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Nom original: ETC.pdfTitre: Présentation RE2020 Les Tendances

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Réunion d’information – 24/09/21

INFORMATION - POINT D’ETAPE SUR LA RE2020

(SEPTEMBRE 2021)

Lille

LA SOCIETE E.T.C

Rouen
Caen

THERMIQUE / ENVIRONNEMENT

Siège social

Nantes

- Simulations, optimisations et études thermiques réglementaires. (RE2020, RT2012, BEPOS, PassivHauss …)
- Maisons individuelles, logements collectifs en neufs et existants.
- Calcul Hygrométrique des parois et des ponts thermiques. (WUFI, TRISCO)

ACOUSTIQUE / VIBRATOIRE
- Etudes réglementaires (NRA) internes et de façades.
- Mesures acoustiques in-situ. (Vibratoire, bruits de voisinage, d’équipements, impacts, Aérien ...)
- Attestation de conformité pour les dépôts de PC depuis le 01/01/2013.

INGENIERIE

BABIN Gérard (Directeur
Général)
Tél. : 06.23.37.48.87
Mail : g.babin@be-etc.com

- Ingénierie des lots techniques, en neufs et existants. (Plomberie, Chauffage, VMC, Electricité, Désenfumage, SSI …)
- Audits et optimisations énergétiques en rénovations pour les logements individuels et collectifs.

NUMERISATION 3D
- Relevés du « tel que construit » des projets par un scanner 3D.
- Gestion de la documentation 3D dans le nuage de points des projets.
- Fond de plans pour la reconstruction de la maquette numérique.
POINT D’ETAPE RE2020 - SEPTEMBRE 2021

Réunion d’information – 24/09/21

LARA Frédéric (Technicocommercial)
Tél. : 06.12.65.29.74
Mail : f.lara@be-etc.com

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SOMMAIRE
1 / Le calendrier de la RE2020
2 / Les objectifs
3 / Evolutions méthodologiques entre la RT2012 et la RE2020
4 / Des premières tendances … provisoires et non contractuelles

Réunion d’information – 24/09/21

POINT D’ETAPE RE2020 - SEPTEMBRE 2021

3

1 / Le calendrier de la

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4

LE CALENDRIER DE LA RE 2020

APPLICATION
DE LA RE2020
Dépôt PC
« 01/07/2022 »

Août 2021
Juin 2021

• Début des travaux
sur les bâtiments
« tertiaires
spécifiques »

04/08/2021-décret
24/08/2021-arrêté

•Publication des
premiers textes :
•décret relatif aux
exigence de
performance
énergétique et
environnementale
des constructions de
bâtiments.
•Arrêté relatif aux
exigence de
performance
énergétique et
environnementale
des constructions de
bâtiments et portant
approbation de la
méthode de calcul.

• Construction de
bâtiments ou
parties de
bâtiments à usage
d’habitations.

• Constructions de
bâtiments ou
parties de
bâtiments de
bureaux, ou
d’enseignement
primaire ou
secondaire.

APPLICATION
DE LA RE2020
Dépôt PC
« 01/01/2023 »

• Les extensions de
bâtiments, les
constructions
provisoires et les
habitations légères
de loisir

2025

2028

2031

Renforcements progressifs des seuils
ICCONSTRUCTION

Exception à l’application de la RE2020 :
Décret no 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en
France métropolitaine

La construction a donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage
d’ouvrage, au sens de l’article 1787 du code civil, ou d’un contrat de construction de maison
individuelle régi par les articles L. 231-1 et L. 232-1 du code de la construction (CCMI).
La règle reste la RT2012

POINT D’ETAPE RE2020 - SEPTEMBRE 2021

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5

Entrée en vigueur de la RE2020 et typologies de bâtiments concernés :
RE2020 s’applique au type de bâtiments suivants :
•Bâtiment à usage d’habitation : 1er janvier 2022
•Bureau : 1er juillet 2022
•Enseignement primaire ou secondaire : 1er juillet 2022
•Construction provisoire et extension pour ces usages : 1er janvier 2023
Pour les autres types d’usage de bâtiments, on reste en RT2012 pour l’instant (en attente de la
publication de texte pour plus de précisions).

