, Ergothérapeute
Orthophoniste, Orthoptiste
Pédicure Podologue, Psychomotricien

Grille actuelle
Durée Totale: 21 ans
Indice
Échelon
Majoré

Durée
échelon

Ancienneté
dans
l'échelon

Accords sur les rémunérations et carrières du "Ségur de la Santé"
Reprise Ancienneté

Avant "Ségur de la Santé"

Reclassement Segur Octobre 2021

Indice
Échelon
Majoré

587
569

4,0

6e

555

4,0

5e
4e
3e
2e
1er

534
510
485
461
445

Si A ≥ 2 ans

AA
3/4 AA
S AA

Si A < 2 ans

AA+1,5an

4,0

AA-2,5ans

Durée
échelon

Gain immédiat du
reclassement

+ CTI (49pts
d'indice)

Gain
Gain Net
Gain Net
Traitement
immédiat immédiat Octobre 2021
Indiciaire
+ CTI Net
en Pts
Octobre
Net
(183€)
d'indice
2021

9e
8e
7e

3,0
3,0
2,5

2 306 €
2 232 €
2 176 €
2 139 €

6e

561

2,5

2 087 €

33
13
16
20

123 €
49 €
60 €
75 €

306 €
232 €
243 €
258 €

6

23 €

206 €

27

101 €

284 €

Si A ≥ 2 ans

5/6
(AA-2ans)

5e

544

2,5

2 024 €

34

127 €

310 €

Si A < 2 ans

5/6 AA

4e

521

2,5

1 938 €

11

41 €

224 €

2/3 AA
AA
AA

3e
2e
1er

495
469
455

2,0
2,0
1,0

1 841 €
1 745 €
1 693 €

10
8
10

38 €
30 €
38 €

221 €
213 €
221 €

3,0
3,0
2,0
1,0

Durée
Totale:
21 ans

620
600
585
575

10e

8e
7e

Classe
supérieure

*GAIN par rapport à l’ancien échelon sommital

*

Reclassement,
évolution de carrière...
Reclassement,

Profitez
d’une simulation
évolution
de carrière...
Profitez d’une simulation
personnalisée
!

personnalisée !

• 5/6 (AA- 2 ans) … reprise d’une proportion (ex : 5/8)
de l’ancienneté acquise au-delà d’une durée (ex : deux ans)

Renseignez-vous
Cas particuliers : dans quelques situations, pour un même échelon,
le reclassement
éguéest différent tant
él
re dCette
votd’ancienneté.
èsqued
dans le choixa
duup
nouvel r
échelon
danse
la reprise
différence de reclassement est
fonction alors de la durée acquise
!
aetlSi AFO
dans l’échelon
≥ 2 ans
< 2 ans signifient alors à partir de deux ans
yndA ic
sd’origineSi

et avant deux ans d’ancienneté dans l’échelon d’origine

4

L’in

Ségur #4- Juillet 2021

Classe
Normale

Infirmière Puéricultrice
IBODE

Grille actuelle

Échelon

8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

Indice
Majoré

535
502
472
445
426
400
381
355

Durée
Totale: 21
ans
Durée
échelon

4,0
4,0
4,0
3,0
3,0
2,0
1,0

Accords sur les rémunérations et carrières du "Ségur de la Santé"
Reprise Ancienneté

Avant "Ségur de la Santé"

Gain immédiat du
reclassement

+ CTI (49pts
d'indice)

Gain
Gain Net
Traitement
immédiat immédiat
Indiciaire
en Pts
Octobre
Net
d'indice
2021

Gain Net
Octobre 2021
+ CTI Net
(183€)

Reclassement Segur Octobre 2021

Échelon

AA
AA
AA

3/4 AA
AA
2/3 AA
1/2 AA
S AA

Indice
Majoré

Durée
Totale:
21 ans
Durée
échelon

8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e

579
545
515
489
466
441
420

4,0
4,0
4,0
3,0
3,0
2,0

2 154 €
2 027 €
1 916 €
1 819 €
1 734 €
1 641 €
1 562 €

1er

394

1,0

1 466 €

*GAIN par rapport à l’ancien échelon sommital

44
10
13
17
21
15
20
13
39

164 €
38 €
49 €
64 €
79 €
56 €
75 €
49 €
146 €

347 €
221 €
232 €
247 €
262 €
239 €
258 €
232 €
329 €

*

Grille issue du projet
de décret
validé au CSFPH,
avant son passage au
Conseil d’Etat

Lors du reclassement, l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon est éventuellement reprise
• S AA (Sans Ancienneté Acquise) : pas de reprise d’ancienneté
• AA (Ancienneté Acquise) : reprise de l’intégralité de l’ancienneté
acquise dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon
• 1/2 AA, 2/3 AA, 3/4 AA…. (Proportion de l’Ancienneté Acquise) : reprise partielle
de l’ancienneté acquise dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon
• AA, 1/2 AA, 2/3 AA, 3/4 AA… + ou -1 an (Totalité ou Proportion de l’Ancienneté Acquise Majorée) :
même règle que le cas précédent mais augmentée
ou diminuée de la durée indiquée dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon.
L’ensemble des sommes indiquées sont exprimées en net
(hors prélèvement impôts) à l’euro près :
Traitement Brut (TB=Indice Majoré x valeur du point 2021 (4,686 €))
- cotisations CNRACL (11,10%) - CSG (9,20% de 98,25% du TB) - CRDS (0,5% de 98,25% du TB)

