Règlement interieur 2022 .pdf


Nom original: Règlement interieur 2022.pdf
Auteur: MP CLSH

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CENTRE D’ACCUEIL ET DE LOISIRS
Les Petits Poucets
MESNIL PANNEVILLE – REGLEMENT INTERIEUR
Le centre d’accueil et de loisirs accueille les enfants de 4 à 12 ans.
Capacité d’accueil : 10 enfants de moins de 6 ans et 40 enfants de
plus de 6 ans.
Heure d’ouverture : 8h à 18h. Il est possible d’inscrire les enfants à
la demi-journée.
La structure est agréée par la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale. La direction du centre de loisirs sans hébergement
est assurée par un personnel qualifié et agréé par la DDCS,
l’encadrement des enfants est assuré conformément à la
réglementation.
L’admission de l’enfant au centre de loisirs pourra se faire après
avoir fourni le dossier d’inscription comportant :
- Fiche de réservation en précisant les jours réservés (en
respectant la date limite d’inscription). Après cette date
l’inscription ne sera validée qu’en fonction des places
disponibles.
- Fiche individuelle de renseignement
- Avis d’imposition sur les revenus.
Selon la capacité d’accueil du centre de loisirs, seront admis en
priorité :
- Les enfants de Mesnil-Panneville
- Les enfants de CroixMare et Cideville.
- Les enfants de communes extérieures à ces deux communes
Les tarifs sont les suivants :

Mesnil-Panneville : 10.70€ la journée, 8.45€ la demi-journée avec le
repas, 6.10€ la demi-journée sans le repas. Selon le quotient familial,
un tarif dégressif peut être pratiqué.
Pour les enfants extérieurs : 14.60€ la journée, 11.35€ la demijournée avec repas et 8.50€ la demi-journée sans repas
Toute journée réservée est due. En cas d’impossibilité, prévenir la
veille avant 10h au plus tard. Si l’enfant est malade, un certificat
médical sera nécessaire afin d’obtenir une déduction pour les
journées d’absence.
En cas de maladie : La responsable contactera les parents et ils
décideront ensemble de la conduite à tenir. Si cela s’avère
nécessaire, elle prendra l’initiative d’appeler le médecin et d’en
aviser les parents. Aucun médicament ne sera administré sauf cas
particulier et sur ordonnance médicale. En cas d’urgence il sera fait
appel aux services d’urgence.
Les enfants sont remis le soir aux parents ou aux personnes
autorisées et mentionnées lors de l’inscription. Toute autre personne
devra être munie d’une autorisation écrite des parents.
Les parents doivent respecter les heures d’ouvertures et de
fermetures.
Les enfants étant sous la responsabilité de l’équipe d’animation lors
des sorties, aucune demande de « quartier libre » ne sera acceptée.
Les téléphones portables sont interdits au centre de loisirs.
Il est recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant (sur
l’étiquette c’est suffisant). En effet de nombreux vêtements restent
au centre après chaque session.
A Mesnil Panneville, le 08 février 2022
Le Maire, Alain LOPEZ

Signature des parents
Le……………………


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