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6

2 / Les objectifs du Ministère de la
transition écologique

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LES OBJECTIFS

Donner la
priorité à la
sobriété
énergétique et à
la décarbonation
de l’énergie

Diminuer
l’impact carbone
de la
construction des
bâtiments

Garantir la
fraicheur en cas
de forte chaleur

POINT D’ETAPE RE2020 - SEPTEMBRE 2021

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3 / Evolutions méthodologiques entre
la RT2012 et la RE2020

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LES ESSENTIELS POUR LA RE2020
Nouvelle Surface
de Référence :

Fichiers Météo

Mise à Jour

SHAB en
Résidentiel
SU en Tertiaire

(Année de référence,
Stations, Scénarios)

Calcul
Consommation

Obligation
de résultats

5 usages RT2012
+ 1 (Ascenseurs et
Parkings)
En Logt Collectif

Besoins ECS

Évalué à la
baisse

PHOTOVOLTAIQUE


VMC
(Habitation)

Coefficients de
Transformation

(Vérification des
débits)

2,30 Cep élec
79 gCO²/kWh
elec chauffage

uniquement
autoconsom
mation

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LA SOBRIÉTÉ : 4 INDICATEURS ÉNERGÉTIQUES RÉGLEMENTAIRES
Bbio

Bâti RT2012 compris entre -20% et -40% Fonction de la surface
(Orientation, Architecture, Inertie , Aménagement)

Prise en compte systématique de besoins de froid
Cep

L’ensemble des consommations d’énergie primaires importées par le bâtiment, quel
que soit le vecteur énergétique(Chauffage/refroidissement/ECS/Eclairage/Auxiliaires en MI)
Cep,
nr

Les consommations d’énergie primaires non renouvelables (fossiles, électricité)
(contrainte pour l’Effet joule)

DH

L’indicateur Degrés-Heures (DH) permet d’évaluer l’inconfort pour les occupants.
(Il s’agit du nombre d’heures dans l’année durant lesquelles le bâtiment dépasserait le seuil de 26°C)

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LE DETAIL DU DH: Degré Heure d’inconfort

Garantir la
fraicheur
en cas de
forte
chaleur

CONFORT
D’ETE

Non conforme

Description
du
bâtiment

Données
météo
période
caniculaire
aout 2003

1250 DH

= DH
Scénario
d’occupation
en aout

Degré Heure
d’inconfort :

Nouvelle
conception ou
recours à du
refroidissement
passif
= pénalisation

350 DH

Confort assuré

DH
Les indicateurs sont des valeurs moyennes qui seront modulées par rapport, à la zone climatique, à la
surface, à la présence de combles aménagés, à la zone de bruit, à la catégorie du bâtiment, à l’impact
des fondations et espaces en sous-sol
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L’IMPACT CARBONE : 2 INDICATEURS CARBONE RÉGLEMENTAIRES

Icénergie : Les émissions de gaz à effet de serre sur les consommations d’énergie sur 50ans.
(Méthode de calcul retenue « ACV Dynamique »)

IC énergie
(en kgCO2/m²/an)

ACV Dynamique
= valorisation du stockage temporaire du carbone = > matériaux biosourcés
ACV dynamique favorise les matériaux dont l’impact est important en fin de vie. C’est le cas des
matériaux biosourcés qui libèrent en fin de vie le carbone stocké pendant leur phase de croissance.

Seuil fixé à 4 kgCO2/m²/an dès 2022

Disposition transitoire -> Seuil fixé à 4 kgCO2/m²/an :
- la parcelle est concernée par un permis d’aménager octroyé avant le 01/01/2022,
prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;
- la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31/12/2023.

Seuil fixé à 14 kgCO2/m²/an dès 2022 puis 6,5 kgCO2/m²/an dès 2025

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L’IMPACT CARBONE : 2 INDICATEURS CARBONE RÉGLEMENTAIRES

Produits de construction et équipements

IC CONSTRUCTION
(en kgCO2/m²/an)

Limitation des émissions carbone des matériaux et matériels
pris en compte pour la construction sur 50 ans.
Modulation du seuil en fonction du lot infrastructure
et du type de fiches environnementales utilisées.
Renforcement progressif des exigences du Iccomposants

Tous les 3 ans renforcement progressif (» -15%) pour un seuil ambitieux en 2031
(» -35% / 2022)
Ic construction = Quantitatifs détaillés

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LES CIBLES ENVIRONNEMENTALES
LOTS DES CONTRIBUTEURS PRODUITS & EQUIPEMENTS
1. VRD
2. Fondations et infrastructures
3. Superstructure - Maçonnerie
4. Couverture - Etanchéité - Charpente - Zinguerie
5. Cloisonnement - Doublage - Plafonds suspendus - Menuiseries intérieures
6. Façades et menuiseries extérieures
7. Revêtements des sols, murs et plafonds - Chape - Peintures - Produits de décoration
8. CVC
9. Plomberie-sanitaire
10. Réseaux d’énergie (courant fort)
11. Réseaux de communication (courant faible)
12. Appareils élévateurs
13. Equipements de production locale d'électricité