5

L’in

Ségur #4- Juillet 2021

classe
supérieure

Infirmière Puéricultrice
IBODE

Grille actuelle

Échelon

7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

Indice
Majoré

593
555
536
514
490
470
435

Durée
Totale:
15,5 ans
Durée
échelon

3,5
3,0
3,0
2,0
2,0
2,0

Accords sur les rémunérations et carrières du "Ségur de la Santé"
Reprise Ancienneté

Avant "Ségur de la Santé"

7/8 AA
6/7 AA
AA
AA
AA
AA
S AA

Reclassement Segur 3eme grade
Octobre 2021

Échelon

Gain immédiat du
reclassement

+ CTI (49pts
d'indice)

Durée
Gain
Gain Net
Traitement
Totale:
Indice
immédiat immédiat
Indiciaire
Majoré 19,5 ans
en Pts
Octobre
Net
Durée
d'indice
2021
échelon

Gain Net
Octobre 2021
+ CTI Net
(183€)

8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e

682
640
598
578
552
529
509

4,0
3,5
3,0
3,0
2,0
2,0

2 537 €
2 381 €
2 225 €
2 150 €
2 053 €
1 968 €
1 893 €

1er

482

2,0

1 793 €

89
47
5
23
16
15
19
12
47

332 €
175 €
19 €
86 €
60 €
56 €
71 €
45 €
175 €

515 €
358 €
202 €
269 €
243 €
239 €
254 €
228 €
358 €

*GAIN par rapport à l’ancien échelon sommital

Reclassement,
évolution de carrière...
Profitez d’une simulation

personnalisée !

Renseignez-vous
auprès de votre délégué
syndical FO !
6

*

L’in

Ségur #4- Juillet 2021

iade classe normale

Avant "Ségur de la Santé"

Échelon

8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

Indice
Majoré

566
532
503
477
454
429
409
382

Durée
Totale: 21
ans
Durée
échelon

4,0
4,0
4,0
3,0
3,0
2,0
1,0

Reclassement Segur 2eme grade
Octobre 2021

Reprise Ancienneté

Grille actuelle

Accords sur les rémunérations et carrières du "Ségur de la Santé"

Indice
Échelon
Majoré

AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA

8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

579
545
515
489
466
441
420
394

Durée
Totale:
21 ans
Durée
échelon

4,0
4,0
4,0
3,0
3,0
2,0
1,0

Gain immédiat du
reclassement

+ CTI (49pts
d'indice)

Gain
Gain Net
Traitement
immédiat immédiat
Indiciaire
en Pts
Octobre
Net
d'indice
2021

Gain Net
Octobre 2021
+ CTI Net
(183€)

2 154 €
2 027 €
1 916 €
1 819 €
1 734 €
1 641 €
1 562 €
1 466 €

13
13
12
12
12
12
11
12

49 €
49 €
45 €
45 €
45 €
45 €
41 €
45 €

232 €
232 €
228 €
228 €
228 €
228 €
224 €
228 €

Grille issue du projet
de décret
validé au CSFPH,
avant son passage au
Conseil d’Etat
Lors du reclassement, l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon est éventuellement reprise
• S AA (Sans Ancienneté Acquise) : pas de reprise d’ancienneté
• AA (Ancienneté Acquise) : reprise de l’intégralité de l’ancienneté
acquise dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon
• 1/2 AA, 2/3 AA, 3/4 AA…. (Proportion de l’Ancienneté Acquise) : reprise partielle
de l’ancienneté acquise dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon
• AA, 1/2 AA, 2/3 AA, 3/4 AA… + ou -1 an (Totalité ou Proportion de l’Ancienneté Acquise Majorée) :
même règle que le cas précédent mais augmentée
ou diminuée de la durée indiquée dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon.
L’ensemble des sommes indiquées sont exprimées en net
(hors prélèvement impôts) à l’euro près :
Traitement Brut (TB=Indice Majoré x valeur du point 2021 (4,686 €))
- cotisations CNRACL (11,10%) - CSG (9,20% de 98,25% du TB) - CRDS (0,5% de 98,25% du TB)

7

L’in

Ségur #4- Juillet 2021

iade classe supérieure

Grille actuelle

Échelon

7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

Indice
Majoré

627
586
566
540
517
498
470

Durée
Totale:
15,5 ans
Durée
échelon

3,5
3,0
3,0
2,0
2,0
2,0

Accords sur les rémunérations et carrières du "Ségur de la Santé"
Reprise Ancienneté

Avant "Ségur de la Santé"

AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA

Gain immédiat du
reclassement

+ CTI (49pts
d'indice)

