CONDITIONS GENERALES DE VENTE .pdf


Nom original: CONDITIONS GENERALES DE VENTE.pdfTitre: CONDITIONS GENERALES DE VENTEAuteur: Mariam BA

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par Canva, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 25/09/2021 à 14:38, depuis l'adresse IP 41.214.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 3 fois.
Taille du document: 50 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
BA SIRA est une société qui commercialise des bijoux et
tissus anciens exclusivement fabriqués par nos artisans
locaux. les produits sont garantis et de qualité.

ARTICLE 1 : OBJET

les présentes conditions générales déterminent les droits
et obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre
de la vente de nos produits

ARTICLE 2 : PRIX

les prix des produits sont indiqués en Frans CFA dans nos
boutiques et sur notre site internet. le prix est fixe.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Les commandes seront traités en fonction du stock
disponible. En cas d'achat en ligne, la livraison est à la
charge du client..

ARTICLE 4 : LITIGES

Toutes les clauses et conditions sont soumises au
droit sénégalais.. la négociation est privilégiée.


Aperçu du document CONDITIONS GENERALES DE VENTE.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


Télécharger
Formats alternatifs: ZIP Texte



Documents similaires


cgv mcmaman s store
conditions generales de vente
mes cgv
cgv mieux vivre 1 11 2012
fichier pdf sans nom
cgv recommerce 27042018

Sur le même sujet..




🚀  Page générée en 0.009s