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LES INDICATEURS INFORMATIFS DE LA RE2020
q INDICATEURS NON-RÉGLEMENTÉS :

§ Icbâtiment : somme des contributeurs composants, consommations d’énergie,
consommations d’eau, chantier de construction. C’est l’impact carbone total du projet.
§ StockC : Masse de carbone biogénique stockée = stockage carbone
§ Icded : part (en %) de données environnementales par défaut utilisées dans
l’évaluation du bâtiment.

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LES HYPOTHESES DE LA RT2012 QUI RESTENT POUR LA RE2020

Etanchéité à
l’Air du Bâti

Eclairage
Naturel

(Mesures par
échantillonnage
pénalisées)

(Règle des 1/6)

Gardes Fous
des Ponts
Thermiques
(Exigences
renforcées)

Attestations
Dépôt de PC
et Fin de chantier

POINT D’ETAPE RE2020 - SEPTEMBRE 2021

Mesure ou
Estimation
des
Consommations
Art. 23 de la RT2012

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Attestations à fournir :
Phases :

Au Dépôt du Permis de Construire
(PC)

Pièces à fournir / Engagements :
Le maitre d’ouvrage doit fournir :
ü Attestation avec résultats Bbio et DH (confort d’été).
ü Engagement du MOA de réaliser des études ACV et de faire un contrôle de la ventilation en fin de chantier.
ü Etude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie. (logement collectif jusqu’en 2025)

Entre
Le maître d’ouvrage s’engage à être capable de justifier, à l’aide notamment d’un récapitulatif standardisé d’étude
Le Dépôt du Permis de Construire (PC)
énergétique et environnementale, avant la réalisation de la déclaration d’ouverture du chantier, le statut du projet vis-àEt
La Déclaration d’Ouverture Chantier (DOC) vis des exigences Ic construction max.

A l’Achèvement des Travaux
(ACT)

A la Déclaration Attestant l’Achèvement
et la conformité des Travaux (DAACT)

Contrôle réalisé par une tierce-partie visant à établir la conformité :
ü Thermique (Bbio, Cep et DH).
ü Environnementale (Ic).
ü Du système de ventilation.

Le maitre d’ouvrage doit fournir :
ü L’attestation de fin de travaux justifiant du respect des exigences énergie et carbone.

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18

Attestation à fournir au Dépôt du PC.

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19

Attestation à fournir ACT (Achèvement des travaux).

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20

Attestation à fournir ACT (Achèvement des travaux).

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21

4 / Les tendances RE 2020

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L’OBJECTIF FINAL 2050 « LA NEUTRALITÉ CARBONE »
La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de
l'atmosphère par les puits de carbone. Pour atteindre des émissions nettes nulles, toutes les émissions de gaz à
effet de serre dans le monde devront être compensées par la séquestration du carbone.
Un puits de carbone est tout système qui absorbe plus de carbone qu'il n'en émet. Les principaux puits de carbone
naturels sont le sol, les forêts et les océans. Selon les estimations, les puits naturels éliminent entre 9,5 et 11
gigatonnes de CO2 par an. Les émissions mondiales annuelles de CO2 ont atteint 38,0 Gt en 2019.
À ce jour, aucun puits de carbone artificiel ne peut éliminer le carbone de l'atmosphère à une échelle suffisante
pour lutter contre le réchauffement de la planète.

Réunion d’information – 24/09/21

INFORMATION : POINT D’ETAPE SUR LA RE2020 (Réunion « Visio » du 06 & 07 Juillet 2021)

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Siège social
5, rue Fleury - BP 90211
76121 LE GRAND-QUEVILLY CEDEX
Tél. : 02.35.62.84.83
Fax : 02.32.81.50.02

Antennes Commerciales
26 avenue de Thiès
14000 CAEN
Tél. : 02.31.06.10.25

229 rue Solferino
59000 LILLE
Tél. : 03.20.15.92.73

L’alter éco énergétique
Au service des territoires et des hommes.
Spécialisé dans l’étude énergétique, l’acoustique et
l’ingénierie.

2 rue Crucy-L’Acropole-BP60515
44005 NANTES CEDEX 1
Tél. : 02.40.12.75.52

www.be-etc.com
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