Durée
Gain
Gain Net
Totale: Traitement
Indice
immédiat immédiat
19,5 ans Indiciaire
Échelon
Majoré
en Pts
Octobre
Net
Durée
d'indice
2021
échelon

Gain Net
Octobre 2021
+ CTI Net
(183€)

Reclassement Segur Octobre 2021

8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

682
640
598
578
552
529
509
482

4,0
3,5
3,0
3,0
2,0
2,0
2,0

2 537 €
2 381 €
2 225 €
2 150 €
2 053 €
1 968 €
1 893 €
1 793 €

55
13
12
12
12
12
11
12

205 €
49 €
45 €
45 €
45 €
45 €
41 €
45 €

388 €
232 €
228 €
228 €
228 €
228 €
224 €
228 €

*GAIN par rapport à l’ancien échelon sommital

Reclassement,
évolution de carrière...
Profitez d’une simulation

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auprès de votre délégué
syndical FO !
8

*

L’in

Ségur #4- Juillet 2021

cadre de santé

Grille actuelle

Échelon

8e

7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

Indice
Majoré

632
574
545
515
489
461
431
395

Durée
Totale:
19 ans
Durée
échelon

4,0
4,0
3,0
3,0
2,0
2,0
1,0

Accords sur les rémunérations et carrières du "Ségur de la Santé"
Reprise Ancienneté

Avant "Ségur de la Santé"

Gain immédiat du
reclassement

+ CTI (49pts
d'indice)

Gain
Gain Net
Traitement
immédiat immédiat
Indiciaire
en Pts
Octobre
Net
d'indice
2021

Gain Net
Octobre 2021
+ CTI Net
(183€)

Reclassement Segur Octobre 2021

Indice
Échelon
Majoré

Durée Totale:
23 ans
Durée échelon

AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA
AA

9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

687
647
588
559
529
503
476
444
409

4,0
4,0
4,0
3,0
3,0
2,0
2,0
1,0

2 556 €
2 407 €
2 187 €
2 079 €
1 968 €
1 871 €
1 771 €
1 652 €
1 521 €

55
15
14
14
14
14
15
13
14

205 €
56 €
53 €
53 €
53 €
53 €
56 €
49 €
53 €

388 €
239 €
236 €
236 €
236 €
236 €
239 €
232 €
236 €

*

*GAIN par rapport à l’ancien échelon sommital

Grille issue du projet
de décret
validé au CSFPH,
avant son passage au
Conseil d’Etat
Lors du reclassement, l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon est éventuellement reprise
• S AA (Sans Ancienneté Acquise) : pas de reprise d’ancienneté
• AA (Ancienneté Acquise) : reprise de l’intégralité de l’ancienneté
acquise dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon
• 1/2 AA, 2/3 AA, 3/4 AA…. (Proportion de l’Ancienneté Acquise) : reprise partielle
de l’ancienneté acquise dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon
• AA, 1/2 AA, 2/3 AA, 3/4 AA… + ou -1 an (Totalité ou Proportion de l’Ancienneté Acquise Majorée) :
même règle que le cas précédent mais augmentée
ou diminuée de la durée indiquée dans la limite de la durée maximale du nouvel échelon.
L’ensemble des sommes indiquées sont exprimées en net
(hors prélèvement impôts) à l’euro près :
Traitement Brut (TB=Indice Majoré x valeur du point 2021 (4,686 €))
- cotisations CNRACL (11,10%) - CSG (9,20% de 98,25% du TB) - CRDS (0,5% de 98,25% du TB)

9

L’in

Ségur #4- Juillet 2021

supérieure de santé

Grille actuelle

Échelon

Indice
Majoré

Durée
Totale:
14 ans
Durée
échelon

Accords sur les rémunérations et carrières du "Ségur de la Santé"
Reprise Ancienneté

Avant "Ségur de la Santé"

Indice
Échelon
Majoré

665
642
600
584
560
537

3,0
3,0
3,0
3,0
2,0

AA
AA
AA
AA
AA
AA

Durée Totale:
18 ans
Durée échelon

7e

6e
5e
4e
3e
2e
1er

Gain immédiat du
reclassement

+ CTI (49pts
d'indice)

Gain
Gain Net
Traitement
immédiat immédiat
Indiciaire
en Pts
Octobre
Net
d'indice
2021

Gain Net
Octobre 2021
+ CTI Net
(183€)

Reclassement Segur Octobre 2021

6e
5e
4e
3e
2e
1er

720
680
657
615
599
574
551

4,0
3,0
3,0
3,0
3,0
2,0

2 678 €
2 530 €
2 444 €
2 288 €
2 228 €
2 135 €
2 050 €

55
15
15
15
15
14
14

205 €
56 €
56 €
56 €
56 €
53 €
53 €

388 €
239 €
239 €
239 €
239 €
236 €
236 €

*GAIN par rapport à l’ancien échelon sommital

Reclassement,
évolution de carrière...
Profitez d’une simulation

personnalisée !

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syndical FO !
10

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